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Déliberation - 20250506152715
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Souche.
Lien du pdf (Déliberation - 20250506152715)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
AGEDI
Dépôt Sous préfecture de Largentiäre
Département : Ardèche
Arrondissement : Largentière Contrèle de légalité Date de réception de l'AR: 06/05/2025 Canton : Thueyts 007-210703153-20250505-DE_2025 032-DE
Commune de La Souche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05/05/2025
L’an deux mille vingt-cinq, lundi cinq mai à 17h00, le Conseil Municipal s’est réuni en
séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Jacques GEIGUER, Maire de la
Souche.
Date de la convocation : 30 avril 2025.
Lieu: Mairie
Nombre de membres présents : Afférents au conseil municipal : 8
En exercice :8
Présents :7
Procuration : 0
Présents : GEIGUER Jacques, PEREZ-CANO Marcel, CHARBONNIER Josiane, DUFFOUR Jean, BLAISE Annick, PIRIS René, VIGNAL Claude
Absents : LEYNAUD Jérôme
Procuration : /
Mme Josiane CHARBONNIER est élue secrétaire de séance
Traversée du village RD19 : avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage (DE 2025 032)
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la convention de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'aménagement de la traversée du village RD19 à la Souche établie par le
Département de 1’ Ardèche dans laquelle est prévue la participation financière du Département.
Compte tenu que des modifications apportées au projet impactent les qualités de rabotage,
nécessitant des reprises ponctuelles de structure de chaussée et de reprofilage en enrobé, la
participation du Département s'élève par conséquence à 81 585.43€ TIC dont 3 885.02€ TTC de maîtrise d'œuvre.
Elle aété calculée sur la base des prix du marché passé avec l'entreprise EUROVIA en charge des travaux d'aménagement de la traversée du village.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'aménagement de la traversée du village RD19 à La Souche et autorise le Maire à
la signer ainsi que tous les autres documents se rapportant à ce dossier.
Nombre de vote pour : 7
Nombre de vote contre : 0
Nombre d’abstention :0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme.
La Souche, le 05 mai 2025