Conseil Municipal - 20120702

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Conseil Municipal - 20120702 Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Mexy. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20120702)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2012

Etaient présents :

Mmes Fabienne AGLAT – Agnès GREIVELDINGER – Danielle GUILLAUME – Corinne REYTER – Christelle SAVARINO

MM. Noël BELLI – Jean-Pierre BIANCHI – Claude CHEZEAU – Pierre FIZAINE – Fabrice FRANCHINA – Savério MURGIA – Oscar SCROCCARO – Mario TODESCHINI

Excusés et représentés :

M. Christian BORELLI par Mme Fabienne AGLAT

M. Jacques MAZZICHI par M. Pierre FIZAINE

M. Patrick WINCKERT par M. Jean-Pierre BIANCHI

Absents :

Mme Rose GOMES DA SILVA

MM. Ignace BERTOLINO – Didier MANTINI

Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code de l’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme REYTER Corinne a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1) Participation aux organismes partenaires ;

a) Participation à l’A.L.D.P.A

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, en date du 14 mars 2011, s’est prononcé pour l’adhésion de la commune à l’Association du Longuyonnais pour la Défense et la Protection des Animaux (A.L.D.P.A).

La participation 2012 pour cette association est de 0,40 € par habitants soit 910,40 € (2276 habitants x 0,40 € = 910,40 €).

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- acceptent cette demande

- décident de verser cette cotisation

- disent que cette dépense est inscrite au Budget Prévisionnel 2012.

b) Participation au Fonds d’Aide aux Jeunes

Le Maire fait lecture du courrier du Conseil Général concernant la participation communale au Fonds d’Aide aux Jeunes.

La cotisation 2012 s'élève à 566,75 euros (Cinq cent soixante six euros et soixante quinze centimes) soit 0,25 euros par habitant.

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- acceptent la demande du Conseil Général

- décident de verser la participation

- disent que cette dépense est inscrite au Budget Prévisionnel 2012.

c) Participation à la mission locale

Le Maire rappelle que la commune adhère à la Mission Locale du Bassin de Longwy depuis plusieurs années. La participation financière 2012 s’élève à 2 731,20 €.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- acceptent cette cotisation

- disent que cette dépense est inscrite au Budget Prévisionnel 2012

d) Renouvellement d’adhésion à l’Office de Tourisme du Pays de Longwy

Le Maire rappelle que la Commune adhère à l’Office de Tourisme du Pays de Longwy.La cotisation 2012 s’élève à 80 €.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- acceptent cette cotisation ;

- disent que cette dépense est inscrite au Budget Prévisionnel 2012.

e) Participation au Collectif de Défense des Bassins Miniers Lorrains

Le Maire rappelle que la commune adhère au collectif de défense des bassins miniers lorrains depuis plusieurs années. La participation financière 2012 s’élève à 0,10 € par habitant soit 227,60 €.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- acceptent cette cotisation

- disent que cette dépense est inscrite au Budget Prévisionnel 2012

f) Participation au Fil Bleu

Le Maire rappelle que la Municipalité s’est engagée auprès du Fil Bleu pour une participation financière.

La commune propose d’allouer à ce syndicat pour 2012 la somme de 13 703 euros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte cette proposition.

g) Participation à l’Union Intercantonale des Maires de Herserange

Le Maire fait lecture d’un courrier de l’Union Intercantonale des Maires de Herserange fixant la cotisation 2012 à 0,20 € par habitant soit une cotisation pour la commune de 455,20 €.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- acceptent cette cotisation ;

- disent que cette dépense est inscrite au Budget Prévisionnel 2012

h) Participation au Rased

Le Maire informe le Conseil Municipal que la participation 2012 au RASED s’élève à 210,56 €.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- acceptent cette cotisation ;

- disent que cette dépense est inscrite au Budget Prévisionnel 2012.

i) Participation à l’EVICOM 2000

Le Maire rappelle que la Municipalité s’est engagée auprès de l’EVICOM 2000 pour une participation financière.

En 2012, une cotisation de 2 424,05 € est demandée à la Commune.

Le Conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte cette proposition.

2) Demandes de subvention ;

a) Subvention à l’association des Riverains et Usagers de la RN 52

Monsieur le Maire informe ses conseillers qu’une demande de subvention pour l’association des Riverains et Usagers de la RN 52 est parvenue en Mairie après le vote du budget.Les conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décident d’attribuer une subvention de 100 € à l’association ;

- disent que les crédits correspondant sont inscrits au Budget Prévisionnel 2012.

b) Subvention à la Ligue des Droits de l’Homme

Monsieur le Maire informe ses conseillers qu’une demande de subvention pour la Ligue des Droits de l’Homme est parvenue en Mairie après le vote du budget.

Les conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décident d’attribuer une subvention de 100 € à la Ligue des Droits de l’Homme ;

- disent que les crédits correspondant sont inscrits au Budget Prévisionnel 2012.

c) Subvention à l’association Entre-Guillemets

Monsieur le Maire informe ses conseillers que l’association Entre-Guillemets a déposé une demande de subvention en Mairie après le vote du budget.

