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unknown - 854 2025 0917 GESTE permission stationnement camion benne rue d anjou
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (unknown - 854 2025 0917 GESTE permission stationnement camion benne rue d anjou)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
faæ Beaupreau
Autorisation
BEM_AV 2025 0917
Permis de stationnement
Couverture zinguerie
télescopique, camion benne, benne
RUE D'ANJOU (GESTE) (D756)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3,R411-5, R411-8, R 411-25, R 415-6,,
VU la demande en date du 13/11/2025 par laquelle COUVERTURE EI demeurant 2 rue du patis 44330 LA REGRIPPIERE
représentée par Monsieur Sylvain FLEURANCE demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- stationnement de télescopique, camion benne (couverture zinguerie) 35 RUE D'ANJOU (GESTE) (D756) (Beaupréau-en-Mauges),
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (COUVERTURE ED) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve
de l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
35 RUE D'ANJOU (GESTE) (D756) (Beaupréau-en-Mauges)
e du 01/12/2025 au 14/12/2025, stationnement de télescopique, camion benne, (couverture zinguerie) sur le trottoir o Nombre de places de stationnement neutralisées : 4 place(s) de stationnement
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout
obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le
permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir
opposé.
ARTICLE 3 - IMPLANTATION — OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de
début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
# A96D2 BÉAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
Beaupreau TO2AN 7178 BD; F 07 81 717682 enrMauges ;eébenpnentaugesr Freth Page 1 sur 2 ARTICLE 5 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ — REMISE EN ÉTAT DES LIEUX La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l’autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 13 novembre 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION + COUVERTURE EI
+ BRANGEON
° HDV
+ Pompier de La Poitevinière
+. Mairie Gesté
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wawwtelerecours fr dans un délai de deux moisà compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Beaupréau-en-Maugez 2rue Robert Schuman - C510083
À Bsaupréau Beaupréau #22 BAUPREAU EN U