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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2022 054 recueil des actes administratifs special(1)
Document publié le Vendredi 25 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2022 054 recueil des actes administratifs special(1))
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2022-054
PUBLIÉ LE 25 MARS 2022 Sommaire
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2022-03-25-00002 - AP modificatif instituant les bureaux de vote dans le
Gers (1 page) Page 3
2 Préfecture du Gers
32-2022-03-25-00002
AP modificatif instituant les bureaux de vote
dans le Gers
Préfecture du Gers - 32-2022-03-25-00002 - AP modificatif instituant les bureaux de vote dans le Gers 3 Préfecture du Gers
PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalité DU GERS Bureau des élections et de la réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ MODIFICATIF
instituant les bureaux de vote
à utiliser entre le 1°’ janvier 2022 et le 31 décembre 2022
| LE PRÉFET,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 août 2021 modifié instituant les bureaux de vote à utiliser entre
le 1°” janvier 2022 et le 31 décembre 2022, notamment son annexe telle que modifiée par
l'arrêté préfectoral du 18 mars 2022;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Xavier BRUNETIERE , préfet du Gers ;
VU la demande de modification du lieu de vote présentée par le maire de Marguestau ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre en compte ce bureau de vote ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°’: L'annexe de l'arrêté préfectoral du 25 août 2021 modifié par l'arrêté préfectoral
du 18 mars 2022, est modifiée comme suit :
Commune Canton Localisation Bureau de vote
Saint-Créac Fleurance-lomagne Salle des fêtes
Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture du Gers, Mme la sous-préfète de
Condom et M. le maire de Saint-Créac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Gers.
Auch, le 25 MARS 2027
avier BRUNETIERE
Préfecture du Gers - 32-2022-03-25-00002 - AP modificatif instituant les bureaux de vote dans le Gers 4