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Déliberation - d 074 2025 travaux remplacement vitres ecoles maternelle pierre coquand
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 074 2025 travaux remplacement vitres ecoles maternelle pierre coquand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
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DECISION DU MAIRE
N° 074/2025
Objet : Travaux de remplacement des vitres cassées de
l’école maternelle du GS Pierre Coquand
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
Vu la délibération n° 4 du 15 juin 2020 du Conseil Municipal de Saint-Savin donnant délégation à
Monsieur le Maire pour certaines attributions du Conseil Municipal, et plus particulièrement l'alinéa
4 de ladite délibération ;
Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des
délégations de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Considérant la nécessité de procéder aux travaux de réparer les vitres dégradées du pôle enfance ;
Considérant ce projet pour lequel, les crédits sont inscrits au budget communal ;
Considérant la proposition de l’entreprise Paccalin SARL en date du 29/07/2025 :
DECIDE
De retenir l'offre de l’entreprise Paccalin SARL pour la réalisation de ces travaux pour un montant de
1 404.00 £ HT soit 1 684.80 € TTC.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'affichage de cette décision.
Fait à Saint-Savin, le 01/08/2025
*Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — wWww.mairie-st-savin.fr