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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 132 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2022 132 recueil des actes administratifs special(1)
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2022 132 recueil des actes administratifs special(1))
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2022-132
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2022 Sommaire
DDETS-PP /
32-2022-08-03-00003 - arrêteELYTEQt2022.odt (2 pages) Page 3
32-2022-08-03-00002 - arrêtépréfectoralVERITASseptembre2022.odt (2
pages) Page 6
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2022-08-09-00002 - AP instituant les bureaux de vote à utiliser entre le
1er janvier et le 31 décembre 2023 (7 pages) Page 9
32-2022-08-09-00001 - AP modification commission de contrôle listes
électorales (1 page) Page 17
SPC /
32-2022-08-08-00002 - Arrêté préfectoral portant composition de la
CDAC32 chargée d'examiner la demande présentée par la SAS SOCIETE DE
DISTRIBUTION ELUSATE (SO.DIS.EL) concernant la création d'un ensemble
commercial par transfert extension de l'hypermarché E. LECLERC situé
Avenue Ernest et Aimée TOUYAROU à Eauze (32800), pour passer d'une
surface de vente de 2 840 m2 à 3 650 m2 (+ 850 m2) avec un Drive de 5
pistes de ravitaillement de 200 m2 d'emprise au sol. (3 pages) Page 19
32-2022-08-09-00003 - NOGARO - TELO SECURITE - Surveillance sur la voie
publique du 11 au 14 août 2022 (2 pages) Page 23
32-2022-08-08-00003 - Ordre du jour de la CDAC du Gers. Réunion du
mercredi 14 septembre 2022 à 10 h 00 à la sous-préfecture de Condom (1
page) Page 26
2 DDETS-PP
32-2022-08-03-00003
arrêteELYTEQt2022.odt
DDETS-PP - 32-2022-08-03-00003 - arrêteELYTEQt2022.odt 3 En PREFET
DU GERS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant dérogation au repos dominical des salariés de la société ELYTEQ intervenant sur le chantier
TEREGA 1ZA 23 pour les dimanches 7, 14, 21, 28 août et le 4 septembre 2022
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment :
- l'article L.3132-3 qui fixe dans l'intérêt des salariés le jour de repos hebdomadaire le dimanche et
l'article L.3132-20 qui prévoit l'octroi de dérogations temporaires et individuelles à cette règle,
- l'article L.3132-21 qui détermine les consultations préalables,
- les articles L.3132-25-3 et L.3132-25-4 qui organisent cette dérogation,
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Xavier Brunetière, préfet du Gers ;
VU la demande irrégulière émise le 05 mai 2022 et présentée par la société ELYTEQ, sis 213 rue de la
Maladière ZA Les berges du Rhin 42120 PARIGNY, en vue d'obtenir une dérogation au repos dominical
de 8 de ses salariés, dans le cadre de travaux ;
VU la seconde saisine émise le 07 juillet 2022 par la société ELYTEQ et les pièces complémentaires
produites à l'effet de régularisation de la dite demande ;
Considérant que la société ELYTEQ assure des travaux de surveillance et de détection d'émanations de
gaz et du déclenchement des alarmes d'évacuation nécessitant la présence permanente de son
personnel sur le site du chantier de forage et ce pour des raisons de sécurité, tant des installations que
des personnels y intervenant ;
Considérant que ces travaux s'inscrivent dans un cadre calendaire contraint, accru par les échéances
pesant sur la société cliente TEREGA qui doit, elle, garantir l'achèvement des opérations d'ici l'automne
en vue d'assurer les pleines capacités de stockage et d’approvisionnement en gaz pour la prochaine
saison hivernale 2022-2023 :
Considérant dès lors que toute interruption de l'activité de la société ELYTEQ le dimanche serait
fortement préjudiciable, tant pour la sécurité du site et des personnels intervenants que pour le
respect du calendrier contraint de ladite opération sur laquelle ELYTEQ est prestataire de service ;
ARRÊTE
Article 1 : La demande de dérogation au repos dominical sollicitée est accordée à la société ELYTEQ
pour les seules opérations menées dans le cadre du chantier 1ZA 23 sur la commune de LAUJUZAN et
pour les seuls salariés visés à la demande complémentaire présentée le 07/07/2022.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
DDETS-PP - 32-2022-08-03-00003 - arrêteELYTEQt2022.odt 4 Article 2: L'employeur visé à l'article 1 du présent arrêté est tenu de respecter les garanties et
contreparties accordées aux salariés telles qu'elles résultent de l'accord d'entreprise du 1° novembre
2001 en vigueur ainsi que de garantir la prise du repos hebdomadaire un autre jour de la semaine.
Article 3 : Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur pourront
travailler le dimanche.
Article 4: Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour les dimanches 7, 14, 21, 28 août et 4
septembre 2022 pour les seuls personnels visés à la demande et les seules fonctions visées à la
demande considérant l'urgence dûment justifiée au regard des contraintes pesant sur ladite opération
et au regard des enjeux de capacité énergétique à garantir d'ici l'automne 2022.
Article 5: Monsieur le secrétaire général de la préfecture du GERS, Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du GERS sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs des services de l'État.
Auch, le 03/08/2022
Le préfet,
Xavier BRUNETIERE
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : • un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la protection des populations – Cité administrative – Place de l’ancien foirail – 32020 AUCH CEDEX 9) • un recours hiérarchique, adressé à : Monsieur le Ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion– 39/43 Quai André Citroën – 75739 PARIS CEDEX.
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). Le dépôt du recours contentieux peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place à l’adresse Tribunal administratif de Pau – Cours Lyautey – 64000 PAU ou par voie électronique sur le site http://www.telerecours.fr.
