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Compte-Rendu - cr 29 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épaignes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 29 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
L’an deux mil vingt-trois, le 29 juin à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie D’EPAIGNES sous la présidence de Mme LEBLANC Marie-Paule, Maire.
Etaient Présents : Mesdames et Messieurs : LEGAY, VILLEY, FRANCOIS, PLAZIAT, RIVOUAL, LUSUAUX, FAYEULLE, DUTILLEUL, COIGNARD A., COIGNARD C., CARON.
Pouvoir : Mesdames DETUNE et REBUT, Monsieur HUMBERT
Absents excusés : Messieurs LAVIGNE, MORIN
Secrétaire : Monsieur PLAZIAT
Créations postes – MFS
Dans le cadre de l’ouverture de la Maison France Services, il est nécessaire d’ouvrir des
postes afin d’y intégrer du personnel.
Madame le Maire évoque l’avancement du projet ; le rendez-vous pour la labellisation,
le recrutement d’une personne, et les formations à venir. Afin de pouvoir assurer un
service permanent, il est décidé d’ouvrir 3 postes.
Après délibéré, le Conseil Municipal accepte l’ouverture de ces 3 postes.
L’ouverture du service est prévue pour début octobre.
Rétrocession – Parc du Bocage
Considérant une vente en cours dans le Parc du Bocage (anciennement Parc Saint
Laurent), il est nécessaire de prendre une délibération afin d’acter la rétrocession du dit
Parc.
Madame le Maire énumère les parcelles rétrocédées correspondant à la voirie et bassins
de rétention : ZD 241, 242, 243, 244 et 245.
Après délibéré, le Conseil Municipal accepte la rétrocession des bassins et voiries,
correspondants aux parcelles suscitées.
Rétrocession parking M. COIGNARD – rue du Maquis Surcouf
Madame le Maire rappelle le dossier de création d’un chemin piéton entre l’espace René Poulingue et la route du Marquis Surcouf, pour un accès à la maison médicale.
Madame le Maire présente le projet d’acquisition des parcelles suivantes :
- ZD 282 propriété de Monsieur André COIGNARD
- ZD 256 propriété de Monsieur André COIGNARD
Monsieur COIGNARD a souhaité faire don à la commune de ces dites parcelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime :
DECIDE d’accepter le don des terrains cadastrés ZD 256 et ZD 282 de Monsieur COIGNARD André et le remercie.
DONNE pouvoir à Madame le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer tous documents s’y afférent.
Inscriptions à l’école
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer
concernant les dérogations des inscriptions scolaires.
Après étude des critères et échange des élus, il est décidé d’accepter les conditions de
dérogation suivantes :
- Enfants dont parent(s) travaillent à Epaignes
- Enfants gardés par assistante maternelle ou grands-parents habitants Epaignes
/ groupement scolaire.
- Acceptation du Maire de la Commune où l’enfant devrait être scolarisé
Aucun frais de scolarité ne sera réglé pour un départ d’enfant dans une autre école.
Après échange, le Conseil Municipal acte ces conditions d’inscriptions.
La commission école revient sur le conseil d’école : la répartition du nombre d’enfants
en classe. Cette rentrée est particulièrement chargée 32 enfants en petite section.
Madame le Maire en profite pour revenir sur l’organisation du planning des employés
école/cantine. Madame le Maire informe les conseillers de la décision de fin de contrat
du remplaçant de Sandrine Taleux, aujourd’hui au Dispositif de Recueil.
Le bruit à la cantine reste compliqué à gérer, pour y remédier une entreprise spécialisée
dans l’acoustique sera consultée.
Madame le Maire évoque les changements positifs dus aux échanges avec les RPE, avec
la mise en place d’un self qui a fluidifié le service. Des tracés de jeux seront réalisés, ainsi que l’installation de deux bancs qui seront peints
par les enfants et deviendront « les bancs de l’amitié » ; le principe étant pour un enfant
de s’assoir sur ce banc quand il est seul ou se sent seul, ainsi les autres enfants peuvent le
remarquer et le rejoindre.
Tirages jurés d’assises
Comme chaque année, le Conseil Municipal procède au tirage au sort des jurés d’assises :
- Titulaire : GUENOT Michel 10 route des Anglais
- Suppléants : DUHAMEL Grégory 19 route de Pont-Audemer
DUBOC Claudie 105 route de Pont-Audemer
PLUI
Madame le Maire a précédemment demandé à ses Conseillers Municipaux de réfléchir
à ce qu’ils imaginent et attendent du PLUI. Madame le Maire revient sur les chiffres du
ZAN, la réduction des zones constructibles sur la Communauté de Communes étant de
56 %.
Les Conseillers Municipaux sont d’accord sur l’idée de développer le centre-bourg et de
soutenir les commerces. Ils souhaitent la densification du bourg et la préservation des
campagnes ; conservation des haies, des mares et des talus.
