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Arrêté - Préfecture - Essonne - AP11+du+14+janvier+2025 approbation+SDGC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - AP11+du+14+janvier+2025 approbation+SDGC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
E
Direction
départementale
des
territoires
PREFET
.
.
DE
L'ESSONNE
Service
environnement
Liberté
Bureau
biodiversité
et
territoires
Égalité
:
Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°2025-DDT-SE-11
du
14 janvier
2025
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
de
l'Essonne
2024-2030
La
Préfète
de
l'Essonne
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.
420-1,
L.
421-5
et
L.
42571
à
L.
425-3,
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
VU
le
décret
du
7
février
2024,
portant
nomination
de
Mme
Frédérique
CAMILLERI,
en
qualité
de
préfète
de
l'Essonne,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2016-DDT-SE-450
du
25
avril
2016
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
de
l'Essonne,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DDT-SE-SE-117
du
21
mars
2022
portant
prorogation
de
l'arrêté
préfectoral
n°2016-DDT-SE-450
du
25
avril
2016
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
de
l'Essonne,
|
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DDT-SE-154
du
25
avril
2022
portant
modification
de
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DDT-SE-117
du
21
mars
2022
portant
prorogation
de
l'arrêté
préfectoral
n°2016-DDT-SE-450
du
25
avril
2016
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
de
l'Essonne,
VU
le
protocole
d'accord
entre
l'État
et
la
fédération
nationale
des
chasseurs
du
1°
mars
2023
visant
comme
objectif
la
réduction
des
dégâts
occasionnés
sur
les
cultures
et
les
prairies
par
le grand
gibier,
VU
le
projet
de
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2024-2030
présenté
par
la
fédération
interdépartementale
des
chasseurs
d'Île-de-France,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
du
26
septembre
2024,
VU
l'absence
de
remarque
lors
de
la
consultation
du
public
qui
s'est
déroulée
entre
le
12
décembre
2024
et
le 2 janvier
2025,
VU
la
consultation
des
parcs
naturels
régionaux
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
et
du
Gâtinais
Français
entre
6
et
le
26
décembre
2024,
CONSIDÉRANT
que
le
projet
présenté
est
compatible
avec
les
principes
de
l'article
L. 4201
du
code
de
l'environnement
et
conforme
aux
dispositions
des
articles
L. 425-1
et
suivants
du
même
code,
CONSIDÉRANT
que
le
projet
présenté
prend
en
compte
les
orientations
de
gestion
et
de
conservation
de
la
faune
sauvage
et
de
ses
habitats,
ainsi
que
les
mesures
de
sécurité
à
respecter
durant
les
actions
de
chasse,
CONSIDÉRANT
que
le
projet
présenté
comprend
des
moyens
à
mettre
en
œuvre
pour
limiter
les
dégâts
de
grand
gibier
dans
le cadre
du
protocole
d'accord
national
susvisé, SUR
proposition
de
la directrice
départementale
des
territoires,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
- Le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
de
l'Essonne,
annexé
au
présent
arrêté,
est
approuvé.
Les
dispositions
du
schéma
entrent
en
vigueur
dès
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Essonne.
ARTICLE
2 - Le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
de
l'Essonne
est
arrêté
pour
une
période
de
six
ans
à compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
-
Le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
de
toute
personne
intéressée,
+
au
siège
social
de
la fédération
interdépartementale
des
chasseurs
d'Île-de-France
:
58,
avenue
du
Général
Leclerc,
92514
BOULOGNE
BILLANCOURT
CEDEX,
+
au
siège
opérationnel
de
la fédération
interdépartementale
des
chasseurs
d'Île-de-France :
3,
rue
Paul
Demange
-
ZA
du
Patis
-
78120
RAMBOUILLET,
+
à
la
direction
départementale
des
territoires
de
l‘'Essonne :
service
environnement,
boulevard
de
France-Georges
Pompidou,
91010
EVRY-COURCOURONNES
CEDEX.
ARTICLE
4 -
En
application
de
l'article
L.
425-3-1
du
code
de
l'environnement,
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
de
l'Essonne
sont
punies
des
amendes
prévues
par
les
contraventions
de
la
première
à
la
quatrième
classe.
ARTICLE
5
-
Tout
recours
contre
le
présent
arrêté
doit
être
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Essonne.
La
juridiction
peut
être
saisie
de
manière
dématérialisée
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
à partir
du
site
wwwtelerecours.fr.
ARTICLE
6
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
la
directrice
départementale
des
territoires,
le
président
de
la
fédération
interdépartementale
des
chasseurs
d'Île-de-France,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Essonne,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
de
l'Essonne,
les
directeurs
des
agences
de
Versailles
et
de
Fontainebleau
de
l'office
national
des
forêts
ainsi
que
les
lieutenants
de
louveterie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
La
Préfète
me
mt
L
Frédérique
CAMILLERI
2/2 UNIS POUR
LA CHASSE,
ENGAGÉS
POUR
LA NATURE
RFICIF
Schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2024/2030 Table
des
matières
Introduction...
3
La
Chasse
sur
les
départements
de
la
FICIF
sisi
4
La
FICIF,
une
fédération
atypique
pour
la région
européenne
la plus
dense...
4
Approche
descriptive
des
milieux
et
enjeux
pour
une
chasse
durable
8
Constats
et
enjeux
sur
les
espaces
boisés...
9
Constats
et
enjeux
sur
les
espaces
agricoles
11
1. Approche
descriptive
des
milieux
et
enjeux
pour
une
chasse
durable
13
2.
Gestion
de
la
ressource
cynégétique
rennes
15
2.1.
Cas
spécifiques
des
enclos
cynégétiques
et
des
parcs
de
chasse...
18
2.1.1
Les
enclos
cynégétiques
:
ii ériererrereenrnennss
18
2.1.2
Les
parcs
de
chasse
: einen
18
Définition
: Territoires
clos
intégralement
et
ne
bénéficiant
pas
du
statut
d’enclos
en
raison
du
non-respect
de
la
définition
ci-dessus
et
en
conformité
avec
l’article
L.372-1
du
code
de
l'environnement...
is
sineinnensennsnsesncssnnsesnesssneessnesssneseenesncens 18
2.1.3
Les
participations
des
parcs
de
chasse
:............................
18
2.1.4
: Capacité
d'accueil
et
agrainage
pour
les
enclos
et
les
parcs
de
chasse
conformes
à
la
1OÏ
1... nnennennennreennnescesnnee
ses cennesenesesnneseses een seneesenes onu
19
2.1.5
: Modalités
d'application
1...
inc
rssneesnessnnes 20
2.2
L'agrainage
inc
cresnnssnnnrsnsesreesnns esse esnnnessnneseseeesensesnnee 22
2.3
Le
grand
gibier... iii
24
2.3.1
Orientations
de
gestion
pour
le
chevreuil...
24
2.3.3
Orientations
de
gestion
pour
le sanglier...
26
2.4
Le
petit
gibier...
sise
erseeresereensceseneessnenens essence 28
2.4.1
Le
petit
gibier
sédentaire
de
plaine...
29
2.4.1.1
La
perdrix
grise
see
29
2.4.1.2
le lièvre
d'Europe...
sisi
30
2.4.1.3
le lapin
de
garenne
…..................................................
30
2.4.1.4
le faisan
commun
iii
31
2.4.2
Les
migrateurs
: anatidés,
colombidés,
turdidés,
alaudidés,
bécasses
des
bois...
32
2.5
Les
Espèces
Susceptibles
d'Occasionner
des
Dégâts
(ESOD)
33
3.1
Les
règles
à appliquer...
sise
34
3.2
Les
objectifs
à
poursuivre...
36
4.
Comportement
et
éthique
iii
eesneannses 37
5.
Formation,
information,
éducation...
sise
ssssessrsresrereeceereeesseeserseeeerseesnenee 38
5.1
Amélioration
de
la pratique
de
la chasse...
38
5.2
Communication
externe
et
éducation
à l’environnement
40
5.3
Faciliter
l’accès
à
la
chasse
42
ANNEXES...
nnsseee se sscnrnecece cs snsnnncec ces snnnc eee ssnnecessssnneeecesssssnnnneee ec cssseseneneesssees 43
SDGC
FICIF
2024/2030
Page
2
13/09/2024 Introduction Ce
schéma
2024-2030
est
le
fruit
des
enseignements
du
premier
(2008-2014)
et
du
second
schéma
de
gestion
cynégétique
(2015-2023).
I!
témoigne
de
la
volonté
du
Conseil
d'administration
de
la
FICIF
de
continuer
à
appliquer
une
politique
orientée
vers
la
sécurité
à
la chasse,
l'éthique
et
la gestion
de
la faune
sauvage
et
de
ses
habitats.
Note
liminaire
La
chasse
sur
le
territoire
français
est
une
des
rares
activités
dont
la
pratique
est:
subordonnée,
depuis
1976,
à
la
réussite
d’un
examen
théorique,
complété
d’un
examen
pratique
depuis
2003.
Après
avoir
satisfait
à
ces
obligations,
le
futur
chasseur
se
fait
délivrer
par
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB)
son
volet
permanent
du
permis
de
chasser.
Il
valide
ensuite
chaque
année
son
permis
en
adhérant
obligatoirement
à
une
fédération
départementale
ou
interdépartementale
des
chasseurs
et
en
payant
les
adhésions,
et
les
redevances
cynégétiques
qui
participent
au
financement
des
structures
cynégétiques
(fédérations
départementales,
interdépartementale,
régionales
et
nationale
des
chasseurs
et
Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB)).
La
chasse
est
donc
une
pratique
très
encadrée
et
réglementée,
reconnue
par
le
législateur.
« La
gestion
durable
du
patrimoine
faunique
et
de
ses
habitats
est
d'intérêt
général.
La
pratique
de
la
chasse,
activité
à
caractère
environnemental,
culturel,
social
et
économique,
participe
à
cette
gestion
et
contribue
à
l'équilibre
entre
le
gibier,
les
milieux
et
les
activités
humaines
en
assurant
un
véritable
équilibre
agro-sylvo-cynégétique..
».
(L.
420-1
du
code
de
l’environnement). Pour
concourir
à
cette
gestion
durable
de
la
faune
et
de
la
chasse,
il
est
prévu
(L.
421-5
du
code
de
l’environnement)
qu’un
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
(SDGC)
soit
élaboré
par
la
fédération
des
chasseurs.
Suivant
les
articles
L.
425-1
et
L.
425-2
du
code
de
l’environnement,
celui-ci
prend
en
compte
notamment
les
avis
des
intérêts
agricoles
et
forestiers,
ainsi
que
les
orientations
régionales
de
gestion
et
de
conservation
de
la
faune
sauvage
et
de
ses
habitats.
Le
SDGC,
établi
pour
6
ans,
est
approuvé
par
le
Préfet.
Ce
schéma,
par
application
de
la
loi,
prend
en
compte
:
e
Les
plans
de
chasse
et
de
gestion,
e
Les
mesures
relatives
à la sécurité
des
chasseurs
et
des
non
chasseurs,
e
Les
actions
en
vue
d'améliorer
la
pratique
de
la chasse,
e
_Les
actions
menées
en
vue
de
préserver
les
habitats
naturels
de
la faune
sauvage,
e
Les
dispositions
permettant
d'atteindre
l’équilibre
agro-sylvo-cynégétique,
e
Les
dispositions
permettant
de
surveiller
les
dangers
sanitaires
dans
les
espèces
de
gibier
et
de
participer
à
la
prévention
de
la
diffusion
de
dangers
sanitaires
entre
les
espèces
de
gibier,
les
animaux
domestiques
et
l’homme.
Ce
schéma
prend
également
en
compte
les
documents
de
gestion
de
l’espace
agricole,
dont
le
Schéma
Régional
de
Gestion
Sylvicole
(SRGS),
lorsqu'ils
existent,
ainsi
que
les
orientations
régionales
de
gestion
et
de
conservation
de
la
faune
sauvage
et
de
ses
habitats
(L.
414-8
du
code
de
l’environnement).
|
Enfin,
le
SDGC
est
opposable
aux
chasseurs
et
aux
sociétés,
groupements
et
associations
de
chasse
du
département
(L.
425-3
du
code
de
l’environnement).
SDGC
FICIF
2024/2030
Page
3
13/09/2024 La
Fédération
Interdépartementale
des
Chasseurs
d'Île-de-France
(FICIF)
participe
donc
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
cynégétique,
à
la
protection,
à la régulation
et à la gestion
de
la
faune
sauvage
et de
ses
habitats
dans
les
différents
départements
qui
la composent.
Par
ailleurs,
elle
assure
la
promotion
et
la
défense
des
intérêts
de
ses
adhérents,
chasseurs
ou
territoriaux. Dans
un
souci
de
cohérence
et
d'harmonisation,
il est
établi
un
seul
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
qui
s'applique
à
tous
les
départements
qui
composent
la
FICIF.
Il est
approuvé
par
le Préfet
de
chaque
département.
l'est
important
de
rappeler
que,
selon
les
dispositions
de
l’article
R.428-17-1
: «
Est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4?"®
classe
le
fait
de
contrevenir
aux
prescriptions
du
SDGC
relatives
:
1° A
l’agrainage
et
à
l’affouragement,
2°
A
la chasse
à tir du
gibier
d’eau
à l’agrainée,
3°
Aux
lâchers
de
gibiers,
4°
A
la sécurité
des
chasseurs
et
des
non-chasseurs.
»
Ainsi
que
selon
les
dispositions
de
l’article
R.428-17-1-1
: «
Est
puni
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4è"®
classe
le
fait
de
pratiquer
le
nourrissage
en
vue
de
concentrer
des
sangliers
sur
un
territoire
».
La
Chasse
sur
les
départements
de
la
FICIF
La
FICIF,
une
fédération
atypique
pour
la
région
européenne
la
plus
dense
La
FICIF
est
administrée
par
un
conseil
de
24
membres,
élus
par
les
chasseurs
des
départements
de
Paris,
des
Yvelines,
de
l'Essonne,
des
Hauts-de-Seine,
de
la
Seine-Saint-
Denis,
du
Val-de-Marne,
et
du
Val-d'Oise.
Le
Conseil
d'Administration,
dont
l'intégralité
des
membres
est
renouvelable
tous
les
six ans,
élit
son
Bureau
et
son
Président.
En
2023,
la
FICIF
reste,
toujours
et
encore,
la
seule
fédération
de
chasseurs
interdépartementale
de
France.
Elle
a
fêté
en
2023
ses
10
ans
d’existence.
Elle
a
en
effet
été
créée
le
1°’
juillet
2013
par
la
fusion
de
deux
fédérations,
la
FIC
Paris-HSV
et
la
FICEVY.
Contrairement
aux
idées
reçues,
cette
fédération
est
à
la fois
très
rurale
et très
urbaine.
En
effet,
les
chasseurs
d'Île-de-France,
qu'ils
soient
urbains
ou
ruraux,
contribuent
aux
côtés
des
agriculteurs,
des
forestiers
et
des
collectivités
territoriales
à
la
gestion
des
390
000
hectares
de
territoires
ruraux
ainsi
qu’à
celle
de
la faune
sauvage.
Pour
la
saison
2022-2023,
20
000
chasseurs
et
1
969
territoires
de
chasse,
dont
1
486
demandeurs
d’un
plan
de
chasse
lièvre,
1
341
bénéficiaires
d’un
plan
de
chasse
grand
gibier,
dont
282
bénéficiaires
d’un
plan
de
chasse
cerf,
adhèrent
à la
FICIF.
SDGC
FICIF
2024/2030
Page
4
13/09/2024 Les
chasseurs
de
cette
fédération
pratiquent
majoritairement
la
chasse
à
tir
du
petit
gibier
_
devant
soi
et
la
chasse
à
tir
du
grand
gibier
en
battue.
Les
formes
et
les
pratiques
de
chasse
sont
cependant
très
diverses.
Citons
parmi
les
principaux
modes
de
capture
de
la
faune
sauvage
chassable
: la
chasse
à
tir
(au
fusil
ou
à
l'arc),
la
vénerie
sur
terre
et
sous
terre,
la
fauconnerie,
le
déterrage
et
le
piégeage.
|
Bien
que
n'étant
pas
un
mode
de
chasse,
il faut
se
féliciter
du
développement
de
l’utilisation
de
chiens
de
sang
pour
rechercher
le gibier
blessé.
Soulignons
également
l’apparition
d’un
mode
de
chasse
particulièrement
adapté
à
la
problématique
péri-urbaine
de
l’Île-de-France
:
le
« drücken
»
que
l’on
peut
traduire
par
« traque-affüt
»,
originaire
de
l'Est
de
la
France.
