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Compte-Rendu - 2026 06 29 CR 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vacherie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 06 29 CR 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, 1

COMPTE-RENDU du

CONSEIL MUNICIPAL

du 29 juin 2026

L’an deux mille vingt-six, le 29 juin à 18h30, le conseil municipal de la commune de La Vacherie, régulièrement convoqué, s’est réuni en la maison commune, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Jean-Luc GUITTARD, Maire.

Présents : Jean-Luc GUITTARD ; Jean-Luc AMETTE ; Bruno CARPENTIER ; Ludovic GUSNEL ; Philippe DUMAINE ; Maryvonne LEMONNIER ; Audrey RONNÉ ; Brigitte MÉRIEL ; Corinne GOSSELIN ; Cécile LÉGER ; Isabelle DUVAL.

Absent(es) : Mme Monique CHALOPIN ; Mrs. Jérémy JACOB ; Benjamin DEL MONTE ; François DRANCEY.

Pouvoirs :

• M. Jérémy JACOB a donné pouvoir à M. Jean-Luc GUITTARD

• M. Benjamin DEL MONTE a donné pouvoir à M. Bruno CARPENTIER

• Mme Monique CHALOPIN a donné pouvoir à Mme Corinne GOSSELIN

Secrétaire de séance : M. Bruno CARPENTIER.

Ordre du jour :

• Approbation du Procès-verbal de la séance du 27 mai 2026

• Restauration de la statue du Christ en Croix de l'Eglise - Demande de Fond de concours. • Remplacement des fenêtres et volets de la partie ancienne de la mairie - demandes de subventions (DETR, FDC...)

• Construction d'un garage pour le gros matériel d'entretien des espaces publics. (Tracteur, remorque, saleuse...)

• Installation de nouvelles caméras de vidéosurveillance.

• Point sur les différentes commissions

• Divers

• Questions diverses.

La séance est ouverte à 18h30.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27 MAI 2026.

Le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité.

RESTAURATION DE LA STATUE DU CHRIST EN CROIX – DEMANDES

SUBVENTIONS

Délibération n° 2026-32

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il reste encore une statue à restaurer dans l’église de La Vacherie. Il s’agit du Christ en croix. Il présente le devis de l’atelier COREUM, entreprise déjà sollicitée et choisie pour la restauration des autres statues, et dont le travail est remarquable.

Il présente le devis qui s’élève à 12489 € HT, et propose le plan de financement suivant :2

HT TTC

MONTANT TOTAL de

L’opération

12 489 € 14 986.80 €

MONTANT

SUBVENTIONNABLE

12 489 € /

MONTANT TVA 2497.80 €

FINANCEMENT

AUTOFINANCEMENT 22.5 % 2810.05€

FDC PATRIMOINE 45 % 5620.05 €

FDC DROIT COMMUN 22.5 2810.00

Mon village mon amour 10 % 1248.90 €

TOTAL 100 % 12 489 € HT

• Considérant que les prestations proposées par l’atelier Coreum

correspondent aux besoins.

• Considérant que le montant des travaux est acceptable.

Le conseil, à l’unanimité,

• Approuve l’Opération.

• Approuve le plan de financement proposé.

• Autorise le Maire à demander les subventions auprès du Département et de l’Agglomération Seine-Eure et à signer tous les documents s’y rapportant.

• Autorise le maire à inscrire cette opération au budget 2026.

REMPLACEMENT DES FENÊTRES ET VOLETS DE LA PARTIE ANCIENNE DE LA MAIRIE – DEMANDES DE SUBVENTIONS.

Délibération n° 2026-33

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que les fenêtres et volets de la partie ancienne de la mairie ont vieilli : le bois s’est déformé, les joints ne sont plus efficaces et les systèmes de fermeture ne sont plus adaptés aux normes actuelles. Résultat : l’isolation n’est plus suffisante, les volets peuvent être forcés facilement, et la porte- fenêtre ne ferme plus correctement. Pour garantir la sécurité et le confort thermique, il serait nécessaire de remplacer ou rénover ces éléments.

Il précise que le coût de ces travaux pourrait être subventionné par la DETR pour 40 % et à hauteur de 50 % du montant hors taxes restant, par les fonds de concours de droit commun et/ou énergétique, de l’Agglomération Seine-Eure.

