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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 03 32 convention accueil cm2 clg curie lisle adam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 22 mars 2024
CONVOCATION
Date : 15 mars 2024
Affichée le : 15 mars 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 25
Votants : 33
Pouvoirs : 8
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
29 mars 2024
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-deux mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – M. François DELAIS – Mme Virginie GRANTE – M. Loïc LEBALLEUR – Mme Cécile PIGNOL – M. François RAMPON – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON – M. Julien DOLFI – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS – Mme Claudine MULLER.
Absents représentés
Mme Claudine MORVAN LE BREC’H ……………………Pouvoir à Mme Julita SALBERT Mme Carole BOULANGER …………………………………..Pouvoir à Mme Agnès TELLIER M. Gérard BRUNEL ……………………………………………..Pouvoir à M. Joël MOREAU Mme Annie PARAGE …………………………………………..Pouvoir à M. Michel VRAY Mme Nathalie GEORGE-GOURET ………………………..Pouvoir à Mme Armelle CHAPALAIN M. Thierry MALHERBE ………………………………………..Pouvoir à M. Rodolphe MIET Mme Gaëlle DEMARS ……………………….………………..Pouvoir à M. Morgan TOUBOUL Mme Sophie GUILHAUME ………………………………….Pouvoir à Mme Cécile PIGNOL
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2024-03-32
OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE POUR L’UTILISATION DES LOCAUX DU COLLÈGE PIERRE ET MARIE CURIE PAR LES ÉLÈVES DES CM2 DE L’ISLE-ADAM.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le projet de convention tripartite d’occupation temporaire pour l’utilisation des locaux du collège Pierre et Marie Curie.
Considérant que l’éducation nationale encourage les expérimentations d’accueil d’élèves du CM2 au collège dans un objectif d’amélioration de la réussite et du bien-être des élèves.
Considérant que dans ce cadre depuis la rentrée scolaire 2023, une classe d’élèves de CM2 de l’école Cassan est accueillie au collège Pierre et Marie Curie.
Considérant qu’afin de déterminer les modalités et conditions d’accueil des élèves de CM2 et des personnels de l’Education Nationale dans les locaux du Collège ainsi que les modalités d’accueil au sein du restaurant scolaire du Collège et de fourniture de repas aux élèves et commensaux de l’école élémentaire, il y a lieu de conclure une convention tripartite avec le Département du Val d’Oise, le collège Pierre et Marie Curie et la commune de L’Isle-Adam.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - approuve la convention d’occupation temporaire pour l’utilisation des locaux du collège
Pierre et Marie Curie par les élèves de CM2 de L’Isle-Adam.
- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous
les documents s’y rapportant.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.