Ce
mode
de
chasse
ne
mobilise
généralement
que
quelques
traqueurs
accompagnés
ou
non
de
chiens
de
quête
courte,
les
chasseurs
étant
postés
sur
des
miradors
d’une
hauteur
au
plancher
adaptée
au
territoire
concerné.
Si
ce
dispositif
est
de
surcroît
associé
à
l’utilisation
de
modérateurs
de
son,
il devient
alors
un
mode
de
chasse
beaucoup
plus
discret
et
acceptable
par
les
populations
urbaines
voisines.
Les
20
000
chasseurs
sont
susceptibles,
pour
80%
d’entre
eux,
de
pratiquer
la
chasse
en
dehors
des
territoires
d'Île-de-France
du
fait
qu’ils
valident
un
permis
de
chasser
national.
1
500
chasseurs
sont
par
ailleurs
fortement
impliqués
dans
la
gestion
des
territoires
ou
des
espèces
en
adhérant
volontairement
à
l’une
des
associations
départementales
spécialisées
{associations
des
Diane
d'Île-de-France,
des
piégeurs,
des
gardes
particuliers,
des
déterreurs,
des
chasseurs
de
grand
gibier,
des
conducteurs
de
chiens
de
sang,
des
chasseurs
à
l’arc,
des
veneurs,
du
club
des
jeunes
chasseurs
d'Île-de-France
et
des
sauvaginiers
d'Île-de-France...)
Ces
associations
de
chasse
spécialisées
participent
activement
à
la
vie
cynégétique
des
sept
départements.
Elles
réalisent
en
effet
un
travail
important
dans
la
promotion
des
différents
modes
de
chasse,
la
transmission
des
traditions
cynégétiques,
l'aménagement
et
l'entretien
des
territoires
ruraux.
Tous
les
adhérents
de
la
FICIF
sont
invités
à
se
réunir
au
moins
une
fois par an
à
l’occasion
de
l’Assemblée
générale
pour
approuver
les
orientations
politiques
et
budgétaires
de
la
Fédération
proposées
par
le Conseil
d'Administration.
La
FICIF
est
intégrée
au
sein
du
système
fédéral
et
est
présente
ou
représentée
à
la
Fédération
Régionale
des
Chasseurs
d'Île-de-France
ainsi
qu’à
la
Fédération
Nationale
des
Chasseurs.
L'arrêté
du
11
février
2020
portant
modèle
des
statuts
des
fédérations
interdépartementales
des
chasseurs,
définit
les
spécificités
de
la
FICIF
:
1.
La
Fédération
Interdépartementale
des
Chasseurs
d'Île-de-France
«
FICIF
»
regroupant
les
départements
de
Paris,
des
Yvelines,
de
l’Essonne,
des
Hauts-de-Seine,
de
la
Seine-Saint-
Denis,
du
Val-de-Marne
et
du
Val-d'Oise
a
pour
objet
de
participer
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
cynégétique
des
sept
départements
et
à
la
protection
et
à
la
gestion
de
la
faune
sauvage
ainsi
que
de
ses
habitats.
Elle
assure
la
promotion
et
la
défense
de
la
chasse
ainsi
que
des
intérêts
de
ses
adhérents.
2.
Elle
apporte
son
concours
à
la
prévention
du
braconnage.
SDGC
FICIF
2024/2030
Page
5
13/09/2024 3.
Elle
organise
la
formation
des
candidats
aux
épreuves
théoriques
et
pratiques
de
l’examen
pour
la
délivrance
du
permis
de
chasser.
Elle
apporte
son
concours
à
l'organisation
matérielle
de
l'examen
du
permis
de
chasser,
assuré
par
les
inspecteurs
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB).
4.
Elle
conduit
des
actions
d'information,
de
formation,
d'éducation
et
d'appui
technique
à
l'intention
des
gestionnaires
des
territoires,
du
public
et
des
chasseurs
et,
le
cas
échéant,
des
gardes-chasse
particuliers.
5.
Elle
exerce,
pour
la
gestion
des
associations
communales
et
intercommunales
de
chasse
agréées,
les
missions
qui
lui
sont
confiées
par
la
section
1 du
chapitre
Il du
titre
Il du
livre
IV du
code
de
l’environnement
et
coordonne
l'action
de
ces
associations.
6.
Elle
assure
la
gestion
des
plans
de
chasse
individuels
conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 425-8
et
L. 425-10
du
code
de
l’environnement.
7.
Elle
assure
la
validation
annuelle
du
permis
de
chasser
et
la
délivrance
des
autorisations
de
chasse
accompagnée.
8.
Elle
conduit
des
actions
de
prévention
des
dégâts
de
gibier
et
assure
l'indemnisation
des
dégâts
de
grand
gibier,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L.
426-1
et
L. 426-5
du
code
de
l’environnement.
9,
Elle
conduit
également
des
actions
pour
surveiller
les
dangers
sanitaires
impliquant
le gibier
ainsi
que
des
actions
participant
à
la
prévention
de
la
diffusion
de
dangers
sanitaires
entre
les
espèces
de
gibier,
les
animaux
domestiques
et
l'homme.
10.
Elle
conduit
des
actions
concourant
directement
à
la
protection
et
à
la
reconquête
de
la
biodiversité
ou
apporte
un
soutien
financier
à
leur
réalisation.
A
cette
fin,
elle
contribue
financièrement
au
fonds
mentionné
à
l'article
L.
421-14
du
code
de
l’environnement,
pour
un
montant
fixé
par
voie
réglementaire
et
qui
ne
peut
être
inférieur
à
5
€
par
adhérent
ayant
validé
un
permis
de
chasser
dans
l'année.
11.
Elle
conduit
des
actions
d'intérêt
général
en
matière
de
gestion
cynégétique,
de
protection
de
la faune
sauvage
et
de
ses
habitats
et
de
pratique
de
la chasse.
12.
Elle
élabore
en
association
avec
les
propriétaires,
les
gestionnaires
et
les
usagers
des
territoires
concernés,
les
schémas
départementaux
de
gestion
cynégétique
des
départements
qu'elle
regroupe,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
425-1
du
code
de
l’environnement. 13.
Les
associations
de
chasse
spécialisée
sont
associées
aux
travaux
de
la
Fédération
Interdépartementale
des
Chasseurs
d'Île-de-France.
14.
La
Fédération
Interdépartementale
des
Chasseurs
d'Île-de-France
peut
recruter,
pour
l'exercice
de
ses
missions,
des
agents
de
développement
mandatés
à cet
effet.
Ceux-ci
veillent
notamment
au
respect
des
schémas
départementaux
de
gestion
cynégétique.
15.
La
Fédération
Interdépartementale
des
Chasseurs
d'Île-de-France
peut
exercer
les
droits
reconnus
à
la
partie
civile
en
ce
qui
concerne
les
faits
constituant
une
infraction
aux
dispositions
du
titre
| et
du
titre
Il
du
livre
IV
du
code
de
l'environnement
et
des
textes
pris
pour
son
application
et
portant
un
préjudice
direct
ou
indirect
aux
intérêts
collectifs,
matériels
et
moraux
qu'elle
a pour
objet
de
défendre.
La
FICIF
assure
également
depuis
2020
la
formation
décennale
à
la
sécurité,
obligatoire
pour
tous
les
chasseurs.
Elle
prend
également
en
charge
la
formation
à
l’examen
initial
de
la
venaison,
la formation
des
chasseurs
à
l'arc,
des
gardes
particuliers
et
des
piégeurs
agréés.
La
Fédération
s’investit
également
dans
la
promotion
et
la
défense
de
la
chasse,
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
cynégétique,
la
protection
de
la
faune
sauvage
et
de
ses
habitats.
A
cet
effet,
la
FICIF
participe
:
SDGC
FICIF
2024/2030
Page
6
13/09/2024 °
Aux
Commissions
Départementales
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage
(CDCFS)
qui
traitent
des
plans
de
chasse
et
des
barèmes
d'indemnisation
des
dégâts
de
gibier,
du
classement
d’une
partie
des
Espèces
Susceptibles
d’Occasionner
des
Dégâts
(ESOD)
et
de
leurs
modalités
de
destruction,
des
dates
générales
et
spécifiques
d’ouverture
et
de
fermeture
de
la chasse ;
e
Aux
commissions
départementales
d’orientation
agricole
;
e
Au
sein
de
plusieurs
instances
dépendant
du
Conseil
Régional,
des
Conseils
Départementaux,
des
Parcs
Naturels
Régionaux,
ainsi
que
des
comités
de
gestion
des
forêts
domaniales
et
des
réserves
naturelles.
SDGC
FICIF
2024/2030
Page
7
13/09/2024 Approche
descriptive
des
milieux
et
enjeux
pour
une
chasse
durable
À
partir
de
son
système
d’information
géographique,
l'INSEE
répertorie
sur
les
614
000
hectares
des
départements
constituant
la
FICIF
:
e
40%
d'espace
agricole
(soit
plus
de
245
000
hectares
de
terres
arables,
prairies,
friches
et
marais) ;
e
38
%
de
surface
forestière
(soit
plus
de
230
000
hectares
de
boisements,
cours
d’eau,
mares
et étang)
;
e
22
%
de
surface
urbaine
ou
artificialisée
non
bâtie
(habitations,
voiries,
parcs
et
espaces
verts).
En
un
siècle,
la
population
des
départements
franciliens
constituant
la
FICIF
a
fortement
augmenté
pour
atteindre
12,3
millions
d'habitants
en
2022.
Il a
donc
fallu,
pour
répondre
à
cette
explosion
démographique,
très
importante
au
milieu
du
XXème
siècle,
construire
des
logements,
des
voies
de
déplacements
et
des
équipements.
La
politique
d'aménagement
du
territoire
a
conduit
à
urbaniser
les
communes
proches
de
Paris
et
à
préserver
le
côté
pittoresque
et
rural
des
communes
plus
éloignées,
bien
que
des
zones
pavillonnaires
aient
été
développées
le
long
des
grands
axes
de
communication,
à
proximité
des
gares
desservies
par
le
réseau
ferroviaire
et
des
accès
rapides
aux
grands
axes
routiers.
On
arrive
ainsi
à
distinguer
des
communes
urbaines,
dont
la
densité
de
population
est
supérieure
à 2
500
habitants
au
km?,
de
communes
très
rurales
où
la densité
est
inférieure
à 20
habitants
au
km!.
Cette
emprise
urbaine
induit
des
impacts
directs
et
indirects
sur
la
faune
sauvage
tels
que
la
destruction
et
la
perturbation
d'habitat,
la
création
d'effets
«
barrière
»
pour
les
populations
animales,
la
fragmentation
et
l'isolement
d'habitat,
la
mortalité
directe
d'animaux,
la
pollution
d'habitat,
l'invasion
d'espèces
exotiques,
etc.
Pour
la
chasse,
le
morcellement
des
domaines
vitaux
de
la
faune
sauvage
et
l’augmentation
du
risque
de
collision,
corrélée
à
l'augmentation
du
trafic
routier,
sont
des
problèmes
majeurs,
avec
la
perte
de
territoires
de
chasse... Cette
pression
humaine
et
urbaine
sur
le
milieu
naturel,
sans
équivalent
sur
le
reste
du
territoire
métropolitain,
conditionne
la
répartition
et
l'abondance
de
la
faune
sauvage
sur
le
territoire
francilien.
Comme
l’a rappelé
le Président
du
Sénat
Gérard
LARCHER
devant
l’Assemblée
Générale
de
la
FICIF
du
23
Mars
2023
:« Avec
plus
400
habitants
au
km2
nous
chassons
dans
des
territoires
dont
la
densité
est
supérieure
à
la
densité
moyenne
des
Pays-Bas
et
donc
la
question
du
partage
d'usage
est
une
réalité
».
SDGC
FICIF
2024/2030
.
Page
8
13/09/2024 Constats
et
enjeux
sur
les
espaces
boisés
Selon
le
Programme
Régional
de
la
Forêt
et
du
Bois
d'Île-de-France
approuvé
le
21
janvier
2020
(PRFB),
les
habitants
des
trois
départements
de
la
grande
couronne
disposent
en
moyenne
de
100
m?
de
forêt
publique
par
personne
alors
que
la
moyenne
nationale
est
de
800
m2.
Les
forêts
publiques
de
Paris,
des
Yvelines,
de
l'Essonne,
des
Hauts-de-Seine,
de
la
Seine-Saint-Denis,
du
Val-de-Marne
et
du
Val
d'Oise
subissent
ainsi
une
pression
sociale
forte
en
tant
qu’espaces
de
nature
favorable
à
la
détente
et
au
loisir
de
plus
de
85
%
de
la
population.
En
2000,
Bruno
Maresca,
directeur
de
recherche
au
CREDOC,
estimait
un
volume
de
42
millions
de
visites
par
an.
La
faune
sauvage
se
réfugie
souvent
dans
les
bois
privés
où
elle
est
susceptible
d’occasionner
des
dégâts.
Les
collectivités
territoriales
disposent
aujourd’hui
d’un
arsenal
réglementaire
de
protection
et
d'acquisition
foncière
important
en
vue
d'ouvrir
les
forêts
au
public
et
donc
de
répondre
à
un
enjeu
social
fort
de
récréation
en
forêt.
Les
acquisitions
semblent
donc
davantage
orientées
vers
une
ouverture
des
espaces
naturels
au
public
et
donc
d'aménagement
d’aires
d’accueil
et
de
sentiers,
que
vers
un
maintien
de
la
biodiversité
et
de
zones
de
quiétude
pour
la
flore
et
la
faune...
Du
fait
de
la
pression
urbaine
périphérique,
les
forêts
publiques
franciliennes
sont
des
réservoirs
de
biodiversité
fragiles
qui
risquent
à
terme
de
s’appauvrir.
La
forêt
privée
subit
une
pression
humaine
moins
importante
et
permet
d’assurer
une
plus
grande
tranquillité
au
développement
des
espèces,
dès
lors
que
la gestion
forestière
n’est
pas
trop
intensive
et
permet
à
l’activité
cynégétique
de
perdurer.
En
effet,
la
chasse
doit
contribuer
à
un
maintien
de
la
biodiversité
forestière,
dans
le
respect
du
nécessaire
équilibre
agro-sylvo-cynégétique. Il
apparaît
donc
que
le
maintien
du
statut
privé
des
forêts
contribue
aussi
à
la
conservation
d’une
certaine
biodiversité.
Le
département
des
Yvelines
présente
une
place
de
premier
ordre
dans
la
conservation
de
la
biodiversité
forestière
de
l'Ouest
de
la
région
d'Île-de-France.
Il
préserve
deux
massifs
forestiers
à forte
valeur
patrimoniale
que
sont
Rambouillet
Ouest
et
Rambouillet
Est.
Ces
deux
entités,
séparées
par
la
route
nationale
10,
cumulent
à
elles
seules
23
%
des
surfaces
forestières
des
trois
départements.
Avec
22
autres
entités
forestières
de
plus
de
1
000
hectares
d’un
seul
tenant,
elles
cumulent
50
%
des
superficies
boisées.
Ces
deux
entités
forestières
de
Rambouillet
sont
rattachées
à
un
grand
continuum
boisé,
traversent
la
grande
couronne,
selon
un
arc
nord/ouest/sud-est
dans
leur
zone
rurale,
arc
majeur
de
biodiversité
reconnu
par
le
SDRIF
et
le
SSCENR.
Ce
dernier
n’est
pas
épargné
du
risque
de
morcellement
par
l’urbanisation,
bien
que
le
SDRIF
cherche
depuis
1994 à
stabiliser
le front
boisé
des
bois
de
plus
de
100
ha
en
proscrivant
toute
nouvelle
urbanisation
en
dehors
des
sites
urbains
déjà
constitués.
Les
autoroutes
A6,
A10
et
A13,
les
routes
nationales
à
deux
fois
deux
voies
disposant
d’un
mur
central,
la
ligne
du
TGV
Atlantique
et
les
zones
bâties
continues
en
fond
de
vallée
ou
le
long
des
grandes
infrastructures
routières
et
ferroviaires
sont
des
éléments
qui
fragmentent
cette
continuité
boisée
et
entravent
localement
la
libre
circulation
de
la
faune
sauvage,
constituant
pour
elle
autant
de
barrières
physiques
infranchissables.
SDGC
FICIF
2024/2030
Page
9
13/09/2024 Dans
ce
contexte
d'urbanisation
intense,
il est
important
que
les
pouvoirs
publics
s’impliquent
dans
la
protection
de
cet
arc
majeur
de
biodiversité
en
vue
de
faciliter
la
dispersion
et
la
circulation
de
la faune
sauvage
en
zone
rurale.
En
ce
sens,
le
maintien
des
bio-corridors
et
des
passages
pour
éviter
la
fragmentation
des
espaces
naturels
sont
des
enjeux
forts.