DDETS-PP du GERS - Cité administrative Place du Foirail 32020 AUCH CEDEX 9 Mél. : ddetspp@gers.gouv.fr
Tél : 05 81 67 24 50
DDETS-PP - 32-2022-08-03-00003 - arrêteELYTEQt2022.odt 5 DDETS-PP
32-2022-08-03-00002
arrêtépréfectoralVERITASseptembre2022.odt
DDETS-PP - 32-2022-08-03-00002 - arrêtépréfectoralVERITASseptembre2022.odt 6 En PREFET
DU GERS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant dérogation au repos dominical des salariés de la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION
intervenant sur le chantier TEREGA 1ZA 23 pour les dimanches 4, 11, 18 et 25 septembre 2022
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment :
- l'article L.3132-3 qui fixe dans l'intérêt des salariés le jour de repos hebdomadaire le dimanche et
l'article L.3132-20 qui prévoit l'octroi de dérogations temporaires et individuelles à cette règle,
- l'article L.3132-21 qui détermine les consultations préalables,
- les articles L.3132-25-3 et L.3132-25-4 qui organisent cette dérogation,
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Xavier Brunetière, préfet du Gers ;
VU la demande émise le 13 juillet 2022 et présentée par la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION sis
4 rue Johannes KEPLER 64 000 PAU, en vue d'obtenir une dérogation au repos dominical de 3 de ses
salariés, dans le cadre de travaux ;
Considérant que la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION assure des travaux de contrôle de
conformité des installations électriques lors des opérations de démontage des tours de forage ainsi que
des contrôles lors des opérations de levage à risque critique pour les travaux de montage/démontage.
Considérant que ces travaux s'inscrivent dans un cadre calendaire contraint, accru par les échéances
pesant sur la société cliente TEREGA qui doit, elle, garantir l'achèvement des opérations d'ici l'automne
en vue d'assurer les pleines capacités de stockage et d’approvisionnement en gaz pour la prochaine
saison hivernale 2022-2023 ;:
Considérant dès lors que toute interruption de l’activité de la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION
le dimanche serait fortement préjudiciable, tant pour la sécurité du site et des personnels intervenants
que pour le respect du calendrier contraint de ladite opération sur laquelle BUREAU VERITAS
EXPLOITATION est prestataire de service ;
ARRÊTE
Article 1: La demande de dérogation au repos dominical sollicitée est accordée à la société BUREAU
VERITAS EXPLOITATION pour les seules opérations menées dans le cadre du chantier 1ZA 23 sur la
commune de LAUJUZAN et pour les seuls salariés visés à la demande déposée le 13 juillet 2022.
Article 2 : L'employeur visé à l’article 1 du présent arrêté garantira la majoration à 100 % des heures de
travail dominical ainsi que le bénéfice d’un repos compensateur en accord avec les salariés concernés.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
DDETS-PP - 32-2022-08-03-00002 - arrêtépréfectoralVERITASseptembre2022.odt 7 Article 3 : Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur pourront
travailler le dimanche.
Article 4: Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour les dimanches 4, 11, 18 et 25 septembre
2022 pour les seuls personnels visés à la demande et les seules fonctions visées à la demande
considérant l'urgence dûment justifiée au regard des contraintes pesant sur ladite opération et au
regard des enjeux de capacité énergétique à garantir d'ici l'automne 2022.
Article 5: Monsieur le secrétaire général de la préfecture du GERS, Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du GERS sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs des services de l'État.
Auch, le 03/08/2022
Le préfet,
Xavier BRUNETIERE
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : • un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la protection des populations – Cité administrative – Place de l’ancien foirail – 32020 AUCH CEDEX 9) • un recours hiérarchique, adressé à : Monsieur le Ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion– 39/43 Quai André Citroën – 75739 PARIS CEDEX.
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). Le dépôt du recours contentieux peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place à l’adresse Tribunal administratif de Pau – Cours Lyautey – 64000 PAU ou par voie électronique sur le site http://www.telerecours.fr.
DDETS-PP du GERS - Cité administrative Place du Foirail 32020 AUCH CEDEX 9 Mél. : ddetspp@gers.gouv.fr
Tél : 05 81 67 24 50
DDETS-PP - 32-2022-08-03-00002 - arrêtépréfectoralVERITASseptembre2022.odt 8 Préfecture du Gers
32-2022-08-09-00002
AP instituant les bureaux de vote à utiliser entre
le 1er janvier et le 31 décembre 2023
Préfecture du Gers - 32-2022-08-09-00002 - AP instituant les bureaux de vote à utiliser entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 9 Préfecture du Gers
PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalité
DU GERS Bureau des élections et de la réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
instituant les bureaux de vote
à utiliser entre le 1°’ janvier 2023 et le 31 décembre 2023
LE PRÉFET,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
VU les demandes de modification des lieux et des périmètres des bureaux de vote présentées
par les maires ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers;
ARRÊTE
Article 1° - Les bureaux de vote utilisés pour toutes les élections qui se dérouleront
du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, sont institués dans les conditions suivantes :
Le scrutin aura lieu dans un bureau de vote unique situé à la mairie, à l'exception des
communes figurant au tableau ci-annexé.
Article 2 - Les militaires, et les Français établis hors de France, inscrits en application des
articles L.12 (alinéa 1“) et L.:13 du code électoral et dont l'attache avec la circonscription
d'un bureau de vote n'aura pu être déterminée, ainsi que les personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe dans les cas prévus par la loi du 3 janvier 1969, seront, dans les communes divisées en plusieurs bureaux de vote, rattachés au premier bureau.
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers, Mesdames les sous- préfètes de Mirande et de Condom, le directeur académique des services de l'Éducation Nationale, les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.
