Procès Verbal - pv conseil municipal 14 mars 2014 (2) 638

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Procès Verbal - pv conseil municipal 14 mars 2014 (2) 638 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasseneuil-du-Poitou. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 14 mars 2014 (2) 638)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire, | MAIRIE CHASSENEUIL DU POITOU

en |

2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

)NCTIONNEM) SEMES

0

30 800.00 30 800.00

471 500.00 471 500.00

Atténuations de charges

Produits des services, du domaine et ventes diverses

Travaux en régie

20 200.00 Impôts et taxes

4 388 000.00 Dotations, subventions et participations 480 000.00 Autres produits de gestion courante

23 400.00 Produits financiers

36.98 Produits exceptionnels

7 400.00 Reprises sur amortissements et provisions

Transfert de charges

5 421 336.98

10 Dotations, fonds divers et réserves (Sauf 1068)

; 89 034.86 13 | Subventions d'investissement

815 083.95 15 |Provisions pour risques et charges (4)

16 | Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)

18 | Compte de liaison : affectation.

20 Immobilisations incorporelles (Sauf 204Y5)

204 | Subventions d'équipements versées

21 Immobilisations corporelles (5)

22 Immobilisations reçues en affectation (5)

(8) 23 |Immobilisations en cours (5)

95 820.16 26 |Participations et créances rattachées à des participations

27 | Autres immobilisations financières

28 | Amortissements des immobilisations

185 000.00 29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (4)

39 | Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4)

45... |Total des opé. pour compte de tiers (7) (6)

481 | Charges à répartir sur plusieurs

49 |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (6)

59 | Provisions pour dépréciations des comptes financiers (6)

021 | Virement de la section de fonctionnement

2 128 000.00 2 128 000.00 Produits des cessions

3 013 000.00 4012 938.97]

VY compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. | Voir liste des opérations d'ordre.

\Hors chapitres << opérations d'équipement >>.

Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

‘Hors chapitres << opérations d'équipement >>.

Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV

A9). Àservir uniq lorsque la ou l'établi

flectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.| MAIRIE CHASSENEUIL DU POITOU Budget primitif 2014

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

012

Charges à caractère général

Charges de personnel et frais assimilés

1 330 000.00

2 160 000.00

014 | Atténuations de produits

65 | Autres charges de gestion courante 580 000.00

Total des dépenses de gestion courante 3 867 000.00! 4 070 000.00 4 070 000.00! 66 |Charges financières 6 000.00 4 200.00 Ï 4 200.00 67 |Charges exceptionnelles 22 000.00 80 000.00 80 000.00 80 000.00 68 | Dotations aux amortissements et aux provisions (4)

022 | Dépenses imprévues 100 000.00 179 800.00 179 800.00 179 800.00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 995 000.00 4 334 000.00 4 334 000.00! 4 334 000.00! 023 | Virement à la section d'investissement (5) 4 448 000.00 2 128 000.00 2 128 000. 2 128 000.00 042 | Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 205 000.00 185 000.00 185 000. 185 000.00 043 | Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)

Total des d'ordre de fonctionnement 4 653 000.00 2 313 000.00 2 313 000. 2 313 000

8 648 000. 6 647 000.00 6 647 000. 6 647 000

Total des recettes de fonctionnement

042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5)

043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)

Atténuations de charges 30 800. 70 |Produits des services, du domaine et ventes diverses 471 500. 73 | Impôts et taxes 4 388 000. 74 | Dotations, subventions et participations 480 000.00! 75 | Autres produits de gestion courante 23 400.00 Total des recettes de gestion courante 5 393 700.00! 5 393 700. 5 393 700. 76 Produits financiers 36.98 36.98 77 |Produits exceptionnels 5 400.00 5 400. 78 _| Reprises sur amortissements et provisions (4)

(1) C£. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi- (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040= DF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043. (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 -- RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 - DI 040.

5 399 136.98| 5 399 136.98! 5 399 136.98]

22 200.00 22 200.00! 22 ME

22 200.00! 22 200.00! 22 200.00)

5 421 336.98] 5 421 336.98] 5 421 336.98]

Pour information

2 290 800.00

| Ils'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement.

Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements de la commune ou de l'établissement.MAIRIE CHASSENEUIL DU POITOU Budget primitif 32014

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

Subventions d'équipements versées

Immobilisations corporelles

Immobilisations reçues en affectation (6)

Immobilisations en cours

Total des

Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'investissement reçues

Emprunts et dettes assimilées

Compte de liaison : affectation. (7)

Participations et créances rattachées à des

Autres immobilisations financières

Total des de tiers

Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)

9 905

83 855.4

6 561

6 654 816.

31 000

4 961 361.

4 988

51 674.

1311

6011 361.

7.374

10

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Subventions d'investissement (hors 138) 802 488.97 207 497.00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 | Subventions d'équipements versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation (6)

23 Immobilisations en cours 95 820.16 95 820.16 95 820.16 Total des recettes d'équipement 898 309.13 703 407.11 207 497.00 207 497.00! 910 904.11 10 | Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 370 625.08 89 034.86 89 034.86 89 034.86] 1068 |Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 406 356.62 3 757 061.75 3 757 061.75 3 757 061.75 138 | Autres subv. d'invest. non transférables

165 | Dépôts et cautionnements reçus

18 Compte de liaison : affectation. (7)

26 |Participations et créances rattachées à des participatil

27 Autres immobilisations financières

024 | Produits des cessions MERS |

Total des recettes financières 776 981.70 3 846 096.61 3 846 096.61 3 846 096.61 45... |Total des opé. pour compte de tiers (8)

Total des recettes réelles d'investissement 1 675 290.83 703 407.11 4 053 593.61 4 053 593.61 4 757 000.72 021 | Virement de la section de fonctionnement (4) 2 128 000.00 2 128 000.00 2 128 000.00 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 185 000.00 185 000.00 185 000.00 700 000.00 700 000.00 700 000.00!

