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Séance - 30 d1357553383674
Séance - 30 d1625756339537
Document publié le Lundi 12 octobre 2015 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 30 d1625756339537)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/06/21
Délibération n° 2021/10
POLITIQUE DE LA VILLE. Programmation Gestion Urbaine et Sociale de Proximité 2021 (GSUP)
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 40
Date de la convocation : 22/06/21
Compte rendu affiché : 02/07/21
Transmis en préfecture : 02/07/21
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20210628-37826-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Monia BENAÏSSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Sandrine PICOT, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Yalcin AYVALI, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET, Monsieur Frédéric PASSOT.
Absent(e)s : Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Jeff ARIAGNO à Mme Samira MESBAHI, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Yalcin AYVALI, M. Farid BEN MOUSSA à Mme Sandrine PICOT, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Lotfi BEN KHELIFA.
Conseil Municipal du 28/06/21 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/06/21
Rapport n° 10
POLITIQUE DE LA VILLE. Programmation Gestion Urbaine et Sociale de Proximité 2021 (GSUP)
Contrat de Ville
Mesdames, Messieurs,
La programmation Gestion Urbaine et Sociale de Proximité 2021 (GSUP) s’inscrit dans le cadre du contrat de ville 2015-2022 dont les principaux objectifs sont :
- de poursuivre et d’améliorer l’approche territorialisée de la gestion afin de répondre de la façon la plus adaptée aux enjeux et besoins des différents territoires,
- d’améliorer le cadre de vie des habitants à travers des opérations de sur-entretien, des travaux de requalification des espaces extérieurs,
- de sensibiliser les habitants au respect du cadre de vie et aux économies d’énergies, - de renforcer l’association des habitants dans la gestion de proximité.
Les actions présentées dans le cadre de la programmation GSUP 2021 sont issues d’un travail partenarial tout au long de l’année, en particulier entre les bailleurs sociaux, les services municipaux et métropolitains et l’équipe-projet de la Mission GPV Vénissieux.
LE COÛT DE LA PROGRAMMATION 2021
Le coût global en dépenses des opérations toutes maîtrises d’ouvrages confondues s’élèvent à 567 539 € TTC, portées par les bailleurs sociaux, les copropriétés, la ville et une association.
Les partenaires apportent les participations suivantes sur cette programmation GSUP 2021 : - Ville de Vénissieux : 97 142 € (charge nette restante pour les 6 opérations sous sa maîtrise d'ouvrage)
- 1 copropriété : 924 € (participation pour 1 action de sur-entretien sous Maîtrise d'ouvrage de la Ville de Vénissieux)
- Métropole de Lyon : 136 586 € (subvention aux projets se répartissant en 68 836 € pour les opérations sous Maitrise d'ouvrage de la Ville de Vénissieux et 67 750 € pour les opérations sous maitrise d'ouvrage des bailleurs sociaux)
- État : 21 000 € (Appel à projet Asso tremplin pour une action associative - Alliade : participation spécifique de 4500 € (pour une action associative) - Les bailleurs sociaux (charge nette pour les actions sous leur maîtrise d'ouvrage) : 154 550 € - Dispositif d’abattement au profit des bailleurs sociaux de la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriété Bâties) : 152 837 €.
L’engagement financier de la Ville de Vénissieux en tant que maître d’ouvrage opérationnel pour les actions de sur-entretien s’élève à 97 142 € TTC (participations financières prévisionnelles des partenaires Métropole de Lyon et bailleurs sociaux déduites).
