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Compte-Rendu - rapport annuel gestion dechets 2020
Document publié le Mercredi 30 décembre 2015 par la commune de Fumel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rapport annuel gestion dechets 2020)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports,
Rapport établi conformément à la Loi N°95-101 du 02/021995, dite loi Barnier,
et au Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015
RAPPORT ANNUEL 2020
Service Public de Prévention et de Gestion des
Déchets ménagers et assimilés
JUIN INDICATEURS TECHNIQUES
Territoire et organisation du service 1
Collectes et traitements des matières 2
Bilan des tonnages 6
Prévention et informations diverses 7
INDICATEURS FINANCIERS
Charges, produits et coût du service 8
Performances financières du service 9
BILAN
Objectifs et perspectives 10
Table des matières Située en région Nouvelle-Aquitaine dans le département du Lot-et-Garonne (47), Fumel Vallée
du
Lot
regroupe
27
communes
et
24490 habitants. Elle fut créée en 2017 suite à
la
fusion
de
deux
collectivités
:
Fumel
Communauté
(FC)
et
la
Communauté
de
Communes de Penne d’Agenais. Elle
possède
la
compétence
collecte,
élimination
et
valorisation
des
déchets
ménagers et assimilés. Présentation et compétences FUMEL VALLÉE DU LOT
Organisation générale de la collecte •
Ordures ménagères résiduelles
(OMR) : Collecte en porte à porte sur
tout le territoire.
•
Emballages
ménagers
recyclables
(EMR),
Verre
,
Papier
:
Apport
volontaire sur tout le territoire.
•
Encombrants
/ ferraille
: collecte sur rendez-vous sur tout le territoire
ou apport volontaire en déchetterie.
•
Déchets verts
: collecte en porte à porte de mars à novembre dans les
zones agglomérées et sur rendez-vous sur le reste du territoire ou apport volontaire en déchetterie.
•
Cartons
,
bois
,
mobilier
,
déchets
électroniques,
lampes
,
huiles
minérales,
huiles alimentaires
, déchets ménagers spéciaux
, déchets
de soins
, piles
, radiographies
, cartouches d’imprimantes
, tout-venant
:
apport volontaire en déchetterie.
La totalité du service de collecte des déchets de Fumel Communauté est assuré en
régie.
Au total, le service environnement emploie
29 personnes
:
Personnel du service
Moyens techniques Parc roulant de la régie de collecte: Équipements de collecte:
1000 bacs roulants
770 litres pour la collecte des OM
50 bacs roulants
770 litres pour la collecte des EMR
380 colonnes
réparties sur 102 Points Tri
(147
emballages
, 106
papiers
et 127
verres
)
4 déchetteries
: Blanquefort-sur-Briolance, Montayral,
Penne d’Agenais et Tournon d’Agenais.
1
Territoire et organisation du service
1 directeur des services techniques 1 responsable de service 2 chefs d’équipes 1 agent
espaces verts
2 agents
pour le transport de bennes
1 mécanicien 11 agents
pour la collecte des ordures ménagères
4 agents
de déchetterie
6 camions à benne compactrice
pour la collecte
des ordures ménagères et des emballages des professionnels
(4
bennes
pour
la
collecte
+
2
de
remplacement) 1 camion
pour la location des bennes et la
collecte des encombrants/ferraille 1 véhicule utilitaire
pour les espaces verts
2 camions bennes
pour la rotation des bennes
de déchetterie et le transport des déchets 2 camions grue
pour la collecte du tri sélectif et
des branchages
Carte 1:
Territoire de Fumel Vallée du Lot
3 agents
pour la collecte des recyclables
4 agents
polyvalents Collecte La collecte des OMR se décompose en 20 tournées (14 tournées en porte-à- porte et 6 tournées pour les bacs 770 l) réalisées de 6h et 12h30. Chaque zone du territoire bénéficie d’une collecte en porte à porte par semaine. En été,
la régie organise 2 tournées supplémentaires pour assurer la
collecte du surplus d’OMR généré par l’activité touristique sur le territoire. Jour de collecte
Commune
Lundi
Fumel, Penne d’Agenais (Z1)
Mardi
Montayral, Trentels, Saint-Sylvestre-sur-Lot (Z1)
Mercredi
Auradou, Blanquefort-sur-Briolance, Frespech, Lacapelle-Biron, Massels, Massoulès, Saint-Front- sur-Lémance, Saint-Georges, Sauveterre-la-Lémance, Trémons
Jeudi
Condezaygues, Courbiac, Cuzorn, Dausse, Masquières, Penne d’Agenais (Z2), Thézac, Tournon d'Agenais
Vendredi
Anthé, Bourlens, Cazideroque, Monsempron-Libos, Saint-Sylvestre-sur-Lot (Z2), Saint-Vite
Une fois collectées, les OMR collectées sur l’ancien territoire de Fumel Communauté sont stockées au quai de transfert de Fumel propriété de ValOrizon. Les OMR collectées sur l’ancien territoire de la CC de Penne d’Agenais sont directement acheminées vers l’installation de stockage des déchets non-dangereux (ISDND) de l’Albié à Monflanquin (47), site géré par ValOrizon. En 2020, la régie a collecté
5 748 tonnes
d’OMR, soit
235 kg/hab/an
. Cela
représente 10kg/hab/an de moins qu’en 2019 soit une baisse de 4%.