3 013 000.00! 3 013 000.00! 3 013 000.00!

703 407.11 7 066 593.61 7 066 593.61] 7770 000.72|

| ES 8 298 000.00

Pour information

Ï s'agit, pour un budget voté en équilibre. des ressources propres correspondant à l'excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement.

2 290 800.00 Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements de la commune ou de l'établissementMAIRIE CHASSENEUIL DU POITOU Budget primitif 32014

ÉCRIN

20 Immobilisations incorporelles (sauf opération et 204) 9 905.00 50 000.00 50 000.00

2051 Concessions et droits similaires 9 905.00 50 000.00 50 000.00

204 Subventions d'équipements versées

21 Immobilisations corporelles 83 855.45 1 286 000.00 1 286 000.00

21311 Hôtel de ville 5 260.00

21312 Bâtiments scolaires 70 000.00 70 000.00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 3 000.00

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 500.00

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 23 400.00 25 000.00 25 000.00

2184 Mobilier 3221.01

2188 Autres immobilisations corporelles 47 474.44 1 191 000.00 1 191 000.00

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

Opérations d'équipement n°. (5) 6 561 056.33 1 050 000.00 1 050 000.00

11 Opération n° 11 - VOIRIE 50 965.19 100 000.00 100 000.00

58 Opération n° 58 - RESERVE FONCIERE 36 882.48 300 000.00 300 000.00

72 Opération n° 72 - AMENAGEMENT SALLES COMMUNALI 32 580.03

77 Opération n° 77 - RENOVATION DU CAMPING 13 677.28

81 Opération n° 81 - PASSERELLE DU PONT NEUF 2 088.21

84 Opération n° 84 - AMENAGEMENT DU QUARTIER DE LA 1 035 373.41 350 000.00 350 000.00

85 Opération n° 85 - AMENAGEMENT DE LA POSTE 11 300.05

86 Opération n° 86 - RECONSTRUCTION DU RESTAURANT & 50 137.46

87 Opération n° 87 - CONSTRUCTION SALLE SOCIO-CULTUI 5 173 052.22 300 000.00 300 000.00

88 Opération n° 88 - GROSSES REPARATIONS CLOS DE LA 155 000.00

6 654 816.78 2 386 000.00 2 386 000.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 31 000.00 10 000.00 10 000.00

10223 FLE. 31 000.00 10 000.00 10 000.00

13 Subventions d'investissement reçues

16 Emprunts et dettes assimilées 39 500.00 24 100.00 24 100.00

1641 Emprunts en euros 39 500.00 24 100.00 24 100.00

18 Compte de liaison : affectation...

26 Participations et créances rattachées à des participations

27 Autres immobilisations financières 3 000.00 3 000.00 3 000.00

275 Dépôts et cautionnements versés 3 000.00 3 000.00 3 000.00

020 Dépenses imprévues 31 362.08 164 231.86 164 231.86

104 862.08 201 331.86 201 331.86MAIRIE CHASSENEUIL DU POITOU Budget primitif 2014 +

6 759 678.86 2 587 331.86 2 587 331.86

Opé. d'ordre de transferts entre sections (7) 22 200.00 22 200.00 22 200.00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 1 600.00 2 000.00 2 000.00

13912 Régions 600.00 13913 Départements 1 000.00 2 000.00 2 000.00

Charges transférées (9) 20 600.00 20 200.00 20 200.00

21311 Hôtel de ville 5 600.00 5 200.00 5 200.00

21318 Autres bâtiments publics 5 000.00 5 000.00 5 000.00

21751 Réseaux de voirie 10 000.00 10 000.00 10 000.00

041 Opérations patrimoniales (10) 16 000.00 700 000.00 700 000.00

2111 Terrains nus 1 000.00 1 000.00

21318 Autres bâtiments publics 37 500.00 37 500.00

2138 Autres constructions 1 000.00 1 000.00

2151 Réseaux de voirie 2 000.00 2 000.00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 200.00 1 000.00 1 000.00

2182 Matériel de transport 1 000.00 1 000.00

2184 Mobilier 300.00

2313 Constructions 11 000.00 540 000.00 540 000.00

2315 Installations, matériel et outillage techniques 4 500.00 116 500.00 116 500.00

38 200.00 722 200.00 722 200.00

6 797 878.86 3 309 531.86 3 309 531.86

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. p. 4 IB - Modalités de vote.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état II B 3 pour le détail des opérations d'équipement,

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) C£ définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

(10) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

4 988 468.14| MAIRIE CHASSENEUIL DU POITOU Budget primitif

#20 14

13 Subventions d'investissement (hors 138) 802 488.97

207 497.00 207 497.00

1321 Etat et établissements nationaux 34 898.27

1322 Régions 25 532.00 770.00

770.00 1323 Départements

200 000.00 200 000.00 1328

Autres 742 058.70 6 727.00 6 727.00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipements versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours 95 820.16