Localisation
des
entités
forestières
de
plus
de
100
hectares
d'un
seul
tenant
Surface
en
Ha
EM
:
|100-227 D
225-458
UN 459-863
3
M
56
150
jmenrepers
UM
:55°
500
QE
Phones
Source IAURIF 2023
SDGC
FICIF
2024/2030
Page
10
13/09/2024 Constats
et
enjeux
sur
les
espaces
agricoles
82
%
de
l’assolement
des
exploitations
agricoles
des
départements
de
la
grande
couronne
sont
tournés
vers
les grandes
cultures
(céréales,
betteraves
et
oléo-protéagineux).
La
SAU
moyenne
par
exploitation
est
désormais
de
100
hectares
pour
les
départements
de
la
FICIF
de
la grande
couronne.
La
céréaliculture
reste
un
élément
dominant
des
paysages
ruraux
de
l'Essonne,
du
Val-d'Oise
et
des
Yvelines
depuis
de
nombreuses
années.
Toutefois,
le
maintien
des
revenus
en
grande
culture
se
poursuit
au
prix
d’une
forte
restructuration,
qui
emporte
la
réduction
du
nombre
d'unités
de
travail
agricole.
Par
ailleurs,
la
structure
et
la
répartition
spatiale
des
unités
agricoles
sont
très
hétérogènes.
Comme
pour
la
répartition
des
territoires
de
chasse,
on
constate
que
plus
on
se
rapproche
de
Paris,
plus
les
entités
agricoles
sont
de
petite
taille
et
isolées.
Dans
un
contexte
d'urbanisation,
la
chasse,
grâce
au
développement
de
la
biodiversité,
peut
jouer
un
rôle
positif
pour
l’image
de
l’agriculture.
La
FICIF
a
toujours
considéré
que
les
professions
agricole
et
sylvicole
représentaient
des
partenaires
incontournables
de
la
chasse
d’aujourd’hui
et
de
demain.
En
effet,
le
milieu
est
évidemment
fondamental
pour
le développement
et
la conservation
des
espèces.
Agriculteurs
et
sylviculteurs
maîtrisent
une
large
part
du
foncier
et
c’est
ensemble
que
l’on
doit
rechercher
des
solutions
équitables
pour
d’une
part
restaurer
un
milieu
de
qualité
en
: faveur
de
la
petite
faune
de
plaine,
et
d’autre
part
gérer
l’impact
des
populations
de
grand
gibier.
Les
spécialistes
de
la
recherche
agronomique
avancent
que
les
pratiques
agricoles
jouent
un
rôle
majeur
dans
les
évolutions
des
populations
de
la faune
de
plaine.
La
diminution
du
petit
gibier
a
entraîné
un
transfert
de
la
chasse
vers
le
grand
gibier,
accompagné
d’un
développement
parfois
exagéré
des
cheptels.
|
|
L'augmentation
des
populations
de
sangliers,
de
cerfs
et
de
chevreuils
compenserait
en
quelque
sorte
la
raréfaction
de
la
perdrix
ét
du
lapin
de
garenne.
L'enjeu
de
l’agriculture
et
de
la
chasse
de
demain
est
donc
de
restaurer
des
milieux
favorables
à
la
petite
faune
de
plaine
et
de
trouver
des
mesures
capables
de
réduire
les
dégâts
de
gibier
sur
les
plaines
bordant
les
grands
massifs
forestiers
en
concertation
avec
les
forestiers,
tout
en
répondant
aux
préoccupations
économiques
des
exploitants
agricoles.
SDGC
FICIF
2024/2030
Page
11
13/09/2024 Les
différents
modes
d'occupation
du
sol
C2
Departement_IDF
BB [nn]
Surfaces
en
herbe,
marais
et friches
on.
Espaces
agricoles
<=
A
==
Cours
d'eau,
étangs
et
rivières
LEE
|
0
5
10Kilomètres
secs
ES
Urbain
EE
Source IAURIF 2023
SDGC
FICIF
2024/2030
Page
12
|
13/09/2024 1. Approche
descriptive
des
milieux
et enjeux
pour
une
chasse
durable
Obiectif
SDGC
:
Favoriser
la
mise
en
place
d'actions
en
vue
de
protéger
ou
de
restaurer
les
habitats
naturels
de
la faune
sauvage.
Constats/Enjeux
:
La
FICIF
constate,
à
travers
ses
actions
de
protection
des
milieux
naturels
et
d'expertise
de
la
faune
sauvage,
que
l'érosion
de
la
biodiversité
s'accélère.
Les
milieux
naturels
sont
soumis
à
de
fortes
pressions
qui
engendrent
leur
disparition
ou,
le
plus
souvent,
leur
fragmentation.
Les
enjeux
de
préservation
des
habitats
sont
au
cœur
des
ambitions
de
la
FICIF
qui
œuvre
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité.
La
fédération
s'emploie
ainsi
à
intervenir
auprès
des
communes,
des
agriculteurs
et
des
forestiers
en
vue
de
promouvoir
et
mettre
en
œuvre
des
actions
de
préservation
des
espaces
et
des
espèces
sauvages.
Orientation
n°1.1
:
Poursuivre
les opérations
de
conservation
et de
restauration
des
milieux
favorables
à toute
la
faune
sauvage
et
à
la
biodiversité,
notamment
avec
la
plantation
de
haies
à
base
d’essences
locales,
le
maintien
des
bandes
enherbées,
la
mise
en
place
de
jachères
fleuries
et
de
bordures
de
chemins,
ainsi
qu'avec
l'implantation
judicieuse
de
couverts.
Orientation
n°1.2 :
Continuer
de
s'impliquer
dans
une
politique
de
maîtrise
foncière,
dans
le
cadre
de
la
convention
avec
la
SAFER
IDF,
par
l'intermédiaire
de
l'association
«
faune
et
paysage»,
structure
émanant
de
la
FICIF
en
vue
de
l'acquisition
d'ilots
de
biodiversité
ou
par
l'intermédiaire
de
la
Fondation
nationale
pour
la
protection
de
la
nature,
structure
émanant
de
la
FNC,
pour
des
territoires
de
plus
grande
taille.
Orientation
n°1.3 :
Rester
attentif,
lors
de
nouveaux
aménagements
d’infrastructures,
au
maintien
de
bio-
corridors
afin
de
permettre
la
libre
circulation
de
toute
la
faune
sauvage
en
demandant
notamment
au
maître
d'ouvrage
la
mise
en
place
de
dispositifs
adaptés,
et
veiller
à
la
réhabilitation
des
continuités
lorsqu'elles
ont
été
interrompues
par
des
ouvrages
ou
clôtures.
Orientation
n°1.4 :
Encourager
les
rapprochements
de
territoires
de
petite
superficie
afin
de
constituer
des
ensembles
plus
favorables
à
une
gestion
durable
de
la faune
sauvage.
Orientation
n°15
:
Contribuer
au
développement
de
pratiques
agricoles
qui
concilient
économie,
agronomie,
environnement
et
faune
sauvage
(cultures
intermédiaires
avant
moisson,
préservation
de
la
faune
sauvage
grâce
à
des
drones
équipés
de
caméras
thermiques...). Orientation
n°1.6
: Développer
les
partenariats
et
les
concertations
techniques
avec
le
monde
agricole
et
le
monde
forestier
afin
de
préserver
des
habitats
favorables
à
la faune
sauvage
et
à
la
biodiversité,
ainsi
qu'avec
l’Agence
de
l’eau
Seine
Normandie,
Île-de-France
Nature,
les
conseils
départementaux
et
le conseil
régional.
SDGC
FICIF
2024/2030
Page
13
13/09/2024 Orientation
n°1.7:
S'inscrire
dans
les
démarches
des
politiques
publiques
(trame
verte
et
bleue,
plan
de
relance,
pacte
vert.)
visant
à
stopper
la
perte
de
biodiversité
ainsi
qu’à
maintenir
et
restaurer
les
continuités
écologiques.
Orientation
n°1.8
: Favoriser
la
protection
et
la
restauration
des
zones
humides
et
maintenir
leurs
fonctionnalités,
comme
la
FICIF
l’a
entrepris
à
Nesles-la-Vallée,
grâce
au
concours
de
la
fondation
pour
la
protection
de
la
nature.
SDGC
FICIF
2024/2030
Page
14
13/09/2024 2. Gestion
de
la ressource
cynégétique
Objectif
SDGC
:
Rechercher
l’équilibre
agro-sylvo-cynégétique
en
matière
de
grand
gibier
est
un
objectif
majeur
pour
la
FICIF.
Constats/Enjeux
:
Les
déséquilibres
agro-sylvo-cynégétiques
constatés
localement
nécessitent
de
définir
les
objectifs
et
les
moyens
capables
d’assurer
la
présence
durable
d’une
faune
sauvage
riche
et
variée
sans
compromettre
la
pérennité
et
la
rentabilité
économique
des
activités
agricoles
et
sylvicoles
concernées.
L'article
L.425-4
du
Code
de
l'Environnement
précise
que
la gestion
des
populations
de
grands
gibiers
aura
pour
objectif
de
permettre
la
régénération
des
peuplements
forestiers
dans
des
conditions
économiques satisfaisantes.
Orientation
n°2.0.1 :
|
Maintenir,
en
l’améliorant,
le
dispositif
territorial
des
unités
de
gestion,
facilitant
une
gestion
des
populations
de
grands
gibiers
en
fixant
des
objectifs,
notamment
en
termes
de
prélèvements
et,
si
nécessaire,
appeler
une
participation
financière
complémentaire
liée
aux
surfaces
(surface
de
bois
et/ou
surface
de
plaine)
déclarées
lors
de
la
demande
de
plan
de
chasse
pour
l'indemnisation
des
dégâts
agricoles.
Cette
participation
financière
pourra,
au
sein
d’une
même
unité
de
gestion,
être
modulée
par
un
bonus
(calculé
en
fonction
des
tirs
d'été,
de
la
protection
des
cultures,
du
choix
des
assolements
et
des
jachères
ou
de
toute
autre
initiative
visant
à
restaurer,
rétablir
ou
maintenir
l'équilibre
agro-sylvo-cynégétique)
ou
un
malus
(calculé
en
fonction
des
pratiques
d’agrainage,
des
consignes
de
tir,
de
la
fréquence
des
battues,
ou
de
toute
autre
initiative
de
nature
à
perturber
l'équilibre
agro-sylvo-cynégétique
ou
à accroître
les
risques
de
dégâts).
Les
modalités
de
calcul
du
bonus
et du
malus
sont
validées
par
l’Assemblée
Générale
de
la FICIF.
En
tant
que
de
besoin,
favoriser
les
interventions
des
chasseurs
dans
les
zones
non
chassées
ou
insuffisamment
chassées,
notamment
celles
se
situant
en
bordures
de
l’urbanisation,
en
accord
avec
le
détenteur
du
droit
de
chasse.
Si
ces
interventions
se
révèlent
insuffisantes,
la
FICIF
pourra
solliciter
la
DDT
ou
la
DRIEAT
pour
l’organisation
d'opérations
administratives
de
destruction.
Par
ailleurs,
la
FICIF
s’efforcera
de
proposer
aux
DDT
et
à
la
DRIEAT
l'activation
des
dispositions
législatives
permettant
la
réalisation
des
plans
de
tir
dans
les
zones
non
ou
sous
chassées
(Art
L425-5-1
du
code
de
l’environnement).
Orientation
n°2.0.2 :
La
FICIF,
en
liaison
avec
les
DDT
et
en
fonction
des
réalités
de
terrain
particulières
de
l’Île-de-
France,
définit
les
«
points
noirs
sanglier
et
cervidé
»
sur
lesquels
devront
porter
prioritairement
les
efforts
de
réduction
de
l’impact
du
grand
gibier
et
sur
lesquels
pourront
être
mises
en
place
des
mesures
de
régulation
spécifiques.
Orientation
n°2.0.3 :
Mettre
en
place,
en
concertation
avec
les
autorités
administratives,
un
dispositif
de
coordination
et
d'intervention
pour
la
régulation
du
sanglier
dans
les
zones
sensibles
ou
non
chassées. SDGC
FICIF
2024/2030
Page
15
13/09/2024 Orientation
n°2.0.4
:
Associer
les
agriculteurs,
les
forestiers,
les
propriétaires
fonciers
publics
ou
privés
et
les
chasseurs
dans
la
recherche
et
l'application
de
toutes
mesures
de
dissuasion
en
vue
de
la
protection
des
cultures
notamment
par
la
mise
en
place
de
jachères,
le
choix
de
l’assolement
ou
par
la
pose,
l'entretien
et
la dépose
de
clôtures.
Orientation
n°2.0.5
:
Encourager
l'implantation
judicieuse
de
jachères
ou
de
tout
autre
dispositif
d'aménagement
au
niveau
des
lisières
boisées
et
des
prairies
en
forêt,
en
vue
de
cantonner
les
grands
animaux
dans
les
massifs
boisés.
Ces
jachères
ne
comporteront
pas
de
maïs.
Orientation
n°2.0.6 :
Déterminer
régulièrement,
grâce
à
la
cartographie
des
territoires
de
chasse
de
la
grande
faune
sauvage
(cervidés,
suidés),
les
territoires
péri-urbains
non
chassés
et
non
chassables
pour
proposer
des
solutions
adaptées
et
concertées.
Orientation
n°2.0.7 :
Poursuivre
la veille
sanitaire
via
:
e
Le
réseau
SAGIR
en
collaboration
avec
l'OFB,
Les
études
spécifiques
(sylvatub,
la sérothèque
nationale,
eliz...),
les
chasseurs
formés
à
l’examen
initial
de
la venaison,
e
tout
autre
moyen
adapté.
inciter
les
pouvoirs
publics
et
les
départements
au
maintien
indispensable
d’un
laboratoire
régional
de
suivi
de
la faune
sauvage
en
IDF.
Orientation
n°2.0.8 :
Continuer
le
recueil
des
données
(tableau
de
chasse,
comptage,
indicateur
et
étude...)
pour
alimenter,
entre
autres,
le
réseau
ongulés
sauvages
(OFB/FNC).
Valoriser
l’utilisation
de
l'application
VIGIFAUNE
développée
pour
recenser
les
mortalités
extra-cynégétiques
comme
les
collisions
routières,
les
dégâts
commis
par
les
ESOD,
les
présences
d'espèces
rares,
l'évaluation
de
populations
essentiellement
nocturnes...
Orientation
n°2.0.9 :
S’abstenir
de
notifier
des
attributions
de
plan
de
chasse
sur
des
territoires
dont
la
faible
superficie
(inférieure
à
20
hectares
d’un
seul
tenant)
ne
permet
pas
une
gestion
raisonnable
du
grand
gibier
(sauf
nécessité
impérative
d’une
régulation
spécifique
dans
les
cas
de
cultures
à
hautes
valeurs
ajoutées
notamment).
Inciter
les
territoires
concernés
à
se
regrouper.
La
surface
minimum
de
20
ha
d’un
seul
tenant
peut-être
traversée
par
un
chemin
ou
une
route
à
partir
du
moment
où
la
libre
circulation
des
animaux
est
possible
de
part
et
d'autre
de
ce
chemin
ou
de
cette
route.
Orientation
n°2.0.10 :
Les
parcs
de
chasse
et
enclos
cynégétiques
peuvent
accueillir
exclusivement
les
animaux
suivants:
sangliers,
cerfs
(d'Europe
et
sika),
chevreuils
et
daims.
Lorsque
ces
derniers
sont,
volontairement
ou
fortuitement,
introduits
dans
le milieu
ouvert,
il pourra
être
procédé
à leur
destruction
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur.
SDGC
FICIF
2024/2030
Page
16
13/09/2024 Orientation
n°2.0.11
:
L'utilisation
du
crud
d’ammoniac
ou
du
goudron
de
Norvège
est
possible
uniquement
dans
les
massifs
boisés
supérieurs
à
100
ha
d’un
seul
tenant
et
à
plus
de
100
m
des
axes
de
circulation.
Orientation
n°2.0.12
:
|
Dans
l’objectif
de
rechercher
les
équilibre
agro-sylvo-cynégétique,
la
FICIF
rappelle
que
les
contraintes
liées
à
la
localisation
en
point
noir,
définies
par
un
arrêté
préfectoral
s'appliquent
à
tous
les
territoires.
Dans
l'hypothèse,
où
certains
territoires,
ne
pourraient
y
répondre,
il
leur
sera
notamment
demandé,
de
pratiquer
des
battues
de
décantonnement
et/ou
de
participer
plus
activement
à
l’indemnisation
des
dégâts
de
gibier
par
une
modulation
adaptée
de
la
participation
financière
complémentaire.
