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Compte-Rendu - cr 08 07 22 affichage Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Labruyère. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 08 07 22 affichage)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Logement, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

COTE D’OR

MAIRIE DE LABRUYERE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 8 JUILLET 2022 A 20H00

Nombre de membres :

- afférents au Conseil : 11

- en exercice : 11

- présents : 9

- pris part à la délibération : 10

Date de la Convocation : 02/07/2022

Date d’affichage : 02/07/2022

Secrétaire de séance :

Stéphanie MERCEY

L’an deux mil vingt-deux, le neuf juillet, à vingt heures, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Mme Céline GILARDET, maire de la commune.

Présents : Mesdames Emilie CAUVARD, Céline GILARDET, Stéphanie

MERCEY, Louise SARRASIN et Ge YOUA PAO,

Messieurs, Laurent DUCHEMIN, Jean-Michel CHARBONNIER,

Sébastien DESOGERE et Damien DOMINIQUE.

Excusé : M. Matthieu MICHAUD

Pouvoir : Mme Carole CHANTEGROS-TREIK à Céline GILARDET

Approbation du compte rendu de la réunion en date du 7 mai 2022

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 7 mai 2022. Adopté à l’unanimité par les membres présents : 10 pour, 0 contre, 0 abstention

1-Règles de publication des actes pour les communes de moins de 3 500 habitants Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Madame le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

- D’adopter la modalité de publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune, et par affichage sur les panneaux prévus à cet effet, - Charge Madame le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 10 pour, 0 contre, 0 abstention

2-Dispositif d’alerte et d’information

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’après demande d’avis auprès des administrés, il ressort que le principe d’une application gratuite à télécharger sur son téléphone portable qui permet aux habitants de connaître les informations mises en ligne par la mairie. Il propose au conseil d’adhérer à ce service.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

- De ne pas adhérer au service d’application mobile, dans un souci d’économie, - Charge Madame le Maire à poursuivre les envois par SMS malgré les diffusions rencontrées

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 10 pour, 0 contre, 0 abstention2

3-Demande d’autorisation de faire des demandes d’emprunt

Madame le Maire explique que la trésorerie étant à flux tendu, il est proposé de contracter un emprunt afin de couvrir le montant des investissements 2022.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Autorise le Maire à réaliser les démarches nécessaires pour obtenir des propositions de prêt, - Précise qu’une décision modificative du budget sera réalisée lors de la sollicitation du prêt.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 10 pour, 0 contre, 0 abstention

4-Cession d’une parcelle de terrain communal ruelle des Acacias

Madame le Maire expose que suite à la mise en vente d’un bien immobilier sis 7 ruelle des acacias, il s’avère que ledit bien empiète sur les terres communales. Il est proposé de vendre la parcelle communale.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de vendre la parcelle de terre communale pour un montant de 5 000.00 €,

- Précise que tous les frais seront à la charge de l’acheteur,

- Précise que dans le cas où la proposition d’acquisition par le propriétaire soit rejetée, il lui sera demandé de détruire

les constructions et de déraciner la végétation.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 10 pour, 0 contre, 0 abstention

5-Demande de busage

Une demande sollicitant un busage rue du Monument, a été déposée suite à un dépôt de permis de construire. Les travaux sont envisagés afin de faciliter l’écoulement des eaux de pluie.

Madame Louise SARRASIN ne prend pas part aux débats et au vote

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

- D’autoriser le busage,

- Préconiser un busage de 400 mm et têtes d’aqueduc de sécurité.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 9 pour, 0 contre, 0 abstention

5-Demande d’ajout d’un éclairage public par un administré

Une demande sollicitant l’installation d’un éclairage public rue de Lechâtelet. Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

- De refuser l’ajout d’un nouvel éclairage public, les finances de la commune ne le permettant pas.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 0 pour, 10 contre, 0 abstention

Divers

- Organisation du 14 juillet : un verre de l’amitié sera offert à 11h30.

- Projet d’abris de bus et d’accès aux toilettes de la commune aux enfants scolarisés, avec un accès adapté aux

poussettes.

- Un chiffrage sur de possibles économies d’éclairage public sera réalisé

- Le contrat d’assurance GROUPAMA a été renégocié permettant d’en diminuer le montant.

Séance levée à 21 h 10

Le Secrétaire de Séance Le Maire Stéphanie MERCEY Céline GILARDET