LES PROPOSITIONS D’ACTIONS PAR TERRITOIRES
Sur le secteur Armstrong/Plateau Centre
‐ Le sur-entretien sur Vénissy/Armstrong (VILLE / DCV)
Sur le secteur Monmousseau :
‐ Le nettoyage complémentaire du marché des Minguettes (VILLE / DCV)
Conseil Municipal du 28/06/21 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/06/21
Sur le secteur Pyramide :
‐ L’entretien mutualisé des espaces extérieurs du quartier dont ceux du Couloud et du Kéops (VILLE / DCV)
Sur le secteur Léo Lagrange :
‐ L’entretien mutualisé des espaces extérieurs du quartier Léo Lagrange (VILLE / DCV) ‐ L’aménagement des halls zen (GRAND LYON HABITAT)
Sur le secteur Montchaud, Lénine, Thorez, Rotonde et Division Leclerc : ‐ L’entretien mutualisé des espaces extérieurs du quartier (VILLE / DCV) ‐ Les ateliers solidaires urbains pour favoriser les dynamiques collectives autour de l’habitat et du cadre de vie (COMPAGNONS BÂTISSEURS)
Sur le secteur Duclos-Barel
‐ La remise en peinture de 8 halls d’entrée – Résidence Max Barel (SACOVIV) ‐ La remise en peinture de 6 allées – Résidence Duclos (SACOVIV) ‐ L’accompagnement d’un collectif d’habitants autour de la propreté, association Mouvement de Palier (SACOVIV)
Sur le secteur Acacias
‐ La résidentialisation de la résidence Rhapsodies – tranche 2 (ALLIADE HABITAT).
Les actions sous maîtrise d’ouvrage des bailleurs sociaux (Grand Lyon Habitat, SACOVIV et Alliade Habitat) s’élèvent à un coût total de 212 300 € TTC, cofinancées par la Métropole pour un montant de 67 750 €.
LES ACTIONS SOUS MAÎTRISE D’OUVRAGE VILLE DE VÉNISSIEUX
Le coût global des opérations sous maîtrise d’ouvrage de la ville de Vénissieux (DCV) définies par les différents partenaires concernés pour l’année 2021 selon le tableau ci-dessous s’élève à 97 142€. Pour ces opérations, la ville pourrait recevoir les participations suivantes : - Métropole de Lyon : 68 836 € TTC
- Organismes bailleurs et copropriété : 133 761 € TTC
Conseil Municipal du 28/06/21 - page 3 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/06/21
Opérations avec participation de la Ville Coût d’opération TTC Charge nette pour la Ville
Propreté des abords du marché:
nettoyage complémentaire
Maîtrise d’ouvrage
Ville de Vénissieux 35 000 € 21 525 €
Sur-entretien Vénissy Maîtrise d’ouvrage Ville de Vénissieux 19 268 € 9 634 €
Entretien mutualisé Pyramide Maîtrise d’ouvrage Ville de Vénissieux 47 065 € 20 369 €
Entretien mutualisé
Montchaud/Lénine/Thorez/divisi
on Leclerc
Maîtrise d’ouvrage
Ville de Vénissieux 100 646 € 28 680 €
Entretien mutualisé Léo
Lagrange
Maîtrise d’ouvrage
Ville de Vénissieux 65 685 € 12 002 €
Entretien mutualisé Couloud
Kéops
Maîtrise d’ouvrage
Ville de Vénissieux 32 075 € 4 932 €
TOTAL 299 739 € 97 142 €
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ; Vu les délibérations n°7 et 8 du Conseil municipal du 12 octobre 2015 relatives à la convention d’application locale de 2015-2020 du contrat de ville métropolitain ;
Vu la délibération n°2019-3807 du Conseil métropolitain du 30 septembre 2019 relative à la prolongation des contrats de ville jusqu’en 2022 ;
Considérant que la convention locale d’application pour Vénissieux du contrat de ville métropolitain signée est prorogée automatiquement pour la période 2021-2022 au même titre que l’ensemble des objets dérivés du contrat de ville ;
Considérant les besoins repérés en 2021 pour les quartiers Politique de la Ville de Vénissieux ;
Conseil Municipal du 28/06/21 - page 4 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/06/21
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 14 juin 2021 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- approuver le programme de Gestion Sociale Urbaine de Proximité (GSUP) sur le périmètre QPV Minguettes et QPV Duclos-Barel pour l’année 2021, impliquant un engagement financier global de la Ville de Vénissieux à hauteur de 97 142 € TTC,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des actions susdites et solliciter les participations des partenaires pour les actions sous maîtrise d'ouvrage de la ville,
- dire que le montant de la dépense sera imputé au compte 611 "Contrats de prestations de services", fonction 812 "Collecte et traitement des ordures ménagères"
- dire que le montant de la recette sera imputé aux comptes 74751 "Participations de la part de groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et GFP de rattachement" (Métropole de Lyon) et 7478 "Participations autres organismes"
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 28/06/21 - page 5