= +
par délégation, Pour le préfet e
aie général
Préfecture du Gers - 32-2022-08-09-00002 - AP instituant les bureaux de vote à utiliser entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 10 Fixation des bureaux de vote du 01/01/2023 au 31/12/2023
Commune Canton LSCETEETON HURREN VER Nouveau
AIGNAN ADOUR-GERSOISE Salle potyvalente - rue du bataillon de l'Armagnac
ANSAN AUCH-2 Salle des fêtes
ARBLADE-LE-BAS ADOUR-GERSOISE Salle de réunion
ARROUEDE ASTARAC-GIMONE Salle des fêtes
AUCH AUCH-3 BVA(centralisateur) : salle Cuzin, rue Guynemer
AUCH AUCH-3 BV.2 : salle des Cordeliers, RDC, PI. Denfert Rochereau
AUCH AUCH-3 BV.3 : Salle Ortholan, Rue Lissagaray
AUCH AUCH-3 BV.4 : Ecole J.Jaures, restaurant, Rue Pelletier d'Oisy
AUCH AUCH-3 BV.5 : Ecole J.jaures, classe, Rue Pelletier d'Oisy:
AUCH AUCH-3 BV6 : Salle Montaigne, rue Montaigne
AUCH AUCH BV.7 : Ecole maternelle Guynemer, rue Guynemer
AUCH AUCH BV.8 : Ecole du Pont National, rue du Pont National
AUCH AUCH BV.9 : Ecole de Musique, Boulevard Sadi Carnot
AUCH AUCH BV10 : Salle Polyvalente, 34, rue des canaris
AUCH AUCH-Z BV: : Ecole Maternelle Arago, rue Arago
AUCH AUCH-2 BV12 : Ecole maternelle St Exupéry, avenue de l'Yser
AUCH AUCH-2 BV13 : Ecole primaire St Exupéry, avenue de l'Yser
AUCH AUCH-2 BV14 : Ecole Rouget de Lisle, rue Rouget de Lisle
AURENSAN ADOUR GERSOISE Salle dés fêtes
AUTERRIVE AUCH-3 Salle des fêtes
AUX-AUSSAT MIRANDE-ASTARAC Salle des fêtes
AYGUETINTE BAISE-ARMAGNAC Salle des fêtes
AYZIEU : NRC Foyer rural
BAJONNETTE GIMONE-ARRATS Salle des fêtes
BARCELONNE-DU-GERS ADOUR-GERSOISE Foyer Municipal
BARCUGNAN MIRANDE-ASTARAC Salle de réunion
BASSOUES PRO RASSE Salle des fêtes
BEAUCAIRE SUR BAISE BAISE-ARMAGNAC Salle des fêtes
BEAUMARCHES PARDIAC-RIVIERE- Salle des fêtes
BECCAS MIRANDE-ASTARAC Salle des fêtes
BEDECHAN ASTARAC-GIMONE Salle des fêtes
BELLOC-SAINT-CLAMENS MIRANDE ASTARAC Salle des fêtes
BELMONT FEZENSAC Salle des fêtes
BETOUS ARMAGNAC. Salle des fêtes BERRAC LECTOURE-LOMAGNE Salle des fêtes
BEZERIL VAL DE SAVE Salle des fêtes
BEZOLLES FEZENSAC Salle des fêtes
BIiRAN FÉSOSNE Salle des fêtes
BIVES FLEURANCE LOMAGNE Salie des fêtes -5 chemin de Ronde
BLAZIERT BAISE-ARMAGNAC Foyer communal
BONAS AUSCITAINE Salle polyvalente BOURROUILLAN RNA Foyer Rural
BOUZON-GELLENAVE ADOUR-GERSOISE Salle des fêtes
CABAS LOUMASSES ASTARAC-GIMONE Salle des fêtes
CADEILHAN FLEURANCE LOMAGNE Salle des fêtes
[EAILLAVET FEZENSAC Foyer Rural
Page 1
Annexe à l'arrêté préfectoral du
gg Aout 202
Préfecture du Gers - 32-2022-08-09-00002 - AP instituant les bureaux de vote à utiliser entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 11 Fixation des bureaux de vote du 01/01/2023 au 31/12/2023
Canton Localisation Bureau de Vote | Commune Nouveau
CALLIAN FEZENSAC Salle des fêtes
GRAND-BAS-
FAHPAGNE D'ARHAGNAC ARMAGNAC Salle des fêtes
CASTELNAU D'ANGLES ponton Salle polyvalente - village
CASTELNAU D'ARBIEU FLEURANCE LOMAGNE Salle polyvalente -
CASTELNAU D'AUZAN ARMAGNAC- ‘Bureau centralisateur : Mairie rue Rouget de J'Iste LABARRERE TÉNARÈZE Castelnau d'Auzan
CASTELNAU D'AUZAN ARMAGNAC-
LABARRERE y TÉNARÈZE BV. 2 : Mairie de Labarrère
CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON BAISE-ARMAGNAC Salle des fêtes
CASTELNAVET ADOUR-GERSOISE Salle des fêtes
. GRAND-BAS- CASTEX D'ARMAGNAC ARMAGNAC Salle des fêtes
CASTET-ARROUY LECTOURE-LOMAGNE Préau de l'école
CASTILLON DEBATS FEZENSAC Salle des fêtes
GASCOGNE CASTILLON MASSAS AUSCITAINE Saile des fêtes
CASTILLON SAVES VAL DE SAVE Salle des fêtes
GASCOGNE . F CASTIN AUSCITAINE Salle des jeunes
CAUMONT ADOUR-GERSOISE Salle des fêtes
, GRAND-BAS- CAUPENNE D'ARMAGNAC ARMAGNAC Foyer rural
CAUSSENS BAISE-ARMAGNAC Salle des fêtes
GRAND-BAS-
CAZAUBON-BARBOTAN ARMAGNAC BVi(centralisateur) et 2 : Pôle d'activités économiques et culturelles
CAZAUX-VILLECOMTAL PRRD RC AMIENS, Salle des fêtes BASSE
CEZAN FLEURANCE-LOMAGNE Salle des fêtes
CHELAN ASTARAC-GIMONE Salle Joseph Lamothe
CLERMONT-SAVES L'ISLE-JOURDAIN Salle des fêtes
GASCOGNE = CRASTES AUSCITAINE Salle des fêtes
CONDOM BAISE-ARMAGNAC BV(centralisateur) à 6 : salle Pierre de Montesquiou
PARDIAC-RIVIERE-
COULOUME MONDEBAT BASSE Foyer de Mondebat
COURRENSAN FEZENSAC Salle des fêtes, 9 avenue du Minotier
DEMU FEZENSAC Salle des fêtes GASCOGNE
DURAN AUSCITAINE Salle polyvalente
EAUZE ARMAG NAC- TÉNARÈZE BV.(centralisateur) : Hall des expositions
ENCAUSSE GIMONE-ARRATS Salle des fêtes
ENDOUFIELLE L'ISLE-JOURDAIN Salle des fêtes
ESCLASSAN-LABASTIDE ASTARAC-GIMONE Salle des fêtes
ESCORNEBOEUF GIMONE-ARRATS Salle des fêtes
ESPAS EEE Salle des fêtes
ESTANG rss | Salle polyvalente
ESTIPOUY PRO BASSE Salle des fêtes ESTRAMIAC FLEURANCE-LOMAGNE Salle des fêtes FLEURANCE FLEURANCE-LOMAGNE BV2 : Halle Eloi-Castaing
