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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2022 081 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2022-081
PUBLIÉ LE 16 MAI 2022 Sommaire
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2022-05-16-00003 - AP modificatif composition commission de contrôle
listes éléctorales (1 page) Page 3
2 Préfecture du Gers
32-2022-05-16-00003
AP modificatif composition commission de
contrôle listes éléctorales
Préfecture du Gers - 32-2022-05-16-00003 - AP modificatif composition commission de contrôle listes éléctorales 3 Préfecture du Gers
PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalité
DU GERS Bureau des élections et de la réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ MODIFICATIF
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département
LE PRÉFET,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU ie code électoral et notamment ses articles L. 19 et R.7 à R11;
VU l'arrêté préfectoral modifié du 19 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département, notamment son annexe telle que modifiée par l'arrêté préfectoral du 12 mai 2022
VU ies propositions du maire de Masseube ;
VU les désignations des représentants par le président du tribunal judiciaire d'Auch ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nomrnant M. Xavier BRUNETIERE, préfet du Gers ; %
Considérant qu'il y a lieu de prendre en compte les propositions des membres présentées par le maire de Masseube ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1”: L'annexe de l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2020 modifié par l'arrêté préfectoral du 12 mai 2022, est modifiée comme sUit :
Commune Représentant de la Délégué de l'administration |Délégué du tribunal
commune judiciaire
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire | Suppléant
Masseube BAUQUIN LABAT Marie- | DANIELI BARBAT
Sylvie Paule Marie- Jean-Claude | Françoise
Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture du Gers et le maire de Masseube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.
Auch, le {6 MAI 2072
Xavier BRUNETIERE
Préfecture du Gers - 32-2022-05-16-00003 - AP modificatif composition commission de contrôle listes éléctorales 4