Compte-Rendu - cr 30 09 22

Documents similaires

Compte-Rendu - 01 cr 1802 22

Compte-Rendu - 02 cr 0104 22 0

Compte-Rendu - cr 08 07 22 affichage

Compte-Rendu - 190107 0759 conseil municipal cr reunions conseil

Compte-Rendu - cr 07 01 23 0

Compte-Rendu - 02 cr 18 7 25

Compte-Rendu - 02 cr 23 06 23 affichage

Compte-Rendu - 02 cr 10 11 23

Compte-Rendu - 0722 1759 cr 2305 1

Compte-Rendu - 03 cr 18 10 24

Compte-Rendu - cr 30 09 22 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Labruyère. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 30 09 22)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

COTE D’OR

MAIRIE DE LABRUYERE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 30 septembre 2022 A 20H00

Nombre de membres :

- afférents au Conseil : 11

- en exercice : 11

- présents : 10

- pris part à la délibération : 11

Date de la Convocation : 23/09/2022

Date d’affichage : 23/09/2022

Secrétaire de séance :

Matthieu MICHAUD

L’an deux mil vingt-deux, le trente septembre, à vingt heures, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Mme Céline GILARDET, maire de la commune.

Présents : Mesdames Emilie CAUVARD, Céline GILARDET, Stéphanie

MERCEY, Louise SARRASIN et Ge YOUA PAO, Carole CHANTEGROS-TREIK

Messieurs, Laurent DUCHEMIN, Jean-Michel CHARBONNIER, Damien

DOMINIQUE et M. Matthieu MICHAUD

Excusé :

Pouvoir : Sébastien DESOGERE à Louise SARRASIN

Ordre du jour :

- Désignation du secrétaire de séance,

- Approbation du compte rendu de la réunion en date du 8 juillet 2022,

- Décisions prises par délégation de pouvoir accordée au Maire,

- Mise à disposition de la salle communale et d’un local en faveur du Comité des Fêtes de Labruyère, - Acceptation d’un emprunt sur 10 ans,

- Décision modificative - inscription au budget de l’emprunt,

- Décision modificative - inscription des restes à réaliser

- Don de l’ancienne pompe à incendie,

- Don de casiers au JSP,

- Prêt d’un casque de sapeur-pompier,

- Adhésion ARNIA (anciennement Territoire numérique),

- Repas des Ainés,

- Noël des enfants,

- Questions divers ;

Désignation du secrétaire de séance : Délibération 2022-09-01

En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme M. Matthieu MICHAUD pour remplir les fonctions de secrétaire.

Approbation du compte rendu de la réunion en date du 8 juillet 2022 : Délibération 2022-09-02 Le projet de procès-verbal de la réunion du 8 juillet 2022 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du conseil.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 08 juillet 2022.

Décisions prises par délégation de pouvoir accordée au Maire : Délibération 2022-09-03 Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, le maire rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation qu'il a reçue du conseil municipal :

Retour sur les 5 droits de préemption non exercés depuis le dernier conseil.2

Mise à disposition de la salle communale et d’un local en faveur du Comité des fêtes de Labruyère : Délibération 2022-09-04 Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la salle communale peut, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être

mise à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives,

culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.

L'utilisation prioritaire doit d'abord être envisagée pour les besoins des services communaux ou les activités municipales d'intérêt

général.

Quant aux autres utilisateurs, il y a le plus grand intérêt, dans le but de faciliter le développement des activités associatives ou

d'apporter une aide efficace au développement des relations sociales entre les administrés, à ouvrir largement les portes de cette

salle communale.

Les modalités d'utilisation de cet équipement doivent être définies afin que les mises à dispositions à ces catégories d'usagers se

déroulent dans des conditions optimales.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande du Comité des fêtes de Labruyère dont le siège social se situe 1,

rue de la Place Mairie 21250 LABRUYERE, concernant :

- Le prêt de la Salle communal, pour effectuer des cours de zumba, les mercredis de 18H30 à 20H.

- La mise à disposition d’un local afin de permettre au Comité des fêtes de stocker leur matériel et assurer ainsi une meilleur

organisation lors des manifestations.

Ces demandes étaient accompagnées d’une attestation d’assurance responsabilité civile pour l’année 2022/2023.

Le Conseil Municipal

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

- DONNE son accord pour la mise à disposition gracieuse, de la salle communale, aux jours et heures demandés, ainsi qu’un local

dont l’association pourra disposer à l’année, au comité des fêtes de Labruyère,

- AUTORISE le Maire à signer les conventions correspondantes avec le Comité des fêtes

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

Acceptation d’un emprunt sur 10 ans : Délibération 2022-09-05

En l’absence du Maire, Madame la 1ere Adjointe présente les propositions réceptionnées pour une durée de 10 ans, après demande :

- Crédit agricole : taux 1.64 %,

Le Conseil Municipal sollicite auprès du Crédit Agricole un emprunt de 15 000 €. Les caractéristiques principales de cet emprunt sont les suivantes :

Conditions financières :

- Montant emprunté : 15 000 €

- Taux fixe sur 10 ans : 2.60 %

- Echéance trimestrielle constante : 427.07 €

- Coût financier : 2082.83 €

Caractéristiques :

- Déblocage des fonds : Déblocage en totalité ou par fractions au plus tard le février 2024 - Remboursement anticipé : indemnité semi-actuarielle + 2 mois d’intérêts - Commission d’engagement : 150.00 € prélevés au 1er déblocage

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

- Donne son accord pour la mise à disposition gracieuse, de la salle communale, aux jours et heures demandés, ainsi qu’un local

dont l’association pourra disposer à l’année, au comité des fêtes de Labruyère,

- Autorise le Maire à signer les conventions correspondantes avec le Comité des fêtes

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 08 pour, 2 contre, 0 abstention3

Décision modificative - inscription au budget de l’emprunt et Décision modificative - inscription des restes à réaliser : Délibération 2022-09-06

Madame le Maire explique qu’il est nécessaire d’inscrire l’emprunt pour un montant de 15 000.00 € au budget par une décision modificative

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

- Accepte la décision modificative pour l’inscription de l’emprunt au budget

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 10 pour, 0 contre, 1 abstention

Madame le Maire informe que les restes à réaliser n’ont pas été pris en compte lors de la réalisation du budget à l’article 002. Il

convient d’émettre une décision modificative pour rectifier cet oubli.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

- Accepte la décision modificative pour régulariser l’article 002

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

Don de l’ancienne pompe incendie : Délibération 2022-09-07

Madame le Maire informe que la Commune est en possession d’une ancienne pompe à incendie et propose d’en faire don aux sapeurs-pompiers pour leur musée.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide d’accepter la proposition de Madame le Maire

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

Don de casiers aux Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) : Délibération 2022-09-08

Madame le Maire informe que la Commune est en possession de casier dont elle n’a plus utilité et qui encombrent le bâtiment technique. Il est proposé d’en faire don aux JSP

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide d’accepter la proposition de Madame le Maire

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

Prêt d’un aux Sapeurs-Pompiers : Délibération 2022-09-09

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de prêter un casque appartenant à la commune, aux pompiers de Seurre4

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à prêter le casque de pompier

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

Adhésion ARNIA (anciennement Territoire numérique) : Délibération 2022-09-10

Madame le Maire informe du retrait du Conseil départemental de Côte d’or en tant que membre fondateur du GIP ARNia (Agence Régionale de Numérique et de l’intelligence artificielle au 1er janvier 2023. Ce départ impacte financièrement les communes et tout particulièrement, les communes de moins de 500 :

- Une adhésion payante,

- Disparition de la tarification « pack service de base » remplacée par la tarification des services à la carte, - Fin de la tarification préférentielle.

Madame le Maire présentent le devis d’une autre plateforme :

OMNIKLES : mise en œuvre : 90.00€ HT et abonnement annuel @ctes : 144.00€ HT

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de rester adhérant au GIP ARNia

- Demande à Madame le Maire de conserver uniquement le dépôt des actes et le site internet de la commune,

- Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

Repas des ainés : Délibération 2022-09-11

Il est demandé d’éditer la liste des personnes pouvant être conviées. L’organisation est reportée au prochain conseil municipal.

Noël des enfants : Délibération 2022-09-12

Il est demandé d’éditer la liste des personnes pouvant être conviées. L’organisation est reportée au prochain conseil municipal.

Divers :

- Il est proposé de mettre en vente le gyrobroyeur de la commune, les membres du Conseil municipal sont favorables pour une

vente au meilleur prix.

- Il est demandé s’il serait possible de faire venir un camion de service rapide le lundi soir sur la commune.

Séance levée à 21 h 30

Le Secrétaire de Séance Le Maire Matthieu MICHAUD Céline GILARDET