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Déliberation - 5040?key=YmB5K6H1iA3v0Jr2PktOJw%3D%3D
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 5040?key=YmB5K6H1iA3v0Jr2PktOJw%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024
ID : 059-215901299-20240213-13022024 D14BP-DE
TT
COMMUNE DE CAPPELLE-EN-PÉVÈLE
SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2024
CONVOCATION DU 9 FÉVRIER 2024
Le 13 février 2024, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil en
mairie de Cappelle-en-Pévèle.
Présidence de Monsieur Bernard CHOCRAUX, Maire.
Nombre de Conseillers : 19
PRÉSENTS :
M. CHOCRAUX, Mme THELLIER-CUVELIER, M CHACORNAC, M. BAERT, Mme GELEZ, M. ROCHE,
M. LAGANGA, Mme BROUTIN, Mme CARON, Mme DA SILVA MARTINS, Mme PERAL, M.
BOUVRY, M. OLIVE, M. GOHIER, Mme DELATRE, Mme DELTOUR (arrivée à 18h41 - pendant la
présentation d’Explicité), M. HENRIQUET
PROCURATIONS :
M. DESPREZ à M. CHOCRAUX
Mme SINIARSKI à Mme GELEZ
Secrétaire de séance : M. HENRIQUET
[FINANCES] Subvention complémentaire à la subvention de la DÉLIBÉRATION | _
Communauté de Communes Pévèle Carembault pour l'aide à N°14/2024 , a. ; nu .
l'acquisition d'un vélo électrique.
Vu la délibération CC_2023_276 de la Pévèle Carembault en date du 18/12/2023.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Pévèle
Carembault renouvelle pour l’année 2024 son opération d'aide à l'acquisition d’un vélo à
assistance électrique (200€) ou kit électrique d’assitance pour les vélos (50% du coût
d’aquisition plafoné à 200€). Dans le cadre de la politique communale en faveur de
l'environnement et notamment des modes de déplacements alternatifs à la voiture, Monsieur
le Maire propose de compléter l’aide de la CCPC par une participation communale à l'identique
de celle de la Pévèle Carembault soit un maximum de 200 euros aux 10 premières demandes
sur la commune.
Séance du Conseil Municipal —- Mardi 13 Février 2024
1/2 Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024
ID : 059-215901299-20240213-13022024 D14BP-DE
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve avec 18 voix pour [T abstention - M.
CHACORNAC) la subvention complémentaire à la subvention de la Communauté de
Communes Pévèle Carembault pour l'aide à l'acquisition d'un vélo électrique.
Les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme
Le Maire,
Bernard CHOCRAUX
DATE DE PUBLICATION : 1 6 FEV. 207
DATE DE TRANSMISSION AU PRÉFET : À 6 FEV. 2024
Séance du Conseil Municipal - Mardi 13 Février 2024
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