Les OMR stockées au quai de transfert sont
ensuite
acheminées
vers
leur
destination finale : l’(ISDND) de l’Albié à
Monflanquin
(47),
où
elles
sont
enfouies. Le transport entre le quai de transfert
et
le
site
d’enfouissement
est assuré par les Transports Marty Michel (Boé, 47). Le coût de l’enfouissement d’1 tonne d’OMR est facturé 106,72 € TTC par ValOrizon.
ORDURES MÉNAGÈRES
RÉSIDUELLES
Traitement
LE SYNDICAT VALORIZON ValOrizon,
Syndicat
mixte
de
valorisation
et
de
traitement
des
déchets
ménagers de Lot-et-Garonne (anciennement le SMIVAL 47) gère le traitement des OMR, du tout-venant, des déchets verts et des EMR de Fumel Vallée du Lot. Il est également propriétaire du quai de transfert de Fumel.
2
Collectes et traitements des matières
Graphique
1
:
Évolution
des
tonnages
d’OMR
collectés
entre
2019 et 2020 Ci-dessus:
Casier de stockage à l’ISDND de Monflanquin (47) 6 011 t
5 748 t
0 t
2 000 t 4 000 t 6 000 t 8 000 t
2019
2020
Ordures ménagères Collecte La collecte du tri sélectif s’effectue en apport volontaire via les 117 « Points tri » répartis sur l’ensemble du territoire. Elle concerne les EMR, le verre et le
papier.
Le
vidage
des
colonnes
d’EMR
est
effectué
toutes
les
semaines. Le vidages des colonnes verre et papier est effectué tous les 15 jours pour les bornes à fort taux de remplissage et toutes les 5 semaines pour les autres bornes. En 2020, la régie a collecté : •
493 t
d’
EMR
, soit
20,14 kg/hab/an
;
•
792 t
de
verre
, soit
32,36 kg/hab/an
•
384 t
de
papier
, soit
15,68 kg/hab/an
.
Papier
Les papiers collectés par Fumel Vallée du Lot transitent par le quai de transfert de Fumel et sont apportés en double benne à Villeneuve/Lot (47) pour être valorisés par les Ets Soulard puis envoyés dans des usines de recyclage. EMR
Un fois collectés, les EMR sont stockés au quai de transfert de Fumel avant d’être acheminés vers le centre de tri de Catus (46) géré par le SYDED du Lot. Le tri d’1 tonne d’EMR est facturé 215€ HT. Chaque matière triée est ensuite revendue à un recycleur. Voici les matières recyclées en 2020 dans les centres de tri de Catus : Métaux •
Acier
: 76,69 tonnes
reprises par Paprec (Mercuès, 46)
•
Aluminium
: 1,7 tonnes
reprises par Paprec (Mercuès, 46)
Fibres •
Papier
cartonné
complexé
(PCC):
3,9
tonnes
reprises
par
Paprec
(Mercuès, 46)
•
Papier cartonné non complexé
(PCNC):
120,12 tonnes
reprises par
Paprec (Mercuès, 46)
Plastiques •
Films plastiques
: 14,62 tonnes
reprises par Paprec (Mercuès, 46)
•
Autres plastiques
: 139,20 tonnes
reprises par Paprec (Mercuès, 46)
Refus de tri
: 136 tonnes
(incinérés à l’UIOM (Brive, 19) à Catus
TRI SÉLECTIF
SOUTIENS POUR LE TRI SÉLECTIF La collecte des emballages est soutenue par l’eco-organisme CITEO dans le cadres du Contrat pour l’action et la performance (CAP) – Barème F. La collecte des papiers bénéficie elle aussi d’un soutien à la tonne triée.