FLEURANCE FLEURANCE-LOMAGNE BV.3 : Ecole maternelle La Croutz
FLEURANCE FLEURANCE-LOMAGNE BVA4 : Ecole maternelle Victor-Hugo
FLEURANCE FLEURANCE-LOMAGNE BV.5 : Salle polyvalente Louis Monge
FUSTEROUAU ADOUR-GERSOISE Salle des fêtes
GAUDONVILLE FLEURANCE-LOMAGNE Salle des fêtes
GAVARRET SUR AULOUSTE FLEURANCE-LOMAGNE Salle des fêtes
GEE RIVIERE ADOUR-GERSOISE Foyer Rural
GIMBRÈDE LECTOURE-LOMAGNE Salle des fêtes
Page 2
Annexe à l'arrêté préfectoral du
g a AQUT 2022
Préfecture du Gers - 32-2022-08-09-00002 - AP instituant les bureaux de vote à utiliser entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 12 Fixation des bureaux de vote du 01/01/2023 au 31/12/2023
Canton Localisation Bureau de Vote Commune Nouveau
BV n°1 (centralisateur): halle au gras, boulevard du nord, aîle sud
GIMONT GIMONE-ARRATS BV n°2 : halle au gras, boulevard du nerd, aïle nord BV n°3 : halle au gras, boulevard du nord, aile est
ARMAGNAC-
SONDRIN TÉNARÈZE salle des fêtes PARDIAC-RIVIERE- IZOTGES BASSE Salles des fêtes
GASCOGNE
JECUN AUSCITAINE Salle des fêtes
JUILLES AUCH2 Salle des fêtes
JUSTIAN FEZENSAC Salle des fêtes
LAAS MIRANDE ASTARAC Salle des fêtes
LABRIHE GIMONE ARRATS Salle des fêtes
PARDIAC-RIVIERE-
LADEVEZE-VILLE Salle des fêtes
LAGARDE FIMARCON LECTOURE-LOMAGNE Salle des fêtes
ARMAGNAC-
LAGRAULET DU GERS TÉNARÈZE Salle des fêtes
LAGUIAN-MAZOUS MIRANDE ASTARAC Salle des fêtes
LAHAS VAL DE SAVE Salle des fêtes
GRAND-BAS-
LANNE SOUBIRAN ARMAGNAC Salle du foyer GRAND-BAS- LAREE ARMAGNAC Salle du foyer
LA ROMIEU LECTOURE-LOMAGNE Rez-de-chaussée - salle des fêtes
ARMAGNAC-
LARRESSINGLE TÉNARÈZE Salle des fêtes , ARMAGNAC- LARROQUE SUR L'OSSE TÉNARÈZE Salle des fêtes , PARDIAC-RIVIERE- a LASSERADE BASSE Salle des fêtes
LASSEUBE-PROPRE AUCH3 salle polyvalente
GRAND-BAS-
L'AUJUZAN ARMAGNAC Maison des associations
GASCOGNE LAVARDENS
AUSCITAINE Salle des fêtes
LE BROUILH-MOMBERT AUCH Foyer Rural
HECTOURE LECTOURE-LOMAGNE BVA(centralisateur) à 4 : salle polyvalente, place Daniel-Segvuin
LELIN LAPUJOLLE ADOUR-GERSOISE Foyer communal
LIAS L'ISLE-JOURDAIN Salle polyvalente
Û GRAND-BAS-
LIAS D'ARMAGNAC ARMAGNAC “Salle des fêtes
LIGARDES LECTOURE-LOMAGNE Salle polyvalente
, PARDIAC-RIVIERE- L'ISLE DE NOÉ BASSE Salle des associations, rue du Président Wilson
L'ISLE-JOURDAIN L'ISLE-JOURDAIN BV. centralisateur, BV. 1 et 2 : musée Campanaire Place de l'Hôtel de Ville
L'ISLE-JOURDAIN L'ISLE-JOURDAIN BV,3,4, 5, 6, 7 et 8 : salle polyvalente, 5 rue des Réfractaires et Maquisards
LECTOURE-LOMAGNE
LOMBEZ VAL DE SAVE Salle polyvalente
LOUBÉDAT AAMACNAC Salle des fêtes LOUSSOUS-DEBAT ADOUR-GERSOISE Salle des fêtes
LUPIAC FEZENSAC Salle des fêtes
LUPPE VIOLLES SE MAONRE Salle polyvalente
LUSSAN AUCH-2 Ancienne Ecole
MANCIET reetee rs Salle des fêtes
MANENT MONTANE ASTARAC-GIMONE Salle des fêtes
MARCIAC er" Salle des fêtes, place du Chevalier d'Antras MARGOUET MEYMES ADOUR-GERSOISE Salle des fêtes
MARGUESTAU ARMAGNAC Salle des fêtes MARSEILLAN MIRANDE-ASTARAC Salle des fêtes
MARSOLAN Salle des fêtes
Page 3
Annexe à l'arrêté préfectoral du
og AGUT 2022
Préfecture du Gers - 32-2022-08-09-00002 - AP instituant les bureaux de vote à utiliser entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 13 Fixation des bureaux de vote du 01/01/2023 au 31/12/2023
Canton Localisation Bureau de Vote Commune Nouveau
MASCARAS FARDIP EE NIERE Salle des fêtes
MASSEUBE ASTARAC-GIMONE Salle des fêtes
MAUMUSSON-LAGUIAN ADOUR:-GERSOISE Foyer rural
GRAND-BAS- - MAUPAS ARMAGNAC Salle des fêtes
MAUROUX FLEURANCE-LOMAGNE Salle des fêtes
MAUVEZIN GIMONE-ARRATS BVA(centralisateur) et 2 : Promenade du Plan - foyer rural
MEILHAN ASTARAC-GIMONE Salle des fêtes
MIÉLAN MIRANDE-ASTARAC Salle polyvalente, place du 8 mai
MIRADOUX LECTOURE-LOMAGNE Salle des fêtes
MIRAMONT D'ASTARAC MIRANDE ASTARAC Salle des fêtes
MIRAMONT-LATOUR FLEURANCE-LOMAGNE Salle polyvalente, au village
FRRÈDE MIRANDE-ASTARAC BV:(centralisateur) : mairie
MIRANDE MIRANDE-ASTARAC BV.2 : école maternelle, avenue Saint Roch
MIREPOIX Erete Salle des fêtes
MONCLAR D'ARMAGNAC AGNAC Salle des fêtes
MONCORNEIL-GRAZAN ASTARAC-GIMONE Salle des fêtes
MONFERRAN PLAVES RASTA LIMONE Salle des fêtes
MONFERRAN-SAVES L'ISLE-JOURDAIN Salle des fêtes
MONGAUSY VAL DE SAVE Salle des fêtes
GRAND-BAS-
MONGUILHEM ARMAGNAC Cantine scolaire
MONTADET VAL DE SAVE Salle des fêtes Henri Tournan
MONTAUT D'ASTARAC MIRANDE ASTARAC Salle des fétes
MONTEAUR BERNET ASTARAC-GIMONE Salle des fêtes - au village
MONTAUT les CRENEAUX GASCOGNE AUSCITAINE Salle des associations "les Granges”
MONT D'ASTARAC ASTARAC-GIMONE Salle des fêtes
MONT-DE-MARRAST MIRANDE-ASTARAC Salle de réunion
MONTESTRUC FLEURANCE-LOMAGNE Salle polyvalente
MONTIRON AUCH-2 Salle Polyvalente, rez-de-chaussée
MONTREAL DU GERS ARAAGRPC- Salle des fêtes
MOUCHAN PMARère Salle polyvalente.