238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 95 820.16

898 309.13 207 497.00 207 497.00

Dotations, fonds divers et réserves 776 981.70 3 846 096.61 3 846 096.61

10222 FCÆEVA 300 000.00 70 000.00

70 000.00 10223 FLE:

70 625.08

10226 Taxe d'aménagement et Versement pour sous-densité 19 034.86 19 034.86

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 406 356.62 3 757 061.75 3 757 061.75

18 Compte de liaison : affectation.

138 Autres subv. d'invest. non transférables

165 Dépôts et cautionnement reçus

26 Participations et créances rattachées à des participations

27 Autres immobilisations financières

024 Produits des cessions

776 981.70 3 846 096.61 3 846 096.61

Opé. pour compte de tiers n°... (5)

1 675 290.83 4 053 593.61 4 053 593.61

021 Virement de la section de fonctionnement 4 448 000.00 2 128

000.00 2 128 000.00

040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)(7)(8) 205 000.00 185 000.00

185 000.00MAIRIE CHASSENEUIL DU POITOU Budget primitif y2014

28051 Concessions et droits similaires 11 500.00 7 250.00 7 250.00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 500.00 4 250.00 4 250.00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 600.00 5 000.00 5 000.00

281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 400.00 500.00 500.00

281571 Matériel roulant 200.00 500.00 500.00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 48 100.00 46 000.00 46 000.00

281757 Matériel et outillage de voirie 12 600.00 2 000.00 2 000.00

28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 1 600.00 5 000.00 5 000.00

28182 Matériel de transport 28 200.00 20 500.00 20 500.00

28183 Matériel de bureau et matériel informatique 10 800.00 11 500.00 11 500.00

28184 Mobilier 25 500.00 22 500.00 22 500.00

Autres immobilisations corporelles 61 000.00 60 000.00 60 000.00

4 653 000.00 2 313 000.00 2 313 000.00

Opérations patrimoniales (9) 16 000.00 700 000.00 700 000.00

Frais d'études 14 000.00 678 500.00 678 500.00

Frais d'insertion 2 000.00 21 500.00 21 500.00

4 669 000.00 3 013 000.00 3 013 000.00

7 066 593.61 7 066 593.61

703 407.11 ——p2paZEZEZEaEaEaEaEaEaaZEZp

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. p. 4 1B - Modalités de vote.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir Annexe IV A 9pour le détail des opérations pour compte de tiers

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer àl'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation >>). (8)Faire apparaître les comptes 15,29..2,39..2,49..2 et 59..2 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).86062 MAIRIE DE CHASSENEUIL DU POITOU

CODE INSEE

BUDGET COMMUNE

et cautionnements

matériels et de voirie

bâtiments publics

matériels et outillages de voirie

de transport

constructions

Constructions

matériels et outillage techniques

Terrains nus

et établissements nationaux

923 531,86

(1) détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes

(2) cf. p4 - Modalités de vote, III

(3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n'y a pas de restes à réalier sur les dépenses imprévues et opérations d'ordre.

(4) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

BP 2014

24

24 100,00

877 231

10

IV 923 531,8686062 MAIRIE DE CHASSENEUIL DU POITOU

CODE INSEE BP 2014

BUDGET COMMUNE

5 039 296,08 3102034,86 II 370 296,08 89 034,86

F.C.T.V.A. 300 000,00 70 000,00

Taxe Locale d'Equipement 39 625,08

Taxe d'Aménagement 19 034,86

Participation pour non-réalisation aires de stationnement 0,00 0,00

700 000,00

0,00

700 000,00

678 500,00

21 500,00

185 000,00

Concessions et droits similaires, brevet, licences etc 7 250,00

Plantations arbres et arbustes 4 250,00

Réseaux d'Adduction d'eau 600,00 5 000,00

Matériel et outillage incendie et de défense civile 400,00 500,00

Matériel roulant 200,00 500,00

Autre matériel et outillage de voirie 48 100,00 46 000,00

Matériel et outillage de voirie 12 600,00 2 000,00

Install. générales; agencements, aménagements divers 1 600,00 5 000,00

Matériel de transport 28 200,00 20 500,00

Matériel de bureau et matériel informatique 10 800,00 11 500,00

Mobilier 22 500,00

Autres immobilisations corporelles 60 000,00

2 128 000,00

Virement de la section de fonctionnement 2 128 000,00

3 757 061,75

923 531,86

V 7 387 095,89

VI=V-IV (6) 6 463 564,03

VI-c/2763 + D (6) 6 483 764,03

(1) détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes

(2) cf. p4 - Modalités de vote, III

(3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n'y a pas de restes à réalier sur les dépenses imprévues et opérations d'ordre.

(4) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.86062 MAIRIE DE CHASSENEUIL DU POITOU

CODE INSEE

BUDGET COMMUNE

BP 2014

1 674,70 50 000,00 50 000,00

2031 |Frais d'études 1 315,60 0,00

2051 |Concessions et droits similaires 359,10 50 000,00 50 000,00

25 432,04 1 286 000,00 1 286 000,00

21311 |Hôtel de ville 0,00

1312 [Bâtiments scolaires 70 000,00 70 000,00

21318 [Autres bâtiments publics 0,00

2151 [Réseau de voirie 0,00

21578 |Autres matériels et outillage de voirie 0,00

21757 |Autres installations, matériels et outillages techniques 0,00

2181 {Installations générales, agencements 0,00

2182 [Matériel de transport 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 18 331,12 25 000,00 25 000,00

