Procès Verbal - pv conseil municipal 27092018 1429

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Procès Verbal - pv conseil municipal 27092018 1429 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Chasseneuil-du-Poitou. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 27092018 1429)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2018

***

L’an deux mille dix-huit, le vingt-sept septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHASSENEUIL DU POITOU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Claude EIDELSTEIN, Maire.

Nombre de Membres en exercice : 27

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2018

PRESENTS : MM. EIDELSTEIN, SIRAUT, VERHAEGHE, DAGUISE, Mmes BOUARD, VACHON, M. AUTEAU, Mmes WEIBEL, CAILLAUD, MM. THOMAS, JONVEL, Mme ROUCHON, M. VACHER, Mme BROUSMICHE, M. DOREAU, Mmes BERNIER, CARIOU, RANJARD (en cours de séance), MM. PLUMEREAU, CHABOT, Mmes BONNET, MAILLEFAUD, PLUMEREAU, MM. BOISSONNOT, RAYMOND, Mme SIMON ;

EXCUSEES : Mmes RANJARD (en début de séance), DRAPIER ;

POUVOIRS : Conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les pouvoirs suivants ont été donnés :

MANDANT MANDATAIRE

Mme RANJARD

Mme DRAPIER

M. SIRAUT

M. RAYMOND

Assistaient également à la séance :

M. GUERET, Directeur Général des Services

Mme HAMOIR, Responsable finances, marchés publics, social

Melle BLANCHARD, Adjoint administratif 2ème classe

Monsieur le Maire propose de désigner un secrétaire de séance. Mme PLUMEREAU fait acte de candidature. Elle est élue secrétaire de séance à l’UNANIMITE.

Le procès-verbal de la réunion du 26 juin 2018 est adopté à l’UNANIMITE.

FINANCES

1 – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2018

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Administration générale :

Associations caritatives et d’intérêt général pour 1 600 € répartis comme suit :

Association pour Adultes et Jeunes Handicapés 86 100,00 € Centre d’Information des Droits de la Femme et des familles 100,00 € Un Hôpital pour les Enfants 100,00 € Les Chats de la Rue 100,00 € La Maison des Familles – CHU 100,00 € Le Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques 100,00 € L’Ecole du Chat Libre 100,00 € Association française des sclérosés en plaques 100,00 €2

La Croix Rouge française de Poitiers 100,00 € La Ligue contre le cancer 100,00 € Association des familles de jeunes diabétiques du Poitou 100,00 € Association Activités et Loisirs Educatifs pour personnes avec Autisme 100,00 € Association des familles de traumatisés crâniens Poitou-Charentes 100,00 € Association Secours et Protection des Animaux 100,00 € Etablissement français du Sang 200,00 €

Il vous est proposé :

- d’accorder les subventions exceptionnelles ci-dessus ;

- de dire que les crédits sont inscrits au compte 6574 « subvention de fonctionnement aux organismes de droit privé » du budget primitif 2018 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités et démarches nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2 - PRODUITS IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

La Trésorerie de Saint-Georges-Lès-Baillargeaux propose que soit admis en non-valeur (1°) et en créances éteintes (2°) un certain nombre de produits pour lesquels toutes les procédures de mise en recouvrement ont été effectuées et n’ont pu aboutir.

Ces produits d’un montant global de 2 231,32 € concernent :

1° - ADMISSION EN NON VALEUR : 1 026,54 €

Poursuites sans effet pour un montant total de 115,90 € :

• Capture de chiens : 115,90 € en 2016 ;

Reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite pour un total de 139,79 € : • Restaurant scolaire :

o 8,72 € en 2015 ;

o 16,95 € en 2016 ;

o 17,26 € en 2017 ;

o 0,29 € en 2018 soit un total de 43,22 € ;

• Garderie périscolaire :

o 8,70 € en 2015 ;

o 0,03 € en 2016 soit un total de 8,73 €

• Capture d’animaux

o 72,27 € en 2013 ;

o 15,17 € en 2015 ;

o 0,40 € en 2017 soit un total de 87,84 €

Combinaison infructueuse d’actes pour un total de 770,85 € :

