Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 56D2021 circulation rue de la Tramontane
Arrêté - 60D2022 circulation rue Vauban
Arrêté - 75D2021 circulation rue de la Fontaine
Arrêté - 66D2021 circulation rue de lAnge
Arrêté - 68D2021 circulation rue de lAnge modif
Arrêté - 28D2021 circulation rue Arbequine
Arrêté - 31D2024 circulation rue de la Fontaine
Arrêté - 11D2024 circulation rue des Varietes
Arrêté - 03D2024 circulation rue de la Fontaine
Arrêté - 106D2023 circulation rue du Douy
Arrêté - 154D2022 circulation rue de la Tramontane
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 154D2022 circulation rue de la Tramontane)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 154D/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route,
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-
2 et R.2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise GIESPER BAHO — Traverse du Bosc 66540 BAHO - sollicitant, dans le cadre des travaux d'aménagement de voirie et renouvellement des réseaux eau pluviale, eaux usées et eau potable, une interdiction de circulation et de stationnement sur la rue de la Tramontane du mardi 13 décembre 2022 au mardi 20 décembre 2022 inclus, CONSIDÉRANT que la réalisation de travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnels chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront interdits sur la rue de la Tramontane du mardi 13 décembre 2022 au mardi 20 décembre 2022 inclus, sur le secteur compris entre le numéro 1 et le numéro 8 de ladite rue.
ARTICLE 2 : L'accès à ce secteur sera fermé avec la mise en place d’un panneau de chantier KC1
« route barrée » 100 mètres en amont.
ARTICLE 3 : L’entreprise chargée des travaux devra permettre aux riverains l’accès tant piétonnier
que motorisé à leur propriété.
ARTICLE 4 : par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de
secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 5 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : l’entreprise chargée des travaux sera chargée de mettre en place des panneaux de
déviations.
ARTICLE 7 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera
affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 8 : Le Maire, le Président de la Communauté de Communes Sud Roussillon, le Conseiller
Municipal délégué à la sécurité, le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de
Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui ie concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 8 décembre 2022
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif
compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 08/12/2022.