MOUREDE FEZENSAC Salle de classe, ancienne école
NIZAS VAL DE SAVE Salle des fêtes
NOGARO ARMAGNAC Salle d'animation - Place des Arènes NOUGARQULET AUCH-2 salle des fêtes
PALLANNE PARDIRRRRE RE Salle des fêtes
PANASSAC ASTARAC-GIMONE Salle des fêtes
PAVIE AUCH 1 Bureaux de vote 1et 2 : salle des spectacles rue des carmes
PELLEFIGUE VAL DE SAVE Salle des fêtes
PERCHEDE res Foyer Rural
PERGAIN-TAILLAC LECTOURE-LOMAGNE Maison des associations
PEYRECAVE LECTOURE-LOMAGNE Salle des fêtes
PIS FLEURANCE-LOMAGNE Safle communale - centre bourg
PLAISANCE PARDÉAGSE Salle polyvalente, place Bataillon de l'Armagnac PLIEUX LECTOURE-LOMAGNE Salle de réunion.
POLASTRON VAL DE SAVE Salle des fêtes
POMPIAC VAL DE SAVE Local communal : ancien presbytère rez de chaussée
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99
Annexeà l'arrêté préfectoral du
aout 2022
Préfecture du Gers - 32-2022-08-09-00002 - AP instituant les bureaux de vote à utiliser entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 14 Fixation des bureaux de vote du 01/01/2023 au 31/12/2023
|; Canton Localisation Bureau de Vote Commune Nouveau
POUYDRAGUIN ADOUR-GERSOISE Salle des fêtes
POUYLOUBRIN ASTARAC-GIMONE Salles des fêtes
POUY ROQUELAURE LECTOURE-LOMAGNE Salle des fêtes
PRENERON FEZENSAC Salle des fêtes
PUJAUDRAN L'ISLE-JOURDAIN Salle polyvalente
RAMOUZENS FEZENSAC Salle des fêtes
RAZENGUES L'ISLE-JOURDAIN Salle polyvalente
RICOURT ue,Per Salle des fêtes
RIGUEPEU FEZENSAC Salle des fêtes
ROQUEBAUNE FEZENSAC Salle de réunion du foyer rural
ROQUELAURE UC AINE salle des fêtes
ROQUELAURE ST AUBIN GIMONE-ARRATS Salle des fêtes, attenante à Mairie
ROQUES FEZENSAC Ecole (rez-de-chaussée)
ROZES FEZENSAC Salle de réunion du Conseil Municipal
SAINT AVIT FRANDAT LECTOURE-LOMAGNE Salle du foyer rural
SAINT ANDRE VAL DE SAVE Salle des fêtes
SAINTE-ANNE GIMONE-ARRATS Salle des fêtes
SAINT-ANTOINE LECTOURE-LOMAGNE Salle polyvalente
SAINT-ANTONIN GIMONE-ARRATS celle des têtes
SAINT ARAILLES . FEZENSAC Salle des fêtes
SAINT-ARROMAN ASTARAC-GIMONE Salle des fêtes
SAINT.CAPRAIS AUCH-2
SAINT CHRISTAUD PARDIAC-RIVIERE- Salle des fêtes BASSE
SAINT CLAR FLEURANCE-LOMAGNE Salle des fêtes
SAINT-CREAC FLEURANCE-LOMAGNE Selle des fêtes
SAINTE-DODE MIRANDE-ASTARAC Salle de réunion du Club du 3° âge
SAINT-ELIX D'ASTARAC VAL DE SAVE Maison des services publics - Village
SAINT-ELIX-THEUX MIRANDE-ASTARAC salle de réunion à côté de la mairie
SAINTE-GEMME GIMONE-ARRATS Salle des fêtes
SAINT GERME ADOUR GERSOISE Foyer Rural
GRAND-BAS- au
SAINT-GRIÈDE ARMAGNAC Salie des fêtes
SAINT-JEAN-POUTGE FEZENSAC Salle des fêtes
SAINT-JUSTIN PARDIAC-RIVIERE-
BASSE Salle des fêtes
GASCOGNE
SAINT LARY AUSCITAINE Salle des fêtes
SAINT-LOUBE-AMADES VAL DE SAVE Salle des fêtes de Saint-Loube
SAINTE-MARIE GIMONE-ARRATS Foyer Rural
SAINT-MARTIN D'ARMAGNAG ARMAGNAC Salle de réunion à la salle omnisports SAINT-MAUR MIRANDE-ASTARAC Foyer rural SAINT-MEZARD LECTOURE-LOMAGNE Salle des fêtes SAINT-ORENS GIMONE-ARRATS Salle de réunion SAINT-OST MIRANDE ASTARAC Salle communale SAINT PAUL DE BAISE FEZENSAC Salle des fêtes SAINT PIERRE D'AUBEZIES FEZENSAC Foyer SAINT-PUY BAISE-ARMAGNAC Salle des fêtes SAINT-SOULAN VAL DE SAVE Salle polyvalente
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Annexeà l'arrêté préfectoral du
Préfecture du Gers - 32-2022-08-09-00002 - AP instituant les bureaux de vote à utiliser entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 15 Fixation des bureaux de vote du 01/01/2023 au 31/12/2023
c Canton Localisation Eureau de Vote
ommune Nouveau
SAINTE-RADEGONDE FLEURANCE-LOMAGNE Salle des fêtes
' GRAND-BAS-
DD ARRRCRRS ARMAGNAC Salle de fêtes communale - A Barllargué -
SAMARAN ASTARAC-GIMONE Salle des fêtes
SAMATAN VALDE SAVE BV.(centralisateur) et 2 : salle des fêtes
SARRAGACHIES ADOUR GERSOISE Foyer Rural
SARAMON ASTARAC-GIMONE Foye r Rural