• Restaurant scolaire :

o 233,81 € en 2015 ;

o 130,24 € en 2016, soit un total de 364,05 €

• Garderie périscolaire :

o 118,40 € en 2015 ;

o 80,40 € en 2016, soit un total de 198,80 €

• Ecole de musique :

o 50,00 € sur les droits d’inscriptions de 2010 ;3

o 158,00 € sur les droits d’inscriptions de 2012, soit un total de 208,00 €

2° - CREANCES ETEINTES : 1 204,78 €

Surendettement et effacement de dettes pour un total de 1 204,78 € :

• Restaurant scolaire :

o 102,50 € en 2011

o 148,53 € en 2013

o 164,42 € en 2016

o 603,45 € en 2017

• Garderie périscolaire : 58,68 € en 2017

• Transport scolaire : 127,20 € en 2017

Il vous est proposé :

− d’accepter les admissions en non-valeur (1°) pour un montant de 1 026,54 € ; − d’accepter les créances éteintes (2°) pour un montant de 1 204,78 € ;

− de dire que les crédits sont inscrits au compte 6541 « créances admises en non-valeur » du budget primitif 2018 et au compte 6542 « créances éteintes » ;

− d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

En référence à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise « les délibérations sont inscrites par ordre de date. Elles sont signées par tous les membres présents à la séance ou mention est faite de la raison qui les a empêchés de signer », il est précisé que Madame RANJARD est arrivée après cette question et n’a pas participé aux questions précédentes de l’ordre du jour.

3 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE – REHABILITATION DU MOULIN D’ANGUITARD

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

L’article L5215-26 du code général des collectivités locales modifié prévoit la possibilité pour une communauté urbaine de verser un fonds de concours à ses communes membres. En 2018, Grand Poitiers Communauté Urbaine est susceptible de verser à la commune de Chasseneuil du Poitou un fonds de concours d’investissement plafonné à 56 483€.

Il est donc projeté de solliciter ce fonds de concours pour le projet de réhabilitation du Moulin d’Anguitard.

Le plan de financement de l’opération s’établit de la manière suivante :4

DEPENSES RECETTES

TYPES MONTANT

€ HT

ORGANISMES MONTANT

€

%

Etude de faisabilité 19 125 Département

(ACTIV’4)

400 000 9.60

Diag.

Amiante+plomb+termites

4 635

Diagnostic géotechnique 3 980

Essais sur charpentes 3 650 CU Grand Poitiers 56 483 1.36 Relevés des façades 2 627

Etudes structures 1 950

Test de portance du pont

Raveau

17 210 Certificat Economie

d’Energie (CEE)

5 000 0.12

Ingénierie géotechnique 6 090

Etudes géotechniques 1 990

Annonces AMO 2 050 Autofinancement 3 703 232 88.92 Annonces maître d’œuvre 719

Plans topographiques 929

Annonces marchés de travaux 3 000

Assistance à maîtrise

d’ouvrage

102 870

Maîtrise d’œuvre 401 982

Contrôle technique 11 976

Mission CSPS 4 858

Travaux 3 498 850

Dépenses imprévues 34 989

Aléas divers 41 235

TOTAL HT 4 164 715 TOTAL 4 164 715 100

Il vous est proposé :

- De donner votre accord afin de solliciter un fonds de concours de 56 483 € auprès de Grand Poitiers Communauté Urbaine aux fins de financer l’opération décrite ci-dessus ; - D’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention ; - De dire que cette somme sera versée au chapitre 13 « Subventions d’investissement » à l’opération 89 « Rénovation du Moulin d’Anguitard » ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

M. le Maire précise que 16 000 communes de France dont 155 communes de la Vienne, et 29 communes de Grand Poitiers sur 40 ont été concernées par la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et par la baisse du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) entre 2017 et 2018. Dans le cadre de la solidarité intercommunale, Grand Poitiers attribue à chacune de ces communes un fonds de concours à destination d’aides aux investissements. La commune de Chasseneuil du Poitou étant concernée, elle percevra un fonds de concours de 56 483 € qui est la perte nette entre la DGF et le FPIC. Pour rappel, la DGF versée par l’Etat à la commune a été réduite de 400 000 € en 2012 à 2 000 € en 2018.

