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Arrêté - 1965241
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gâvre.
Lien du pdf (Arrêté - 1965241)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
D. MAIRIE DE LE GAVRE
VF 44130 LE GAVRE
ARRETÉ DE VOIRIE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT RUE DE L'EGLISE
A L'OCCASION DES 800 ANS DU GAVRE
Arrêté n° VO25-26
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU LE GAVRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1, L 2212-2-3,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
VU le rapport en date du 27 avril 2004, sur la pertinence de la signalisation routière définie par la délégation Châteaubriant Service Aménagement ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer le stationnement place de l'Eglise pour la pose et dépose des bacs pour les poubelles à verres à l’occasion du week-end festif des 800 ans du Gâvre du 22 mai au 26 mai 2025 organisées par la ville du Gâvre.
ARRÊTE
Article 1
A l’occasion du week-end festif des 800 ans du Gâvre, pour la pose et dépose des bacs poubelles à verres le stationnement des véhicules sera interdit du 22 mai à partir de 8h jusqu'au 26 mai 2025 à 17h sur les deux emplacements de stationnement à gauche de l'église.
Les places situées devant les 21 et 23 rue de l'Eglise seront interdites au stationnement le 22 mai pour la pose et le 26 mai pour la dépose des bacs.
Article 2
Une signalisation matérialisant cette interdiction sera mise en place par les agents du service technique municipal.
Article 3
Les contrevenants au présent arrêté seront pénalisés par des procès-verbaux et poursuivis conformément à la loi.
Article 4
Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur sur le site Internet de la Commune et affiché sur les lieux.
Article 5
Mme la Secrétaire Générale de la ville du Gâvre, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire-Atlantique brigade de Blain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Gâvre, le 20 mai 2025 _
RAT
Nicolas OUDAERT
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Le Maire, ( /
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