SDGC
FICIF
2024/2030
‘
Page
17
13/09/2024 2.1.
Cas
spécifiques
des
enclos
cynégétiques
et des
parcs
de
chasse.
Le
maintien
des
grands
ongulés,
particulièrement
de
l'espèce
cerf
élaphe,
et
la
préservation
de
leur
diversité
génétique
nécessitent
d'éviter
toute
fragmentation
de
l’espace
par
la
constitution
de
parcs
de
chasse
ou
d’enclos
cynégétiques,
en
cohérence
avec
l’ensemble
des
réglementations
(forêt
de
protection,
schéma
régional
de
cohérence
écologique,
charte
de
PNR,
trame
verte...).
La
FICIF
désapprouve
cette
fragmentation
de
l’espace.
2.1.1
Les
enclos
cynégétiques
:
Selon
l’article
L.424-3
du
code
de
l’environnement,
constituent
des
enclos
cynégétiques
: «
Les
terrains
attenant
à
une
habitation
et
entourés
d'une
clôture
continue
et
constante,
faisant
obstacle
à
toute
communication
avec
les
héritages
voisins
et
empêchant
complètement
le
passage
des
animaux
non
domestiques
et
celui
de
l'homme,
réalisée
plus
de
trente
ans
avant
la
promulgation
de
la
loi
n°
2023-54
du
2
février
2023
visant
à
limiter
l'engrillagement
des
espaces
naturels
et
à
protéger
la
propriété
privée,
[ils]
font
l'objet,
dans
des
conditions
définies
par
décret
en
Conseil
d'État,
d'un
plan
de
gestion
annuel
contrôlé
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
garantissant
la
prévention
de
la
diffusion
des
dangers
sanitaires
entre
les
animaux
non
domestiques,
les
animaux
domestiques
et
l'homme
ainsi
que
la
préservation
de
la
biodiversité
et
des
continuités
écologiques.».
Les
enclos
ne
contribuent
pas
directement
à
la
commission
des
dégâts
de
grand
gibier.
A
ce
titre,
l'Assemblée
Générale
de
la
FICIF
fixera
chaque
année
le
montant
des
contributions
(cotisations,
dispositif
de
marquage,
participation
ha...)
de
ces
enclos
cynégétiques.
2.1.2
Les
parcs
de
chasse
:
Définition
: Territoires
clos
intégralement
et
ne
bénéficiant
pas
du
statut
d’enclos
en
raison
du
non-respect
de
la définition
ci-dessus
et en
conformité
avec
l’article
L.372-1
du
code
de
l’environnement. 2.1.3
Les
participations
des
parcs
de
chasse
:
Les
parcs
de
chasse
créés
après
le
1°
janvier
1993
seront
considérés
au
même
titre
qu’un
territoire
ouvert
lors
des
appels
de
cotisations.
Pour
les
parcs
antérieurs
à
1993 :
Les
parcs
de
chasse
antérieurs
à
1993
pourront
être
appelés
au
titre
d’une
participation
financière
complémentaire
par
hectare
spécifique,
destinée
à
compenser
leurs
effets
négatifs
(réservoir
d'animaux,
fragmentation
de
l’espace
de
libre
circulation
et
dégâts)
et
une
adhésion
annuelle
dont
te montant
est
fixé
en
Assemblée
Générale.
Pour
les
grands
animaux
soumis
au
plan
de
chasse,
un
dispositif
de
marquage,
dont
le
montant
est
approuvé
en
Assemblée
Générale,
devra
être
apposé
sur
une
patte
arrière
de
l’animal. SDGC
FICIF
2024/2030
Page
18
13/09/2024 Pour
le
sanglier,
un
dispositif
de
marquage
dont
le
montant
est
approuvé
en
Assemblée
Générale
devra
être
apposé
sur
l’animal.
Le
montant
du
dispositif
de
marquage
du
sanglier
« de
parc
»
pourra
être
différent
du
montant
du
dispositif
de
marquage
du
sanglier
«
de
territoire
ouvert
».
Les
enclos
cynégétiques
et
les
parcs
de
chasse,
dont
la
date
de
construction
est
postérieure
à
1993,
devront
se
mettre
en
conformité
avant
le
1°’ janvier
2027,
en
application
de
l’arrêté
du
8
avril
2024
fixant
les
modalités
de
déclaration
préalable
à
l’effacement
de
clôtures,
en
application
de
l’article
L.424-3-1
du
code
de
l’environnement
:
e
Les
clôtures
implantées
dans
les
zones
naturelles
ou
forestières
délimitées
par
le
règlement
du
plan
local
d'urbanisme
en
application
de
l'article
L.
151-9
du
code
de
l'urbanisme
ou,
à
défaut
d'un
tel
règlement,
dans
les
espaces
naturels
doivent
permettre
en
tout
temps
la
libre
circulation
des
animaux
sauvages ;
e
Elles
sont
posées
30
centimètres
au-dessus
de
la
surface
du
sol,
leur
hauteur
est
limitée
à
1,20
mètre
et
elles
ne
peuvent
ni
être
vulnérantes,
ni
constituer
des
pièges
pour
la faune ;
°
Ces
clôtures
sont
en
matériaux
naturels
ou
traditionnels
définis
par
le
schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
prévu
à
l'article
L. 4251-1
du
code
général
des
collectivités
territoriale.
Tout
propriétaire
procédera
à
la
mise
en
conformité
de
ses
clôtures
dans
des
conditions
qui
ne
portent
pas
atteinte
à
l'état
sanitaire,
aux
équilibres
écologiques
ou
aux
activités
agricoles
ou
forestières
du
territoire.
Pour
les
enclos
cynégétique
et
les
parcs
de
chasse
dont
la
date
de
construction
est
antérieure
à
1993,
les
propriétaires
devront :
°
Apporter
par
tous
moyens
la
preuve
de
la
date
de
construction
de
la
clôture,
y compris
par
une
attestation
administrative,
e
Toute
réfection
ou
rénovation
de
clôtures
construites
plus
de
trente
ans
avant
la
|
promulgation
de
la
loi
n°
2023-54
du
2 février
2023
doit
être
réalisée
selon
les
critères
définis
comme
tels
: 30
centimètres
au-dessus
de
la
surface
du
sol,
hauteur
limitée
à
1,20
mètre
et
ni
être
vulnérantes,
ni
constituer
des
pièges
pour
la faune.
2.1.4
: Capacité
d'accueil
et
agrainage
pour
les
enclos
et
les
parcs
de
chasse
conformes
à
la
loi : Au
regard
des
normes
en
vigueur,
un
enclos
cynégétique
ou. un
parc
de
chasse
ne
peut
dépasser
la
capacité
d'accueil
d'animaux
autorisée
sauf
à
être
considéré
comme
un
élevage,
ce
qui
conduit
notamment
à
l'interdiction
de
la chasse
stricto-sensu.
En
application
de
l’Art
L.425-5
du
code
de
l’environnement
et
du
décret
n°
2024-320
du
8 avril
2024
fixant
les
conditions
dérogatoires
du
recours
à
l'agrainage
et
à
l'affouragement
dans
des
espaces
clos
empêchant
complètement
le
passage
des
animaux
non
domestiques,
l’affouragement
ou
l’agrainage
ne
pourra
se
faire
que
dans
les
seuls
cas
suivants :
a)
En
cas
d'exercice
au
sein
de
l'espace
clos
d'une
activité
agricole
définie
à
l'article
L.
311-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime ;
b)
Dans
le
cadre
d'un
protocole
scientifique
validé
par
un
organisme
technique,
scientifique
ou
de
recherche ;
c)
Dans
le
cadre
de
la
pratique
du
tir
sur
place
d'appâtage,
conformément
à
la
réglementation
applicable
;
SDGC.FICIF
2024/2030
Page
19
13/09/2024 d)
En
cas
de
situation
climatique
ou
sanitaire
nécessitant
un
affouragement
exceptionnel
visant
le bien-être
des
animaux
présents
dans
l'enclos.
Le
plan
de
gestion
annuel
de
l'espace
clos,
prévu
à
l'article
L.
424-3
du
code
de
l'environnement,
décrit
les
mises
en
pratique
de
l'agrainage
ou
de
l'affouragement
en
mentionnant
le ou
les
motifs
dérogatoires
associés
dans
le
respect
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
en
vigueur.
2.1.5
: Modalités
d'application :
A
compter
de
la
publication
du
présent
SDGC,
les
propriétaires
de
parcs
et
enclos
cynégétiques
sont
invités
à
se
manifester
auprès
de
la
FICIF
afin
que
ses
agents
en
constatent
l'étanchéité,
la
caractérisation,
la
date
de
création
et,
le
cas
échéant,
le
planning
de
mise
en
conformité
selon
les
critères
énoncés
ci-dessus.
En
cas
de
non
étanchéité,
le
parc
ou
enclos
est
considéré
comme
un
espace
ouvert,
soumis
aux
dispositions
en
vigueur
(plan
de
chasse,
cotisations
financières...).
Toute
défaillance
constatée
fait
l’objet
d’un
courrier
de
la
FICIF
et
d’un
signalement
de
cette
dernière
à
la
DDT
ou
à
la
DRIEAT
territorialement
compétente.
Rappel
:
Le cas
échéant,
conformément
aux
dispositions
de
l’arrêté
ministériel
du
8 avril
2024
fixant
les
modalités
de
déclarations
préalables
à
l’effacement
de
clôtures
en
application
de
l’article
L.
424-3-1
du
code
de
l’environnement,
une
déclaration
préalable
à
la
mise
en
conformité
ou
à
l'effacement
des
clôtures
est
transmise
à
la
DDT/DRIEAT
territorialement
compétente
par
le
responsable
du
parc
ou
de
l’enclos,
au
plus
tard
8
mois
avant
la
date
prévisionnelle
de
mise
en
conformité
ou
d’effacement
des
clôtures.
SDGC
FICIF
2024/2030
Page
20
13/09/2024 l’environnement)
PARCS
OU
ENCLOS
CYNEGETIQUES
FICIF
{Loi
n°
2023
54
du
2 février
2023
visant
à
limiter
l’engrillagement
des
espaces
naturels
et
à
protéger
la
propriété
privée
et
arrêté
ministériel
du
8
avril
2024
fixant
les
modalités
de
déclaration
préalable
à
l’effacement
de
clôtures,
en
application
de
l’article
L.
424-3-1
du
code
de
ENCLOS
CYNEGETIQUES
(art
L 424-3
du
Code
de
l'Environnement)
créés
avant
Février
1993
et
dont
les clôtures
ne
supposent
pas
de
travaux
postérieurs
à la loi
engrillagement
PARCS
DE
CHASSE
créés
avant
le 1°’ janvier
1993
et dont
les clôtures
ne
supposent
pas
de
travaux
postérieurs
à
la
loi
:
engrillagement
PARCS
DE
CHASSE
créés
après
le
1°"
janvier
1993
ou
dont
les clôtures
font
l’objet
de
travaux
postérieurs
à
la
loi
engrillagement
Conformité
Nécessite
d'apporter
par
tous
moyens
la
preuve
de
la date
de
construction
de
la
clôture,
y compris
par
une
attestation
administrative
Mise
en
conformité
avant
1°
janvier
2027.
Densité
de
grand
gibier
conforme
aux
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
8 avril
2024
Etanchéité
Totale
Totale
Libre
circulation
de
la
Faune
Terrain
attenant
à
une
habitation
et
entouré
d’une
Type
URSUS
ou
Effacement
clôture
conforme
aux
Grillage
dispositions
de
8
clôture
continue
et
équivalent
l’article
L.372-1
du
constante
faisant
code
de
Clôture
obstacle
l’environnement .
à toute
a
Le
Posé
à 30
cm
au-
communication
avec
e
.
.
dessus
de
la
les
héritages
voisins
|
1,70
m
minimum
hors
a
,
surface
du
sol
avec
Hauteur
et
empêchant
sol,
enterré
de
30
cm
,
Li
une
hauteur
complètement
le
minimum
:
Un.
maximum
de
1m20
passage
du
gibier
à
:
,
du
sol
poil
et
de
l’homme
Dispositif de
Dispositif
de
mar
.
ge
2
quage
Log
à
Prix
fixé
en
AG
RARES
du
Prix
fixé
en
AG
FICIF
milieu
ouvert
au
FICIF
Lee
prix
fixé
en
AG
FICIF
Plan
de
chasse
L
4
Plan
de
chasse
Plan
de
chasse
Plan
de
chasse
cervidés
Participation
à
ne
ed
re
:
Oui
fixée
en
AG
FICIF
Oui
fixée
en
AG
Oui
fixée
en
FICIF
AG
FICIF
a
,
,
Agents
Contrôle
Agents
assermentés
Agents
assermentés
g
:
assermentés
SDGC
FICIE
2024/2030
Page 21
13/09/2024 2.2
L'agrainage
Objectif
SDGC
:
Encadrer
la
pratique
de
l’agrainage
de
dissuasion
pour
prévenir
et
minimiser
les
dégâts
commis
aux
cultures
et
aux
récoltes
agricoles
par
le grand
gibier.
Constats
/ enjeux
:
Conformément
à
l’Art
L.425-5
du
code
de
l’environnement
et
au
décret
n°
2023-1363
du
28
décembre
2023
relatif
à
la
réduction
et
à
l'indemnisation
des
dégâts
de
grand
gibier,
l’agrainage
a
pour
rôle
exclusif
de
dissuader
le
grand
gibier
soumis
à
plan
de
chasse
et
les
sangliers
de
s'attaquer
aux
cultures.
L'objet
de
l’agrainage
est
étranger
à
toute
idée
de
nourrissage.
Il
doit
être
raisonné,
raisonnable
et
responsable.
Les
dispositions
ci-dessous
concernant
le sanglier
sont
reprises
dans
le
plan
de
gestion
de
l’espèce
sanglier.
Article
2.2.1 :
|
En
vue
de
dissuader
les
ongulés
de
commettre
des
dégâts
aux
cultures
agricoles,
l’agrainage
peut
être
pratiqué
du
15
Février
au
15
septembre
sans
pouvoir
être
confondu
avec
un
nourrissage.
Toutefois,
dans
le
cas
d’un
déséquilibre
agro-sylvo-cynégétique
important
dans
une
unité
de
gestion,
la
CDCFS
peut
prendre
des
mesures
pour
y
réglementer
l’agrainage
jusqu’à
ce
que
l’équilibre
soit
rétabli
et
constaté
par
elle
même.
Pour
pouvoir
agrainer,
le
détenteur
du
droit
de
chasse
signe
un
contrat
d'engagement
avec
la
FICIF
(cf.
annexe
1),
conforme
aux
dispositions
visées
aux
articles
2.22,
2.23,
2.24,
2.25,
2.26,
2.27. Article
2.2.2
:
Modalités
d’agrainage
de
dissuasion
pour
le
grand
gibier
soumis
à
plan
de
chasse
et
le sanglier
:
e
Le
nourrissage
est
interdit
;
e
l’agrainage
en
tas
est
interdit
;
e
L’agrainage
en
linéaire
et
dispersé
doit
couvrir
un
linéaire
continu
d’au
moins
100
m ;
e
L’agrainage
à
poste
fixe
s'effectue
exclusivement
à
l’aide
d’un
agrainoir
automatique
muni
d’un
système
assurant
la
dispersion
et
le
contrôle
de
la
quantité
distribuée.
Les
auges,
trémies
ou
autres
systèmes
distribuant
des
aliments
à
volonté
sont
interdits.
Cet
agrainage
fixe
dispersant
est
autorisé
en
cœur
de
massif
; il
est
installé
dans
les
zones
difficiles
d'accès
et
à
plus
de
100
m
de
toute
zone
agricole
et
à
plus
de
100
m
des
parcelles
forestières
en
phase
de
régénération.
En
fonction
de
leur
stade
de
développement,
les
cultures
présentent
une
appétence
variable
pour
le
gibier.
En
cas
d’agrainage,
il
sera
procédé
un
agrainage
en
continu
mais
de
façon
adaptée :
e
Un
apport
maximal
de
0,5
kg/ha
boisé
par
semaine,
e
L'apport
a
lieu
au
plus
deux
jours
fixes
par
semaine.
Article
2.2.3
: Denrées
utilisées
pour
le grand
gibier
soumis
à
plan
de
chasse
et
le
sanglier
:
L’agrainage
ne
pourra
se
faire
qu'avec
des
aliments
végétaux
naturels
ou
cultivés
et
non
transformés
(céréales,
maïs,
pois,
fruits,
légumes,
tubercules).
Tous
les
traitements
additionnés
ou
intégrés
aux
végétaux
usuels
non
transformés
sont
interdits
(anti-coccidiens,
vermifuges,
vitamines...)