Les conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décident d’attribuer une subvention de 200 € à l’association Entre-Guillemets ;

- disent que les crédits correspondant sont inscrits au Budget Prévisionnel 2012.

3) Centre de Loisirs La Capucine ;

a) Création d'emplois saisonniers pour le Centre de Loisirs « La Capucine »

Monsieur le Maire explique au conseil que :

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDERANT qu'en raison de l'ouverture du centre de Loisirs « La Capucine » du 9 juillet au 3 août 2012 et du 27 au 31 août,

Il y aurait lieu, de créer cinq emplois saisonniers d'animateur à temps complet et un emploi saisonnier d'aide animateur à temps complet,

Après en avoir délibéré, le Conseil :

- DECIDE de créer cinq emplois saisonniers d'animateur à temps complet et un emploi saisonnier d'aide animateur à temps complet pendant la période d'ouverture estivales du Centre « La Capucine » ; - DECIDE que la rémunération s'effectuera :

- pour les animateurs au forfait 255,64 € brut par semaine travaillée avec un supplément de 50 € brut par nuit passée pour les besoins du centre ;

- pour l'aide animateur au forfait 158,25 € brut par semaine travaillée ;

- HABILITE l'autorité à recruter six agents contractuels pour pourvoir ces emplois.b) Tarif de l’ALSH La Capucine pour les repas du soir

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la programmation, pendant le mois de juillet, d’une sortie camping sur plusieurs jours au Centre de loisirs « La Capucine ».

Néanmoins, pour couvrir les dépenses liées à la prise en charge des repas du soir par le Centre de Loisirs, Monsieur le Maire propose de demander aux familles une participation supplémentaire de 5 euros par enfant et par repas du soir.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les Conseillers acceptent cette proposition.

4) Destination des coupes de bois de la forêt de Haute Marne ;

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de l’Agent de l’O.N.F. de la forêt communale de Haute Marne, demandant au Conseil Municipal de se prononcer sur la destination des coupes de bois de la forêt communale pour l’exercice 2013.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de la vente en bloc par les soins de l’ONF des coupes des parcelles 8, 9, 12 et 15, pour l’exercice 2013.

5) Compte rendu du dernier conseil d’administration de J’aime le cinéma ;

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de l’association J’aime le Cinéma à laquelle la Commune adhère.

L’association souhaite modifier le contrat du secrétaire de l’association. Il est proposé de faire supporter aux communes, la masse salariale du secrétaire à hauteur de 2/3. L’association prendra, quant à elle, en charge le tiers restant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la proposition de modification du contrat du secrétaire de l’association.

6) Retrait de la ville de Longwy au Syndical intercommunal de la base de loisirs de Moulaine ;

Monsieur le Maire informe ses conseillers de la demande de retrait de la ville de Longwy du Syndicat Intercommunal de la Base de Loisirs de Moulaine.

Après en avoir délibéré et à une voix contre, une non participation au vote et quatorze voix pour, le Conseil Municipal décide de soutenir la décision du Syndicat Intercommunal de la Base de Loisirs de Moulaine et refuse le retrait de la Ville de Longwy de ce syndicat.

7) Convention avec la ville de Longwy pour la réservation de berceaux à la crèche de Longwy ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa rencontre avec la chargée de mission de la Mairie de Longwy, la déléguée territoriale à la CAF et la gérante de la Société Planète Crèches, au sujet de la possibilité pour la Commune de signer une convention avec la ville de Longwy pour la réservation de berceaux au sein de la Maison de la Petite Enfance de Longwy « Les P’tits Loups ».

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal ne souhaite pas adhérer à cette convention.

8) Dotation de solidarité 2012 ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Général octroie aux communes une subvention de 2500 € au titre de la dotation de solidarité sous réserve d’une dépense supérieure à 5000 € HT inscrite en section investissement.Une étude a été réalisée à la salle des fêtes de Mexy pour changer les luminaires en place et les remplacer par des dispositifs moins énergivores.

Après en avoir délibérer et à l’unanimité, les Conseillers acceptent la réalisation de cet investissement et décident d’utiliser la dotation de solidarité 2012 pour financer ce projet.

S’agissant d’une dotation de solidarité après investissement, une délibération devra être prise après réalisation de l’opération pour demander cette subvention.

9) Modification des statuts de la CCAL ;

Monsieur le Maire fait lecture de la délibération de la Communauté de Commune pour la modification de l’article 23 des statuts de cette dernière. Cet article dispose qu’une dotation de solidarité communautaire est attribuée aux Communes en fonction de deux critères qui tiennent compte à la fois de la fiscalité additionnelle nouvelle et de la solidarité entre les Communes.

Depuis le 1er janvier 2007, la fraction de la dotation de solidarité au titre de la fiscalité additionnelle a été diminuée de 50%. Le Conseil communautaire a également formulé à plusieurs reprises la volonté de supprimer la dotation de solidarité afin de limiter notamment le recours à de nouvelles augmentations fiscales.