2184 [Mobilier 0,00

2188 |Autres immo. les 7 100,92 1 191 000,00 1 191 000,00

0,00 0,00 0,00

2313 [Construction 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 27 106,74 1 336 000,00 1 336 000,00

1322 |Subvention Région

TOTAL RECETTES REELLES DE L'EXERCICE 0,00 770,00 770,00MAIRIE CHASSENEUIL DU POITOU a

INVESTISSEMENT

DEPENSES KA Dépenses réelles 310 2887331 - Equipements municipaux (2) 310 2 386

- Equipements non municipaux (C/204) (2)

-+ Opérations financières 201 111

Dépenses d'ordre 722

|| Total dépenses de l'exercice 310 770 2309 &4

RAR N-I et reports , 4 600 354 49884

otal cumulé dépenses d'investissement 4910 1124171 8 298

RECETTES

otal recettes de l'exercice 200 759%

RAR N-1 et reports 115 : 703 407.1

Total cumulé recettes d'investissement jus s 8 298

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

otal dépenses de l'exercice 343

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses de fonctionnement 343

Total recettes de l'exercice 30 213 23 58

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes de fonctionnement 6077 52 3 213 23 58 150

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité

unique érigées en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10. Dans les communes de 3500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction), Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les regroupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la LI commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-16 al et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale| MAIRIE CHASSENEUIL DU POITOU

INVESTISSEMENT

DEPENSES | time

otal dépenses d'investissement 5 310 3 309 SYI.R6!|

Dépenses réelles 310 3 2059 |

020 Dépenses imprèvues 164 231.

10 Dotations, fonds divers et réserves : 7 10000 16 Emprunts et dettes assimilées ; 24 100 20 Immobilisations incorporelles : 50 000 21 Immobilisations corporelles 286 000 27 Autres immobilisations à | Opérations d'équipement 1 050

Dépenses d'ordre 722

040 Opé, d'ordre de transferts entre sections A 22 200

041 Opérations patrimoniales ( 700

RECETTES

Total recettes d'investissement 200

me 7 594

Recettes réelles 200

4 58

10 Dotations, fonds divers et réserves

3 846 096.61

13 Subventions d'investissement :

207 497

Recettes d'ordre 3012

021 Virement dela section de fonctionnement 2128

040 Opé. d'ordre de transferts entre sections

185 000

041 Opérations patrimoniales

700 000

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

tal dépenses de fonctionnement 343 x 6 647

Dépenses réelles 343 <

3108 16.

on! Charges à caractère général 109

: ; 1 330 000

012 Charges de personnel et frais assimilés

3 220. 2 160 000.

Dépenses imprévues

179

65 Autres charges de gestion courante

580 000.

66 Charges financières

4 200.

67 Charges exceptionnelles

80 000.| MAIRIE CHASSENEUIL DU POITOU Budget primitif

2014

Dépenses d'ordre

2 313 000.00 023 Virement à la section d'investissement

2 128 000 042 . d'ordre de transferts entre sections

185

RECETTES

213 2

213 2

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013 Atténuations de charges

des services, du domaine et ventes

ct taxes

74 Dotations, et

Autres de gestion courante

76

Produits

Recettes d'ordre

de transferts entre sections 2

(D) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée (chapitre, article ou article spécialisé)

L%5 – BUDGET PRIMITIF 2014 – TAUX D’IMPOSITION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

La Loi de Finances pour 2014 a fixé le coefficient d’actualisation des bases d’imposition de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties, et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour l’année 2014 à 1,009.

Au vu de cette actualisation légale, de l’évolution de la matière imposable et afin de ne pas accroître la pression fiscale pesant sur les contribuables locaux, il vous est proposé de ne pas majorer les taux d’imposition et de les fixer pour l’année 2014 à :

 Taxe d’habitation 7,41 %

 Taxe foncière sur les propriétés bâties 9,57 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 22,49 %

ADOPTE à la MAJORITE ABSOLUE avec 25 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. LAPLAIGE, Mme MAROLLEAU)

6 – SUBVENTIONS 2014

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Dans le cadre des crédits inscrits au budget primitif 2014, chapitre 65 « autres charges de gestion courante », articles 657361 « caisse des écoles », article 657362 « CCAS » et 6574 « subventions de fonctionnement des organismes de droit privé », il vous est proposé d’accorder les subventions suivantes :

NOM DE L’ORGANISME BENEFICIAIRE MONTANT (en euros)

CAISSE DES ECOLES – Article 657361 54 000,00 C.C.A.S. – Article 657362 10 000,00

TOTAL ARTICLE 65736 64 000,00

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE 250,00 AMICALE DES EMPLOYES COMMUNAUX 800,00 AMIS POUR LA PROMOTION DE LA LECTURE DANS

LA VIENNE 950,00 AMIS CHASSENEUIL D’AUTREFOIS 8 500,00 AMIS DE LA DANSE 3 100,00 AS GRAND PONT/CHASSENEUIL 7 000,00 ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG 680,00 ASSOCIATION MUSICALE CHASSENEUIL 1 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE DES ECOLES DE