DARRANE SIMQNESRRRATS Salle des fêtes - au village
SAVIGNAC-MONA VAL DE SAVE Salle polyvalente
SEAILLES FEZENSAC Salle des fêtes
SF00S ADOUR-GERSOISE Salle de réunion du foyer
SEMEZIES-CACHAN ASTARAC-GIMONE Salle des fêtes
SEMPESSERRE LECTOURE-LOMAGNE Salle polyvalente
SERE ASTARAC-GIMONE Salle des fêtes
SEYSSES-SAVES VAL DE SAVE Salle polyvalente
SIMORRE VAL DE SAVE Salle de la Maison du Foirail
TACHOIRES ASTARAC-GIMONE Salle des fêtes
TERRAUBE LECTOURE-LOMAGNE Salle du Club des Aînés, 43bis rue Hector de Galard
TIRENT-PONTEJAC ASTARAC-GIMONE Salle des fêtes
TOUGET GIMONE ARRATS Ferme de la culture - route de Gimont - « au pourret »
TOURDUN jougFahlgus Salle des fêtes
TOURNAN VAL DE SAVE Salle des fêtes
TOURNECOUPE FLEURANCE-LOMAGNE Salle des fêtes
TOURRENQUETS SUSCITAINE Salle des fêtes
TRONCENS der" du) Salle multimédia
TUDELLE FEZENSAC Salle de réunion
URDENS FLEURANCE-LOMAGNE Salle des fêtes
VALENCE SUR BAISE BAISE-ARMAGNAC Salle des fêtes
VERGOIGNAN ADOUR GERSOISE Salle polyvalente
VIC-FEZENSAC FEZENSAC BVi(centralisateur) à 3 : salle polyvalente
VIC-FEZENSAC FEZENSAC BV.4 : salle des fêtes de Lagraulas
VIELLA ADOUR-GERSOISE Foyer rural, 34 grand rue du Pacherenc
VIOZAN MIRANDE ASTARAC Salle des fêtes
Auch le Vu pour être annexé à mon arrêté de ce jour.
5 Q RAA qu22
UcarD
|
Page 6
Annexe à l'arrêté préfectoral du
Q 9 AOÛ 2022
Préfecture du Gers - 32-2022-08-09-00002 - AP instituant les bureaux de vote à utiliser entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 16 Préfecture du Gers
32-2022-08-09-00001
AP modification commission de contrôle listes
électorales
Préfecture du Gers - 32-2022-08-09-00001 - AP modification commission de contrôle listes électorales 17 z Préfecture du Gers
PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalité DU GERS Bureau des élections et de la réglementation Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ MODIFICATIF
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département
LE PRÉFET,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU lé code électoral et notamment ses articles L. 19 et R.7 à R11 :
VU l'arrêté préfectoral modifié du 19 novembre 2020 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
du département, notamment son annexe telle que modifiée par l'arrêté préfectoral du 16
mai 2022
VU les propositions du maire de Pouydraguin ;
VU les désignations des représentants par le président du tribunal judiciaire d'Auch ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre en compte les propositions des membres présentées par le maire de Pouydraguin ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Gers ;
ARRÊTE
Article 1”: L’annexe de l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2020 modifié par l'arrêté
préfectoral du 16 mai 2022, est modifiée comme suit :
Commune |Représentant de la Délégué de l'administration Délégué du tribunal
commune judiciaire
Titulaire Suppléant |Titulaire Suppléant | Titulaire Suppléant
Pouydraguin |FORTE Sonia LACOURTHIADE PUJAU
Marie-Françoise |Béatrice :
Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture du Gers et le maire de Pouydraguin sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.
Auch, le 09 AUUI 2002
Pour le Préfet et p | délégation,
Le secrétaire 8 # énéral
Préfecture du Gers - 32-2022-08-09-00001 - AP modification commission de contrôle listes électorales 18 SPC
32-2022-08-08-00002
Arrêté préfectoral portant composition de la
CDAC32 chargée d'examiner la demande
présentée par la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION
ELUSATE (SO.DIS.EL) concernant la création d'un
ensemble commercial par transfert extension de
l'hypermarché E. LECLERC situé Avenue Ernest et
Aimée TOUYAROU à Eauze (32800), pour passer
d'une surface de vente de 2 840 m2 à 3 650 m2
(+ 850 m2) avec un Drive de 5 pistes de
ravitaillement de 200 m2 d'emprise au sol.
