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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 22236 22236 annexe convention definitive Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 22236 22236 annexe convention definitive)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GLOBAL

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence

58, boulevard Charles Livon

13007 MARSEILLE

représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer la présente convention par délibération n°2020/.... du

Bureau de la Métropole en date du

ci-après désigné

ET

« la Métropole»

L’Association CITE DES METIERS DE MARSEILLE ET DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

13002 MARSEILLE 2E ARRONDISSEMENT

----------

-----------------------------------------

sise ---------------------------------------------

représentée par Son(Sa) Président, Monsieur Christian MALATERRE

ci-après désignée « l’association»

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative, les administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, veiller tout

Reçu au Contrôle de légalité le 10 mai 2022particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le fondement de la vie associative.

La présente convention s’inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine de l’emploi, insertion économique et sociale.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir :

Accompagnement sur les métiers de la mer, notamment dans le cadre des Nauticales, mais aussi des différentes actions menées sur le domaine maritime par la Métropole et ses partenaires, afin d'identifier des publics en recherche d'emplois, de les sensibiliser, de les mettre en relations avec des organismes de formation et des entreprises recrutant sur ces métiers, entreprises également identifiées par la Cité des Métiers

Séminaires Bureaux Municipaux de l’Emploi (2 ou 3 en fonction du contexte sanitaire) : Contribuer à l’animation du réseau des acteurs locaux en vue de construire des actions multi partenariales pour sécuriser les parcours professionnels (découverte des métiers - infos formations - dispositifs des partenaires).

Ces temps d’échanges de pratiques permettent de présenter les actions et les opérateurs du champ de l’insertion et de l’emploi et favorisent la connaissance de l’ensemble des actions existantes sur le territoire et au-delà permettent aux référents Emploi de bénéficier d’une information générale sur l’évolution des mesures et dispositifs existants.

Action « BATISENS - COMPETENCES BTP » : Faciliter le retour vers l’emploi des publics du territoire en favorisant le rapprochement entre l’offre et la demande d’emploi par la mise en œuvre d’actions (type forums, job dating,...) et le développement de nouveaux modes opératoires qui répondent aux enjeux de mobilisation du public. Action essentielle compte tenu de la mise en œuvre opérationnelle des programmes de renouvellement urbain financé par l’ANRU et du besoin de mobiliser en amont les publics sur la filière BTP.

Action « Les bons plans de travail » : Dans le cadre du HACKATHON d’intérêt général « Des solutions pour l’Emploi » qui s’est déroulé au mois de décembre 2021, dont le défi était de prototyper une solution pour remobiliser les demandeurs d’emploi de longue durée en associant les employeurs du territoire - cette action sera mise en œuvre à l’automne. Il s’agit de rencontres culinaires entre demandeurs d’emploi, employeurs et partenaires emploi autour de la cohésion d’une équipe dirigée par un chef.

Journées de sensibilisation des référents parcours et des responsables BME : Promouvoir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et participer ainsi au changement des représentations sur les métiers et à celui des conditions pour y accéder (choix d’orientation, formation, emploi).

Reçu au Contrôle de légalité le 10 mai 2022A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.

Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour l’année 2022.

ARTICLE 2: DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2022 et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention.

ARTICLE 3 : INDEPENDANCE DE L'ASSOCIATION

Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la Métropole, l’association jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d'administration.

Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de l'association, à partir des instances créées (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau….)

Cependant, la Métropole peut requérir, en cours d'année toutes les informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l’association et justifiant l'octroi de la subvention.

De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l’association et ne peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l’accord de la Métropole.

L’association s’engage en outre à :

-Respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l’exercice de ses activités ;

-Fournir à la Métropole les attestations d’assurance visant à garantir sa responsabilité civile, et en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention.

De manière générale, l’association devra se trouver en situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.

ARTICLE 4 : BUDGET PREVISIONNEL DE L’ASSOCIATION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE

4.1 Budget prévisionnel de l'association :

• L’annexe I à la présente convention précise :

-Le budget prévisionnel global de l’association, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc. ;

• L’annexe II à la présente convention précise :

Reçu au Contrôle de légalité le 10 mai 2022Les contributions non financières allouées par la Métropole dont l’association dispose pour la réalisation de l’objectif mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de matériel, etc.).

Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) du fonctionnement, objet de la présente convention, est d'un montant de 1 338 000,00 €.