Verre
Le verre collecté transite par le quai de transfert de Fumel. Il est ensuite acheminé par un transporteur affrété par le repreneur O-I Manufacturing France jusqu’au centre de tri du verre à Izon (33) et recyclé ensuite juste à côté, à la verrerie de Vayres (33).
3
Collectes et traitements des matières
Traitement
Graphique 2:
Évolution des
tonnages de matières
recyclables collectés entre
2018 et 2019
468 t
780 t
469 t
493 t
792 t
384 t
0 t
100 t 200 t 300 t 400 t 500 t 600 t 700 t 800 t 900 t
EMR
Verre
Papier
2019
2020
2019
2020
2019
2020 Collecte Les
4
déchetteries
du
territoire
sont
accessibles
gratuitement
à
tous
les
administrés de Fumel Vallée du Lot, ainsi qu’aux
habitants
de
4
communes
limitrophes situées dans le département du Lot : Mauroux, Soturac, Saux, Saint-Matré. Les utilisateurs doivent se munir d’un badge pour accéder aux sites. Les professionnels qui payent la Redevance Spéciale disposent également d’un accès en déchetterie.
DÉCHETTERIES ET COLLECTES
SPÉCIFIQUES
4
Collectes et traitements des matières
Déchets collectés en benne de 30 m
3:
Tout-venant (déchets non recyclables :
incinérés) ; Déchets végétaux ; Ferraille ; Bois ; Cartons bruns ; Mobilier. Déchets collectés en bennes de 12 m
3
: Gravats avec terre et sans terre.
Déchets collectés en bennes de 8 m
3
: Bidons plastiques vides et pneus.
Déchets collectés sur des aires spécifiques: •
Déchets d’Équipement Électriques et Électroniques (DEEE) : aire spécifique ;
•
Huiles minérales : cuve ;
•
Huiles végétales : bidons de 200 litres ;
•
Batteries : box plastiques ;
•
Déchets Diffus Spécifiques (DDS) (peinture, enduits, aérosols, produits phytosanitaires), produits liquides (acides et bases), comburants et filtres : box plastiques ;
•
Piles, cartouches d’encre : local fermé ;
•
Déchets d’Activité de Soin à Risque Infectieux (DASRI) : local fermé et carrelé (DASRI apportés par les particuliers dans des boîtes sécurisées) ;
•
Radiographies argentiques et numériques.
Carte 2:
Localisation
des déchetteries
Carte 3:
Secteurs de collecte des déchets verts
Zone 1: PàP Zone 2: PàP Zone 3: Sur RDV
•
Déchets
végétaux
:
Une
collecte
des
déchets
végétaux
en
porte
à
porte est organisée 1 fois par mois de mars à novembre dans les zones agglomérées
(Fumel,
Montayral,
Monsempron-Libos,
Saint-Vite
et
Penne
d’Agenais,
Saint-Sylvestre-
sur-Lot). Sur le reste du territoire, les
déchets
verts
peuvent
être
collectés sur rendez-vous.
Déchets également collectés en porte à porte •
Encombrants/ferrailles
:
Un
service
de
collecte
des
encombrants/
ferrailles est organisé sur prise de rendez-vous.
•
Location
de
bennes
8m
3
: Les administrés ont la possibilité de louer des
bennes
de
8m
3
pour
y
déposer
certains
types
de
déchets
qui
doivent
préalablement être triés. Benne à 120€ : déchets végétaux, bois et tout- venant. Benne à 80€ : ferraille et éco-mobilier. Tonnages collectés et traitement
DÉCHETTERIES ET COLLECTES SPÉCIFIQUES
Déchet
Transport
Repreneur
Filière de traitement
Tonnages
Ratio (kg/hab.)