SDGC
FICIF
2024/2030
Page 22
13/09/2024 L'utilisation
d’autres
produits
d’origine
artificielle
ou
naturelle,
d’origine
carnée
ou
non
(cru
ou
cuisiné)
y compris
le
poisson,
les
eaux
grasses,
les
semences
périmées,
les
résidus
avariés
de
silos
ainsi
que
toute
nourriture
supplémentée
en
éléments
prophylactiques
ou
antiparasitaires,
est
interdite.
Article
2.2.4
: Lieux
d’agrainage
du
grand
gibier
soumis
à
plan
de
chasse
et
du
sanglier :
L’agrainage
des
ongulés
est
interdit
en
plaine,
ainsi
que
dans
les
massifs
boisés
de
moins
de
100
hectares
d’un
seul
tenant.
L’agrainage
ne
peut
se
pratiquer
à
proximité
des
routes
nationales
et
départementales.
L'éloignement
minimum
requis
est
de
100
m
par
rapport
à
l’axe
de
circulation.
En
zone
Natura
2000,
l’agrainage
du
grand
gibier
ne
pourra
pas
s'effectuer
à
moins
de
100
m
d’une
mare
forestière
à enjeu
patrimonial.
L'agrainage
ou
l’affouragement
est
interdit
à
moins
de
100
m
d’une
zone
agricole
et
des
parcelles
forestières
en
phase
de
régénération.
Article
2.2.5
: Modalités
d'autorisation
d’agrainage
:
A
réception
du
contrat
d'engagement,
une
copie
de
celui-ci
sera
visée
par
la
FICIF
et
renvoyée
au
demandeur
qui
sera
alors
autorisé
à
agrainer
le
grand
gibier;
la
FICIF
en
transmet
copie
à
la DDT
et à l’OFB.
|
Le
contrat
d'engagement,
dûment
renseigné,
est
accompagné
d’un
plan
lisible
au
1/25
000e
{fond
de
carte
IGN)
visualisant
les
traînées
d’agrainage
et
les
points
fixes
dispersants.
Il
indique
également
les jours
de
la
semaine
au
cours
desquels
l’agrainage
est
pratiqué.
Le
contrat
d'engagement
est
valable
à
partir
de
la
date
du
visa
de
la
FICIF
et
pour
une
durée
de
3
ans.
Toute
modification
concernant
le
détenteur
du
droit
de
chasse,
les
lieux
et/ou
les
types
d’agrainage,
intervenant
après
la
signature,
obligera
le
déclarant
à fournir
à
la
FICIF
une
nouvelle
demande
de
contrat
d'engagement
accompagnée
d’une
cartographie.
Article
2.2.6
: Modalités
de
contrôle
et
de
sanction :
En
dehors
des
autorisations
encadrées
par
le
contrat
d'engagement,
toute
autre
action
d’agrainage
sera
considérée
comme
du
nourrissage,
donc
interdite.
Article
R
428-17-1-1
du
code
de
l’environnement
: «
Est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4e
classe
le
fait
de
pratiquer
le
nourrissage
en
vue
de
concentrer
des
sangliers
sur
un
territoire
».
Par
ailleurs,
le
suivi
de
l’application
des
dispositions
du
contrat
d'engagement
est
réalisé
par
les
agents
de
la
FICIF.
En
cas
de
non-respect
des
clauses
de
celui-ci,
le
contrat
d'engagement
sera
immédiatement
caduc,
interdisant
tout
agrainage
sur
le territoire
n’ayant
pas
respecté
le
contrat. Pour
assurer
l'efficacité
de
ce
dispositif,
la
FICIF
pourra
moduler,
sous
forme
de
bonus
ou
malus,
la
participation
financière
complémentaire
pour
une
unité
de
gestion,
dans
les
conditions
définies
par
l’Assemblée
Générale
de
la
FICIF.
Article
2.2.7
: Autorisation
exceptionnelle :
Dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.
427-6
du
code
de
l’environnement
et
afin
de
respecter
le
protocole
d'accord
conclu
en
date
du
1°
mars
2023
entre
le
Ministère
de
l’agriculture,
le
Ministère
de
la
Transition
écologique
et
la
Fédération
Nationale
des
Chasseurs,
en
cas
de
situation
exceptionnelle
ou
pour
des
opérations
spécifiques
de
gestion
ou
de
régulation,
le
préfet
pourra,
par
le
biais
d’une
autorisation
exceptionnelle,
permettre
un
agrainage
local
à
poste
fixe
pendant
une
période
donnée
(appâtage
ou
Kirrung).
SDGC
FICIF
2024/2030
Page
23
13/09/2024 2.3
Le
grand
gibier
2.3.1
Orientations
de
gestion
pour
le chevreuil
Objectif
SDGC
:
Continuer
à bien
gérer
les
populations
de
chevreuils
Orientation
n°2.3.0 :
Continuer
de
proposer
une
formation
à
l'intention
des
responsables
de
territoire
de
chasse
sur
la
gestion
durable
du
chevreuil
en
lien
avec
les
unités
de
gestion
et
la
mise
en
place
des
indicateurs
les
plus
pertinents
(poids
des
chevrillards,
Indice
Kilométrique
d’Abondance,
indices
de
pression
de
flore,
mortalité
anormale,
densité,
fécondité,.…),
notamment
en
cas
de
faible
population,
de
déséquilibre
dans
les
prélèvements,
de
mortalité
importante
et
sur
demande
spécifique
des
territoires.
Orientation
n°2.3.1 :
Affiner
les
attributions
de
plan
de
chasse
en
fonction
des
informations
disponibles
et
des
échanges
lors
des
réunions
préparatoires
des
unités
de
gestion
et
des
données
techniques
remontées
par
les
territoires.
Se
concerter
avec
nos
partenaires
de
la
Chambre
d'agriculture,
du
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière,
et
de
l’Office
National
des
Forêts
dans
l'objectif
de
rétablir
ou
de
maintenir
les
équilibres
agro-sylvo-cynégétiques.
Orientation
n°2.3.2 :
|
Encourager
une
gestion
qualitative
par
les
moyens
d’information
et
de
formation
des
chasseurs
au
niveau
des
territoires.
Orientation
n°2.3.3 :
Déclarer
les
prélèvements
sous
les
48
h,
de
préférence
par
le
biais
de
l’espace
adhérent
sur
le
site
internet
de
la
FICIF.
Orientation
n°2.3.4
Préconiser
la
recherche
systématique
de
tout
chevreuil
blessé
par
un
conducteur
de
chien
de
sang
agréé.
Orientation
n°2.3.5
inciter
au
prélèvement
des
chevreuils
en
tir
d’été
autant
dans
les
forêts
publiques
que
privées,
l’ojectif étant
de
limiter
l'impact
de
cette
espèce
sur
les
régénérations
forestières.
SDGC
FICIF
2024/2030
Page
24
13/09/2024 2.3.2
Orientations
de
gestion
pour
le
cerf
élaphe
Obiectif
SDGC
:
Mieux
connaître
les
populations
de
cerfs
et
s'assurer
d’une
bonne
continuité
des
générations.
Constats/Enjeux
:
En
vue
de
gérer
durablement
et
de
façon
concertée
les
populations
de
cerfs
avec
nos
partenaires
et
adhérents,
il
convient
de
rechercher
le
meilleur
équilibre
agro-sylvo-
cynégétique. Orientation
n°2.3.6 :
|
Poursuivre
une
gestion
qualitative
efficace
et
durable
des
populations
de
cervidés
dans
les
territoires
de
la
FICIF.
Orientation
n°2.3.7
:
|
Maintenir
et
améliorer
le
système
de
suivi
des
réalisations
tant
sur
le
plan
quantitatif
que
qualitatif
par
les
moyens
numériques
et
favoriser
la
présentation
physique
de
trophées
remarquables
pour
exposition.
|
Orientation
n°2.3.8 :
Mettre
en
place
ou
poursuivre
les
programmes
de
connaissance
des
niveaux
d’abondance
des
populations
et
de
leurs
déplacements
sur
tous
les
massifs
forestiers
où
cette
espèce
est
présente
(ex
: indice
nocturne,
comptage
au
brame).
Continuer
de
participer
aux
études
sur
la
répartition
des
populations
et
l’impact
de
la fragmentation
des
milieux.
Orientation
n°2.3.9 :
Mobiliser
les
partenaires
locaux :
e
Agriculteurs,
chasseurs,
forestiers,
propriétaires
fonciers
;
e
Les
administrations,
établissements
publics
et
les
collectivités
territoriales
dans
la
prévention
des
dégâts.
Orientation
n°2.3.10 :
La
FICIF
recommande
de
ne
pas
tirer
prioritairement
les
biches
en
période
d'ouverture
anticipée
et,
dans
le
cadre
de
la
gestion
qualitative,
encourage
le
prélèvement
des
grands
mâles
à
l’affüt
ou
à
l'approche.
Orientation
n°2.3.11
:
.
Déclarer
les
prélèvements
sous
les
48
h,
de
préférence
par
le
biais
de
l’espace
adhérent
sur
le
site
internet
de
la
FICIF.
Orientation
n°2.3.12
Préconiser
la
recherche
systématique
de
tout
cervidé
blessé
par
un
conducteur
de
chien
de
sang
agréé.
Orientation
n°2.3.13
:
Dans
les
communes
classées
en
point
noir,
les
territoires
devront
obligatoirement
réaliser
au
moins
une
journée
de
battue
par
mois,
d'octobre
à février.
La
totalité
du
territoire
devra
être
parcourue
une
fois
par
mois.
Le
calendrier
des
battues
sera
communiqué
à
la
FICIF
en
début
de
saison.
SDGC
FICIF
2024/2030
Page
25
13/09/2024 Orientation
n°2.3.14
Le
non-respect
de
ces
obligations
portant
atteinte
à
l’équilibre-agro-sylvo-cynégétique
pourra
entrainer
la
définition
d’un
malus
qui
sera
pris
en
compte
dans
la
fixation
des
attributions
de
plan
de
chasse
et
dans
la
définition
des
minimas
ainsi
que
dans
l'établissement
des
contributions
financières
votées
en
Assemblée
Générale.
|
2.3.3
Orientations
de
gestion
pour
le sanglier
Obiectif
SDGC :
Mieux
maîtriser
les
populations
de
sangliers.
Constats/Enjeux
:
La
FICIF
est
aujourd’hui
confrontée
à
deux
problèmes.
Le
premier,
rural
et
cynégétique,
porte
sur
les
moyens
de
mieux
atteindre
l’équilibre
agro-cynégétique
localement.
Le
second,
urbain
et
sécuritaire,
porte
sur
les
moyens
à
mettre
en
œuvre
pour
limiter
les
risques
d’atteintes
aux
personnes
et aux
biens.
Orientation
n°2.3.15
:
Maintenir
le
plan
départemental
de
gestion
annuel
pour
le
sanglier
en
s'appuyant
sur
les
unités
de
gestion
prévoyant
notamment
les
densités
souhaitables
à
partir
des
capacités
d'accueil
des
territoires,
des
dispositifs
de
marquage
et
de
suivi,
ainsi
que
les
modalités
réglementant
l’agrainage.
Orientation
n°2.3.16 :
Mobiliser
et
organiser
les
chasseurs,
les
agriculteurs,
les
gestionnaires
de
territoires
et
les
forestiers
dans
la
prévention
des
dégâts
et
des
risques
de
collisions.
Orientation
n°2.3.17 :
Poursuivre
la
sensibilisation
des
responsables
de
territoires
à
la
nécessité
de
contrôler
la
densité
et
l’évolution
des
populations
et
d’en
tenir
compte
dans
leurs
prélèvements.
Orientation
n°2.3.18 :
Encourager
comme
mode
de
prévention
des
dégâts
le tir d'été
du
sanglier
à
partir
du
premier
juin
et
l’organisation
de
battues
par
les
chasseurs
à
partir
du
15
août.
Utiliser
l'intégralité
des
dispositions
réglementaires
prévues
dans
la
législation
(battue
autour
des
parcelles
en
cours
de
récolte,
piégeage,
boîte
à outils
nationale...).
Orientation
n°2.3.19 :
Favoriser
la
protection
des
cultures
agricoles
sensibles
par
la
pose
de
clôtures,
l’agrainage
de
dissuasion,
l'implantation
de
cultures
à
gibier,
le
choix
des
assolements
avec
l'implication
locale
des
agriculteurs
et
des
chasseurs.
Orientation
n°2.3.20
:
Déclarer
les
prélèvements
à
la
FICIF
sous
les
48
h,
de
préférence
par
le
biais
de
l’espace
adhérent
sur
le site
internet
de
la
FICIF.
SDGC
FICIF
2024/2030
Page
26
13/09/2024 Orientation
n°2.3.21
:
Préconiser
la
recherche
systématique
de
tout
sanglier
blessé
par
uni
conducteur
de
chien
de
sang
agréé.
Orientation
n°2.3.22 :
Dans
les
communes
classées
en
point
noir,
les
territoires
devront
obligatoirement
réaliser
au
moins
une
journée
de
battue
par
mois,
de
l’ouverture
générale
à
la fermeture
du
sanglier
et,
si
possible,
dès
le
15
août
en
zone
agricole.
La
totalité
du
territoire
devra
être
parcourue
une
fois
par
mois
entre
octobre
et février.
Le
calendrier
des
battues
sera
communiqué
à
la
FICIF
en
début
de
saison.
Un
état
mensuel
des
réalisations
sur
les
points
noirs
sera
réalisé.
Orientation
n°2.3.23
:
Le
non-respect
de
ces
obligations
portant
atteinte
à
l'équilibre
agro-sylvo-cynégétique
pourra
entraîner
la
définition
d’un
malus
qui
sera
pris
en
compte
dans
la
fixation
des
attributions
de
plan
de
chasse
et
dans
la
définition
des
minimums
ainsi
que
dans
l’établissement
des
contributions
territoriales
votées
en
Assemblée
Générale.
SDGC
FICIF
2024/2030
Page
27
13/09/2024 2.4
Le
petit
gibier
Objectif
SDGC :
Accroître
les
populations
de
petit
gibier
en
prenant
en
compte
les
particularités
de
l’Île-de-
France.Constats/Enjeux
:
Le
petit
gibier
est
soumis
à de
fortes
contraintes
: dérangements,
prédation,
modifications
des
habitats,
qui
doivent
être
prises
en
compte
pour
conforter
et
développer
l’ensemble
des
espèces
sédentaires
ou
migratrices,
dans
le
respect
des
intérêts
de
chacun
des
acteurs.
Orientation
n°2.4.1:
Développer
les
partenariats,
les
structures,
les
zones
de
gestion
et
les
projets
visant
à favoriser
la
petite
faune
et
promouvoir
le contrat
petit
gibier.
Orientation
n°2.4.2
: Adapter
les
dates
de
broyage
et
les
méthodes
de
fauche,
choisies
par
les
agriculteurs
et
les
collectivités
locales,
pour
une
meilleure
prise
en
compte
de
la
faune
sauvage.
|
Encourager
et
promouvoir
les
méthodes
de
protection,
de
sauvetage
et
d’effarouchement.
Orientation
n°2.4.3
: L’agrainage
du
petit
gibier
à
l’aide
de
dispositifs
adaptés
à
cet
effet
est
autorisé
toute
l’année,
quels
que
soient
ses
modalités
et
les
produits
utilisés,
dans
le
respect
de
la
réglementation
phytosanitaire.
Seul
l'emploi
du
maïs
est
interdit.
Cet
agrainage
du
petit
gibier
ne
saurait,
en
aucune
manière,
être
détourné
au
profit
du
grand
gibier.
Orientation
n°2.4.4:
Inciter,
développer
et
accompagner
toutes
les
initiatives
de
gestion
concertée,
quelle
que
soit
leur
forme
(GIC,
association,
entente...).
Promouvoir
les
plans
de
gestion
par
regroupement
de
territoires
et
la
création
d’unités
territoriales
homogènes
et
continues. Orientation
n°2.4,5:
Encourager
le
suivi
et
la
gestion
des
populations
de
petit
gibier
sédentaire
par
les
acteurs
locaux
avec
le
soutien
des
compétences
fédérales.
Orientation
n°2.4.6:
Pérenniser
l'enquête
prélèvement
mise
en
place
en
2022
et
créer
un
tableau
de
bord
de
suivi
des
populations,
qui
puisse
à
terme
être
exploité
dans
un
SIG
(Système
d’information
Géographique).
Orientation
n°2.4.7:
En
cas
de
gel
prolongé,
la
FICIF
met
en
œuvre
le
protocole
OFB-FNC
« vague
de
froid
».