Après en avoir délibéré et à une voix contre et quinze voix pour, le Conseil Municipal approuve la modification de la Dotation de Solidarité selon les modalités suivantes :

- l’article 23 des statuts est complété comme suit : les deux fractions de la dotation de solidarité, au titre de la fiscalité additionnelle d’une part, du potentiel fiscal d’autre part, sont minorées de 50% au titre de l’exercice 2012 ;

- à compter du 1er janvier 2013, la part dont l’assiette relève du critère de la fiscalité additionnelle est supprimée.

10) Répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales ;

Monsieur le Maire explique aux conseillers que la CCAL va se prononcer sur le mode de répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Trois modes de répartition sont possibles :

- la conservation de la répartition de droit commun

- le choix d’une répartition dérogatoire en fonction du coefficient d’intégration fiscale (CIF)

- le choix pour une répartition dérogatoire libre

Ne s’agissant pour l’instant que d’une information, aucune délibération n’est pour l’heure à prendre. La CCAL décidera du mode de répartition du FPIC puis la commune sera amenée à délibérer pour ou contre ce mode de répartition.

11) Création d’un giratoire à l’angle des rues de la Paix, Voltaire, Condé, Résistance, Lebrun ;

a) Aménagement d’une place

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers l’étude menée pour la réalisation d’une piste cyclable et d’un giratoire à l’intersection des rues de la Paix, Voltaire, Condé, Résistance et Lebrun. Un devis a été établi et s’élève à 71 894,70 € HT.

L’élaboration de la piste ayant été acceptée lors du vote du budget, il convient désormais de se prononcer sur la réalisation de l’aménagement de la place.Après en avoir délibéré et à une voix contre et quinze voix pour, les conseillers acceptent la réalisation de ce projet.

b) Virement de crédit

Pour financer ce projet, il est nécessaire de procéder à un virement de crédit.

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à une voix contre et quinze voix pour autorisent le transfert de 55 000 € :

- de l’article 2315 « Installations, matériel et outillage techniques » opération 2220 « Réfection de la rue Jules Ferry »

- sur l’article 2315 « Installations, matériel et outillage techniques » opération 2221 « Création d’une piste cyclable ».

12) Réfection de la rue Jules Ferry ;

Lors du vote du budget 2012, le Conseil Municipal a inscrit les crédits nécessaires pour la réfection de la rue Jules Ferry. Ce projet comprend la réfection de la rue, son aménagement sécuritaire et l’enfouissement des réseaux.

Monsieur le Maire propose à ses conseillers de lancer les appels d’offres de la manière suivante :

- une tranche ferme pour la réfection de la rue et l’aménagement sécuritaire de la rue,

- une tranche optionnelle pour l’enfouissement des réseaux.

Monsieur SCROCCARO fait part de sa décision de ne pas participer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 12 voix pour et 3 abstention :

- accepte cette proposition,

- autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires,

- dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2012.

13) Questions diverses.

- Le Mexy Info devrait arriver pour la fin de semaine et sera donc à distribuer dans les meilleurs délais.

- Les travaux pour arrêter le jaillissement de la source rue Kislowski vont être entrepris.

- Il n’y aura pas de réunion de bureau pendant la période estivale.

- Le projet d’agrandissement du golf de Longwy pour en faire un 18 trous a été accepté par le conseil communautaire de la CCAL.

- Monsieur le Maire rappelle que deux réunions sont organisées par le Conseil Général le 4 juillet à la salle des fêtes de Mexy : la première sur les résidences accompagnées, la deuxième sur le Plan "Collèges Nouvelles Générations".

- Madame REYTER demande s’il est possible de mettre un balai coco à disposition des associations dans la salle Kislowski.

- Monsieur MURGIA souhaiterait ajouter à la liste des travaux prévus pour les prochaines années, la réfection de la salle du conseil en tenant compte notamment de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, la sonorisation de la salle et le changement du mobilier.

- L’entreprise COLLE qui a effectué, pour la Mairie, le mur de séparation des propriétés HIRTZIG et Commune de Mexy situées place de la poste s’est trompée dans les limites depropriété. Ainsi, ce mur ne serait plus un mur de la commune mais un mur mitoyen, à certains endroits. Certains conseillers souhaiteraient que l’entreprise COLLE soit mise en cause et refasse ce mur pour qu’il soit uniquement une propriété communale.

- Le mur d’une maison de la rue Jules Ferry est en mauvais état. Les conseillers demandent que des travaux soient entrepris par le propriétaire pour remettre celui-ci en état.

- Mme SAVARINO informe le conseil que de nombreux véhicules légers empruntent le chemin rural dit du Gros Therme. Il est demandé de commander un panneau pour interdire les véhicules légers sur ce chemin.

- L’école primaire a organisé, ce jour, un spectacle à la salle des fêtes René Martini. Lors de ce spectacle, il a été constaté que les enfants, présents sur la scène, n’entendaient pas la musique diffusée dans la salle. Il est donc demandé d’investir dans l’achat de baffles dirigés vers la scène.

- Monsieur CHEZEAU fait part de l’enfoncement, à certains endroits, de la rue Joliot Curie et du manque d’avaloir vers le fond de la rue. Une étude pour cette rue est donc demandée.

- Il est suggéré d’organiser une visite de la forêt d’Ozières le 31 août 2012.