Tout-venant
Transports Marty Michel / Fumel Vallée du Lot
VALORIZON
Enfouissement à Montech (82) et Monflanquin (47)
1818,12
74,24 kg/hab/an
Gravats
Fumel Vallée du Lot
Solutions locales
Enfouissement solution locale (remblais)
1480
60,43 kg/hab/an
Déchets végétaux
Fumel Vallée du Lot
VALORIZON
Compostage à Monflanquin (47)
5069,08
206,99 kg/hab/an
Ferrailles
Brangé environnement
Brangé environnement
Recyclage à Bias (47)
518,25
21,16 kg/hab/an
Bois
Brangé environnement
Brangé environnement
Recyclage à Bias (47)
1224,63
50 kg/hab/an
Cartons bruns
Fumel Vallée du Lot
Ets Soulard
Recyclage à Villeneuve-sur-Lot (47)
385,19
15,73 kg/hab/an
DEEE
Eco-Systèmes
Eco-Sytèmes
Recyclage
331,74
13,55 kg/hab/an
Huiles minérales
Sevia
Sevia
Recyclage à Bordeaux (33)
19,45
0,79 kg/hab/an
DMS et bidons
SIAP
SIAP
Recyclage et incinération à Bassens (33)
39,60
1,62 kg/hab/an
Piles
Paprec
Paprec Cestas (33)
Recyclage et incinération à Mercuès (46)
2,84
0,12kg/hab/an
Pneus
Fumel Vallée du Lot
Soregom
24,40
1kg/hab/an
Mobilier
EcoMobilier
EcoMobilier
Recyclage
427
17,44kg/hab/an
TOTAL
10 791,30
440,64
Soutiens Plusieurs Eco-Organismes soutiennent le recyclage de certains déchets de déchetterie. Fumel Vallée
du Lot
travaille
avec Eco-systèmes
pour
le
recyclage des DEEE, avec Dastri pour le recyclage des déchets de soins, et avec Eco-mobilier pour le recyclage des meubles.
6
Collectes et traitements des matières Graphique 4 : Mode de traitement des
matières collectées en 2020
Tonnage total des déchets collectés sur le territoire de
Fumel Vallée du Lot en 2020 :
17 278 tonnes
, soit
705kg/hab/an
Graphique 3 : Tonnages totaux par matière en 2020
56% des matières collectées
sont valorisées
6 297 tonnes collectées en porte à porte
(ordures
ménagères, déchets verts, encombrants/ferraille) 1 670 tonnes collectées en point d’apport volontaire
(emballages, papier
et verre) 9 311 tonnes collectées en déchetterie
6
Bilan des tonnages
(hors gravats)
5 748 t
494 t
792 t
384 t
5 069 t
1 225 t
518 t
1 818 t
385 t
427 t
332 t
16 t
40 t
3 t
0 t
1 000 t 2 000 t 3 000 t 4 000 t 5 000 t 6 000 t 7 000 t
44%
27%
29%
Enfouissement Recyclage Compostage
PAV Prévention Vente de composteurs Fumel Vallée du Lot met à disposition des administrés des composteurs de 400 litres
et
de
600
litres
contre
une
contribution
de
10€
et
15€
respectivement pour chaque modèle. En 2020, 104 composteurs de jardin ont été vendus.
Déchets des professionnels Emploi et conditions de travail La
collectivité
collecte
les
déchets
des
professionnels
assimilés
aux
ordures
ménagères
dans
la
mesure
où
ils
ne
font
pas
appel
à
des
dispositions techniques particulières. Pour bénéficier de cette collecte, les professionnels doivent s’acquitter de la Redevance Spéciale
(RS). Son montant est basé sur la quantité d’OMR
présentée à la collecte par le professionnel. Jusqu’à 400 litres d’OMR par semaine, le professionnel paie le forfait minimum de 75 € par an. Au-delà de 400 litres par semaine, le montant est calculé en fonction du nombre de bacs dont dispose le professionnel et de la fréquence de collecte de ces bacs. Ainsi, chaque bac collecté une fois par semaine sera facturé 150 € par an, et 300 € s’il est collecté deux fois par semaine. A noter que les professionnels doivent acheter leur(s) bac(s) dont le volume ne doit pas excéder 770 litres. Le forfait comprend également : •
L’accès aux déchetteries du territoire,
•
La collecte des cartons bruns en porte-à-porte une fois par semaine dans la zone agglomérée et mise en place de 4 bennes de 8m
3
sur des
zones commerciales.
