unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 21552 21552 Convention La Bonne Mer MCM definitive

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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 21552 21552 Convention La Bonne Mer MCM definitive Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 21552 21552 Convention La Bonne Mer MCM definitive)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, 'rovence

« la Métropole»

apitale de la

« l'association»

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence

58, boulevard Charles Livon

13007 MARSEILLE

représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer la présente convention par délibération n°2022/.... du Bureau de la

Métropole en date du 5 mai 2022

ci-après désigné « la Métropole»

L’Association Marseille capitale de la

mer – 233, Corniche

Kennedy – 13007 Marseille

France

sise

représentée par Son Président, Monsieur Patrick FANCELLO

ci-après désignée « l’association»

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative, les administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, veiller tout particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le fondement de la vie associative.

La présente convention s’inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine de la médiation et l’inclusion numérique

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique

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CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS

SUBVENTION SPECIFIQUE

Reçu au Contrôle de légalité le 10 mai 2022Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les actions conformes à son objet social, à savoir :

 Fédérer l’ensemble des acteurs de l’écosystème mer et littorale ;  Animer la communauté et porter une voix commune ;

 Mobiliser le réseau de plaisancier pour organiser une journée de navigation sur trois territoires pour des publics éloignés de la plaisance ;

 L’organisation d’un temps fort médiatisé à portée métropolitaine permettant de fédérer, de mobiliser et faire converger l’ensemble des dynamiques mises en œuvre.  Création d’un outil collaboratif et inclusif de mise en lien entre le public et les plaisanciers ;

 Création du Pass-port de la mer, à travers la plateforme pour permettre l’accès à la mer et à la plaisance ;

 Création et organisation du concept de « sorties suspendues » permettant d’identifier les acteurs partenaires et les publics bénéficiaires en dehors du temps de Métropole vue de la Mer.

A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.

Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour l’année 2022.

La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2022 et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention.

Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la Métropole, l’association jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d'administration.

Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de l'association, à partir des instances créées (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau…)

Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique

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ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION

ARTICLE 3 : INDEPENDANCE DE L'ASSOCIATION

Reçu au Contrôle de légalité le 10 mai 2022des produits hors contributions

d’un montant de 92 300 €.

hors

Cependant, la Métropole peut requérir, en cours d'année toutes les informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l’association et justifiant l'octroi de la subvention.

De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l’association et ne peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l’accord de la Métropole.

L’association s’engage en outre à :

- respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l’exercice de ses activités ;

- fournir à la Métropole les attestations d’assurance visant à garantir sa responsabilité civile, et en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention.

De manière générale, l’association devra se trouver en situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.

4.1 Budget prévisionnel de l'action :

 L’annexe I à la présente convention précise :

-Le budget prévisionnel de l’action, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.

Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) de l’action, objet de la présente convention, est d’un montant de 92 300 €.

4.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :

La participation de la Métropole est d'un montant de 71 000 € pour l’action « Métropole vue de la mer – armada métropolitain »

Cette participation représente 76,92% du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.

Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.

Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique

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ARTICLE 4 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE

Reçu au Contrôle de légalité le 10 mai 20224.3 Modalités de versement de la subvention :

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit :

- un acompte maximum de 80% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire, après la signature de la convention par les deux parties ;

- le solde, sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la présente convention.

La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.

5.1 Contrôle :

Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Métropole. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le refus de leur communication entraîne le remboursement de la subvention.

5.2 Suivi :

L’association s’engage à informer régulièrement la Métropole de l’état d’avancement et de déroulement de l’action définie à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un commun accord entre les deux parties.

La Métropole pourra demander à l’association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le jugera utile.

5.3 Évaluation :

L’évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l’association auxquels la Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Métropole.

Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être organisée par la Métropole à tout moment jugé utile.

Le non-respect par l’association de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d’explication par les services opérationnels de la Métropole, et le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.

5.4 Renouvellement :

La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 6.2 et aux contrôles prévus à l’article 5.1

Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique

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ARTICLE 5 : CONTROLE, SUIVI, EVALUATION

Reçu au Contrôle de légalité le 10 mai 20226.1 Obligations comptables :

Préalablement à ce qui suit, la présente convention rappelle que :

 Les associations doivent adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, homologué par l’arrêté du 26 décembre 2018 ;

 Conformément à l'article L. 612-4 du Code du commerce, pour tout montant supérieur à 153 000 euros de subventions publiques :

- l’association doit établir chaque année des comptes annuels comprenant : le bilan, le compte de résultat et l'annexe ;

- l’association est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes. Dans ce cas, l'association s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles ;

 Si la subvention annuelle est supérieure à 75 000 euros ou représente plus de 50% du budget total de l'association, le Président de l’association s'engage à certifier la conformité des comptes annuels conformément à l'article L. 2313-1-1 et R.2313-5 du CGCT. La signature de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes est requise, le cas échéant ;

 En cas de modification dans le domaine comptable, l'association s'engage à appliquer les nouvelles directives.

6.2 Justificatifs à fournir par l’association :

L’association dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois consécutifs (courant de préférence du 1er janvier au 31 décembre), s’engage dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir les documents suivants :

- le compte rendu financier (Cerfa n° 15059) de l'emploi de la subvention signé par le Président de l’association ou toute personne habilitée conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier pris en application de l’article 10 alinéa de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;

- les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du Code de commerce ou la référence de leur publication au Journal Officiel, le cas échéant ;

- le rapport d'activité de l'année écoulée ;

- le procès-verbal de l’Assemblée Générale approuvant tous les documents précités.

