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Document publié le Jeudi 13 février 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200010 w)
Thèmes du document : Industrie, Numérique, Investissement et développement économique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 février 2020
DELB-20200010 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - CITE NUMERIQUE - INSTITUT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - DEPOT - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Président.- La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole aux côtés de ses partenaires financiers que sont la région Normandie, le département Seine-Maritime, la CCI Seine Estuaire livreront en février le bâtiment totem de l’innovation territoriale, la Cité numérique.
Ce bâtiment se positionne au cœur d’un écosystème territorial en développement. Depuis plusieurs années en effet, le Havre Seine Métropole accorde une priorité stratégique au processus d’innovation et investit à hauteur des enjeux associés. En proposant un véritable cadre intégrateur, la Communauté urbaine favorise la création d’alliances entre acteurs privés et institutions publiques, entre monde académique, scientifique et entrepreneurial, tous réuni autour d’une ambition commune : celle de faire de l’innovation une stratégie collective, qui se construit ensemble au fil des mois.
C’est pour ce faire que la Communauté de l’agglomération a imaginé en 2015 la construction d’un équipement structurant, emblématique de la démarche Normandy French Tech, alors naissante, et la création d’un espace de coworking de préfiguration, sous forme d’une association appelée le Container. C’est en 2019 que l’écosystème d’innovation, après un nécessaire temps de maturation, à commencer à émerger, au fil de deux succès collectifs de rang national témoignant de la capacité du territoire à exprimer une ambition commune autour de projets d’innovation.
L’écosystème numérique havrais a été labellisé en février 2019 « Communauté French Tech Le Havre Normandy », s’émancipant de ses voisins Caen et Rouen. En septembre 2019, le projet Le Havre Smart Port City porté par la Communauté urbaine et réunissant près de 80 partenaires est lauréat du troisième Programme des Investissements d’Avenir, au titre du programme « Territoires d’innovation ». Un projet composé de 21 actions, toutes portées par l’innovation, et aujourd’hui soutenu par l’Etat à hauteur de 30 millions d’euros.
Ces démarches nourrissent le schéma directeur Smart Métropole que construit actuellement la communauté urbaine et dont l’objectif est de bâtir, avec les citoyens et les acteurs économiques, le territoire intelligent de demain, autour des services apportés par le Havre Seine Métropole et la Ville du Havre ; Un territoire plus fluide, innovant, dynamique, attractif, un territoire responsable et durable.
La Cité numérique représente le premier bras armé de cette politique publique de développement économique et d’attractivité. Bien plus encore qu’un espace collaboratif dédié à l’innovation du territoire, la Cité est un véritable outil de développement économique et d’attractivité au service de l’entrepreneuriat. Elle vise à accompagner et consolider cet écosystème naissant.
La communauté urbaine a choisi de positionner cette réalisation au cœur du campus, dont il a vocation à devenir l’un des équipements phare, au carrefour du monde académique et du monde de l’innovation, destiné à valoriser la recherche mais aussi à développer l’entrepreneuriat étudiant et accompagner l’insertion des jeunes dans la sphère de l’innovation numérique.
Ce bâtiment se veut un espace de travail collaboratif fédérant les acteurs de l’innovation du territoire. Il vise à sensibiliser à l’entrepreneuriat et soutenir le développement des start-ups, à favoriser les relations entre le monde économique et le campus Le Havre-Normandie et à accompagner la transition digitale du port, de l’industrie et de la métropole havraise, dans le cadre d’une stratégie publique locale d’attractivité et de développement économique.
Il convient de doter aujourd’hui ce bâtiment d’une identité nominative forte et pérenne et d’en structurer la stratégie de communication. La Communauté urbaine a fait le choix de sortir du champ lexical de la technologie, au vocabulaire instable, pour aboutir à une marque pérenne, en lien avec l’ambition portée et l’identité du territoire. Suite à échange en conférence des maires du 6 décembre 2019 et avec les professionnels et référents du secteur, il a été proposé d’adopter pour nom : « La Passerelle ».
