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Déliberation - delib 2023 05 07 convention de partenariat travaux etang des 3 sources en foret domaniale de lisle adam
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 05 07 convention de partenariat travaux etang des 3 sources en foret domaniale de lisle adam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 12 mai 2023
CONVOCATION
Date : 5 mai 2023
Affichée le : 5 mai 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 26
Votants : 32
Pouvoirs : 6
Absent : 1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
19 mai 2023
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi douze mai à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – M. François DELAIS – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – Mme Virginie GRANTE – M. Loïc LEBALLEUR – Mme Cécile PIGNOL – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON – M. Julien DOLFI – Mme Sophie GUILHAUME – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS .
Absents représentés
M. Morgan TOUBOUL……………………Pouvoir à M. Joël MOREAU
Mme Sylvie BRIERE…………….…………Pouvoir à M. Aurélie PROCOPPE
Mme Carole BOULANGER……………..Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LE BREC’H M. Thierry MALHERBE…………………..Pouvoir à M. Rodolphe MIET
Mme Gaëlle DEMARS..………………….Pouvoir à Mme Julita SALBERT
Mme Claudine MULLER………………..Pouvoir à Mme Carine PELEGRIN
Absent
M. François RAMPON
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2023-05-07
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE TRAVAUX SUR L’ÉTANG DES TROIS SOURCES EN FORÊT DOMANIALE DE L’ISLE-ADAM.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que l’étang des Trois Sources situé sur le territoire communal de L’Isle-Adam et sur une parcelle de la forêt domaniale de L’Isle-Adam est gérée par l’Office national des forêts (ONF). Considérant que l’étang est un lieu d’accueil fréquenté et fragilisé qui requiert une attention particulière ainsi qu’un entretien régulier.
Considérant qu’en 2021, afin de préserver ce site d’accueil, l’Office national des forêts avait réalisé des travaux d’aménagement et de remise en état des équipements de l’étang (travaux de végétalisation, sécurisation, réfection du cheminement, et renaturation d’une partie de l’étang).
Considérant qu’il apparait nécessaire aujourd’hui de poursuivre ces travaux. L’ONF souhaite donc lancer une phase 2 d’actions afin d’améliorer le cadre de cet étang d’un point de vue paysager et écologique. Cette phase comprendra des travaux de berge, de nouvelles plantations d’arbres, une étude paysagère, la création d’une station découverte ainsi que des travaux de mise en valeur d’une clairière pour l’accueil.
Considérant que l’Office national des forêts sollicite la commune pour une participation au financement de cette seconde phase à la hauteur de 16 000 euros HT soit 19 200 euros TTC. Considérant que dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention définissant les travaux sur l’étang des trois Sources et précisant les modalités de financement entre la commune de L’Isle-Adam et l’Office national des forêts.
Après avis de la Commission des Finances en date du 25 avril 2023.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve les termes de la convention de partenariat pour la mise en œuvre de travaux sur l’étang des trois sources en forêt domaniale de L’Isle-Adam, prévoyant la participation financière de la commune de L’Isle-Adam.
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat avec l’Office national des forêts.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.