4 - FRAIS DE MISSION DES ELUS – MANDATS SPECIAUX – CONGRES DES MAIRES A PARIS

Rapporteur : Monsieur SIRAUT

Monsieur SIRAUT donne lecture du rapport suivant :5

Le conseil municipal, par délibération du 10 avril 2014, a fixé les conditions de remboursement des frais engagés par le Maire, les Adjoints et les Conseillers municipaux dans le cadre de mandats spéciaux.

Il vous est proposé d’accorder un mandat spécial à Monsieur Claude EIDELSTEIN, Maire, pour se rendre à Paris au 101ème Congrès des Maires de France qui a lieu du 20 au 22 novembre 2018. Il sera accompagné de Monsieur Pascal GUERET, Directeur Général des Services.

ADOPTE A L’UNANIMITE

M. le Maire précise que l’intérêt de participer à ce congrès est d’assister à des conférences intéressantes sur la gestion des collectivités ainsi que de rencontrer des fournisseurs et prestataires pour les équipements de la commune.

ADMINISTRATION GENERALE

5 - APPROBATION DES RAPPORTS DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DU 15 MARS 2018 ET DU 22 JUIN 2018

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

VU l’article 1609 nonies C du CGI ;

VU le rapport de la CLETC du 15 mars 2018 ;

Vu le rapport de la CLETC du 22 juin 2018 ;

VU l’arrêté préfectoral 2016-D2/B1-036 du 6 décembre 2016 portant création du nouvel établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d’agglomération Grand Poitiers avec les communautés de communes du Pays Mélusin, du Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et de l’extension aux communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte-Radégonde à compter du 1er janvier 2017 ;

VU l’arrêté préfectoral 2017-D2/B1-010 du 30 juin 2017 portant transformation de Grand Poitiers communauté d’agglomération en communauté urbaine.

Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C – IV du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) s'est réunie le 15 mars 2018 et le 22 juin 2018 pour évaluer le montant des charges et produits transférés à Grand Poitiers Communauté urbaine.

Ces charges et produits correspondent :

- A l’évaluation de la compétence « Fourrière pour animaux errants »

- Au transfert de la compétence « Infrastructures de charges pour véhicules électriques » - A la prise en compte des recettes liées à la « Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz »

- Au chiffrage de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » - A la prise en compte d’une erreur de Vouneuil-sous-Biard lors du chiffrage de la compétence voirie6

Le tableau ci-dessous synthétise le résultat des travaux de la CLETC :

Fourrière

pour

animaux

errants

Infrastracture

de charges

pour

véhicules

électriques

Concession de

la distribution

d'électricité et

de gaz

Gestion des

Milieux

Aquatiques

Erreur

Voirie

Vouneuil-

sous-Biard

Beaumont-Saint-Cyr 1 139 - - - 4 441 - -

Béruges - - - 2 824 - -

Biard - - - 1 567 - -

Bignoux 396 - - - 411 - -

Bonnes 649 - - - 4 430 - -

Buxerolles - - - 5 835 - -

Celle-Lévescault 506 - - - - -

Chasseneuil-du-Poitou - - - 5 307 - -

Chauvigny 2 673 - - - 10 326 - -

Cloué 193 - - - - -

Coulombiers 430 - - - 446 - -

Croutelle - - - 322 - -

Curzay-sur-Vonne 159 - - - - -

Dissay 1 208 - - 581 4 068 - -

Fontaine-le-Comte - - - 1 509 - -

Jardres 482 - - - 500 - -

Jaunay-Marigny 2 816 - - - 6 481 - -

Jazeneuil 310 - - - - -

La Chapelle-Moulière 258 - - - 1 959 - -

La Puye 233 - - - 2 297 - -

Lavoux 435 - - - 452 - -

Ligugé - - 2 158 3 480 - -

Liniers 213 - - - 221 - -

Lusignan 997 - - - - -

Mignaloux-Beauvoir - - - 1 707 - -

Migné-Auxances - - 3 479 5 766 - -

Montamisé - - - 1 383 - -

Poitiers - - 370 606 58 852 - -

Pouillé 241 - - - 250 - -

Rouillé 982 - - - 1 019 - -

Saint-Benoît - - 712 6 582 - -

Sainte-Radégonde 63 - - - 1 377 - -

Saint-Georges-lès-Baillargeaux 1 521 - - - 3 933 - -

Saint-Julien-l'Ars 971 - - - 1 006 - -

Saint-Sauvant 484 - - - 502 - -

Sanxay 209 - - - - -

Savigny-Lévescault 438 - - - 454 - -

Sèvres-Anxaumont 809 - - - 839 - -

Tercé 421 - - - 436 - -

Vouneuil-sous-Biard - - 261 4 609 - 198 814

Il a aussi été présenté en CLETC les choix des communes sur l’imputation de l’attribution de compensation avec la possibilité de mettre en place l’attribution de compensation d’investissement. :7