Autre
prestation
:
Collecte
spécifique
du
supermarché
E.Leclerc
qui
possède un compacteur. Au sein du service tous les agents sont titulaires ou stagiaires de la fonction publique. De manière exceptionnelle des contractuels remplacent les agents en arrêt de travail. Par ailleurs, l’été, pour compenser le personnel en congés, ce sont 9 contractuels qui ont été embauchés pour la collecte.
Collecte des textiles, linges et chaussures (TLC) Des bornes destinées à la collecte des TLC sont réparties sur l’ensemble du territoire
grâce
à
un
partenariat
entre
Fumel
Vallée
du
Lot
et
l’organisme « Le Relais »
7
Prévention et informations diverses Fonctionnement dépenses Les dépenses de fonctionnement comprennent : •
les charges fonctionnelles de structure : les amortissements, les frais de
personnel
(encadrements,
comptable
et
mécaniciens)
et
de
communication ;
•
les charges techniques de collecte (en régie) : frais de personnel, de carburant et les frais liés aux véhicules (entretien, assurances…) ;
•
les charges techniques de traitement : enfouissement, compostage, recyclage, frais de transport, etc.
Fonctionnement recettes La
TEOM
constitue
la
principale
ressource
financière
du
service
environnement de Fumel Vallée du Lot. Le taux de la TEOM est fixé à 10,90% sur l’ensemble du territoire.
8
Investissements
Dépenses, recettes et investissements
37%
46% 5%
6%
6%
Dépenses
Personnel Traitement des matières Matériel Roulant Carburant Autres
86%
5%
4%
3%
0% 2%
Recettes
TEOM Soutiens Matériaux Redevance Spéciale Location de bennes Autres
DEPENSES
Personnel
1 032 322 €
Traitement des matières
1 313 057 €
Matériel Roulant
150 217 €
Carburant
158 194 €
Autres
163 707 €
TOTAL
2 817 498 €
RECETTE
TEOM
2 759 064 €
Soutiens
175 291 €
Matériaux
102 648 €
Redevance Spéciale
103 087 €
Location de bennes
7 480 €
Autres
74 858 €
TOTAL
3 222 427 €
INVESTISSEMENT
Véhicules
85 200 €
Colonnes et bacs
37 177 €
Autres
(dont emprunts)
30 747 €
TOTAL
153 124 € Détail des recettes
9
Détail des recettes Ventes de matériaux
Collecte sélective Verre
14 452 €
Papier
2 608 €
Emballages
12 093 €
Déchetteries Cartons brun
6 089 €
Ferraille
67 406 €
TOTAL
102 648 €
Soutiens
Citéo
129 830 €
Eco TLC
2 446 €
Eco Mobilier
19 015 €
OCAD3E
24 000 €
TOTAL
175 291 € Prévention • Poursuite de la vente des composteurs
10
Objectifs et perspectives
Bilan de 2020
Perspectives pour 2021 •
Lancement des travaux de mise aux normes de la déchetterie de Montayral,
•
Verbalisation pour la lutte contre les dépôts sauvages,
•
Préparer le déploiement de la redevance incitative,
•
Préparer
la
réorganisation
du
service
dans
le
cadre
de
la
redevance
incitative,
•
Préparer le déploiement du tri à la source des biodéchets (compostage individuel, partagé et en établissement),
•
Valider
le
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés (PLDPMA),
•
Valider le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Pour tout complément d’information vous pouvez contacter le service Environnement de Fumel Vallée du Lot à l’adresse suivante : ccfl
@
cc
- dufumelois
. fr
•
Harmonisation de la Redevance Spéciale et des tarifs d’accès en déchetterie aux professionnels pour le prochain exercice 2020-2021,
•
Renouvellement du stock de composteurs,
•
Travaux de sécurisation des quais de la déchetterie de Montayral,
•
Élaboration
du
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers et Assimilés (PLDPMA) en lien avec Valorizon,
•
Élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en lien avec « territoire d’énergie » (ancien SDEE47),
•
Validation de la mise en place de la redevance incitative avec un déploiement en 2022, l’année test en 2023 et la 1
ère
facturation en
2024. Impact du confinement du printemps 2020 Les activités du service sont restées inchangées à l’exception de : • Fermeture des déchetteries aux particuliers, • Ouverture
des
déchetteries
aux
professionnels
uniquement
2
demi-journée par semaine,
•
Arrêt des collectes des déchets verts et des encombrants/ferraille,
•
Arrêt des locations de benne.