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Document publié le Mercredi 3 septembre 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 872 ARRETE N°2025.052 MORELLO Rue de l'Eglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Religion et laïcité,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2025.052
%
Portant permission de voirie et règlementation de la circulation Rue de l'Eglise
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu l’article L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-3 à R411-8,
Vu la demande en date du 03 septembre 2025 de l’entreprise MORELLO — 50 Impasse des Cerisiers — Chemin de la Plantade — 84800 SAUMANE DE VAUCLUSE -— représentée par M. Philippe MORELLO # 06 65 45 79 40.
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent pendant toute la durée des travaux de réfection de la toiture au 27, Rue de l'Eglise.
ARRÊTE
Article 1 — L'entreprise MORELLO est autorisée à installer un échafaudage pour exécuter les travaux de réfection de la toiture au 27, Rue de l'Eglise.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux.
Article 4 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 5 — En cas d'ouverture de la route, la chaussée devra être rebouchée et remise en parfait état par l’entreprise ; à défaut cette dernière engage sa responsabilité en cas d'accident. En aucun cas, la commune ne sera tenue responsable des dégâts occasionnés par les travaux
Article 6 — Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes dispositions contraires et antérieures pendant la durée des travaux.
Article 7 — M. le Secrétaire Général de la commune de Saumane, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Département de Vaucluse, M. le Capitaine du Centre de Secours de L'Isle sur la Sorgue sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saumane, le 03 septembre 2025