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Arrêté - 863 ARRETE N°2025.047 SOLS PROVENCE Rue de l'Eglise
Document publié le Lundi 25 août 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 863 ARRETE N°2025.047 SOLS PROVENCE Rue de l'Eglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2025.047
©
Portant permission de voirie et règlementation de la circulation Rue de l’Eglise
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu l’article L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-3 à R411-8, Vu la demande en date du 25 août 2025 de l’entreprise SOLS PROVENCE - TSA 70011 Chez Sogelink — 69134 DARDILLY CEDEX - représentée par Mme FOURNIER Mathilde. # 04 32 40 00 21
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent pendant toute la durée des travaux de confection de la calade Rue de l'Eglise.
ARRÊTE
Article 1 — L'entreprise SOLS PROVENCE est autorisée à exécuter les travaux de confection de la calade Rue de l'Eglise.
Article 2 — Fermeture à la circulation avec une interdiction de circuler, de stationner, de dépasser aux véhicules légers et aux poids lourds pendant toute la durée des travaux.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux.
Article 4 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 5 — En cas d'ouverture de la route, la chaussée devra être rebouchée et remise en parfait état par l’entreprise ; à défaut cette dernière engage sa responsabilité en cas d'accident. En aucun cas, la commune ne sera tenue responsable des dégâts occasionnés par les travaux
Article 6 — Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes dispositions contraires et antérieures pendant la durée des travaux.
Article 7 — M. le Secrétaire Général de la commune de Saumane, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Département de Vaucluse, M. le Capitaine du Centre de Secours de L'Isle sur la Sorgue sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saumane, le 26 août 2025