CHASSENEUIL 500,00 ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES 1 100,00 ATELIER BRODERIES-COIFFES-DENTELLE 200,00 CANOE KAYAK CLUB CHASSENEUIL 6 250,00 CENTRE CULTUREL 2 300,00 CERCLE DES ELEVES DE L’ENSMA 1 530,00 CHAMBRE DES METIERS/ARTISANAT DE LA VIENNE 300,00CHAMBRE DES METIERS CFA INDRE ET LOIRE 100,00 CHASSENEUIL ARTE Y MUSICA 500,00 CHASSENEUIL LOISIRS 6 600,00 CHASSENEUIL VELO ANIMATION 2 500,00 COMITE DE JUMELAGE 4 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME 950,00 COMITE DES FETES DE CHASSENEUIL 25 000,00 COMITE DU PLAN D’EAU 540,00 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE 3 300,00 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE 2 000,00 COMMUNAUX VIENNE MUTUELLE (COVIMUT) 170,00 FUTUR O CLUB JUDO 2 650,00 GROUPE VOCAL PRELUDE 1 000,00 MAISON FAMILIALE ET RURALE INGRANDES 50,00 MAISON FAMILIALE ET RURALE GENCAY 50,00 OFFICE DU TOURISME 98 265,00 OFFICE MUNICIPAL DU SPORT 19 350,00 PING DEVELOPPEMENT 1 100,00 SOCIETE CHASSE BONNILLET 50,00 SPORTING CLUB CHASSENEUIL 15 400,00 SOCIETE DES POETES ET ARTISTES DE FRANCE 450,00 TENNIS CLUB CHASSENEUIL 17 500,00 TENNIS DE TABLE DE CHASSENEUIL 4 000,00 THEATRE DU CLAIN 11 000,00 TRIATHLE 86 1.600,00 UNC / AFN 600,00 VELO 2000 3 050,00 VIENNE SPORTS ORGANISATION 700,00 TOTAL ARTICLE 6574 256 935,00

Crédits pour ventilation ultérieure :

- Article 657361 (Caisse des écoles) : 6 000,00 €

- Article 657362 (CCAS) : 5 000,00 €

- Article 6574 (associations / PTZ+) : 33 065,00 €

Il est à noter que n’ont pas participé au vote des subventions accordées pour :

- Les Amis de Chasseneuil Autrefois : M. BOURROT

- Chasseneuil Loisirs : M. AUTEAU

ADOPTE à la MAJORITE ABSOLUE avec 24 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme POUGNANT)

7 – CONVENTIONS RELATIVES A L’ATTRIBUTION DE CONCOURS FINANCIERS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Conformément aux dispositions de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l’application de l’article 10 de cette même loi et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention sera conclue avec les associations bénéficiaires d’une subvention supérieure à 23 000,00 €, à savoir :

- L’Office de Tourisme : subvention de 98 265,00 €- Le Comité des Fêtes : subvention de 25 000,00 €

Il vous est demandé :

 de bien vouloir adopter les conventions ;

 d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.

ADOPTE à la MAJORITE ABSOLUE avec 26 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme POUGNANT)

8 – CADENCES D’AMORTISSEMENT DES BIENS RENOUVELABLES – AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE BATIMENTS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Lors de la mise en place de l’instruction M14, la commune de Chasseneuil du Poitou, par délibération du 20 décembre 1996, a fixé les durées d’amortissement des biens renouvelables.

Considérant l’obligation d’amortir également les aménagements de terrains et de bâtiments et considérant que la commune a procédé :

 en 1998, à l’aménagement des locaux de l’Office de Tourisme ;

 en 1998 et 2000, à divers travaux dans le local associatif place du Centre qui hébergeait l’ancien Centre Ressources Multimédia ;

Il vous est proposé :

- de fixer la durée d’amortissement pour les aménagements de bâtiments (compte 2181 « installations générales, agencements et aménagements divers ») à 20 ans ; - d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités et démarches nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

ADMINISTRATION GENERALE

9 – AUTORISATION POUR LE MAIRE D’ESTER EN JUSTICE – CONTENTIEUX SARL ALAIN DEBUSCHERE ET ASSOCIES CONTRE LA COMMUNE DE CHASSENEUIL DU POITOU

Rapporteur : Monsieur THOMAS

Monsieur THOMAS donne lecture du rapport suivant :

En vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut déléguer au Maire le pouvoir de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

Une requête introductive d’instance n°14BX00547 a été déposée à la cour administrative d’appel de Bordeaux le 26 février 2014 par la SARL Alain DEBUSCHERE et Associés. Celle-ci demande l’annulation du jugement n°1101600 du 20 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 mai 2011 du Maire de la commune de Chasseneuil du Poitou accordant à la SCI Pierre et Marie Curie un permis de construire.

Il vous est proposé : d'autoriser Monsieur le Maire à défendre la commune dans l'instance ci-dessus rappelée, y compris en cassation le cas échéant ;

 de désigner un avocat pour défendre la commune dans cette affaire ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

A la demande de Mme POUGNANT qui s’interroge sur ce permis de construire, M. le Maire répond que ce permis date de 2011 et concerne des bureaux qui se trouvent sur la technopole.

PERSONNEL COMMUNAL

10 – PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’EMPLOI

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Afin de satisfaire aux besoins de la collectivité, il vous est proposé, dans le respect des règles statutaires, de procéder à la création de l’emploi suivant :

Services culturels

 Création d’un emploi d’Adjoint du Patrimoine de 2ème classe à temps non complet (10.50/35ème) à compter du 1er mai 2014

L’emploi sera pourvu dans les conditions réglementaires. Les conditions d’avancement, la durée de carrière et l’échelle indiciaire sont régies par le statut particulier des cadres d’emplois.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2014, chapitre 012 « charges du personnel ».

