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Convocation - 20220712161302
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Souche.
Lien du pdf (Convocation - 20220712161302)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
DE_2022 043
SEANCE du lundi 11 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et le onze juillet à 17 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 06 juillet 2022
Date d'affichage : 06 juillet 2022
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10 En exercice : 10
Présents : 10
Procuration :0
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur GONTHIER Jacky, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur LEYNAUD Jérôme, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents :
Procuration :
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Avis sur le maintien en fonction du 2ème adjoint :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L.2122-18 à 21 et L.2121-21 art L2122-7 et L2122-7-2, Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur le maintien en fonction de Monsieur Jacky GONTHIER, 2ème adjoint.
Si Monsieur Jacky GONTHIER perd ses fonctions de 2ème adjoint, il perd son droit à l'indemnité de fonction et garde ses compétences et attributions en qualité de conseiller municipal à compter du 11 juillet 2022.
Pour rappel lors du conseil municipal du 5 juillet 2022, cette délibération a été reportée. Après vérification auprès du service du contrôle de légalité, il est demandé de procéder au vote :
- Pour la suppression des fonctions du 2ème adjoint
- Qui s'abstient
Nombre de vote pour : 8
Nombre de votre contre : 1
Nombre d'abstention : 1
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 11 juillet 2022
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RE
Sous préfecture de Largentière
Contréle de Kgalité
Date de réception de l'AR: 12/07/2022
007.210703153-20220711-DE_2022_043-DE DE_2022_044
SEANCE du lundi 11 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et le onze juillet à 17 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 06 juillet 2022
Date d'affichage : 06 juillet 2022
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10 En exercice : 10
Présents : 10
Procuration : 0
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER
Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur GONTHIER Jacky, Monsieur DUFFOUR Jean,
Madame BLAISE Annick, Monsieur LEYNAUD Jérôme, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents :
Procuration :
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Avis sur la suppression du poste de 2ème adjoint :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l'article L.2121-21, Monsieur le Maire
dernande la suppression du poste de 2ème adjoint.
De ce fait, la municipalité ne comptera plus que 2 adjoints au lieu de 3 à compter du 11 juillet 2022.
Monsieur le Maire invite le Conseil à procéder au vote :
- pour la suppression du poste de 2ème adjoint
- qui s'abstient
Nombre de vote pour : 8
Nombre de votre contre : 1
Nombre d'abstention : 1
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 11 juillet 2022
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RF
Sous préfecture da Largentière
Contrôle de Kgalité
Date de réception de l'AR: 12/07/2022
007-210703153-20220711-DE_2022 _044-DE