4.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :

La participation de la Métropole est d'un montant de 105 000,00 €, et représente 7,85 % du budget prévisionnel global de l’association (hors contributions volontaires).

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.

Ce soutien financier se décompose comme suit :

- 45 000 € sur le budget de la Métropole

- 60 000 € sur l’EST du Territoire Pays d'Aix

Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.

4.3 Modalités de versement de la subvention :

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° FBPA 029- 8299/20/CM en date du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit :

- un acompte maximum de 80% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire, après la signature de la convention par les deux parties ;

- le solde sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la présente convention.

La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son utilisation conforme à l’objet de l’article 1.

Reçu au Contrôle de légalité le 10 mai 2022ARTICLE 5 : CONTROLE, SUIVI, EVALUATION

5.1 Contrôle :

Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Métropole. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le refus de leur communication entraîne le remboursement de la subvention.

5.2 Suivi :

L’association s’engage à informer régulièrement la Métropole du bon déroulement de son fonctionnement défini à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un commun accord entre les deux parties.

La Métropole pourra demander à l’association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le jugera utile.

5.3 Évaluation :

L’évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l’association auxquels la Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Métropole.

Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être organisée par la Métropole à tout moment jugé utile.

Le non-respect par l’association de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d’explication par les services opérationnels de la Métropole, et le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.

5.4 Renouvellement :

La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 6.2 et aux contrôles prévus à l’article 5.1.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS COMPTABLES – JUSTIFICATIFS A FOURNIR

6.1 Obligations comptables :

Préalablement à ce qui suit, la présente convention rappelle que :

 Les associations doivent adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, homologué par l’arrêté du 26 décembre 2018 ;

 Conformément à l'article L. 612-4 du Code du commerce, pour tout montant supérieur à 153 000 euros de subventions publiques :

- l’association doit établir chaque année des comptes annuels comprenant : le bilan, le compte de résultat et l'annexe ;

Reçu au Contrôle de légalité le 10 mai 2022- l’association est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes. Dans ce cas, l'association s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles ;

 Si la subvention annuelle est supérieure à 75 000 euros ou représente plus de 50% du budget total de l'association, le Président s'engage à certifier la conformité des comptes annuels conformément à l'article L. 2313-1-1 et R.2313-5 du CGCT. La signature de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes est requise, le cas échéant ;

 En cas de modification dans le domaine comptable, l'association s'engage à appliquer les nouvelles directives.

6.2 Justificatifs à fournir par l’association :

L’association dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois consécutifs (courant de préférence du 1er janvier au 31 décembre), s’engage dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir les documents suivants :

- Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du Code de commerce ou la référence de leur publication au Journal Officiel, le cas échéant ;

- Le rapport d'activité de l'année écoulée ;

- Le procès-verbal de l’Assemblée Générale approuvant tous les documents précités.

6.3 Autres engagements :

Par ailleurs, l’association s’engage à communiquer à la Métropole toute modification intervenue dans la composition du Conseil d'administration et du Bureau de l'association et des statuts.

ARTICLE 7 : PUBLICITE - COMMUNICATION

L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue par la Métropole, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de celle-ci.

La Métropole pourra demander à l’association des justificatifs attestant de l’apposition du logo (photographie par exemple).

L’association s’engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans toute conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la Métropole aux actions publiques concernées.

En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée.

Reçu au Contrôle de légalité le 10 mai 2022ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES

La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l’initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.

La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de l’association ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole.

En cas de manquement grave de l’association, la Métropole sera fondée d’exiger la restitution des sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.

ARTICLE 9 : AVENANT

Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.

Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.

ARTICLE 10 : INTANGIBILITE DES CLAUSES

Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente convention.

ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE

La présente convention étant conclue « intuitu personae », l’association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.

ARTICLE 12 : RECOURS

Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille, cedex 06. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Cependant les parties s’engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.