Cette proposition incarne l’ambition portée qu’est celle de construire des ponts, grâce à l’innovation. Créer du lien entre les différents publics, porter de nouvelles coopérations par le biais de l’intelligence collective est l’objectif majeur de ce bâtiment marquant la dimension innovante, dynamique et attractive de Le Havre Seine Métropole.
Il fait également écho au contexte et à l’activité maritime et portuaire de la place havraise .Le Havre est un territoire résolument tourné vers la mer de par les fondements mêmes de la ville, qui fut construite autour du port, par François 1 er dans une perspective militaire, politique, commerciale et économique. Depuis sa création, le Havre n’a de cesse de cultiver cet ancrage par l’activité même de son port (Le Havre, 1 er port pour le commerce extérieur et trafic de containeurs), les formations dispensées (siège social de l’ENSM implantée au Havre), les loisirs proposés (surf, kitesurf, balade en mer …) et les infrastructures nautiques installées (ports de plaisance avec 1400 anneaux ; deux bassins de centre-ville, port de plaisance ouvert 24h/24..). Le Havre se veut terre d’accueil de grands événements maritimes tels que la Transat Jacques Vabre, depuis 14 éditions, la Solitaire du Figaro.
Le Havre est aussi un campus d’excellence en matière maritime et portuaire, et progresse de manière continue dans ce domaine. Le projet Le Havre Smart Port City a ainsi permis à l’Ecole nationale supérieure maritime de lancer un centre de recherches autour des passerelles de navire intelligentes, une des premières réalisations concrètes de notre démarche d’innovation. La Passerelle rappelle enfin la dimension innovante et technologique. Ce terme est en effet utilisé dans le domaine informatique et désigne le dispositif permettant de relier deux réseaux informatiques de type différents.
En vue d’une stratégie de communication à développer autour de ce lieu, il apparait nécessaire que cet élément de communication propre au bâtiment soit déposé et protégé au titre de la propriété intellectuelle.
L’appellation sera constitutive de marques déposées à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (ci-après « INPI ») à l’initiative de la Communauté urbaine, ce que permet l’article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Aux termes de l’article L. 2211-1 du Code de la propriété des personnes publiques, la marque déposée entrera dans le domaine privé de la Communauté urbaine, lequel est géré librement selon les règles qui lui sont applicables, conformément à l’article L. 2221-1 du même Code.
Il est proposé de nommer le site « La Passerelle ».
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2020 ;
VU l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l’article L. 2221-1 et L. 2211-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ; VU l’article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle ;
CONSIDERANT :
- L’intérêt pour Le Havre Seine Métropole de favoriser le rayonnement de la Cité numérique et de l’affirmer par une identité nominative ;
- L’importance pour la Communauté urbaine de bénéficier d’un monopole d’exploitation de la marque « La Passerelle » pour les produits et services désignés et de s’assurer ainsi que le signe concerné ne sera pas utilisé par des tiers pour des produits et services similaires ; Son Bureau, réuni le 29 janvier 2020, consulté ;
VU le rapport de M. le Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’approuver et d’autoriser le dépôt de la marque « La Passerelle » ainsi que son renouvellement le cas échéant.
- d’autoriser M. le Président à signer les formulaires de dépôts de la marque « La Passerelle » dans les classes nécessaires à leur protection, auprès de l’INPI.
- de procéder ou faire procéder à toutes démarches utiles ou nécessaires à l’enregistrement de la marque ainsi que tout acte s’y référant pouvant être conclus postérieurement et notamment les contrats de licence de marque.
Imputation budgétaire
Exercices 2020 et suivants
Budget Principal
Sous-fonction 23.7 : Enseignement supérieur – Cité Numérique
Nature 2051 : Concessions et droits similaires– Autres frais divers
Programme 2160616 : Cité Numérique de l’agglomération Havraise
Service Gestionnaire : HC23
Montant estimée de la dépense : 270 euros avec TVA (renouvelable tous les 10 ans)
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 109, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :