Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR PERM 31 26 arrêté poursuite dexploitation EHPAD
unknown - 32 24 CAF MORNANT COPAMO (signed)
Arrêté - AR TEMP 148 26 arrêté de buvette Copamo 30 5 26
Arrêté - AR PERM 49 26 Arrêté de délégation Pascale DANIEL
Arrêté - AR PERM 26 26 Délégation de fonction S. GARNAUD GE
Arrêté - 116 23 ANNEXE Convention de prestation de services
Arrêté - AR PERM 10 26 Délégation de fonction D. RODRIGUES
Arrêté - AR PERM 27 26 Délégation de fonction D. HAZOUARD
Arrêté - AR PERM 48 26 Nomination administrateurs CCAS
Arrêté - AR PERM 25 26 Délégation de fonction S. PONCET
Arrêté - AR PERM 51 26 arrêté représentant Copamo EHPAD Mornant
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR PERM 51 26 arrêté représentant Copamo EHPAD Mornant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fin de vie, Vieillesse,
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2026
Publié
le 04/06/2026
ID
: 069-216901413-20260528-AR_PERM_51_26-AR
pu
Arrêté
n°AR-PERM-51-26
D
|
Nature
de
l'acte
: 5.3
Désignation
de
représentants
‘Mornant
Ed
PORTANT
DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
MORNANTAIS
(COPAMO)
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L’EHPAD
DE
MORNANT
Le
Maire
de la commune
de
Mornant
;
Vu
les
articles
L315-10,
R315-6
et R315-14
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
relatifs
à la
composition
du
conseil
d'administration
des
établissements
publics
sociaux
ou
médico-
sociaux
locaux
;
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
(COPAMO)
;
Considérant
que
la
COPAMO
doit
être
représentée
par
un
délégué
au
conseil
d'administration
de
l’'EHPAD
de
Mornant
au
titre
de
personne
qualifiée
;
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
de
la
collectivité
de
rattachement
de
désigner
ce
représentant
;
ARRETE
:
Article
1:
Madame
Christèle
CROZIER,
Vice-Présidente
de
la
COPAMO
déléguée
aux
Solidarités,
à l'Autonomie
et
aux
Séniors,
est
désignée
comme
représentante
de
la
COPAMO
au
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
de
Mornant,
en
qualité
de
membre
titulaire.
Article
2
: Le
directeur
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Monsieur
le Préfet
du
Rhône,
publié
et notifié
à l'EHPAD
de
Mornant
et à l’intéressée.
Article
dernier:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Notifié
à l’intéressée,
Fait
à Mornant,
le
28
mai
2026
L O2
| œ/.
RA
Le
Maire,
Publié
le CU
OBLOLE
E
LE
Renaud
PFEFFER