Beaumont-Saint-Cyr Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Béruges Attribution de compensation d'investissement

Biard Attribution de compensation d'investissement

Bignoux Attribution de compensation d'investissement

Bonnes Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Buxerolles Attribution de compensation d'investissement

Celle-Lévescault Attribution de compensation d'investissement

Chasseneuil-du-Poitou Attribution de compensation d'investissement

Chauvigny Attribution de compensation d'investissement

Cloué Attribution de compensation d'investissement

Coulombiers Attribution de compensation d'investissement

Croutelle Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Curzay-sur-Vonne Attribution de compensation d'investissement

Dissay Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Fontaine-le-Comte Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Jardres Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Jaunay-Marigny Attribution de compensation d'investissement

Jazeneuil Attribution de compensation d'investissement

La Chapelle-Moulière Attribution de compensation d'investissement

La Puye Attribution de compensation d'investissement

Lavoux Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Ligugé Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Liniers Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Lusignan Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Mignaloux-Beauvoir Attribution de compensation d'investissement

Migné-Auxances Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Montamisé Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Poitiers Attribution de compensation d'investissement

Pouillé Attribution de compensation d'investissement

Rouillé Attribution de compensation d'investissement

Saint-Benoît Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Sainte-Radégonde Attribution de compensation d'investissement

Saint-Georges-lès-Baillargeaux Attribution de compensation d'investissement

Saint-Julien-l'Ars Attribution de compensation intégrale en fonctionnement

Saint-Sauvant Attribution de compensation d'investissement

Sanxay Attribution de compensation d'investissement

Savigny-Lévescault Attribution de compensation d'investissement

Sèvres-Anxaumont Attribution de compensation d'investissement

Tercé Attribution de compensation d'investissement

Vouneuil-sous-Biard Attribution de compensation d'investissement

Récapitulatif des choix des communes

Les imputations des attributions de compensation sur les budgets communautaires et communaux sont ainsi définitivement arrêtées.

Il vous est proposé d’approuver les rapports des CLETC ainsi que les imputations des attributions de compensation et d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

PERSONNEL COMMUNAL

6 – CREATION D’EMPLOI8

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Dans le cadre d’une réorganisation des services périscolaires (restauration et entretien) suite au départ à la retraite d’un agent au 1er juillet 2018, il vous est proposé, dans le respect des règles statutaires, de procéder à la création de l’emploi suivant à compter du 1er janvier 2019 :

Services périscolaires

Création d’un emploi d’Adjoint Technique à temps non complet (28/35ème)

L’emploi sera pourvu dans les conditions réglementaires. Les conditions d’avancement, la durée de carrière et l’échelle indiciaire sont régies par le statut particulier des cadres d’emplois.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2019, chapitre 012 « charges du personnel ».

ADOPTE A L’UNANIMITE

7 – MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN EMPLOI AUX SERVICES PERISCOLAIRES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Dans le cadre d’une réorganisation des services périscolaires (restauration et entretien) suite au départ à la retraite d’un agent au 1er juillet 2018, il convient de procéder à la modification de la durée hebdomadaire de travail de l’emploi suivant :

A compter du 1er janvier 2019 :

L’emploi d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps non complet (28/35ème), créé par délibération du 23 mai 2018, est porté de 28/35ème à 32,50/35ème

Il est précisé que le comité technique de la collectivité a été saisi de cette augmentation du temps de travail et a prononcé un avis favorable lors de sa séance du 26 septembre 2018.

Il est également précisé que la commission administrative paritaire sera saisie de cette modification.

Il vous est proposé :

- De modifier la durée hebdomadaire de cet emploi dans les conditions sus énoncées ;

- De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2019, chapitre 012 « charges du personnel » ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

8 - CONVENTIONS ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :9

La commune met à disposition du Centre Communal d’Action Sociale du personnel communal pour assurer le fonctionnement de la structure multi-accueil petite enfance et du Relais Assistants Maternels.

