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Déliberation - Liste DES Deliberations du 18 12 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 18 12 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BAUZELY
SEANCE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2025
Présidée par DURAND Jacques, Maire,
Lieu habituel des séances.
Date convocation : 10 DECEMBRE 2025
Date affichage convocation : 10 DECEMBRE 2025
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames : ARMAND Marie-Paule, GUIRAUD Delphine, BENOR Giselaine.
Messieurs : DURAND Jacques, BEHAR Yoni, DUSSAUD Romaric, LIOVE Serge, DRACIUS Gaston,
CLEMENT David, COULON Thierry, VERDIER Jean-Luc, VOLEON Daniel.
Absent{es) non représenté{es) : DJELILATE Sonia
Ont donné procuration(s) : FABRE Séverine a donné procuration à LIOVE Serge Membres CM élus :15
En exercice : 14
Présents : 12
Procuration :01
Votants :13
Secrétaire de séance : BEHAR Yoni
Le quorum étant atteint la séance commence,
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de leur publication et
notification au représentant de l'Etat, d’un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes par courrier (16 avenue Feuchères, 30941 NIMES CS88010
cedex 9) ou par téléprocédure {« Télérecours Citoyens » sur le site : www.telerecours.fr).
Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION A L'UNANIMITE
DELIBERATION D_2025_49 DECISION N°D_2025_02
DM N°3 FONGIBILITE DES CREDITS M57 VIREMENT DE CREDIT DE CHAPITRE À CHAPITRE
Dépense article 1641 : + 60 € Dépense article 231 : —60 €
L'assemblée acte la décision D_2025_02 du 09 décembre 2025.
DELIBERATION D_2025_50
VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES DM 4
COMPTES DEPENSES
20 / 202 / oPAII Frais liés à la réalisation des documents 4 200.00
d'urbanisme
20 / 2051 / OPNI Concessions et droits similaires 4 400.00
21 / 21538 / OPNI Autres réseaux 16 300.00 21 / 2188 / OPNI Autres immobilisations corporelles 2 000.00
Total 26 900.00
COMPTES RECETTES
13 / 1345 / OPNI Amendes de radars automatiques et amendes de 26 900.00
police
Total 26 900.00
Le conseil municipal, à l'unanimité approuve la proposition de Monsieur le Maire. DELIBERATION D_2025_51
PAIEMENT DES FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026 ARTICLE
L1612-1 DU C.G.C.T.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’appliquer l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- D’autoriser Monsieur le Maire à payer les dépenses d'investissement avant le vote du budget
2026 pour un montant maximum équivalent à un quart des crédits autorisés aux chapitres 21 ;
20 ; 23 et l’ensemble des opérations votées lors du budget 2025,
- Les montants ainsi autorisés sont les suivants :
e Chapitre 20: 8700 €
e Chapitre 21: 41 800 €
e Opération 1013 (travaux électrification) : 26 000 €
- D’accepter que ces crédits s'ajoutent à ceux des restes à réaliser 2025.
DELIBERATION D_2025_52
ENTRETIEN PARC CHABALIER
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la société DBE a effectué une opération de débroussaillage
au broyeur forestier sur les parcelles du Parc CHABALIER pour un montant de 2 344,50 € HT
Monsieur le Maire indique par ailleurs, qu'il a demandé à cette entreprise un devis pour faire
l'entretien des chemins. L'assemblée s'interroge sur le détail de la prestation et demande que des
précisions soient demandées à l’entreprise avant de prendre une décision.
DELIBERATION D_2025_53
DESIGNATION D'UN REFERENT HANDICAP
A l'unanimité l'assemblée désigne Monsieur DURAND Jacques.
DELIBERATION D_2025_54
TRAVAUX RUE DU CAN CHOIX DES CANDELABRES
L'assemblée opte pour les candélabres de la gamme ITRON.
Séance levée à 21h42
Liste des délibérations de la séance affichée en mairie le 22 décembre 2025 et publiée sur le site de la
commune.
DURAND Jacques
Maire