ADOPTE à la MAJORITE ABSOLUE avec 26 voix POUR et 1 CONTRE (Mme POUGNANT)

Mme POUGNANT justifie son vote par le fait qu’il est difficile de vivre en occupant un poste à seulement 10,50/35ème. M. le Maire précise qu’au contraire, cette personne est tout à fait satisfaite de ce temps de travail.

11 – PERSONNEL COMMUNAL – SUPPRESSIONS D’EMPLOIS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Afin de répondre aux mouvements du personnel communal, il vous est proposé, dans le respect des règles statutaires, de procéder à la suppression des emplois suivants :

Services techniques

 Suppression d’un emploi d’Agent de Maîtrise Principal à temps complet créé par délibération du 7 mars 1998 ;

 Suppression d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet crée par délibération du 29 avril 2005 ;

 Suppression de deux emplois d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps complet créés par délibérations du 20 décembre 1999 et 03 octobre 2001 ;Services administratifs

 Suppression d’un emploi de Rédacteur Principal de 1ère classe à temps complet crée par délibération du 1er octobre 2010.

ADOPTE A L’UNANIMITE

12 – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE AU SERVICE SOCIAL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Afin de faire fonctionner dans de bonnes conditions la structure multi-accueil petite enfance, il convient de procéder à la modification de la durée hebdomadaire de travail de l’emploi suivant à compter du 1er avril 2014 :

 Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet (25/35ème) créé par délibération du 15 mars 2012 est portée de 25/35ème à 30/35ème

Il vous est proposé :

- De modifier la durée hebdomadaire de l’emploi d’Adjoint Technique de 2ème classe dans les conditions sus énoncées ;

- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2014 chapitre 012 « charges de personnel » ;

- D’autoriser le Maire à accomplir toutes les démarches et formalités nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

13 – PERSONNEL COMMUNAL – CONVENTION AVEC L’ETAT – CONTRAT D’AIDE A L’EMPLOI/CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (CAE/CUI) AU SERVICE SOCIAL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Le dispositif des contrats aidés permet aux collectivités locales de signer avec l’Etat des conventions afin de recruter des personnes en difficulté d’insertion pour effectuer un Contrat d’Aide à l’Emploi dans le cadre du Contrat Unique d’Insertion.

Afin de remplacer un agent de la structure multi-accueil petite enfance, parti en congé parental pour une année, il vous est proposé :

- D’autoriser le Maire à procéder au recrutement d’un demandeur d’emploi en Contrat d’Aide à l’Emploi/Contrat Unique d’Insertion à compter du 1er avril 2014 pour une durée initiale de neuf mois ;

- D’autoriser le Maire à signer la convention se rapportant à cet emploi ;

- De dire que les crédits sont inscrits au budget, chapitre 012 « charges de personnel » ; - D’autoriser le Maire à effectuer toutes les formalités et démarches nécessaires.

ADOPTE à la MAJORITE ABSOLUE avec 25 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. LAPLAIGE et Mme MAROLLEAU)M. LAPLAIGE demande si l’agent recruté en CAE restera en cas de prolongation du congé parental de l’agent territorial. M. le Maire répond qu’il ignore si l’agent demandera le renouvellement de congé parental et qu’en conséquence, il ne peut se prononcer sur la suite qui sera donnée au CAE/CUI.

14 – PERSONNEL COMMUNAL – AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE RELATIVE A LA REALISATION DES DOSSIERS DE RETRAITE DES AGENTS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Par délibération du Conseil Municipal en date du 10 février 2011, il a été décidé de renouveler l’adhésion au service d’intervention du Centre Départemental de Gestion de la Vienne pour la réalisation des dossiers de retraite des agents relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Territoriales (CNRACL).

Par courrier du 22 janvier 2014, le Centre Départemental de Gestion propose de signer un avenant à la convention du 15 février 2011 afin de prolonger cette mission jusqu’au 31 décembre 2014 et de prendre en compte les modifications tarifaires.

Il vous est proposé :

 d’accepter les termes de l’avenant à la convention et d’autoriser le Maire à le signer ;  d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.

ADOPTE à la MAJORITE ABSOLUE avec 25 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. LAPLAIGE, Mme MAROLLEAU)

VOIRIE

15 – CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES RELATIVES A L’ENTRETIEN ET A L’EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 910

Rapporteur : Monsieur DAGUISE

Monsieur DAGUISE donne lecture du rapport suivant :

La gestion des voiries départementales en agglomération nécessite souvent l’intervention de plusieurs collectivités.

L’établissement d’une convention permettrait de clarifier techniquement, financièrement et juridiquement l’intervention de chacune des collectivités sur le domaine public départemental et notamment sur la route départementale 910.

Les charges de l’entretien de la chaussée, de ses dépendances, de la signalisation horizontale et verticale, du mobilier urbain, des trottoirs, des îlots, de l’éclairage, des espaces verts et d’une manière générale de tous les accessoires de voirie, incombent, soit au Département, soit à la Communauté d’Agglomération du Grand Poitiers, soit à la commune de Chasseneuil du Poitou, suivant la répartition et les conditions indiquées dans le projet de convention ci-joint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la MAJORITE ABSOLUE avec 25 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. LAPLAIGE, Mme MAROLLEAU) :

- D’émettre un avis favorable à la convention ;- D’autoriser le Maire à signer tout document à intervenir et à effectuer toutes les formalités et démarches nécessaires.