Les conventions précisent les conditions techniques et financières de cette mise à disposition.

Cette mise à disposition sera soumise pour avis à la Commission Administrative Paritaire placée près du Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Il est précisé que le Centre Communal d’Action Sociale a également délibéré favorablement sur cette mise à disposition.

Il vous est donc proposé :

- d’accepter les termes desdites conventions du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 ; - d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

9 - CONVENTIONS ENTRE LA COMMUNE ET LE COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

La commune met à disposition de la Caisse des écoles du personnel communal pour assurer le fonctionnement des services périscolaires.

Les conventions précisent les conditions techniques et financières de cette mise à disposition.

Cette mise à disposition sera soumise pour avis à la Commission Administrative Paritaire placée près du Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Il est précisé que le Comité de la Caisse des écoles va délibérer prochainement sur cette mise à disposition.

Il vous est donc proposé :

- d’accepter les termes desdites conventions du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 ; - d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

10 - DUREE MENSUELLE DE TRAVAIL DES EMPLOIS D’ASSISTANTS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAUX DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET A L’ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Afin de faire fonctionner l’école de musique municipale, des assistants d’enseignement artistique principaux de 2ème classe à temps non complet ont été recrutés pour la saison scolaire 2018 – 2019.10

Disciplines Durée mensuelle de travail Spécialité batterie / percussion

Spécialité flûte traversière

Spécialité guitare et atelier

Spécialité piano

Spécialité saxophone

Spécialité violon

Spécialité formation musicale

Spécialité éveil musical

Direction

2H30

4H40

6H30

4H00

1H00

3H15

6H50

1H30

20H00

Les emplois sont pourvus dans les conditions réglementaires.

Il vous est proposé :

− de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal chapitre 012 « charges de personnel » ;

− d’autoriser Monsieur le Maire à établir et signer les contrats ;

− d’autoriser Monsieur le Maire à rémunérer les emplois définis ci-dessus en fonction du nombre d’heures effectuées en plus ou en moins, pour les adapter au nombre d’inscription et assurer la continuité du service public ;

− d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

URBANISME

11 – APPROBATION DE LA CONVENTION OPERATIONNELLE DE STRATEGIE FONCIERE POUR LA REDYNAMISATION DU CENTRE BOURG AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE

Rapporteur : Monsieur SIRAUT

Monsieur SIRAUT donne lecture du rapport suivant :

La communauté d'agglomération de Grand Poitiers a approuvé en 2014, par délibération, la convention-cadre relative à la mise en œuvre du programme pluriannuel d'intervention de l'Etablissement Public Foncier (EPF) du Poitou-Charentes sur le territoire communautaire. L'action de l'EPF est déclinée sur le territoire de chaque commune par la signature de conventions opérationnelles.

Les EPF accompagnent les collectivités locales dans la définition de projets et favorisent l’optimisation du foncier (regroupement de parcelles, densité et qualité urbaine…). Leurs compétences en ingénierie foncière permettent de conseiller et d’assister les collectivités, et de les encourager à développer leur projet de territoire, ainsi qu’à définir une stratégie foncière d’anticipation.

Pour ce faire, les EPF acquièrent des terrains qui seront aménagés plus tard pour y construire des logements ou de nouveaux quartiers ou encore des équipements publics... On parle de « portage » de terrains. Pour un temps donné, l’EPF va donc posséder et gérer ce foncier. Éventuellement, il pourra commencer à le pré-aménager (démolition les bâtiments existants, dépollution, etc) avant de le vendre à l’opérateur mandaté par la collectivité ou à défaut à la collectivité elle-même.

Dans l’objectif de rendre plus attractif son centre bourg et d’être en mesure de proposer une offre de logements adaptée à l’arrivée potentielle de nouveaux habitants sur son territoire, la commune souhaite faire appel aux services proposés par l’EPF de Nouvelle Aquitaine.

Les missions qui seront confiées à l’EPF sont les suivantes :11

Une démarche de veille foncière sur l’ensemble du centre bourg (cf. carte p. 2 de la convention) ;

Une démarche de précision et d’acquisition de l’emprise foncière pour trois projets que souhaitent engager la collectivité (cf. carte p. 3 de la convention et descriptif des projets p. 8 à 11) ;

A cette fin, la présente convention, d’une durée de quatre ans, a pour objet de définir les objectifs partagés par la commune et l'EPF, les engagements et obligations visant à faciliter la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation des opérations entrant dans le cadre de la convention, ainsi que de préciser les modalités techniques et financières d'intervention.