SPC - 32-2022-08-08-00002 - Arrêté préfectoral portant composition de la CDAC32 chargée d'examiner la demande présentée par la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION ELUSATE (SO.DIS.EL) concernant la création d'un ensemble commercial par transfert extension de 19 E 3
PRÉFET Sous-préfecture de Condom
DU GERS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant composition de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial du Gers
chargée d'examiner la demande présentée par la
SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION ELUSATE (SO.DIS.EL)
concernant la création d’un ensemble commercial
par transfert extension de l'hypermarché E. LECLERC
situé Avenue Ernest et Aimée TOUYAROU à Eauze (32800),
pour passer d’une surface de vente de 2 840 m? à 3 650 m° (+ 850 m°)
avec un drive de 5 pistes de ravitaillement de 200 m° d’emprise au sol.
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles L.750-1 et suivants, R.751-1 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « ACTPE » ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 184 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des Commissions Départementales d'Aménagement Commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Xavier BRUNETIERE en qualité de préfet du Gers ;
VU le décret du 06 novembre 2020 nommant Mme Laurence LECOUSTRE, sous-préfète de Condom;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame Laurence LECOUSTRE, sous-préfète de Condom ;
SPC - 32-2022-08-08-00002 - Arrêté préfectoral portant composition de la CDAC32 chargée d'examiner la demande présentée par la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION ELUSATE (SO.DIS.EL) concernant la création d'un ensemble commercial par transfert extension de 20 VU l'arrêté préfectoral n° 32-2022-03-07-00027 du 07 mars 2022 portant désignation des membres de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Gers, abrogeant l'arrêté préfectoral n° 32-2021-08-25-00008 du 25 août 2021;
VU l'instruction du Gouvernement du 28 janvier 2022 sur le recours à l'expertise des représentants des chambres consulaires en matière d'aménagement commercial ;
CONSIDERANT la demande enregistrée à la mairie d'Eauze, en date du OS juillet 2022, sous le numéro PC 032 119 22 E 1010, déposée par M. Jean-Philippe LAMIC, président directeur général de la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION ELUSATE (SO.DIS.EL) pour le projet de création d'un ensemble commercial par transfert extension de l'hypermarché E. LECLERC situé Avenue Ernest et Aimée TOUYAROU sur la commune d'Eauze, pour passer d'une surface de vente de 2 840 m° à 3 650 m? (+ 810 m2) avec un drive de 5 pistes de ravitaillement de 200 m° d'emprise au sol ;
CONSIDERANT le courrier du 22 juillet 2022 adressé par la sous-préfecture de Condom à la mairie d'Eauze, accusant réception du dossier complet de cette demande, à la date du 22 juillet 2022, enregistré sous le numéro À 04393 32 22;
SUR proposition de Madame la sous-préfète de Condom ;
ARRETE
ARTICLE 1%: La Commission Départementale d'Aménagement Commercial, chargée d'examiner la
demande susvisée présentée par M. Jean-Philippe LAMIC, président directeur général de la
SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION ELUSATE (SO.DIS.EL), pour le projet de création d'un ensemble
commercial par transfert extension de l'hypermarché E. LECLERC situé Avenue Ernest et Aimée
TOUYAROU sur la commune d'Eauze, pour passer d'une surface de vente de 2 840 m° à 3 650 m° (+ 810 m°) avec un drive de 5 pistes de ravitaillement de 200 m2 d'emprise au sol, est constituée comme suit :
| - de neufs élus :
1-le maire de la commune d'implantation ou son représentant :
. M. Michel GABAS, maire de la commune d’Eauze ou son représentant ;
Pour mémoire, lorsqu'un élu détient plusieurs mandats, il siège au titre de l'un de ses mandats et peut se faire remplacer pour les autres mandats par un élu désigné par l'organe délibérant ;
2 - le président de la communauté de communes Grand Armagnac dont est membre la commune d'implantation ou son représentant :
. M. Hervé BEYRIES, président de la communauté de communes Grand Armagnac ou son représentant ;
3 - le président du syndicat mixte du SCoT de Gascogne ou de l'EPCI mentionné à l’article L.143-16 du code de l'urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans le périmètre duquel est située la commune d'implantation, ou son représentant ou, à défaut, le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil départemental : . M. Hervé LEFEBVRE, président du ScoT de Gascogne ou son représentant ;
4 - le président du conseil départemental du Gers ou son représentant :
. M. Philippe DUPOUY ou sa représentante Mme Céline SALLES ;
5 - la présidente du conseil régional Occitanie ou son représentant :
. Mme Carole DELGA, ou son représentant ;
SPC - 32-2022-08-08-00002 - Arrêté préfectoral portant composition de la CDAC32 chargée d'examiner la demande présentée par la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION ELUSATE (SO.DIS.EL) concernant la création d'un ensemble commercial par transfert extension de 21 6 - un membre représentant les maires au niveau départemental, à savoir :
. M. Pierre-Yves ARNAUD, maire de Nougaroulet ;
7 - Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental à savoir :
. M. François RIVIERE, président de la communauté de communes Val de Gers (CCVG);
8 - le maire de la commune située en zone de chalandise dans le département des Landes ou son
représentant, à savoir :
. M. Serge TINTANE, maire de la commune de Parleboscq où son représentant ;
9 - le maire de la commune située en zone de chalandise dans le département du Lot-et-Garonne ou
son représentant, à savoir :
. M. Robert LINOSSIER, maire de la commune de Sainte-Maure-de-Peyriac ou son représentant ;
Il —- de six personnalités qualifiées :
Trois en matière de consommation et de protection des consommateurs :
10 - Mme Martine ALICOT, UFC QUE CHOISIR 32 ;
11 - M. Pierre THOS, UDAF du Gers ;
12 - Mme Josiane TARDIN KOUTOHOU, UFC QUE CHOISIR 47.
Trois en matière de développement durable et d'aménagement du territoire :
13- M. Alexis BOUDAUX-ANDUAGA ou sa suppléante Mme Florence CAILLAVET, association Paysages
de France ;
14 - M. Frédéric POULLE, CAUE 32;
15 - Mme Claire CAZARRES, CAUE 40.
En cas d'empêchement d'une des personnalités qualifiées ci-dessus désignées, une autre personnalité
qualifiée appartenant au même collègue, pourra être appelée à siéger en remplacement.
ARTICLE 2 : Le secrétariat de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial est assuré
par la sous-préfecture de Condom.