Reçu au Contrôle de légalité le 10 mai 2022Fait à Marseille, le

Pour l'Association

Président

Christian MALATERRE

Pour la Métropole

La Présidente

Martine VASSAL

Reçu au Contrôle de légalité le 10 mai 2022ANNEXE I- Budget Prévisionnel global 2022 de la structure « CITE DES METIERS DE MARSEILLE ET DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR »

DEPENSES

60 - ACHATS 222 980,00 €

Achats stockés (matières premières, autres appro)

Achats d'études et de prestations de services 157 480,00 €

Achats de matériel, équipements et travaux 25 000,00 €

Achats non stockés (eau, énergie, fournitures

administratives) 40 500,00 €

Achats de marchandises

Autres achats

61 - SERVICES EXTÉRIEURS 91 500,00 €

Sous traitance générale 45 000,00 €

Redevances de crédit-bail

Locations mobilières et immobilières

Charges locatives et de copropriété 10 000,00 €

Entretien et réparation 20 000,00 €

Primes d'assurance 6 000,00 €

Divers (études/ recherches, documentation, colloques ...) 10 500,00 €

62- AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 121 000,00 €

Personnel extérieur

Rémunération d'intermédiaires et honoraires 15 000,00 €

Publicité, information et publications 50 000,00 €

Transports de biens et transports collectifs du personnel 0,00 €

Déplacement, missions et réceptions 40 000,00 €

Frais postaux et de télécommunications 16 000,00 €

Autres (travaux exécutés à l'extérieur, etc...) 0,00 €

63 - IMPÔTS ET TAXES 40 000,00 €

Impôts et taxes sur rémunération 40 000,00 €

Autres impôts et taxes 0,00 €

64 - CHARGES DE PERSONNEL 842 520,00 €

Rémunération du personnel 566 500,00 €

Charges sociales 273 600,00 €

Autres charges de personnel 2 420,00 €

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

Autres charges de gestion courante

66 - CHARGES FINANCIÉRES 10 000,00 €

Charges financières 10 000,00 €

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charges exceptionnelles

68 -DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET

ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES 10 000,00 €

Dotation aux amortissements, provisions et

engagenements 10 000,00 €

RECETTES

70 - VENTE DE PRODUITS FINIS, DE MARCHANDISES,

PRESTATIONS DE SERVICES 290 000,00 €

Vente de produits finis, de marchandises, prestations de

services 290 000,00 €

73 - DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION

Dotations et produits de tarification

74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 943 000,00 €

Etat (Précisez le ministère sollicité): DRDFE 30 000,00 €

Etat (Précisez le ministère sollicité): DREETS 10 000,00 €

Etat (Précisez le ministère sollicité)

Etat (Précisez le ministère sollicité)

Région(s) 385 000,00 €

Département(s) 55 000,00 €

Communes 213 000,00 €

Organismes sociaux

Fonds européens 250 000,00 €

L'agence de services et de paiement

Autres établissements publics

Aides privées

EPCI (autres que Métropole Aix Marseille Provence)

SUBVENTIONS D'EXPLOITATION : MÉTROPOLE AIX

MARSEILLE 105 000,00 €

Métropole Aix Marseille Provence (Echelon central) 20 000,00 €

Territoire Marseille Provence 25 000,00 €

Territoire du Pays d'Aix 60 000,00 €

Territoire du Pays Salonais

Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Territoire Istres - Ouest Provence

Territoire du Pays de Martigues

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (DONT

COTISATIONS)

Autres produites de gestion courante

Dont cotisations

76- PRODUITS FINANCIERS

Produits financiers

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits exceptionnels

78 - REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

Reprises sur amortissements et provisions

79 - TRANSFERT DE CHARGES

Transfert de charges

Reçu au Contrôle de légalité le 10 mai 202269 - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

Impôts sur les bénéfices

SOUS TOTAL DEPENSES 1 338 000,00 €

86- EMPLOI DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRE EN

NATURE

Secours en nature

Mise à disposition gratuite de biens et prestations 292 136,00 €

Personnel bénévole

TOTAL DEPENSES 1 338 000,00 €

SOUS TOTAL RECETTES 1 338 000,00 €

87 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

Bénévolat

Prestation en nature 292 136,00 €

Dons en nature

TOTAL RECETTES 1 338 000,00 €

Reçu au Contrôle de légalité le 10 mai 2022ANNEXE II - A LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS

Nom de l’Association : CITE DES METIERS DE MARSEILLE ET DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

CONTRIBUTIONS NON FINANCIERES (mise à disposition de personnel, de local, de matériel, etc.) : (cochez la case utile)

X Pour l’exercice 2022, l’association ne bénéficie d’aucune contribution non financière.

 Pour l’exercice 2022, l’association bénéficie de contribution non financière. Si oui, veuillez les détailler :

Type de contributions non financières

Reçu au Contrôle de légalité le 10 mai 2022