M. le Maire précise que les trottoirs ne pouvaient être repris par la commune avant que les services du Département n’aient effectués les travaux qui juridiquement leur incombaient.

M. LAPLAIGE demande si à l’avenir, les travaux seront réalisés par les agents communaux. M. le Maire répond que tout dépendra de la nature des travaux. L’intervention de sous-traitant pourra être nécessaire, comme c’est déjà le cas pour certains espaces verts dont l’entretien est réalisé par des entreprises d’insertion.

16 – DENOMINATION DE VOIES ET DE LA FUTURE ZONE COMMERCIALE ET ARTISANALE SISE AU LIEUDIT LES GRANDS PHILAMBINS

Rapporteur : Monsieur DAGUISE

Monsieur DAGUISE donne lecture du rapport suivant :

Le 14 octobre 2010, un permis d’aménager a été délivré à la Société d’Equipement du Poitou pour la création d’une zone d’activités artisanales et commerciales de 50 lots maximum, au lieudit « Les Grands Philambins ».

La Société d’Equipement du Poitou a récemment achevé la viabilisation de cette zone.

Afin de commercialiser les lots et localiser les entreprises qui vont prochainement s’installer sur cette zone commerciale et artisanale, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de dénommer la voie n°1 avenue des Grands Philambins, et la voie n°2 allée des Bâtisseurs à la MAJORITE ABSOLUE avec 25 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. LAPLAIGE, Mme MAROLLEAU) ;

 de dénommer la zone d’activités les Grands Philambins à l’UNANIMITE ;  d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.

M. le Maire propose que le nom de la voie n°2 ait une connotation économique.

17 – DENOMINATION DE VOIES AU HAMEAU DE PREUILLY

Rapporteur : Monsieur DAGUISE

Monsieur DAGUISE donne lecture du rapport suivant :

Dans le cadre de la construction de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique, la voie communale numéro 1 actuelle dite de Preuilly doit être interrompue en sortie du hameau de Preuilly.

La route est rétablie légèrement plus au sud par un ouvrage d’art enjambant la future Ligne à Grande Vitesse.

La portion de l’ancienne voie communale numéro 1 dite de Preuilly qui dessert quatre habitations deviendra une impasse qui sera accessible à partir de la nouvelle voie.

Au regard de ces modifications de tracé de voirie, il est nécessaire de confirmer l’appellation de la voie nouvellement créée ainsi que la nouvelle impasse desservant les riverains.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE :- De dénommer la portion de l’ancienne voie communale numéro 1 dite de Preuilly conservée pour desservir les quatre habitations impasse de Preuilly et le rétablissement de la voie communale numéro 1, route de Preuilly ;

- D’autoriser le Maire à signer tout document à intervenir et à effectuer toutes les formalités et démarches nécessaires.

AFFAIRES CULTURELLES

18 – ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE – ACCEPTATION DU « TICKET CULTURE » DU CONSEIL REGIONAL POITOU-CHARENTES

Rapporteur : Madame RAFFARIN

Madame RAFFARIN donne lecture du rapport suivant :

Lors de sa commission permanente en date du 13 septembre 2013, le Conseil Régional Poitou- Charentes a décidé de favoriser l’accès des jeunes aux formations dispensées par les établissements d’enseignement artistique spécialisés agréés par l’Etat en Poitou-Charentes.

Aujourd’hui, ce sont 57 établissements qui sont agréés par la Région, dont l’école de musique municipale de Chasseneuil du Poitou.

Ce dispositif concerne les jeunes scolarisés dans un établissement d’enseignement secondaire de la région en classe de seconde, première et terminale générales et technologiques. Il concerne également les jeunes en second cycle (CAP, BEP, Bac Pro), les apprentis, les jeunes de la tranche d’âge 15-20 ans scolarisés en Instituts Médicaux Educatifs (IME) et Instituts Médicaux Professionnels (IMPro).

Un coupon, d’une valeur de 25 €, est remis à chaque élève remplissant les conditions ci- dessus, en début d’année scolaire. La durée de validité du coupon est limitée au 28 février de l’année scolaire concernée.

Lors de son inscription dans l’un des établissements d’enseignement artistique spécialisé figurant dans la liste jointe, l’établissement déduit 25 € du coût de l’adhésion au profit de ce jeune.

Le 30 juin de l’année scolaire concernée, au plus tard, les établissements sollicitent auprès de la Région le remboursement des tickets culture. Dans les semaines suivantes, le paiement de l’aide régionale est effectué au profit de la collectivité.

Ce dispositif visant à favoriser l’accès des jeunes à la culture, il vous est proposé :

- d’inscrire l’école de musique municipale dans cette démarche ;

- d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

M. le Maire fait la déclaration suivante :

« Au terme de ce mandat, je souhaite remercier l’ensemble des membres du Conseil Municipal pour leur travail et leur motivation, leur dévouement au service de notre population. Nous laissons à la prochaine équipe municipale des finances locales tout à fait saines, avec un autofinancement sérieux et un endettement très faible. Je voudrais aussi remercier toute l’équipe territoriale, la direction et les agents pour leur précieux travail ».INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

A – MARCHES PUBLICS

Conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics, la liste des marchés de travaux, de fournitures et de services réalisés en 2013 sera annexée au procès-verbal et sera mise en ligne sur le site internet de la commune.

B - OUVERTURE SAISON 2014

L’ouverture du camping municipal est prévue le samedi 12 avril jusqu’au dimanche 28 septembre 2014. L’ouverture de la piscine municipale est quant à elle prévue le samedi 31 mai jusqu’au dimanche 31 août 2014.