ARTICLE 3 : Les membres de la Commission sont tenus de remplir un formulaire destiné à la déclaration
des intérêts qu'ils détiennent et des fonctions qu'ils exercent dans une activité économique. Aucun
membre de la Commission ne peut siéger s’il n'a remis au président de la Commission ce formulaire
dûment rempli.
ARTICLE 4 : Madame la sous-préfète de Condom est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera publiée au Recueil des Actes Administratifs.
Condom,le {8 AQUT 2022 Pour le Préfet et par dé
Laufere LECOUSTRE
SPC - 32-2022-08-08-00002 - Arrêté préfectoral portant composition de la CDAC32 chargée d'examiner la demande présentée par la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION ELUSATE (SO.DIS.EL) concernant la création d'un ensemble commercial par transfert extension de 22 SPC
32-2022-08-09-00003
NOGARO - TELO SECURITE - Surveillance sur la
voie publique du 11 au 14 août 2022
SPC - 32-2022-08-09-00003 - NOGARO - TELO SECURITE - Surveillance sur la voie publique du 11 au 14 août 2022 23 PRÉFET SOUS PREFECTURE DE CONDOM
DU GERS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
du 09 août 2022
portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une société de sécurité privée pour la sécurisation des fêtes sur la commune de NOGARO du 11 au 14 août 2022
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L613-1, L613-2, L613-3 et R613-5 ;
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi n°2003-239 du 18 mars 2003, réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds, notamment son article 7
VU le décret n°86-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l'Etat dans les Départements ;
VU le décret n°86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes, notamment son article 6 ;
VU l’a décision du 06/07/2022 n°AUT-031-2121-07-06-20220368920 de la Commission locale d'agrément et de contrôle sud ouest portant autorisation d'exercer de l’entreprise de surveillance et de gardiennage TELO SECURITE, sise 1 impasse des métiers, 31140 PECHBONNIEU ;
VU la demande d'autorisation préfectorale pour l'exercice d'une mission de surveillance sur la voie publique par une société de sécurité privée présentée le 05 août 2022 par la société TELO, représentée par M. CHAMPION Thomas et M. MAGATEAU Soane-Lucas agissant en qualité de gérants ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens pendant les fêtes de NOGARO du 11 au 14 août 2022 ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général ;
ARRETE
Article 1er: Est autorisée la mise en place temporaire d'agents de sécurité privés sur la voie publique par Monsieur CHAMPION Thomas et M. MAGATEAU Soane-Lucas, gérants de la société de sécurité privée TELO SECURITE dans les conditions suivantes :
- Commune de NOGARO), le jeudi 11 août 2022 à partir de 23h00 au 12 août 07h00, le 12 août à partir de 23h00 au 13 août 7h00, du 13 août à partir de 23h00 au 14 août 07h00 et du 14 août à partir de 23h00 au 15 août 7h00 à l'occasion de la fête de NOGARO.
SPC - 32-2022-08-09-00003 - NOGARO - TELO SECURITE - Surveillance sur la voie publique du 11 au 14 août 2022 24 Article 2: Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté, dans les conditions prévues à l'article L613-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 3: Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4: Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI du code de la sécurité intérieure.
Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la mission.
Article 6: La sous-préfète de CONDOM et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du GERS, sont chargés,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du GERS
äurence LECOUSTRE
Affaire suivie par
Mél. : frederic,poinsignon@gers.gouv.fr
Place Lannelongue- 32100 CONDOM
www gers.gouv.fr
SPC - 32-2022-08-09-00003 - NOGARO - TELO SECURITE - Surveillance sur la voie publique du 11 au 14 août 2022 25 SPC
32-2022-08-08-00003
Ordre du jour de la CDAC du Gers. Réunion du
mercredi 14 septembre 2022 à 10 h 00 à la
sous-préfecture de Condom
SPC - 32-2022-08-08-00003 - Ordre du jour de la CDAC du Gers. Réunion du mercredi 14 septembre 2022 à 10 h 00 à la sous-préfecture de Condom 26 E |
PRÉFET Sous-Préfecture de Condom
DU GERS
Liberté
Égalité
Fraternité
Condom, le 08 août 2022
ORDRE du JOUR de la CDAC du Gers
Réunion du mercredi 14 septembre 2022 à 10 h 00 à la sous-préfecture de Condom
Demandeur :
Monsieur Jean-Philippe LAMIC, président directeur général de la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION ELUSATE (SO.DIS.EL.), Avenue Ernest et Aimée TOUYAROU à EAUZE (32800),
Projet :
Dossier enregistré à la mairie d'Eauze le O5 juillet 2022 sous le n° PC 032 119 22 E 1010.
Projet pour la création d’un ensemble commercial par transfert extension de l'hypermarché E. LECLERC situé Avenue Ernest et Aimée TOUYAROU sur la commune d'Eauze, pour passer d'une surface de vente de 2 840 m? à 3 650 m° (+ 810 m?) avec un drive de 5 pistes de ravitaillement de 200 m° d'emprise au sol.
Dossier enregistré complet en sous-préfecture de Condom et au secrétariat de la CDAC du Gers, en date du 22 juillet 2022 sous le numéro À 04393 32 22.
Délai d'instruction de 2 mois qui expire le 22 septembre 2022.
KAKKKKKKKRRREERREREE
ORDRE du JOUR
10 h 00 ouverture de la séance par Mme la sous-préfète de Condom, présidente de la CDAC
- Présentation générale et rappel de la réglementation ;
- Vérification du Quorum atteint ;
- Vérification que tous les membres présents ont déposé le formulaire de déclaration d'intérêts ;
- Présentation de l'instruction et de l'avis, par la DDT ;
- Observations de la part du demandeur M. Jean-Philippe LAMIC, président directeur général de la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION ELUSATE (SO.DIS.EL.), accompagné de M. Antoine MASSINON - architecte du projet et de M. Olivier VIALLON - SARL VIALLON CONSEIL ;
- Observations association des commerces de la commune d'Eauze ;
- Délibération, vote, résultat.
Sous-préfecture de CONDOM
Secrétariat CDAC
SPC - 32-2022-08-08-00003 - Ordre du jour de la CDAC du Gers. Réunion du mercredi 14 septembre 2022 à 10 h 00 à la sous-préfecture de Condom 27