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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 04 02 approbation du reglement budgetaire et financier 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Jeudi 16 avril 2026
CONVOCATION
Date : 10 avril 2026
Affichée le : 10 avril 2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 32
Votants : 33
Pouvoir : 1
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
23 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Joël MOREAU – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Didier PILLETTE – Mme Nadège FAUL – M. Bernard BONI – Mme Carole BOULANGER – M. Alphonse PAGNON – Mme Nathalie GEORGE- GOURET – M. Rodolphe MIET – Mme Sylvie BRIÈRE – M. François DELAIS – Mme Virginie GRANTE – M. Gérard BRUNEL – Mme Sophie-Anne GUILHAUME – M. Thierry MALHERBE – Mme Cécile PIGNOL-MASSON – M. Julien DOLFI – Mme Carole BREVET – M. Arthur GILLET – Mme Lysiane RESSEGUIER – M. Jean DELCROIX – Mme Gaëlle LAZENNEC – M. Laurent MOLVOST – Mme Carole LE BOUILLONNEC – M. Alain KANJOU – Mme Martine LALO – M. Edwin LEGRIS – Mme Carine PELEGRIN.
Absent représenté
M. Mathias COUMERT ……………………………….…Pouvoir à Mme Julita SALBERT
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2026-04-02
OBJET : APPROBATION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA VILLE DE L’ISLE-ADAM.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57.
Vu la délibération n°2023-07-04 du 7 juillet 2023 adoptant la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57, pour le budget principal de la Ville de l'Isle-Adam ainsi que les budgets annexes de la Plage et de la Scène Adamoise à compter du 1er janvier 2024.
Considérant que la généralisation de l’instruction comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs, s’inscrit dans un mouvement de modernisation et d’harmonisation de la comptabilité publique.
Considérant que dans ce cadre et à l’occasion du renouvellement du Conseil municipal, la commune doit se doter d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction M57, valable pour la durée de la mandature.
Considérant que le règlement budgétaire et financier retrace les principales règles de gestion de la Ville pour la préparation et l’exécution du budget comme pour la tenue des comptes, il définit également des règles internes de gestion de la Ville.
Considérant qu’il rassemble dans un document unique un ensemble de règles fixées jusque-là dans différentes sources comme des délibérations ou des notes internes. Considérant que ce règlement doit pouvoir être révisé et pourra faire l’objet d’adaptation par voie d’avenant adopté en Conseil Municipal.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve le règlement budgétaire et financier de la ville de L’Isle-Adam tel qu’annexé à la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.