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Déliberation - 6059?key=csLwr6MCIhbFDgk7966vCQ%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Publié le 20/12/2022
lement
ID
: 059-215901299-20221216-16122022_D57BP-DE
COMMUNE
DE
CAPPELLE-EN-PÉVÈLE
SÉANCE
DU
16
DÉCEMBRE
2022
CONVOCATION
DU
12 DÉCEMBRE
2022
Le
16
décembre
2022,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
en
mairie
de
Cappelle-en-Pévèle.
Présidence
de
Monsieur
Bernard
CHOCRAUX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
: 19
PRÉSENTS : M
CHOCRAUX,
M
DESPREZ,
M
BAERT,
Mme
GELEZ,
M
CHACORNAC,
M
ROCHE,
M
LAGANGA,
Mme
BROUTIN,
Mme
DA
SILVA
MARTINS,
Mme
CARON,
Mme
PERAL,
M
BOUVRY
(arrivée
à
19h07
en
cours
de
présentation
du
deuxième
point
: délibération
sur
la
M57),
M
GOHIER,
M
OLIVE,
Mme
DELATRE,
Mme
SINIARSKI,
Mme
DELTOUR
PROCURATION
:
Mme
THELLIER-CUVELIER
à M
CHOCRAUX
ABSENT
EXCUSÉ
:
M.
HENRIQUET
Secrétaire
de
séance
: Céline
SINIARSKI
DÉLIBÉRATION
N°57/2022
Signature
d’un
contrat
d'objectifs
de
niveau
2
avec
la
médiathèque
départementale
du
Nord.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L
1421-4
et
les
articles
L
1614-10
et
suivants,
Vu
le
code
du
patrimoine,
et
notamment
l'article
L310-1,
Vu
le
Manifeste
de
l'UNESCO
sur
les
bibliothèques
publiques,
ratifié
par
la
France
en
1994,
Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la citoyenneté
des
personnes
handicapées
dite
loi
accessibilité,
Vu
le
schéma
départemental
de
développement
de
la
lecture
publique
adopté
par
délibération
du
14
décembre
2020
par
le
Département
du
Nord,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
Le
Département
du
Nord
affirme
une
politique
volontariste
en
tant
que
chef
de
file
des
Séance
du
Conseil
Municipal
— Vendredi
16
Décembre
2022
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Publié le 20/12/2022
lement
ID
: 059-215901299-20221216-16122022_D57BP-DE
solidarités
humaines
et
territoriales.
Sur
la
base
d'états
des
lieux
actualisés,
il
accompagnera
les
communes
de
son
territoire
à
évoluer
progressivement
et
à
proposer
un
service
public
culturel
de
proximité,
des
services
plus
adaptés
répondant
aux
besoins
de
la
population.
Le
présent
contrat
a
pour
objet:
>
Permettre
l'accès
des
habitants
de
la
commune
à
une
bibliothèque.
Les
services
que
la
bibliothèque
publique
assure
sont
par
définition
accessibles
à
tous
sans
distinction
d'âge,
de
race,
de
sexe,
de
religion,
de
nationalité
de
langue
ou
de
condition
sociale.
>
Offrir
au
public
des
collections
actualisées
de
qualité
avec
du
personnel
formé.
Les
collections
et
les
services
ne
doivent
être
soumis
ni
à
une
forme
quelconque
de
censure
idéologique,
politique
ou
religieuse,
ni
à
des
pressions
commerciales.
Le
bibliothécaire
est
un
médiateur
actif
entre
l'utilisateur
et
les
ressources.
La
Municipalité
ayant
les
moyens
humains
et
financiers
de
pouvoir
répondre
aux
objectifs
de
cette
convention,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
partenariat
avec
la
Médiathèque
Départementale
du
Nord.
Au
vu
des
faits
exposés,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(18
voix
pour),
décide:
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à cette
convention
d'objectifs
niveau
2
avec
la
Médiathèque
Départementale
du
Nord,
>
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
aux
Budgets
Primitifs
pour
l'atteinte
de
ces
objectifs.
Ainsi
fait
et délibéré
Les
jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Bernard
CHOCRAUX
DATE
DE
PUBLICATION :
20/12/2022
DATE
DE
TRANSMISSION
AU
PRÉFET
: 20/12/2022
Séance
du
Conseil
Municipal
— Vendredi
16
Décembre
2022
2/2