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Arrêté - 956 ARRETE N°2025.80 DROME AGREGATS Rue de l'Eglise
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 956 ARRETE N°2025.80 DROME AGREGATS Rue de l'Eglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2025.080
Portant permission de voirie et règlementation de la circulation Rue de l'Eglise
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu l’article L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-3 à R411-8,
Vu la demande en date du 18 novembre 2025 de l'entreprise SARL DROME AGREGATS -— 115 Route du Col de Fontaube - 26170 EYGALIERS - représentée par M. Jean-Paul ROSATI 04.75.28.11.88. Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent pendant toute la durée des travaux de reprise de la calade, Rue de l'Eglise.
ARRÊTE
Article 1 — L'entreprise SARL DROME AGREGATS est autorisée à exécuter les travaux de reprise de la calade, Rue de l'Eglise.
au samedi 29 25 pour une di du jeudi 20 novemk
5 inclus.
Article 2 — Les deux sens de circulation seront concernés avec une fermeture à la circulation, une interdiction de circuler aux véhicules légers et aux poids lourds.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux.
Article 4 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 5 — En cas d'ouverture de la route, la chaussée devra être rebouchée et remise en parfait état par l'entreprise ; à défaut cette dernière engage sa responsabilité en cas d'accident. En aucun cas, la commune ne sera tenue responsable des dégâts occasionnés par les travaux
Article 6 — Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes dispositions contraires
et antérieures pendant la durée des travaux.
Article 7 — M. le Secrétaire Général de la commune de Saumane, M. le Commandant du Groupement de
Gendarmerie du Département de Vaucluse, M. le Capitaine du Centre de Secours de L'Isle sur la Sorgue sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Saumane, le 18 novembre 2025
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté de Communes
Pays des Sorgues Monts de Vaucluse. Æ
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