C – RECOURS D’UN AGENT TERRITORIAL

Par une requête déposée le 9 février 2012 auprès du tribunal administratif de Poitiers, un adjoint technique de 1ère classe à la mairie de Chasseneuil du Poitou, a demandé l’annulation de l’arrêté du 16 novembre 2011 par lequel son régime indemnitaire avait été suspendu pour une durée de 3 mois, suite à une sanction disciplinaire.

Par un jugement en date du 12 mars 2014, le tribunal administratif de Poitiers a décidé:  d’annuler ledit arrêté ;

 de verser à l’agent la somme retenue sur une période de trois mois correspondant au taux de

ses primes d’administration et de technicité sur la période en litige et la somme de 1 200 euros

au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

D - FREQUENTATION VACANCES D’HIVER 2014 ACCUEIL DE LOISIRS ET ACCUEIL ADOS

Lors des vacances d’hiver 2014, 305 journées enfant ont été réalisées à l’accueil de loisirs pour 3 202,50 heures, contre 255 journées enfant en 2013 pour 2 677,50 heures. 1 276 heures enfants ont été réalisées dans le cadre de l’accueil ados contre 1 085 heures en 2013.

E – CLASSEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME DE CHASSENEUIL DU POITOU EN CATEGORIE 3

Par arrêté préfectoral en date du 6 mars 2014 de Madame la Préfète de la Région Poitou- Charentes, Préfète de la Vienne, l’office de tourisme de Chasseneuil du Poitou est classé dans la catégorie 3 pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

M. le Maire remercie de nouveau les membres de l’assemblée pour leur participation aux travaux durant ce mandat.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 25.

LE PRESENT PROCES-VERBAL EST AFFICHE A LA PORTE

DE LA MAIRIE LE 21 MARS 2014

LE MAIRE

Claude EIDELSTEIN

Visa de la secrétaire de séanceMARCHES DE TRAVAUX 2013 :

TRANCHES OBJET DATE ATTRIBUTAIRE CODE POSTAL

De 20.000 € HT à

89.999,99 € HT

Reconstruction du mur du parc Clos de la Ribaudière

Lot 1 (Gros-œuvre) 04/2013 UNISCOP 86000 Reconstruction du mur du Parc Clos de la Ribaudière

Lot 2 (Ferronnerie) 05/2013 SMCI 86360

Travaux de voirie 2013 06/2013 SN DEGUIL 86170

Travaux de construction d’une salle festive et culturelle

Lot 3 Aménagements extérieurs 08/2013 POITOU HYDROCULTURE 86530 Travaux de construction d’une salle festive et culturelle

Lot 6 Serrurerie 08/2013 BARCOMETAL 24000 Travaux de construction d’une salle festive et culturelle

Lot 8 Menuiseries intérieures 08/2013 SAS ADAM 23300 Travaux de construction d’une salle festive et culturelle

Lot 9 Revêtements de sols souples - Peinture 08/2013 EURO DECO 37550 Travaux de construction d’une salle festive et culturelle

Lot 10 Revêtements de sols durs

08/2013 GROUPE VINET 86440

Travaux de construction d’une salle festive et culturelle

Lot 16 Mur mobile

08/2013 EOLE 44120

Travaux de construction d’une salle festive et culturelle

Lot 17 Parquet bois

08/2013 ATLANTIC PARQUETS 40180

De 90.000 € HT à

4.999.999,99 € HT

Travaux de VRD rue du Cimetière et rue Leclanché 07/2013 M’RY 86180

Travaux de construction d’une salle festive et culturelle

Lot 1 Gros œuvre 08/2013 BOUTILLET 86300 Travaux de construction d’une salle festive et culturelle

Lot 2 VRD 08/2013 STPG 86530 Travaux de construction d’une salle festive et culturelle

Lot 4 Couverture - Etanchéité 08/2013 SMAC 37000 Travaux de construction d’une salle festive et culturelle

Lot 5 Menuiseries extérieures 08/2013 MIROITERIE MELUSINE 86240 Travaux de construction d’une salle festive et culturelle

Lot 7 Cloisons - Doublages - Faux plafonds

08/2013 COTE PLAFONDS 86000

Travaux de construction d’une salle festive et culturelle

Lot 11 Chauffage - Plomberie - Bar

08/2013 MISSENARD.QUINT 37320Travaux de construction d’une salle festive et culturelle

Lot 12 Electricité

08/2013 EIFFAGE ENERGIE 86000

Travaux de construction d’une salle festive et culturelle

Lot 13 Tribunes télescopiques

08/2013 SARL HUGON 46000

Travaux de construction d’une salle festive et culturelle

Lot 14 Serrurerie - Machinerie scénique 08/2013 TAMBE 73290 Travaux de construction d’une salle festive et culturelle

Lot 15 Audiovisuel - Eclairage scénique 08/2013 TECH-AUDIO 95900

MARCHES DE SERVICES :

TRANCHES OBJET DATE ATTRIBUTAIRE CODE POSTAL

De 20.000 € HT à

89.999,99 € HT

Téléphonie fixe et internet 12/2013 ORANGE 33000

De 90.000 € HT à

199.999,99 € HT

Marché complémentaire à la mission de maîtrise

d'œuvre d'aménagement du quartier de la Gare 12/2013 SCE 17000

De 200.000 € HT et plus