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Arrêté - 66D2021 circulation rue de lAnge
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 66D2021 circulation rue de lAnge)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 66D/2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU je code de la route,
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1,
L.2213-2 et R.2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise RLTP - 628, rue du Gargal 66750 SAINT-CYPRIEN -
sollicitant dans le cadre de travaux de réparation de branchements et réseaux assainissement eau potable et eaux usées, la fermeture totale (circulation et stationnement) de la rue de l’Ange, du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 15 octobre 2021 inclus,
CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnels chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la circulation sera interdite sur la rue de l’Ange du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 15 octobre 2021 inclus.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur Le même secteur et sur la même période.
ARTICLE 3 : la circulation sur la rue de l’église se fera à double sens durant la totalité des travaux.
ARTICLE À : Le stationnement sera interdit sur la rue de l’église sur la même période.
ARTICLE 5 : Une interdiction de tourner à droite depuis la rue du Centre vers la rue de l’église sera matérialisée par un panneau B2b durant la totalité des travaux.
ARTICLE 6 : les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des
travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur (panneaux AkS comme indiqué sur le plan en annexe).
ARTICLE 7: par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 8 : l’entreprise chargée des travaux sera chargée de mettre en place des panneaux de déviations (KD22a) comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté. ARTICLE 9 : une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et
sera affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 10 : Le Maire, le Président de la communauté de communes Sud-Roussillon, le
Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint- Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 21 septembre 2021
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 21/09/2021.