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Déliberation - delib 2023 10 03 reglement budgetaire et financier de la ville de lisle adam
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 10 03 reglement budgetaire et financier de la ville de lisle adam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 20 octobre 2023
CONVOCATION
Date : 13 octobre 2023
Affichée le : 13 octobre 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 33
Pouvoirs : 6
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
27 octobre 2023
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt octobre à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – M. François DELAIS – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – M. Thierry MALHERBE – Mme Virginie GRANTE – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON – M. Julien DOLFI – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS –.
Absents représentés
Mme Sophie GUILHAUME ……………………Pouvoir à Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC Mme Cécile PIGNOL …………………………….Pouvoir à Mme Nathalie GEORGE-GOURET M. Loïc LEBALLEUR …………………………..….Pouvoir à M. Bruno DION
M. François RAMPON ……………….………….Pouvoir à M. Alphonse PAGNON
Mme Gaëlle DEMARS …………………………..Pouvoir à M. Thierry MALHERBE
Mme Claudine MULLER ………………………..Pouvoir à M. Edwin LEGRIS
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2023-10-03
OBJET : RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA VILLE DE L’ISLE-ADAM.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57.
Vu la délibération n°2023-07-04 du 7 juillet 2023 adoptant la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57, pour le budget principal de la Ville de l'Isle-Adam ainsi que les budgets annexes de la Plage et de la Scène Adamoise à compter du 1er janvier 2024.
Considérant que le règlement budgétaire et financier (RBF), jusqu’à présent obligatoire pour les régions et les départements, le devient également pour les collectivités territoriales qui mettent en œuvre ce nouveau référentiel qui s’inscrit dans un mouvement de modernisation et d’harmonisation de la comptabilité publique.
Considérant que la collectivité doit donc se doter avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction M57 ce règlement, valable pour la durée de la mandature.
Considérant que le règlement budgétaire et financier retrace les principales règles de gestion de la Ville pour la préparation et l’exécution du budget comme pour la tenue des comptes, il définit également des règles internes de gestion de la Ville.
Il rassemble dans un document unique un ensemble de règles fixées jusque-là dans différentes sources comme des délibérations ou des notes internes. Considérant que ce règlement doit pouvoir être révisé et pourra faire l’objet d’adaptation par voie d’avenant adopté en Conseil Municipal.
Après avis de la Commission des Finances en date du 10 octobre 2023.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 32 voix pour,
- approuve le règlement budgétaire et financier de la ville de L’Isle-Adam tel qu’annexé à la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.