Ce
protocole
est
un
système
d’aide
à
la
décision
de
l’administration
qui
peut
conduire
à
la
fermeture
temporaire
de
la
chasse
de
certains
oiseaux,
notamment
les
bécasses,
colombidés,
turdidés,
alaudidés
et
anatidés,
sur
tout
ou
partie
du
département
pendant dix
jours
au
plus.
Orientation
n°2.4.8
: Poursuivre
la veille
sanitaire
via :
e
Le
réseau
SAGIR
en
collaboration
avec
l’OFB,
e
Les
études
spécifiques
(sylvatub,
la sérothèque
nationale,
eliz...),
e
Les
chasseurs
formés
à
l'examen
initial
de
la venaison,
e
Tout
autre
moyen
adapté.
SDGC
FICIF
2024/2030
Page
28
13/09/2024 inciter
les
pouvoirs
publics
et
les
départements
au
maintien
indispensable
d’un
laboratoire
public
régional
de
suivi
de
la faune
sauvage
en
IDF.
Orientation
n°2.4.9 :
e
Continuer
le
recueil
des
données
(tableau
de
chasse,
comptage,
étude.)
pour
alimenter
les
réseaux
(OFB/FNC),
e
_Inciter
les
pouvoirs
publics
à
réactiver
ces
réseaux
techniques.
Orientation
n°2.4.10:
Encourager
l'implantation
judicieuse
de
couverts
ou
de
tout
autre
dispositif
d'aménagement
au
niveau
agricole
en
vue
de
maintenir
et
développer
la
petite
faune
sauvage
de
plaine
(mesures
agro-environnementales
territorialisées,
CIPAN,
bandes
enherbées...). 2.4.1
Le
petit
gibier
sédentaire
de
plaine
. 2.4.1.1
La
perdrix
grise
Obiectif
SDGC
:
Développer
les
populations
de
perdrix
grises.
Constats/Enjeux
:
La
modification
du
parcellaire
rural
et
des
techniques
agricoles
a
exercé
un
impact
négatif
sur
les
populations
de
perdrix
grises.
Parallèlement,
les
chasseurs
ont
développé
des
pratiques
nouvelles
qui
doivent
être
prises
en
compte.
Orientation
n°2.4.11 :
Considérant
que
ce
qui
est
favorable
à
la
perdrix
grise
profite
également
à
l’ensemble
de
la
petite
faune
de
plaine,
une
attention
particulière
doit
être
portée
sur
la
bonne
gestion
de
l’assolement,
un
maintien
des
couverts,
un
maillage
par
bande
enherbée
du
parcellaire
et
l'implantation
d'aménagements
de
protection
et
d'amélioration
de
l’habitat,
profitables
à
toutes
les
espèces
de
la faune
sauvage.
Orientation
n°2.4.12
:
Mettre
en
place
des
diagnostics
sur
des
territoires
pilotes
et
évaluer
les
densités
(comptage
de
printemps)
et
les
prélèvements
possibles
(échantillonnage
d'été).
Orientation
n°2.4.13
: Organiser
une
campagne
efficace
de
mise
en
place
d’abreuvoirs
compte
tenu
du
changement
climatique
et,
également,
une
campagne
efficace
d’agrainage
de
septembre
à juillet.
Orientation
n°2.4.14 :
Encourager
l'installation
et
le développement
de
populations
autochtones.
Orientation
n°2.4.15
:
Porter
une
attention
particulière
à
la
régulation
des
ESOD,
plus
spécifiquement
pour
les
populations
autochtones.
SDGC
FICIF
2024/2030
Page
29
|
13/09/2024 2.4.1.2
le lièvre
d'Europe
Objectif
SDGC :
Poursuivre
la
bonne
gestion
du
lièvre.
Constats/Enjeux
:
En
forte
régression
dans
les
années
quatre-vingt-dix,
le
lièvre
a
connu
une
augmentation
significative
dans
de
nombreux
secteurs,
notamment
grâce
au
plan
de
chasse.
Cette
augmentation
est
aujourd’hui
menacée
et
doit
donc
être
confortée.
Orientation
n°2.4.16
:
Conformément
à
l’article
L.425-8
du
code
de
l’environnement
qui
dispose
que
: «
le
plan
de
chasse
[..]
prend
en
compte
les
orientations
du
SDGC
»,
les
attributions
résulteront
des
efforts
consentis
par
les
territoires
pour
permettre
une
réduction
adaptée
des
populations
des
espèces
ESOD
et
pour
aménager
le territoire.
Par
ailleurs,
la
FICIF
s’attachera
à vérifier
sur
le terrain
le
respect
des
plans
de
chasse
et
à sensibiliser
l’autorité
judiciaire
sur
la
nécessité
de
sanctionner
les
infractions
de
manière
dissuasive
tant
il est,
selon
la
loi,
du
devoir
«
de
chacun
de
veiller
à la
sauvegarde
du
patrimoine
naturel
dans
lequel
il vit
».
Orientation
n2.4.17 :
Porter
une
attention
particulière,
lors
des
notifications
d’attributions
de
quota
aux
territoires,
des
conditions
du
moment,
afin
de
prendre
en
compte
l’environnement,
les
aléas
climatiques,
la
structuration
des
territoires
et
la
gestion
du
triptyque
«gestion,
régulation,
aménagement
».
Orientation
n°2.4.18 :
Encourager
la
régulation
adaptée
des
espèces
susceptibles
d’occasionner
des
dégâts
(renards,
corvidés...)
impactant
l’espèce.
Orientation
n°2.4.19 :
Affiner
l'estimation
des
populations
par
les
comptages
hivernaux
(IKA),
et
encourager
les
comptages
à
blanc
au
mois
de
mars
par
les
responsables
de
territoires.
Ne
pas
proposer
d’attributions
sur
des
territoires
de
moins
de
20
hectares
d’un
seul
tenant,
sauf
nécessité
impérative
(cultures
spécialisées..).
2.4.1.3
le lapin
de
garenne
Objectif
SDGC
:
Engager
une
politique
de
gestion,
« concertée
avec
le
monde
agricole
»,
du
lapin
de
garenne.
Constats/Enieux
:
Pendant
de
longue
années,
le
lapin
de
garenne
a
représenté
le
gibier
privilégié
des
chasseurs
français
jusqu’à
l'introduction
de
la
myxomatose.
Seules
subsistent
aujourd’hui
quelques
populations
dans
des
zones
où
cette
présence
est
compatible
avec
les
exigences
du
monde
agricole. SDGC
FICIF
2024/2030
Page
30
13/09/2024 Orientation
n°2.4.20
:
Rechercher
les
zones
favorables
au
développement
du
lapin,
d’un
point
de
vue
socio-
économique
et
de
l’habitat
et
mettre
en
œuvre,
lorsque
cela
est
possible
et
souhaité,
les
aménagements
nécessaires
au
développement
d’une
population
naturelle
de
lapins
de
garenne.
Ces
opérations
ne
peuvent
être
menées
avec
succès
que
si
une
réduction
adaptée
des
ESOD
prédatrices
du
lapin
est
mise
en
œuvre.
Orientation
n°2.4.21 :
e
En
cas
de
surdensité
de
lapins
constatée,
accroître
la
pression
de
chasse
et
participer
à
la
mise
en
oeuvre
de
tous
les
moyens
réglementaires
afin
de
réduire
l'impact
des
densités
excessives
(emprise
SNCF,
routière,
aéroports...)
notamment
au
travers
de
la
possibilité
de
capture-relâcher,
dans
le
respect
des
dispositions
de
l’article
L.424-11
du
code
de
l’environnement,
e
inciter
les
chasseurs
à commencer
la chasse
du
lapin
dès
l’ouverture.
2.4.1.4
le faisan
commun
Objectif
SDGC
:
Accompagner
l'intérêt
croissant
pour
le faisan.
Constats/Enjeux
:
Considéré
longtemps
comme
un
simple
oiseau
de
tir,
le
faisan
est
aujourd” hui
regardé
comme
un
gibier
estimé
et
particulièrement
adapté
à
nos
territoires,
qui
pourrait
constituer
à
l’avenir
une
alternative
au
« tout
grand
gibier
».
Il est
ainsi
nécessaire
de
favoriser
toutes
les
initiatives
en
matière
de
gestion
du
faisan.
Orientation
n°2.4.22
:
Développer
les
actions
de
renforcement
de
population
surtout
si
elles
s'effectuent
simultanément
sur
plusieurs
territoires
contigus.
Ces
opérations
ne
peuvent
être
efficaces
que
si
une
réduction
adaptée
des
populations
d'espèces
suscepfibles
d’occasionner
des
dégâts
est
mise
en
œuvre
simultanément.
Orientation
n°2.4.23
:
S'orienter
vers
une
politique
de
gestion
de
l’espèce,
commune
à
l’ensemble
des territoires
de
la
FICIF,
au
travers
de
plans
de
gestion
approuvés
par
les
préfets
des
départements,
en
prenant
en
compte
les
efforts
déjà
réalisés
dans
les
zones
de
gestion
existantes.
Cette
orientation
sera
mise
en
place
au
plus
tard à
la fin
de
la
période
de
validité
du
présent
SDGC.
Orientation
n°2.4.24 :
Le conseil
d'administration
proposera
à
l’Assemblée
Générale
un
plan
d'action
cadré
dans
le
temps
pour
généraliser
le
non-tir
de
la
poule
faisane
commune,
déjà
largement
pratiqué
dans
les
territoires
du
Val-d'Oise,
de
l'Essonne
et
des
Yvelines,
en
dehors
des
zones
déjà
engagées
par
un
plan
de
gestion
ou
par
un
plan
de
chasse.
Cette
généralisation
devra
recueillir
au
préalable
l’accord
de
l’Assemblée
Générale
et
se
déroulera,
le
cas
échéant,
en
accompagnant
les
territoires
les
moins
avancés
dans
la
gestion
du
faisan
naturel.
Cette
orientation
concernera
le
faisan
commun
(phasianus
colchicus).
Les
mesures
ne
s’appliqueront
pas
aux
autres
espèces
de
faisans
chassables
ni
aux
hybrides
(faisans
obscurs
et
autres
espèces).
SDGC
FICIF
2024/2030
Page
31
13/09/2024 2.4.2
Les
migrateurs:
anatidés,
colombidés,
turdidés,
alaudidés,
bécasses
des
bois
Objectif
SDGC
:
Participer
à
une
gestion
durable
des
migrateurs.
Constats/Enjeux
:
Les
migrateurs
terrestres
sont
prisés
par
un
nombre
croissant
de
chasseurs
qui
apprécient
le
pigeon
ramier
et
de
plus
en
plus
la
bécasse
des
bois.
Orientation
n°2.4.25
:
Continuer
les
opérations
de
baguage
des
migrateurs.
Orientation
n°2.4.26 :
Participer
ou
mettre
en
place
des
études
sur
le
pigeon
ramier
en
Île-de-France,
notamment
en
développant
le suivi
des
effectifs
nicheurs,
ainsi
que
celui
des
prélèvements.
Orientation
n°2.4.27 :
Maintenir
les
comptages
d’alaudidés,
turdidés,
anatidés
et
bécasses
notamment
dans
le cadre
des
réseaux
d'observation
existants
OFB-FNC
et
rappeler
aux
pouvoirs
publics
l'importance
de
ces
réseaux
au
regard
du
désengagement
de
l’OFB.
Orientation
n°2.4.28 :
Obtenir
et
installer,
avec
l’aide
des
collectivités
et
de
la
FNC,
l'acquisition
d’un
radar
ornithologique
par
la
Fédération
régionale
des
chasseurs
d'Île-de-France.
Ce
radar
qui
serait
mis
en
place
sur
le
territoire
de
la
FICIF
intégrerait
ainsi
le
réseau
de
8
radars
déjà
installés
en
France
hexagonale
et
piloté
par
la
Fédération
Nationale
des
Chasseurs.
Ce
9Jéme
radar
permettra
notament
d'enregistrer
l'altitude,
la
direction
de
vol
et
les
caractéristiques
de
vols
de
l’avifaune
migratrice.
L'objectif
de
ce
réseau
de
radars
est
de
suivre
les
migrations
dans
le
temps
et
d'analyser
les
variations
interannuelles,
ainsi
que
d'étudier
la
localisation
des
couloirs
de
migration.
SDGC
FICIF
2024/2030
Page
32
13/09/2024 2.5
Les
Espèces
Susceptibles
d’'Occasionner
des
Dégâts
(ESOD)
Obiectif
SDGC
:
Poursuivre
la
lutte
contre
les
espèces
susceptibles
d’occasionner
des
dégâts,
exogènes
ou
invasives,
dans
l'intérêt
de
la
santé
et
de
la
sécurité
publiques,
pour
assurer
la
protection
de
la
flore
et
de
la
faune,
prévenir
les
dommages
importants
aux
activités
agricoles,
forestières
et
aquacoles
et
pour
prévenir
les
dommages
importants
aux
autres
formes
de
propriétés.
Constats/enjeux
:
Consciente
des
enjeux
en
termes
de
santé
publique,
de
dommages
aux
productions
et
aux
propriétés
et
de
la
protection
de
la
faune
sauvage
et
de
la
flore,
la
FICIF
affirme
son
engagement
pour
préserver
une
liste
la
plus
pertinente
des
espèces
susceptibles
d’occasionner
des
dégâts
sur
l’ensemble
de
ses
départements
dans
l'intérêt
des
équilibres
écosystémiques. Orientation
n°2.5.1 :
Poursuivre
et
encourager
les
efforts
en
matière
de
régulation
des
espèces
susceptibles
d’occasionner
des
dégâts
notamment
pour
les
territoires
qui
s'inscrivent
dans
une
politique
de
développement
du
petit
gibier
en
particulier
pour
: les
GIC,
les
territoires
en
plan
de
chasse
ou
en
plan
de
gestion
petit
gibier
ainsi
que
les
territoires
sous
contrat
petit
gibier
ou
en
convention
avec
la
FICIF.
|
Une
régulation
du
même
ordre
doit
être
appliquée
dans
les communes
où
sont
référencés
des
détenteurs
d’appelants,
des
éleveurs
professionnels
ou
capacitaires.
De
même,
des
actions
de
régulation
doivent
être
envisagées
afin
de
préserver
certaines
espèces
protégées
figurant
dans
les
documents
d'objectifs
de
certains
sites
Natura
2000
et/ou
dans
les
documents
de
gestion
des
réserves
nationales,
régionales
et
locales.
|
Ainsi,
renard,
corneille
noire,
pie
bavarde,
fouine,
devraient
pouvoir
être
régulés,
dans
l’esprit
de
la
législation
en
vigueur
sur
ces
sites,
dans
le
respect
de
la
règlementation
en
vigueur
pour
limiter
la
prédation,
entre
autres,
de
l’oedicnème
criard,
du
râle
des
genêts,
de
l’engoulevent
d'Europe
et
du
busard
Saint-Martin.
Orientation
n°2.5.2 :
Favoriser
le
recensement
des
prélèvements
et
des
dégâts
commis
afin
de
satisfaire
aux
exigences
réglementaires
du
classement
de
ces
espèces
(Vigifaune,
bilans
de
piégeage,
CR
de
louveterie,
tableaux
de
chasse...)
en
concertation
avec
toutes
les
parties
prenantes.
Orientation
n°2.5.3 :
Organiser
les
opérations
de
lutte
contre
les
espèces
susceptibles
d’occasionner
des
dégâts,
en
associant
tous
les
acteurs
intervenant
dans
la
régulation
(les
gardes
particuliers,
les
piégeurs
agréés,
les
chasseurs...)
ainsi
que
les
organismes
gestionnaires
d'habitats
et/ou
habilités
à
faire
de
la
régulation.
Orientation
n°
2.5.4:
Participer
à
la
lutte
collective
contre
les
espèces
allochtones
invasives
(raton
laveur,
ragondin,
rat
musqué,
écureuil
de
Corée,
ouette
d'Egypte.)
en
partenariat
avec
les
organismes
compétents.
|
SDGC
FICIF
2024/2030
Page
33
13/09/2024 3.
Sécurité
Objectif
SDGC :
Actualiser,
faire
connaître
et
appliquer
les
mesures
relatives
à
la
sécurité
des
chasseurs
et
des
autres
utilisateurs
de
la
nature.
Constats/Enjeux
:
Consciente
depuis
longtemps
des
enjeux
de
sécurité,
la
FICIF
a
pris
de
nombreuses
initiatives
efficaces
en
la
matière,
qui
doivent
être
poursuivies
et
améliorées.
