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Séance - 30 d1372839027632
Séance - 30 d1430731474728
Document publié le Vendredi 6 juin 2014 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 30 d1430731474728)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
« ville de
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Conseil Municipal
Séance publique du 27/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 27/04/15 - page 1
Délibération n° 2015/9
Participation financière projet d'habitat spécifique GLUNIERE.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 44
Date de la convocation : 21/04/15
Compte rendu affiché le 29/04/15
Transmis en préfecture le
30/04/15
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20150427-24179-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Sophia BRIKH, Mme Sandrine PERRIER, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie- Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Nadia CHIKH a donné pouvoir à Mme Sandrine PICOT, Mme Loan NGUYEN a donné pouvoir à Mme Sophia BRIKH, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, Mme Maite LAM a donné pouvoir à M. Damien MONCHAU . ville de
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Conseil Municipal
Séance publique du 27/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 27/04/15 - page 2
Rapport n° 9
Participation financière projet d'habitat spécifique GLUNIERE
Direction Solidarité Action Sociale
Mesdames, Messieurs,
La commune de Vénissieux compte, parmi ses habitants, des familles gens du voyage en voie de sédentarisation, installées depuis une trentaine d’années sur le site de la Glunière. Ce site est situé au sud de la commune, dans une proximité forte avec les équipements publics tels que l’école Pasteur, la mairie, la médiathèque.
Le projet d’habitat spécifique :
Dans le cadre du Schéma départemental d'accueil des gens du voyage, un travail s’est engagé en collaboration avec le Grand Lyon pour améliorer les conditions de logement de ces familles à travers un projet d’habitat adapté.
La mise en oeuvre d’une réponse ajustée aux besoins des gens du voyage passe par une approche qui vise à intégrer la notion de « diversité à habiter » dans le droit commun.
L’objectif de ce projet est de reloger durablement 22 familles, résidant actuellement sur le site, les enfants souhaitant décohabiter ou d’anciens résidents souhaitant revenir auprès de leur famille.
Ce projet d’habitat spécifique est ambitieux et fortement qualifiant, à la hauteur de sa localisation en entrée de ville.
Suite à la consultation d’opérateurs, Est Métropole Habitat (anciennement Porte des Alpes Habitat), bailleur social, a été désigné.
Le pilotage est fait conjointement par le Grand Lyon et la Ville :
- compétence Ville au regard de la population concernée et de la propriété du tènement concerné, - compétence communautaire au regard des financements mobilisés et de la propriété du tènement concerné
L’opération :
22 logements individuels conventionnés APL,
Les typologies des logements ont été adaptées aux besoins des familles présentes sur le site et engagées dans ce projet.
L’accompagnement des familles :
L’Association Régionale des Tziganes et de leurs Amis Gadgé (ARTAG) a été missionnée par la Ville dès 2010 pour effectuer un accompagnement des habitants de la Glunière tout au long de la réalisation du projet. Elle assure la diffusion régulière d’informations et le lien entre les différents acteurs engagés dans ce projet.
L’accompagnement devra se poursuivre après le relogement afin de permettre une meilleure insertion sociale aux familles engagées dans ce projet.
La Ville pilote la mission d’accompagnement social et relogement des familles menée par l’ARTAG. Des assemblées générales ont été organisées par la Ville, l’ARTAG et le bailleur Est Métropole Habitat pour informer aux mieux les habitants du site de la Glunière tout au long de la mise en place du projet. « ville de
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Séance publique du 27/04/15 Extrait de registre des délibérations
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Conseil Municipal du 27/04/15 - page 3
Le relogement temporaire des familles pendant les travaux :
La mobilisation des familles :
L’ARTAG a engagé avec chaque famille un travail afin de trouver la solution de relogement la plus adaptée. Un accompagnement social est mis en place si besoin.
Les scénarios possibles pour le relogement :
Trois propositions ont été faites aux familles : l’hébergement provisoire dans la famille, le relogement provisoire dans le logement social classique, un stationnement provisoire sur les aires d’accueil des gens du voyage de l’agglomération.
La concrétisation du relogement dans le parc social :
La recherche des logements a été travaillée avec les bailleurs sociaux en vue d'assurer la concrétisation du relogement de chaque famille. Pour cela, un travail partenarial a été mis en place avec Est Métropole Habitat, le Grand Lyon et la Ville afin de pouvoir proposer des logements adaptés à la situation de chaque famille.