Il vous est proposé :

1°) d'approuver les termes de la convention opérationnelle de revitalisation du centre-bourg et ses annexes entre la commune de Chasseneuil du Poitou et l'établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine ;

2°) d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que toute pièce relative à ce dossier.

ADOPTE A L’UNANIMITE

L’EPF est un outil pour une collectivité donnant la possibilité de faire avancer une situation foncière bloquée, d’engager des discussions et des études. Les ressources de l’EPF proviennent notamment des cotisations des habitants par le biais de la fiscalité locale.

12 - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION AI N°182, 183, 184, 191, 192, 193, 197, 198, 199 ET 200 - PROPRIETE DE LA SCI FONTAINE Rapporteur : Monsieur SIRAUT

Monsieur SIRAUT donne lecture du rapport suivant :

Afin d’améliorer le cadre de vie des chasseneuillais ainsi que l’attrait touristique de son territoire, la commune entend poursuivre la mise en valeur de son patrimoine naturel.

A cette fin, elle souhaite procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées section AI n°182, 183, 184, 191, 192, 193, 197, 198, 199 et 200, d’une superficie de 44 503 m² qui sont classées en zone naturelle et forestière au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Elles constituent un espace boisé classé (chênes truffiers). L’accès à ce bien se fait par un chemin rural, route de Saint-Georges (voir plan) qui rejoint la voie romaine ainsi que les vallées sèches.

Cet espace naturel pourrait faire l’objet d’aménagements spécifiques (mobilier de pique-nique) et constituer ainsi un lieu convivial propice à différentes activités de pleine nature.

La commune a proposé de faire l’acquisition de la totalité des parcelles pré-citées, au prix principal de 13 350,90 € à la SCI FONTAINE, représentée par Madame Simone BING, qui a donné son accord.

Il vous est proposé :

- D’accepter l’acquisition de la propriété cadastrée section AI n°182, 183, 184, 191, 192, 193, 197, 198, 199 et 200, d’une superficie de 44 503 m² ;

- De dire que l’acquisition de ces parcelles se fera au prix de 13 350,90 € ; - De dire que ce bien sera classé dans le domaine privé de la commune de Chasseneuil du Poitou ;

- De dire que les crédits sont inscrits au budget communal 2018 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.12

ADOPTE A L’UNANIMITE

13 - CESSION DES PROPRIETES COMMUNALES CADASTREES SECTION AZ N°45, AZ N°134 et AZ N°136 SIS LIEUDIT GRAND-PONT A CHASSENEUIL DU POITOU

Rapporteur : Monsieur SIRAUT

Monsieur SIRAUT donne lecture du rapport suivant :

En 2010 et 2014, la commune, par voie amiable, a acquis trois immeubles sis lieudit Grand- Pont à Chasseneuil du Poitou, cadastrés section AZ n°45, AZ n°134 et AZ n°136 afin de constituer une réserve foncière pour un développement de l’habitat.

La société NEXITY souhaite réaliser un lotissement dans ce secteur sur l’emprise foncière achetée récemment à la région Nouvelle Aquitaine et sur les parcelles communales énumérées ci- dessus.

Ces parcelles, en friches, d’une superficie totale de 4 813 m² sont classées en zone AUm1n°2 « Grand-Pont » du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Grand-Poitiers.

Elles ont été estimées à 84 100 € par les services des domaines le 4 janvier 2018 avec une marge d’appréciation de +/- 15%.

Après négociation avec la société NEXITY, le prix de vente de ces parcelles pourrait être arrêté à 71 485€. Il est précisé que cette vente s’inscrit dans le cadre du développement urbain du quartier de Grand Pont. Elle présente un réel intérêt pour la collectivité.