3.1
Les
règles
à appliquer
Article
n°3.1.1 :
Lors
des
« actions
collectives
de
chasse
à
tir
du
grand
gibier
»
au
sens
de
l’article
L.424-15
du
code
de
l’environnement
pratiquées
en
battue
ou
en
drücken
(traque-affüt)
:
e
Le
port
a
minima
d’un
vêtement
fluorescent
de
couleur
vive*,
de
préférence
orange,
de
type
T-shirt,
veste,
cape
ou
chasuble
est
obligatoire
pour
tous
les
participants,
y
compris
les
accompagnateurs
et
les
personnes
non
armées,
e
Chaque
chasseur
posté
matérialise
les
angles
de
sécurité
de
30°
à
respecter.
Les
angles
de
sécurité
sont
matérialisés
de
la
main
de
l’homme,
au
moyen
d’un
dispositif
visuel
de
couleur
vive
et
définis
par
rapport
aux
autres
chasseurs
postés
et/ou
à
tout
autre
élément
à protéger,
e
Le
tir à
l’intérieur
de
ces
angles
de
sécurité
est
interdit,
e
Chaque
tir est
effectué
à courte
distance,
dans
les
limites
fixées
par
l'organisateur
de
la
chasse
et
de
manière
fichante.
Article
n°3.1.2
:
Tout
organisateur
d’une
action
collective
de
chasse
à
tir
au
grand
gibier
doit
apposer
des
panneaux
de
signalisation
temporaire
sur
l’accotement
ou
à
proximité
immédiate
des
voies
publiques
pour
signaler
les
entrées
principales
de
la
zone
de
chasse.
L'apposition
des
panneaux
est
réalisée
avant
tout
commencement
effectif
de
l’action
de
chasse
considérée,
le jour
même.
Le
retrait
des
panneaux
intervient
le même
jour,
une
fois
l’action
de
chasse
terminée.
Article
n°3.1.3:
Le
SDGC
interdit
«
la
chasse
à
la
rattente
»
du
grand
gibier
qu’elle
définit
comme
une
action
de
chasse
sans
mouvement
en
se
plaçant
en
des
points
stratégiques
à
l'attente
du
grand
gibier
poussé
ou
chassé
en
battue
par
un
territoire
voisin,
à
moins
de
100
m
de
ce
dernier.
Tout
chasseur
placé
à plus
de
100
mètres
est
considéré
comme
étant
en
chasse
collective
et
doit
respecter
l'orientation
n°3.1.
Il
lui
est
interdit
de
tirer
en
direction
de
la
battue
à
proximité.
Toute
action
de
chasse
collective
du
grand
gibier
simultanée
sur
deux
territoires
contigus
et
pour
laquelle
les
participants
de
chacun
des
territoires
se
situent
à
une
distance
de
moins
de
100
m
est
interdite
sauf
si
elle
est
préalablement
concertée
entre
les
responsables
des
territoires
impliqués
pour
en
assurer
la
sécurisation.
Au-delà
du
caractère
obligatoire
de
cette
disposition
et
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
à
la
chasse,
la
FICIF
recommande
que
les
organisateurs
se
concertent
également
préalablement
à
toute
action
de
chasse
collective
du
grand
gibier
simultanée
sur
deux
territoires
contigus.
*Qui
se
devra
d'être
conforme
à
une
norme
spécifique
aux
activités
cynégétiques
lorsque
celle-ci
sera
définie
par
arrêté
ministériel.
SDGC
FICIF
2024/2030
Page
34
13/09/2024 Article
n°3.1.4
:
Toutes
les
personnes
concourant
à
l’organisation
d’une
battue
au
grand
gibier
et
énonçant
collectivement,
notamment
au
rond
le
matin,
ou
individuellement
lors
de
la
mise
en
place
sur
le
terrain,
des
règles
et
consignes
de
sécurité
et
de
comportement
tant
générales
que
spécifiques,
doivent
avoir
suivi
la
formation
«
sécurité
et
comportement
»
organisée
par
la
FICIF.
Cette
formation
est
gratuite
pour
les
adhérents
de
la
FICIF
Aucune
fonction,
titre,
qualité
ou
compétence
cynégétique
(agent
de
l'OFB,
administrateur
et
agent
de
fédération,
louvetier,
garde
particulier,
breveté
grand
gibier...)
ne
donne
droit
à
dérogation.
Ces
personnes
devront
avoir
suivi
la
formation
fédérale
si
elles
souhaitent
être
référentes
sécurité
dans
une
chasse.
Cependant,
les
formations
analogues
sécurité
suivies
dans
d’autres
départements
et
dispensées
par
d’autres
Fédérations
Départementales
des
Chasseurs
sont
reconnues
équivalentes.
Si
la
fédération
a
connaissance
de
personnes
titulaires
de
cette
attestation
ayant
fait
l’objet
ultérieurement
d’un
retrait
de
permis
de
chasser
où
en
cas
de
responsabilité
dans
un
accident,
elle
pourra
annuler
cette
attestation
de
formation.
Article
n°3.1.5 :
Les
présidents
de
sociétés
de
chasse,
directeurs
et
responsables
de
chasse
ont
l'obligation
de
rappeler
au
début
de
chaque
journée
de
chasse
collective
en
battue
les
principales
consignes
de
sécurité
applicables
à
l’ensemble
des
participants
(traqueurs
et
postés).
Article
n°3.1.6 :
Signaler
tout
incident
ou
accident
à
la
FICIF
et
aux
services
de
l'Etat
dans
les
24
heures.
La
FICIF
et
les
services
de
l’Etat
compétents
s’entre-partagent
chaque
signalement
reçu
dans
le
même
délai.
|
Article
3.1.7
:
Il'est
interdit
à toute
personne
se
trouvant
à
portée
de
tir de
faire
usage
d’une
arme :
e
En
direction
des
personnes
et
des
animaux
domestiques
;
e
En
direction
des
lignes
de
transport
électrique,
téléphonique
ou
de
leurs
supports
et
des
relais
hertziens
;
e
En
direction
des
stades,
des
lieux
de
réunions
publiques,
des
bâtiments,
des
habitations
particulières,
des
abris
de
jardin,
des
dépendances
et
habitations
temporaires,
ainsi
que
des
bâtiments,
édifices
et
constructions
dépendant
des
activités
aéroportuaires
ou
de
production
d'électricité
;
e
En
direction
des
véhicules
terrestres,
aéronefs
et
embarcations
;
e
En
direction
ou
au
travers
des
routes
et
des
chemins
ouverts
au
public,
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
définis
par
le
code
de
l’environnement
et
des
itinéraires
de
randonnées
motorisées
définis
à
l’article
L.
361-2
du
même
code,
de
leurs
panneaux
de
signalisation,
ainsi
qu’en
direction
des
voies
ferrées
ou
dans
les
emprises
ou
enclos
dépendant
des
chemins
de
fer.
Article
3.1.8 :
Les
tirs
ne
doivent
être
effectués
qu'après
l'identification
formelle
ain
gibier,
à des
distances
raisonnables,
adaptées
aux
milieux
et
à
l’environnement
SDGC
FICIF
2024/2030
Page
35
13/09/2024 3.2
Les
objectifs
à
poursuivre
Orientation
n°3.2.1 :
Continuer
de
faciliter
la
distribution
de
produits
concourant
à
la
sécurité
(effet
voyant,
poste
de
battue
pour
le grand
gibier,
panneaux
de
signalisation
de
type
«
battue
en
cours
»,
témoin
de
chambre
vide...)
et
participer
à
l'innovation
et
à
la
recherche
de
produits
performants
et
en
adéquation
avec
nos
particularités.
Orientation
n°3.2.2 :
Sensibiliser
les
gestionnaires
de
territoires
de
chasse
au
grand
gibier
à
la
mise
en
place
de
miradors
de
battue
ou
de
postes
surélevés
facilitant
le tir fichant,
et
tout
aménagement
visant
à
améliorer
les
conditions
de
tir.
Rappeler
que
les
tirs
en
battue
ne
doivent
être
effectués
qu'après
l'identification
formelle
d’un
gibier,
à
des
distances
raisonnables,
adaptées
aux
milieux
et
à l’environnement.
Orientation
n°3.2.3 :
.
Poursuivre
la
diffusion
d'éléments
permettant
l’organisation
de
la
journée
de
chasse
avec
le
maximum
de
sécurité
comme,
par
exemple,
le
mémento
des
consignes
de
sécurité
et
le
registre
de
battue.
Sur
décision
de
l’Assemblée
Générale,
ce
registre
pourra
être
rendu
obligatoire. Orientation
n°3.2.4 :
Rappeler
aux
présidents
de
société
de
chasse,
directeurs
et
responsables
de
chasse
l'importance
de
souscrire
une
assurance
«
Organisateur
de
chasse
».
Orientation
n°3.2,5
:
Recommander
aux
chasseurs
d'entretenir
leurs
armes,
d’en
vérifier
régulièrement
le
réglage
et
de
s'entraîner
à
la
manipulation
de
celles-ci,
notamment
en
participant
aux
formations
délivrées
par
la
FICIF.
Orientation
n°3.2.6 :
La
FICIF
rappelle
aux
responsables
de
territoires
l'importance
d’être
formés
ou
de
compter
un
ou
plusieurs
chasseurs
formés
aux
premiers
secours.
Faciliter
la
distribution
de
kits
ou
mallettes
pour
les
premiers
secours
aux
territoires
disposant
de
chasseurs
formés.
Orientation
3.2.7 :
Il'est
recommandé : e
D'utiliser
des
postes
surélevés
pour
le tir à
balle
afin
de
garantir
le tir fichant,
e
De
décharger
systématiquement
son
arme
au
contact
de
personnes
étrangères
à
l’acte
de
chasse,
e
Dene
pas
utiliser
la
bretelle
en
action
de
chasse
collective.
Orientation
3.2.8 :
Instaurée
par
la
loi
du
24
juillet
2019
et
précisée
par
l’arrêté
du
5
octobre
2020,
la
FICIF
rappelle
aux
chasseurs
l’obligation
de
suivre
la formation
décennale
obligatoire
portant
sur
les
règles
élémentaires
de
sécurité
pour
les
chasseurs.
L’échéance
de
la
remise
à
niveau
est
calculée
à
compter
de
la
date
de
délivrance
de
leur
permis
de
chasser.
Les
chasseurs
disposent
à
compter
du
5
octobre
2020,
d’un
délai
de
dix
ans
pour
satisfaire
à
cette
obligation. SDGC
FICIF
2024/2030
Page
36
13/09/2024 4.
Comportement
et éthique
Obiectif
SDGC :
:
Valoriser
l’acte
de
chasse
et
promouvoir
l'éthique
de
la
chasse.
Constats/Enjeux
:
La
pratique
de
la
chasse
dans
la
région
la
plus
urbanisée
d'Europe,
impose
à
la
FICIF
de
promouvoir
un
comportement
et
une
éthique
de
la chasse
irréprochables.
Orientation
n°4.1 :
La
FICIF
encourage
les
responsables
de
territoires
de
chasse
et
les
chasseurs
à
promouvoir
l’image
de
la
chasse,
notamment
en
respectant
la
charte
du
chasseur
établie
par
la
Fédération
Nationale
des
Chasseurs
(cf.
charte
en
annexe
2).
|
Orientation
n°4.2 :
Une
attention
particulière
devra
être
apportée
à
l’éthique
de
la
chasse,
notamment
au
respect
du
gibier,
aux
honneurs
et
au
partage
de
la venaison. :
Orientation
n°4.3 :
La
FICIF
demande
la
recherche
systématique
de
tout
grand
gibier
blessé
par
des
conducteurs
de
chien
de
sang
agréés.
A
cet
effet,
elle
apporte
un
soutien
aux
délégations
départementales
pour
assurer
notamment
le
recrutement
et
l'équipement
des
conducteurs.
La
FICIF
recommande
à
tous
les
propriétaires
fonciers
et
aux
titulaires
du
droit
de
chasse
d'accorder
le droit
de
suite
aux
conducteurs
agréés.
Orientation
n°4.4 :
Lors
de
rencontre
en
cours
d'action
de
chasse
avec
d’autres
usagers
de
la
nature,
les
chasseurs
sont
invités
à
répondre
de
façon
courtoise
aux
éventuelles
questions,
même
agressives.
Ils se
seront
préalablement
assurés
d’avoir
déchargé
leurs
armes.
Orientation
n°4.5
:
La
FICIF
s’attachera
avec
les
territoires
à adapter
au
mieux
les
modes
de
chasse
en
fonction
de
leur
environnement
et
du
territoire
(traque-affüt,
positionnement
des
postes
de
tir,
poussées
silencieuses,
approche...).
Orientation
n°4.6 :
L'organisateur
de
chasse
rappelle,
dans
les
consignes
du
matin,
les
termes
de
la
réglementation
en
vigueur
et
la
nécessité
qui
en
résulte
de
ne
pas
consommer
d'alcool
pendant
toute
la durée
de
la chasse.
Il favorise
la
mise
en
place
de la journée
continue.
SDGC
FICIF
2024/2030
Page
37
|
13/09/2024 5.
Formation,
information,
éducation
Orientation
principale
:
Définir
et
appliquer
un
plan
de
communication
pour
recruter
et
former
de
nouveaux
adhérents,
dynamiser
et
sensibiliser
les
chasseurs
en
activité,
attirer
de
nouveaux
sympathisants
à la chasse
et
promouvoir
une
image
positive
auprès
du
grand
public.
5.1
Amélioration
de
la
pratique
de
la
chasse
Objectif
SDGC :
Mieux
informer
et
former
le
chasseur
pour
le
conforter
dans
son
rôle
d’acteur
du
développement
durable.
|
Constats/Enjeux
:
Dans
un
environnement
social,
économique
et
géographique
en
évolution
constante,
les
chasseurs
et
les
gestionnaires
de
territoires
ont
un
besoin
permanent
d’information
pour
mettre
en
œuvre
une
chasse
durable.
Il
est
donc
primordial
d'apporter
à
chacun
le
niveau
de
connaissances
et
d'informations
nécessaire
pour
conforter
cette
notion
de
chasse
durable.
Il
est
ainsi
nécessaire
d'accroître
l'attractivité
des
formations
et
les
capacités
d'accueil
pour
répondre
à ces
besoins
d'informations.
Orientation
n°5.1.1
:
Organiser,
avec
le concours,
selon
le cas,
des
associations
spécialisées
ou
d’autres
partenaires,
des
formations
continues
pour
les
gestionnaires
de
territoires
et
les
présidents
de
sociétés
de
chasse
(droit
de
la
chasse,
droit
associatif,
sécurité
à
la
chasse,
gestion
du
petit
gibier
et
du
grand
gibier,
traitement
de
la
venaison,
suivi
sanitaire,
gestion
forestière...).
Une
attention
particulière
sera
portée
à
la
présentation
des
différents
modes
de
chasse,
afin
que
chacun
puisse
comprendre
l’autre
(vénerie,
fauconnerie,
chasse
à la
bécasse...).
Être
à
l'écoute
des
besoins
des
adhérents
pour
garantir
une
offre
de
formation
diversifiée
et
adaptée
à chaque
niveau
de
pratique
grâce
à un
catalogue
évolutif
avec
des
moyens
et
modes
de
formation
adaptés
et variés.
Orientation
n°5.1.2
:
Continuer
d'offrir
des
formations
obligatoires
ou
complémentaires
de
qualité
pour
mieux
servir
la
pratique
de
la
chasse
(formation
décennale
obligatoire,
piégeurs,
gardes
particuliers,
chasse
à
l’arc,
hygiène
de
la
venaison,
sécurité,
aménagement
et
développement
durable...)
pour
répondre
aux
obligations
législatives
et
sociétales.
Accompagner
les
chasseurs
vers
l’acquisition
de
nouvelles
fonctions
ou
compétences
reconnues
par
les
interlocuteurs
locaux
du
développement
durable,
des
administrations
et
de
SDGC
FICIF
2024/2030
Page
38
13/09/2024 l’économie
:
formation
décennale
obligatoire,
examinateur
initial
de
la
venaison,
garde
particulier,
piégeur..
Orientation
n°5.1.3
:
Permettre
à
nos
adhérents
d'acquérir
des
compétences
qui
diversifient
leurs
pratiques
de
chasse
:
formation
chasse
à
l’arc,
responsable
de
chasse,
aménagement
durable
des
territoires,
savoir
intervenir
auprès
du
grand
public.
Orientation
n°5.1.4 :
Poursuivre,
affiner
et
renforcer
les
échanges
et
la
réactivité
de
l’information
entre
fédération
et
adhérents
à
travers
les
outils
de
communication
comme
le
site
internet,
les
réseaux
sociaux,
les
messageries
informatiques
et
téléphoniques,
les
supports
physiques
et
autres
interfaces
sociales.
Orientation
n°5.1.5
:
Faire
reconnaître
la
FICIF
comme
un
interlocuteur
certifié
de
la formation
dans
le domaine
des
connaissances
cynégétiques
et
environnementales.
