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Déliberation - 6026?key=P0kzbZylidhym8f6CYcHPg%3D%3D
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 6026?key=P0kzbZylidhym8f6CYcHPg%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le 10/02/2025
ID : 059-215901299-20250206-10022025 DO4BP-DE
TT
REPUBLIQUE FRANÇAISE DELIBERATION
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CAPPELLE-EN-PEVELE
Séance du 6 février 2025
Régulièrement convoqué, s’est réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Bernard CHOCRAUX
Etaient présents : Nombre de Membres
M. Bernard CHOCRAUX, M. François DESPREZ, Mme Nombre de
D rcice Présents | suffrages Laetitia THELLIER-CUVELIER, M. Paul BAERT, Mme Peggy
ÉLUS GELEZ, M. Bruno CHACORNAC, M. Jean-Pierre ROCHE,
1 | :7 lee Mme Maria DA SILVA MARTINS, Mme Christine CARON, M.
Abstention:1 | Alexandre BOUVRY, Mme Elodie DELATRE, Mme Céline
D = SINIARSKI, M. Dominique LA GANGA, Mme Isabelle PERAL, ate de La convocation
3 février 2025 M. Vincent GOHIER, M. Christophe OLIVE, M. François
HENRIQUET Transmission en Préfecture
10 février 2025 Procuration :
Mme Annie BROUTIN à M. Bernard CHOCRAUX Date de publication
10 février 2025
Absente :
Mme Julie DELTOUR
A été nommée secrétaire de séance :
Mme Céline SINIARSKI
[FINANCES] Subvention complémentaire à la subvention de
la Communauté de Communes Pévèle Carembault pour
l'aide à l'acquisition d'un vélo électrique ou d’un dispositif.
DELIBERATION
N°04/2025
Vu la délibération CC_2024_279 du Conseil Communautaire de Pévèle Carembault en date
du 16/12/2024.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Pévèle
Carembault renouvelle pour l’année 2025 son opération d’aide à l’acquisition d’un vélo à
assistance électrique (200€) ou kit électrique d’assistance pour les vélos (50% du coût
d'acquisition plafonné à 200€).
Dans le cadre de la politique communale en faveur de l’environnement et notamment des
modes de déplacements alternatifs à la voiture, Monsieur le Maire propose de compléter
l’aide de la CCPC par une participation communale à l’identique de celle de la Pévèle
Carembault soit un maximum de 200 euros aux 10 premières demandes sur la commune.
Page | 1 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le 10/02/2025
ID : 059-215901299-20250206-10022025 DO4BP-DE
ne
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve avec 17 voix pour et une abstention ES (Monsieur Bruno CHACORNAC) la subvention complémentaire à la subvention de la
Communauté de Communes Pévèle Carembault pour l'aide à l'acquisition d'un vélo
électrique.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Fait à Cappelle-en-Pévèle
Le Maire
M. Bernard CHOCRAUX
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