- Considérant les faits énoncés plus haut, Le conseil, à l’unanimité,

• Approuve l’Opération.

• Autorise le Maire à demander les devis et les fonds de concours auprès de l’Agglomération Seine-Eure, de l’état et de tout autre organisme.

• Autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Fait et délibéré le jours, mois et an susdits.

CONSTRUCTION D’UN GARAGE POUR LE STOCKAGE DU GROS MATERIEL – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Délibération n° 2026-34

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le garage actuel, servant d’atelier à l’agent technique communal, est impraticable par manque de place dès lors qu’y sont stationnés, le tracteur, la saleuse, la remorque ainsi que les autres matériels tels le3

groupe électrogène, la pompe à eau, le karcher, la débroussailleuse, le taille haie, le coupe bordure etc.

Il propose donc de construire sur terrain communal jouxtant la mairie, un autre garage spécifiquement dédié au stockage de ce matériel.

- Considérant les faits énoncés plus haut, Le conseil, à l’unanimité,

• Approuve l’Opération.

• Autorise le Maire à demander les devis et les fonds de concours auprès de l’Agglomération Seine-Eure, de l’état et de tout autre organisme.

• Autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

INSTALLATION DE NOUVELLES CAMERAS DE VIDEOPROTECTION – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Délibération n° 2026-35

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’afin de sécuriser la commune il serait opportun d’installer de nouvelles caméras de vidéoprotection sur certains points stratégiques.

Il propose d’en installer une sur le terrain de sport, une au niveau de l’église et une à chaque sortie/entrée de la commune.

Il précise que ces endroits seront redéfinis plus précisément avec le gendarme référent, en la matière, le 24 juillet prochain.

- Considérant les faits énoncés plus haut, Le conseil, à l’unanimité,

• Approuve l’Opération.

• Autorise le Maire à demander les devis et les fonds de concours auprès de l’Agglomération Seine-Eure, de l’état et de tout autre organisme.

• Autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

POINT SUR LES DIFFERENTES COMMISSIONS :

Commission Travaux :

• Construction d’un garage pour le gros matériel.

La commission doit se réunir prochainement pour contacter des entreprises afin de récolter des devis.

Commission festivités :

Journée du Patrimoine du 19 septembre.

Mme RONNÉ Audrey doit demander à la mairie de la Chapelle-du-Bois-des- Faulx à quel boulanger ils font appel pour la confection des pains dans le four à pain.

DIVERS

Réfection de voirie :

Monsieur le Maire explique que le Conseil Départemental a décidé de renouveler la couche de roulement sur la partie de la RD 112, située entre la route d’Hondouville et Carcouet, au cours du mois de Juillet.

Pendant la durée des travaux, la route sera barrée entre 7h30 et 20h00. Une déviation sera mise en place.

Achat de matériel :

Monsieur le Maire explique que certains outils, tels que débroussailleuse, tronçonneuse etc, ne sont plus en état de fonctionnement et que, de ce fait,4

l’agent technique communal, Monsieur Martial Martin, utilise régulièrement son propre matériel pour effectuer des travaux aux bénéfice de la commune. Des devis ont été demandés auprès de la SAMA, pour faire faire les réparations, ce qui couterait environ 140 € par outil. Au vu du prix du matériel neuf, Il propose de le remplacer afin de bénéficier de la garantie.

Il présente les devis qui s’élèvent à 469 € TTC pour une débrousailleuse, 308.00 € TTC pour un taille haie et 514.00 € TTC pour une tronçonneuse.

Le conseil municipal est favorable à l’achat de matériel neuf.

QUESTIONS DIVERSES

Plan Communal de Sauvegarde :

Suite aux récentes élections municipales, Monsieur Bruno CARPENTIER propose au conseil de remettre prochainement à jour le PCS. Ceci afin de mieux protéger la population en cas de catastrophe, (inondation, incendie, canicule, tempête…).

Le conseil décide de le revoir en septembre.

Canicule :

Madame Maryvonne LEMONNIER remercie Monsieur Carpentier pour son investissement auprès des personnes vulnérables du village, lors de la dernière canicule.

La séance est levée à 20h00.

Prochain conseil municipal le 21 septembre 2026, à 18h30.