Orientation
n°5.1.6
:
Développer
les
initiatives
collaboratives
entre
chasseurs
et
usagers
de
la
nature
en
faveur
de
la
protection
des
milieux
(recyclage
des
cartouches,
opérations
Nature
Propre,
aménagements
végétaux...). Orientation
n°5.1.7 :
Sensibiliser
les
responsables
de
chasse
aux
traitements
de
la
venaison
et
des
sous-produits
de
la
chasse,
y compris
la
gestion
des
viscères
et
des
carcasses.
inciter
les
territoires
à
la
mise
en
place
de
chambres
froides
et
à
la
participation à
la filière
venaison
de
la
FRC
d'Île-de-France.
Orientation
n°5.1.8
:
Sensibiliser
les
responsables
de
chasse
au
grand
gibier
en
battues
au
contrôle
systématique
de
tous
les
tirs,
au
balisage
du
lieu
d’impact
et
de
la
direction
de
fuite
(pas
plus
de
100
m)
en
cas
de
blessure
et,
enfin,
à
l’appel
à
un
conducteur
agréé
pour
rechercher
l'animal
blessé.
Orientation
n°
5.1.9 :
Favoriser
l'information
des
responsables
de
territoires
afin
de
favoriser
la
continuité
(par
le
droit
de
suite)
et
l'aboutissement
des
recherches
de
gibiers
blessés
par
les
conducteurs
agréés.
|
Orientation
n°5.1.10
:
Pour
la chasse
du
pigeon
ramier
avec
utilisation
d’appelants
vivants
ou
artificiels,
les
postes
de
tir devront
se
trouver
à
plus
de
100
m
de
la
limite
des
territoires
voisins,
sauf
accord
entre
les
parties.
Ces
postes
de
tir
devront
être
le
plus
éloignés
possible
des
zones
habitées,
compte
tenu
des
spécificités
des
territoires.
Favoriser
l’entente
mutuelle
et
le
conventionnement
entre
territoires
voisins
pour
l’organisation
des
chasses
collectives
ou
individuelles
en
limites
de
territoires,
dans
le respect
des
règles
de
sécurité
fixées
par
le SDGC.
SDGC
FICIF
2024/2030
Page
39
13/09/2024 5.2
Communication
externe
et
éducation
à
l’environnement
Objectif
SDGC
:
Mettre
en
place
des
outils
de
communication
pour
diffuser
l'information
et
vulgariser
les
actions
des
acteurs
cynégétiques
auprès
des
chasseurs,
des
partenaires
et
du
grand
public.
Constats/Enjeux
:
Dans
un
environnement
social,
économique
et
géographique
en
évolution
constante,
la
FICIF
doit
communiquer
vers
les
autres
usagers
de
la
nature
:
affirmer
sa
légitimité
d'acteur
en
faveur
de
l’environnement,
ouvrir
la
communication
à
un
large
public,
répondre
aux
sollicitations
et être
force
de
proposition.
Orientation
n°5.2.1 :
Poursuivre
le développement
du
volet
communication
en :
e
Rendant
le site
web
plus
interactif;
e
Développant
les
vidéos
promotionnelles
autour
de
l’activité
cynégétique
pour
expliquer
les
actions
et
promouvoir
l'éthique
de
la
chasse ;
e
Développant
la
communication
au
travers
des
réseaux
sociaux
(Instagram,
Facebook,
Twitter/X...)
;
+
_ Développant
des
outils
et
des
produits
dérivés
;
e
Augmentant
la
diffusion
des
articles
dans
la
presse
quotidienne
et
dans
les
revues
cynégétiques
et
en
maintenant
un
partenariat
permanent
avec
les
médias
;
e
Maintenir
et
enrichir
la
revue
fédérale
pour
informer
sur
l’actualité
et
valoriser
les
actions
cynégétiques
novatrices
de
nos
départements.
Orientation
n°5.2.2
:
Participer,
selon
nos
moyens,
à
toute
action
permettant
une
meilleure
visibilité
de
nos
missions
et
actions
et
compétences
par
le
grand
public:
salons,
fêtes
de
la
nature,
- rassemblements
ruraux...
Orientation
n°5.2.3 :
Continuer
d'accueillir
les
scolaires
et
les
utilisateurs
de
la
nature
pour
des
journées
d'initiation
à
l’environnement
dans
le cadre
du
développement
de
nos
sentiers
pédagogiques.
Continuer
de
proposer
des
animations
nature
aux
scolaires
de
tous
les
niveaux
par
le
biais
du
programme
régional.
Orientation
n°5.2.4 :
Sensibiliser
les
chasseurs
à
la
nécessité
de
dialoguer
pour
informer
les
non
chasseurs,
notamment
sur
leurs
pratiques
de
chasse,
leurs
compétences
en
matière
d'aménagement
des
territoires
et
de
défense
de
la
nature.
SDGC
FICIF
2024/2030
Page
40
13/09/2024 Orientation
n°5.2.5
:
Participer
aux
différentes
réunions
des
gestionnaires
d'espaces
naturels,
Parcs
Régionaux,
Conseils
Départementaux,
Conseil
Régional,
CRPF,
ONF,
Natura
2000...
Et
des
gestionnaires
d’autres
espaces
(Sociétés
d'autoroute,
VNF,
ADP,
RTE...).
Orientation
n°5.2.6 :
Développer
et
faire
connaître
les
possibilités
d'accueil
des
non
chasseurs
soucieux
de
s'informer
pour
les
sensibiliser
aux
différents
modes
et
pratiques
de
chasse
et
leur
faire
découvrir
les
différentes
facettes
de
notre
activité,
en
les
invitant
notamment
à
participer
à
des
opérations
d'observation
et
de
comptage.
Orientation
n°5.2.7 :
Elaborer
des
documents
sur
divers
supports
sur
le
thème
de
la
chasse
en
partenariat
avec
DDT,
DRIEAT,
OFB,
CRPF,
ONF,
Conseil
Départemental,
Collectivités
locales,
Ministère
de
l’Education
Nationale,
associations
d'usagers
de
la
nature...
Développer
une
signalétique
pour
les
sites
mettant
en
valeur
les
actions
du
monde
cynégétique
en
faveur
de
l’environnement.
Orientation
n°5.2.8 :
Développer
sur
les
sites
dont
elle
est
propriétaire
des
activités
d'accueil
du
grand
public
et
diffuser
un
catalogue
d'animations
annuel.
SDGC
FICIF
2024/2030
Page
41
13/09/2024 5.3
Faciliter
l’accès
à
la
chasse
Objectif
SDGC :
Faire
mieux
connaître
et faciliter
la
pratique
de
la chasse.
Constats/Enjeux
:
Le
contexte
de
l’Île-de-France
induit
une
forte
pression
de
chasse
sur
les
territoires,
un
renouvellement
des
adhérents
relativement
élevé
ainsi
qu’une
demande
de
formation
de
chasse
importante.
Par
ailleurs,
la
chasse
est
l’activité
de
loisir
la
plus
réglementée
qui
soit.
Sa
pratique
est
donc
subordonnée
à
de
nombreuses
exigences
qui,
parfois,
découragent
les
moins
motivés
ou
tout
simplement
les plus
jeunes.
La
chasse
se
doit
de
conserver
sa
place
dans
des
territoires
d'Île-de-France
soumis
à
des
pressions
croissantes.
Alors
que
la
chasse
est
déjà
soumise
à des
règlementations
nombreuses
et
strictes,
la
FICIF
doit
aujourd’hui
accompagner
ses
chasseurs
dans
la
pérennisation
de
leur
passion
et
fidéliser
les
nouveaux
pratiquants
tout
en
attirant
de
futurs
adhérents.
Orientation
n°5.3.1 :
x
Garantir
à
tous
une
information
accessible
et
complète
sur
le
permis
de
chasser
et
accompagner
les
candidats
vers
le
passage
de
l’examen
par
une
formation
de
qualité.
Orientation
n°5.3.2
:
Continuer
d'encourager
les
jeunes
et
nouveaux
chasseurs
à
pratiquer
la
chasse
par
des
mesures
spécifiques
et
des
initiatives
d'accompagnement
du
type
de
la
chasse
accompagnée
ou
grâce
à
des
associations
de
jeunes,
des
réductions
diverses
ou
des
partenariats...
Orientation
n°5.3.3 :
Offrir
aux
chasseurs
les
moyens
adaptés
de
valider
leur
permis
annuellement,
par
voie
postale,
par
voie
électronique
ou
sur
place
grâce
au
guichet
unique.
Orientation
n°5.3.4 :
Faciliter
l'accès
aux
services
de
la
FICIF
par
la
décentralisation
dans
les
maisons
de
la
chasse
(formations
et
distribution
de
dispositifs
de
marquage).
Orientation
n°5.3.5
:
Faciliter
l'accessibilité
des
offres
de
chasse
par
tout
moyen
de
mise
en
relation
entre
demandeurs
et
territoires.
Orientation
n°5.3.6
:
Participer
et
inciter
à
participer
aux
offres
proposées
par
des
sites
spécialisés,
tel
Cocagne.
SDGC
FICIF
2024/2030
Page
42
13/09/2024 ANNEXES ANNEXE
1
MODELE
DU
CONTRAT
D’'ENGAGEMENT
INDIVIDUEL
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
AGRAINAGE
DISSUASIF
DU
GRAND
GIBIER
Conformément
à l’Art
L.425-5
et
au
décret
N°
2023-1363
du
28
décembre
2023
relatif
à la réduction
et
à
l'indemnisation
des
dégâts
de
grand
gibier
:
e
Le
nourrissage
en
vue
de
concentrer
des
sangliers
sur
un
territoire
est
interdit,
e
L'agrainage
est
autorisé
dans
des
conditions
définies
par
le schéma
départemental
de
gestion
cynégétique,
e
L’agrainage
de
dissuasion
a
pour
rôle
exclusif
de
dissuader,
de
prévenir
et
de
minimiser
les
dégâts
causés
aux
cultures
agricoles,
par
le
grand
gibier
soumis
à
plan
de
chasse
et
les
sangliers,
e
L'objet
de
l’agrainage
est
étranger
à
toute
idée
de
nourrissage.
Il
doit
être
raisonné,
raisonnable
et
responsable,
e
il
est
souhaitable
d’informer
le
propriétaire
du
fonds
des
endroits
où
sont
positionnés
les
différents
dispositifs
d’agrainage.
En
application
du
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique,
je
soussigné
M
Demeurant
(adresse,
code
postal,
commune) :
Numéro
de
matricule :
Détenteur
du
droit
de
chasse
sur
le territoire :
Situé
sur
l'Unité
de
Gestion :
Et la commune
de :
D'une
surface
boisée
de
(en
ha)
et
de
plaine
soit
un
total
de
Déclare
procéder
à un
agrainage
de
dissuasion
du
15 février au
15
septembre.
jours
d’agrainage
dans
la semaine
(maximum
2jours/semaine)
:
Les
pratiques
d’agrainage
sur
le territoire
sont
les
suivantes
:
Période
d’agrainage
:
Le
détenteur
du
droit
de
chasse
s’engage
à
agrainer
de
manière
continue
sur
une
période
allant,
au
maximum,
du
15
février
au
15
septembre
inclus
et
sera
particulièrement
suivi
pour
la
période
des
semis
de
maïs
en
avril
et
mai.
Méthode
d’agrainage
:
e
L’agrainage
en
tas
est
interdit.
|
e
L’agrainage
en
linéaire
est
autorisé
et
doit
couvrir
un
linéaire
continu
(allée,
layon...)
d'au
moins
100
m.
II doit
être
effectué
à
la volée
ou
à
l’aide
d’un
véhicule.
e
L’agrainage
à
poste
fixe
s'effectue
exclusivement
à
l’aide
d’un
agrainoir
automatique
muni
d’un
système
assurant
la dispersion
et
le contrôle
de
la quantité
distribuée.
e
L’agrainage
en
linéaire
ou
fixe
dispersant
est
autorisé
en
cœur
de
massif
et
il est
installé
dans
les
zones
difficiles
d'accès.
|
SDGC
FICIF
2024/2030
Page
43
13/09/2024 Périodes
et quantité
d’agrainage
:
En
fonction
de
leur
stade
de
développement,
les
cultures
présentent
une
appétence
variable
pour
le
gibier.
En
cas
d’agrainage,
il sera
procédé,
un
agrainage
en
continu
mais
de
façon
adaptée.
e
Un
apport
maximal
de
0,5
kg/ha
boisé
par
semaine
est
autorisé.
e
L'apport
a
lieu
au
plus
deux
jours
fixes
par
semaine.
e
En
tout
état
de
cause,
les
produits
ne
doivent
pas
couvrir
uniformément
le sol.
Les
interdictions :
L’agrainage
des
ongulés
est
interdit :
|
e
En
plaine,
ainsi
que
dans
les
massifs
boisés
de
moins
de
100
hectares
d’un
seul
tenant
;
e
A
proximité
des
routes
nationales
et
départementales.
L’éloignement
minimum
requis
est
de
100
m
par
rapport
à l’axe
de
circulation.
;
e
A
moins
de
100
m
d’une
zone
agricole
et
des
parcelles
forestières
en
phase
de
régénération
;
e
Entas,
avec
des
auges,
trémies
ou
autres
systèmes
distribuant
des
aliments
à volonté.
En
zone
Natura
2000,
l’agrainage
du
grand
gibier
ne
pourra
pas
s'effectuer
à
moins
de
100
m
d’une
mare
forestière
à enjeu
patrimonial.
| Les
denrées
autorisées :
|
L’agrainage
ne
pourra
se
faire
qu'avec
des
aliments
végétaux
naturels
ou
cultivés
et
non
transformés
(céréales,
maïs,
pois,
fruits,
légumes,
tubercules).
L'utilisation
d’autres
produits
d’origine
artificielle
ou
naturelle,
d’origine
carnée
ou
non
(crus
ou
cuisinés)
y
compris
le
poisson,
les
eaux
grasses,
les
semences
périmées,
les
résidus
avariés
de
silos
ainsi
que
toute
nourriture
supplémentée
en
éléments
prophylactiques
ou
antiparasitaires
est
interdite.
| Autorisation
d’agrainage
:
|
A
réception
du
dossier
complet,
une
copie
du
contrat
d'engagement
d’agrainage
visée
par
la
FICIF
sera
renvoyée
au
demandeur
qui
sera
alors
autorisé
à
agrainer
le
grand
gibier.
Le
contrat
d'engagement
d'agrainage
du
grand
gibier
doit
être
correctement
complété
et
accompagné
d’un
plan
lisible
au
1/25
000e
(fond
de
carte
IGN)
visualisant
les
traînées
d’agrainage
et
les
points
fixes
dispersants.
Une
copie
du
contrat
d'engagement
est
transmise
à
la
DDT/DRIEAT
et
au
service
départemental
de
l'OFB
territorialement
compétent.
L'autorisation
d’agrainage
est
valable
à
partir
de
la
date
du
visa
de
la
FICIF
pendant
une
période
de
3
ans.
Toute
modification
concernant
le
détenteur
du
droit
de
chasse,
les
lieux
et/ou
les
types
d’agrainage,
intervenant
après
la
signature,
obligera
le
déclarant
à
fournir
à
la
FICIF
un
nouveau
contrat
d'engagement
d’agrainage
accompagnée
d’une
cartographie.
Contrôle
et sanction :
En
dehors
des
autorisations
encadrées
par
le
contrat
d'engagement,
toute
autre
action
d’agrainage
sera
considérée
comme
du
nourrissage,
donc
interdite.
Conformément
à
l’article
R
428-17-1-1
du
Code
de
l’environnement
: «
Est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4°"®
classe
le
fait
de
pratiquer
le
nourrissage
en
vue
de
concentrer
des
sangliers
sur
un
territoire
».
Par ailleurs,
le suivi
de
l’application
des
dispositions
du
contrat
d'engagement
est
réalisé
par
les agents
de
la
FICIF.
En
cas
de
non-respect
des
clauses
du
présent
engagement,
ce
dernier
sera
immédiatement
caduc,
interdisant
de
fait tout
agrainage
sur
le territoire
concerné.
A Le Signature
du
détenteur
du
droit
de
chasse
Visa
de
la FICIF
SDGC
FICIF
2024/2030
Page
44
13/09/2024 ANNEXE
2
: CHARTE
DE
LA
CHASSE
EN
FRANCE
CMARTRER.OED
11/03/81
16-83
Page
1
4
|
CHARTE
—
DE
LA
CHASSE
EN
FRANCE
5”)
lagine
he
h due
AE
ans
ire
œil
:
:
DE
Fe
re
Et
E
|
D
nee
de
2000
Fénton Naa de
Calle-ci
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