Il vous est donc proposé :

- D’accepter la cession des propriétés communales cadastrées section AZ n°45, AZ n°134 et AZ n°136 d’une superficie totale de 4 813 m² à la société NEXITY au prix de 71 485 € ; - De dire que les frais inhérents à cette cession seront à la charge de la société NEXITY - De dire que les recettes sont inscrites au budget communal, chapitre 77 « produits exceptionnels » ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

M. le Maire précise que le prix de cession de 71 485 € se situe dans la marge d’appréciation du service des domaines. Il ajoute que la commune a acquis ces parcelles en 2010 et en 2014 pour un montant total de 42 500 €. Cette vente constitue le premier acte concret du lancement du projet d’urbanisation du secteur de Grand Pont. Depuis plusieurs années, la commune souhaite développer sur le site désaffecté du lycée de Grand Pont de l’habitat, des espaces verts et des services.

AFFAIRES CULTURELLES

14 - ADHESION AU DISPOSITIF CHEQUIER DECLIC – ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE

Rapporteur : Monsieur AUTEAU

Monsieur AUTEAU donne lecture du rapport suivant :

Le département de la Vienne souhaite encourager la découverte et la pratique d’activités culturelles et sportives auprès des élèves de 3ème. C’est dans cet objectif qu’il a mis en place le dispositif chéquier DECLIC.13

Ainsi, dès la rentrée scolaire 2018-2019, tous les collégiens de 3ème de la Vienne recevront un chéquier d’une valeur de 30 euros dédié au sport, à la culture et à la lecture.

Afin que l’école de musique municipale de Chasseneuil du Poitou puisse accepter ce chéquier comme mode de paiement, il vous est proposé :

− D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’affiliation des partenaires au dispositif « Chéquier DECLIC » ;

− D’accepter les chèques DECLIC comme moyen de paiement pour l’adhésion à l’école de musique municipale ;

− D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

M. AUTEAU précise que l’acceptation du chéquier DECLIC est proposé pour la deuxième année. M. le Maire ajoute que ce dispositif vient en complément du passeport associatif communal.

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

A – CLODAC DU 24 SEPTEMBRE 2018

Choix d’entreprises concernant les travaux de réhabilitation du Moulin d’Anguitard

Sur proposition de la CLODAC, Monsieur le Maire a décidé, conformément à la délégation du conseil municipal qui lui a été accordée le 10 avril 2014 :

Lot 2 - Déconstruction - Gros Œuvre : lot relancé en août 2018 pour infructuosité (absence d’offre). Une CLODAC est prévue le 9 octobre prochain.

Lot 11 - Revêtement de sol - Faïence : déclaré sans suite puis relancé compte tenu de la nécessité d’ajuster les prestations de ce lot

Déclarés sans suite puis relancé compte tenu du dépassement important des offres par rapport à l’estimation pour les lots suivants :

Lot 4 - Charpente métallique - Ossature Bois

Lot 6 - Serrurerie métallerie

Lot 7 - Menuiseries extérieures

Lot 8 - Menuiseries intérieures

Lot 9 - Cloisons sèches

Lot 10 - Plafonds suspendus

Lot 12 – Parquet

Lot 13 - Finition – Peintures : déclaré sans suite puis relancé compte tenu de la nécessité d’ajuster les prestations de ce lot

Lot 17 - VRD - Espaces verts : déclaré sans suite puis relancé compte tenu du dépassement important de l’offre par rapport à l’estimation et de l’absence de concurrence

B – RECOURS DE L’ATELIER D’ARCHITECTURE KING KONG C/ COMMUNE DE CHASSENEUIL DU POITOU

Par requête déposée près du tribunal administratif de Poitiers le 12 février 2018, l’atelier d’architecture KING KONG a demandé la condamnation de la commune de Chasseneuil du Poitou à lui verser le solde de ses honoraires de maîtrise d’œuvre d’un montant de 10 478,70 €, 3 000 € à titre de dommages et intérêts ainsi que 3 000 € pour couvrir les frais de procédure.14

L’atelier d’architecture KING KONG était mandataire de l’équipe de maîtrise d’œuvre, contractant de la collectivité pour la construction de la salle festive et culturelle de la Quintaine.

Par mémoire enregistré le 14 juin 2018, ce cabinet d’architecture s’est désisté de ses demandes en indemnisation mais a maintenu sa demande de 3 000 € au titre des frais de procédure. Par jugement en date du 10 septembre dernier, le tribunal administratif de Poitiers a condamné la commune à verser 1 200 € à la société King Kong au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

C - RENTREE SCOLAIRE

→ Effectifs scolaires

- Ecole maternelle : 120 élèves pour 5 classes (contre 138 élèves en 2017 pour 5 classes) ; - Ecole élémentaire : 217 élèves pour 9 classes (contre 206 élèves en 2017 pour 9 classes) ; 19 enfants sont domiciliés hors commune (contre 13 en 2017).