Madame Dutilleul pense que beaucoup de problèmes viennent de la volonté de certains
d’avoir les commodités de la ville à la campagne.
Madame le Maire revient sur la composition des représentants d’Epaignes au sein du
groupe de travail PLUI ; demande des volontaires.
Madame DUTILLEUL pense qu’il faut réfléchir « changement climatique » ; bien être,
bien vivre... et que ce point important doit faire partie du PLUI ; par exemple planter
des arbres pour avoir de l’ombre lors des canicules et travailler sur les diverses essences.
Monsieur RIVOUAL s’interroge sur les autorisations de drainage. Il pense que cela
devrait être interdit sauf mise en place d’un système de collecte. Devis divers
Concernant les travaux d’assainissement, la réfection de certaines voies doit être faite : impasse Montaponne et Barretterie.
Après étude des devis et délibéré, il est décidé de retenir les devis EIFFAGE pour la
réfection des 2 voies en bicouche :
- Impasse de la Barretterie pour un montant de 17 935.70 € HT
- Impasse Montaponne pour montant de 7 657.15€ HT
Madame LEGAY présente ses devis pour les illuminations de noël : après discussion et délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir les devis de la société illuminations service :
- Devis n°D23OC05018 pour un montant de 5 000.00 € HT
- Devis n°D23A06010 pour un montant de 615.00 € HT
- Devis n°D23P06002 pour un montant de 675.00 € HT
La commission fleurissement est passée ce mercredi pour la conservation des 2 fleurs voire même une 3ème fleur. Le résultat est attendu prochainement.
Questions diverses
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la location du cabinet médical, le
Docteur Rabel s’étant installé dans le pôle médical. Le local a été reloué à Madame
Lemarchand, cheffe d’une entreprise de comptabilité, habitante d’Epaignes.
Concernant les travaux d’assainissement ; la rue du Maquis Surcouf va être refermée
temporairement pour la réfection des voies. La réfection des voiries non prévue dans le
chantier assainissement, sous les conseils de Monsieur Cheradame, directeur de
VIAMAP, vu l’explosion des prix, sera reculée de quelques mois.
Les travaux d’assainissement devraient être terminés fin juillet, début août.
EPFN - terrain ALLIX
Suite à la visite réalisée sur place avec les services compétents de l’Etablissement Public
Foncier de Normandie, il a été proposé à la commune de financer l’achat, le
désamiantage du terrain pour le renaturer, et éventuellement y faire un projet d’urbanisme. Une étude flash sera réalisée pour aider aux décisions. L’étude de
désamiantage est assez longue (18 mois), elle sera suivie des demandes d’aides à la
Région dans le cadre du plan friche. Le dossier passe en commission, début juillet.
Le Conseil Municipal approuve et donne l’autorisation à Madame le Maire de signer
tous documents s’y afférents.
Vente presbytère
Madame le Maire revient sur la vente des biens de la commune ; (Monsieur PLAZIAT
quitte la salle). Le presbytère ; le notaire et l’agence PLAZIAT font le même bilan ;
l’intérieur déçoit ; il n’est pas cohérent avec l’aspect extérieur normand. Les logements
sociaux à proximité et leurs vis-à-vis refroidissent.
De plus, il faut prévoir l’installation d’une cuisine aménagée et quelques travaux dans la
salle de bain, ce qui ajoute un coût supplémentaire au prix d’achat pour un éventuel
acquéreur.
La maison est à ce jour à 220 000 €, après échanges, et en prenant en compte les deux
avis des professionnels ; le conseil municipal décide de descendre le prix à 200 000 €.
Terrain Bosc Carré : le prix de vente du terrain rue du Bosc Carré est maintenu à
60 000 €.
Madame Dutilleul fait part aux Conseillers Municipaux de la mise à jour de la charte du
Parc des Boucles de Seine. La commune étant un peu éloignée, il n’est pas possible
d’intégrer cette charte, cependant elle peut devenir « commune associée » et bénéficiera
des services rendus par le parc en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire...
Les Conseillers Municipaux délibèrent et acceptent d’intégrer à ce projet.
Madame Fayeulle demande où en est la vente de l’hôtel, Madame le Maire répond que
le compromis a été signé, la vente définitive le sera courant juillet.
Puis interroge sur l’avancement de la médiathèque ; Monsieur François répond que
nous sommes en attente de retour des services du Département.
Elle interroge également sur l’avancée des travaux de la ferme. Monsieur Plaziat répond
que les travaux débuteront en août, la commission doit à nouveau se réunir.
Madame Fayeulle signale des problèmes de vitesse et circulation devant l’école et au
niveau du virage route de Vannecrocq.
Il est envisagé de limiter la vitesse 30km/h dans le secteur, et d’installer un panneau au
niveau de la rue de la Moisson. Il est également envisagé de faire passer les engins de la
ferme de la Houssaye de l’autre côté ? Le sujet sera étudié.
Après un tour de table, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.