6.3 Autres engagements :

Par ailleurs, l’association s’engage à communiquer à la Métropole toute modification intervenue dans la composition du Conseil d'administration et du Bureau de l'association et des statuts.

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ARTICLE 6 : OBLIGATIONS COMPTABLES – JUSTIFICATIFS A FOURNIR

Reçu au Contrôle de légalité le 10 mai 2022U PERSONAE

L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue par la Métropole, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de celle-ci. La Métropole pourra demander à l’association des justificatifs attestant de l’apposition du logo (photographie par exemple).

L’association s’engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans toute conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la Métropole aux actions publiques concernées.

En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée.

La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l’initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant unemise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.

La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de l’association ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole.

En cas de manquement grave de l’association, la Métropole sera fondée d’exiger la restitution des sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.

Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.

Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.

Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente convention.

La présente convention étant conclue « intuitu personae », l’association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.

Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique

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ARTICLE 7 : PUBLICITE - COMMUNICATION

ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES

ARTICLE 9 : AVENANT

ARTICLE 10 : INTANGIBILITE DES CLAUSES

ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE

Reçu au Contrôle de légalité le 10 mai 2022: RECOURS

Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille, cedex 06. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Cependant les parties s’engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.

Fait à Marseille, le

Pour l'Association

Patrick FANCELLO

Pour la Métropole

La Présidente

Martine VASSAL

Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique

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ARTICLE 12 : RECOURS

Reçu au Contrôle de légalité le 10 mai 20223=2 | Budget prévisionnel de l'action Le total des charges doit être égal au total des produits.

Exercice 20 e2|

CHARGES DIRECTES MONTANTI2 RESSOURCES DIRECTES MONTANT {2

| 60 - Achats | € [70-Vente de produits finis, de marchandises, prestations deservices |

[ Achats stockés (matières premières, autres) | € [73 -Dotation et produits de tarification |

{ Achats d'études et de prestations de services | 5000 € [74- Subventions d'exploitation (13) |

[ Achats de matériel, équipements et travaux | € |État: préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)

{ Achats non stockés (eau, énergie, fournitures) | B000 €

[ Achats de marchandises | 5500 €

| Autres achats | €

[61 -Services extérieurs | € {Région(s)

|Sous-traitance générale | 5000 €

| Redevances de crédit-bail | €

{ Locations mobilières et immobilières | 15000 € |[Département(s)

[ Charges locatives et de copropriété | €

[ Entretien et réparations | €

| Primes d'assurances | € [TOTAL Métropole Aix Marseille Provence + Territoire(s)

{ Divers (études / recherches, documentation, colloques.) | € [Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central) |[71000

| 62 - Autres services extérieurs | € [Territoire Marseille-Provence |

[Personnel extérieur | € [Territoire du Pays d'Aix |

[Rémunérations d'intermédiaires et honoraires | 12000 € [Territoire du Pays Salonais |

[ Publicité, information et publications =; € [Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile |

[Transports de biens et transports collectifs du personnel | € [Territoire Istres-Ouest Provence |

[ Déplacements, missions et réceptions | 5500 € [Territoire du Pays de Martigues |

| Frais postaux et de télécommunications | € [Communes

[ Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc.) | €

[63 -Impôts et taxes | €

[Impôts ettaxes sur rémunérations | €

[ Autres impôts et taxes | € [Organismes sociaux (détailler) :

[64 - Charges de personnel | € [Fonds européens |

[ Rémunérations du personnel | 16000 € [L'agence de services et de paiement |

[ Charges sociales ] 2000 : € [Autres établissements publics |

[Autres charges de personnel | € [Aides privées |

[65 - Autres charges de gestion courante | € [75- Autres produits de gestion courante |

| 66 - Charges financières LUE € [Dont cotisations, dons manuels ou legs |

[67 - Charges exceptionnelles | € [76-Produits financiers _|

68-Dotation aux amortissements et provisions, | Mere € [77 - Produits exceptionnels | engagements à réaliser sur ressources affectées [78- Reprises sur amortissements provisions |

[69 - Impôts sur les bénéfices ] Lou € [79-Transfert de charges |

CHARGES INDIRECTES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES

[Charges fixes de fonctionnement | P1300 € 21300

[Frais financier | €

[Autres | €

TOTAL DES CHARGES" |b2300 jc 22300

17760

G0000

ELU

IS B6 - Emplois des contributions volontaires en nature | € [87 - Contributions volontaires en nature [Secours en nature ] € [Bénévolat

Mise à disposition gratuite biens et prestations | 80000 € [Prestation en nature

Personnel bénévole | 17760 € [Dons en nature

Fait à : Marseille Le BO mars 2022 Cachet de l'association

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Signature du Président <<

Ne pas indiquer les centimes d'euros. 13 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les fil 4! dés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de te . . . = . = « . Lu . . Fe mn , : D = = i— = > —— RE — M. er

ANNEXE I - A LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS - Marseille capitale de la Mer

Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique

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Reçu au Contrôle de légalité le 10 mai 2022