→ Restaurant scolaire

- 312 repas journaliers (lundi, mardi, jeudi, vendredi) dont 111 en maternelle, 193 en élémentaire, et 8 adultes (contre 321 en 2017) ;

- 159 repas le mercredi dont 61 en maternelle, 95 en élémentaire et 3 adultes (contre 145 en 2017) ; - 16 repas pour la crèche (contre 19 en 2017) ;

→ Garderie périscolaire

- Le matin, 16 en maternelle et 28 en élémentaire en moyenne (contre 22 en maternelle et 33 en élémentaire en 2017) ;

- Le soir, 47 en maternelle et 60 en élémentaire en moyenne (contre 47 en maternelle et 56 en élémentaire en 2017) ;

→ Transport scolaire : 107 inscriptions (contre 108 inscriptions en 2017)

→ Enseignants

Maternelle :

− Petite section : Mme Anne BLANCHARD et Mme Katia DELUCA pour la décharge de Mme BLANCHARD

− Petite et moyenne section : Mme Céline LELAY

− Moyenne section : Mme Elisabeth LYONNET et Mme Solange KILIAN − Moyenne et grande section : M. Rémi TOURNIER

− Grande section : Mme Valérie CROWYN

Elémentaire :

− CP : Mme Séverine DAMY et Mme Solange KILIAN pour la décharge de Mme DAMY − CP : Mme Sandrine MARIE

− CE1 : Mme Virginie GREGOIRE et Mme Florie JOTREAU

− CE1/CE2 : Mme Mélanie NORMANDIN et Mme Axelle GAYRAUD

− CE2 : Mme Sylvie ROUSSEAU et Mme Solange KILIAN

− CE2/CM1: Mme Magali DEVAULT

− CM1 : Mme Florence MARIETTE et Mme Axelle GAYRAUD

− CM1/CM2 : Mme Vivianne AUDOUSSET

− CM2 : Mme Clothilde MARTIN

D – CHANTIERS LOISIRS

7 sessions de chantiers loisirs ont été organisées durant les mois de juillet et août auxquels ont participé 46 jeunes de la commune âgés de 15 à 17 ans (contre 6 sessions et 44 jeunes en 2017).

E – ACCUEIL DE LOISIRS15

1 546 journées/enfants soit 16 805 heures/enfant ont été réalisées contre 1 415 journées/enfants et 15 355 heures /enfant en 2017, soit une fréquentation journalière de 40 enfants en moyenne par jour en 2018 contre 38 enfants en 2017.

Il y a eu 35 participants pour le camp de Paris (contre 26 en 2017).

L’accueil ados 10-15 ans a enregistré 676 journées enfant contre 563 en 2017 et 83 adolescents différents, contre 73 en 2017, soit 3 653 heures enfants réalisées contre 3167 heures enfants en 2017.

F – ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2018

L’arrêté préfectoral n°2018-DCPPAT/BE-172 en date du 12 septembre 2018 autorise la société BOLLORE ENERGY à exploiter en substitution à la société PICOTY les installations classées constituant le dépôt d’hydrocarbures liquides situé 24 route du XXIème Siècle à Chasseneuil du Poitou.

G – DIFFUSION DES PROCES-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

Pour préserver l’environnement en limitant la consommation de papier, il est proposé que les procès-verbaux des séances de conseil municipal soient diffusés aux élus par voie électronique.

H – PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

La prochaine séance du conseil municipal est fixée à 18h30 le 13 décembre 2018 (à confirmer).

I – DEFI INTER-ENTREPRISES 2018

L’équipe des agents et des élus de Chasseneuil du Poitou sont félicitées pour avoir participé au défi, l’équipe des élus ayant terminée les épreuves à la 191ème place sur 615 équipes.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 heures 20.

LE PRESENT PROCES-VERBAL EST AFFICHE A LA PORTE

DE LA MAIRIE LE 4 OCTOBRE 2018

LE MAIRE

Claude EIDELSTEIN

Visa de la secrétaire de séance