Le relogement des familles
Sur les 22 ménages concernés :
12 familles sont installées ou en cours d’installation sur une aire d’accueil des gens du voyage (communes ciblées : Vénissieux, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin) ou terrain privé.
8 familles sont relogées par un bailleur social
2 familles ont trouvé une solution auprès de leur proche
Les conventions d’occupation du terrain Ville/habitants de la Glunière ont été dénoncées le 6 juin 2014.
Foncier retenu :
Le site de la Glunière a été retenu par la Ville car il correspond à l’ensemble des critères nécessaires à la réalisation de ce projet : surface minimale, proximité des équipements publics, possibilité de cohabitation sereine avec le voisinage, foncier maîtrisé par les collectivités publiques (Grand Lyon et Ville). Cette opération porte sur un foncier total d’environ 5 000 m² représentant une surface plancher d’environ 1 601 m². Le Grand Lyon et la ville de Vénissieux cèdent les parcelles à Est Métropole Habitat pour un prix d’achat de terrain de 120 € HT le m² de surface plancher.
Par délibération du Conseil municipal du 6 octobre 2014, la Ville cède les parcelles cadastrées section D 524 et D 526, au prix de 58 080 € HT pour 484 m² de surface plancher. A noter que la convention pour occupation du terrain Grand Lyon, qui avait été signée en 1988, a été dénoncée le 6 juin 2014. .« ville de
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Montage financier de l’opération
1. Coût de l’opération
Coût du foncier
dont 714 000 € pour les espaces extérieurs privatifs en raison de la topologie du terrain (terrain en pente qui nécessite l’aménagement de murs de soutènement) et 156 450 € pour les Voiries et Réseaux Divers (VRD).
1 201 578 €
Travaux logements 2 208 267 €
Honoraires
dont 205 368,79 € pour la maîtrise d’oeuvre
306 580 €
Frais divers
(frais d’appel d’offre, frais financiers, conduite d’opération…)
383 146 €
Coût total de l’opération 4 099 571 €
2. Total des recettes de l’opération
Projet d’habitat adapté avec financement PLAi (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) - loyer 5,40 €m² -
Etat 317 576 € Délégation de l’aide à la pierre 317 576 €
Grand Lyon 737 737 € Financement du logement social 342 737 € Financement des VRD 395 000 €
Commune 496 852 € Financement du logement social (35€/m² - décision antérieure à janvier 2013) 56 852 € Financement des VRD 440 000 €
Région 44 000 € Qualité Environnementale des Bâtiments 44 000 €
Prêts CDC 2 063 406 €
Fonds propres 440 000 €
Montant de l’opération 4 099 571 €
3. Aménagement du domaine public
Commune 60 000 € Eclairage de la voirie
Grand Lyon 45 000 € Travaux de voirie, desserte en eau potable « ville de
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Séance publique du 27/04/15 Extrait de registre des délibérations
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Conseil Municipal du 27/04/15 - page 5
Planning des travaux :
Pour rappel :
- Libération du terrain par les habitants en septembre 2014,
- Nettoyage, enlèvement des encombrants et démolition des bâtis effectués par la Ville en septembre et octobre 2014,
- Déviation de la canalisation d’eau réalisée en octobre 2014,
- Travaux d’assainissement seront réalisés avant fin 2014,
- Février 2015 : arrêté des permis de construire transmis à Est Métropole Habitat.
A venir :
- Démarrage des travaux de construction deuxième trimestre 2015,
- Livraison programmée pour fin 2016.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 20/04/15,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- valider la participation financière de la Ville à l'opération d'habitat spécifique de 22 logements locatifs sociaux par la société Est Métropole Habitat, pour un montant de 56 852 euros. Cette somme sera imputée sur les crédits, chapitre 204 "subventions d'équipement versées", compte 2042 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé" sous fonction 72 "aide au secteur locatif",
- valider la participation financière de la Ville au titre des VRD à l'opération d'habitat spécifique de 22
logements locatifs sociaux par la société Est Métropole Habitat, pour un montant de 440 000 euros,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à percevoir de la Métropole de Lyon sa
participation de 395 000 euros à l'opération en vue de la reverser à l'opérateur Est Métropole Habitat,
et de signer avec la Métropole tout document utile à cette fin,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer la convention, précisant les
modalités de prise en charge de la participation publique au titre du financement des abords de
l'opération Glunière, et indiquant les conditions de versement par la Ville, à Est Métropole Habitat,
de la subvention de la Métropole de Lyon, dont un projet vous est présenté en annexe de cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
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