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Convocation - 20150316 Document publié le Lundi 16 mars 2015 par la commune de Mexy. Lien du pdf (Convocation - 20150316)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2015

L’an deux mille quinze, le seize mars, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MEXY (Mthe- et-Melle), étant assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de M. Pierre FIZAINE, Maire.

Etaient présents :

Mmes Fabienne AGLAT – Danielle GUILLAUME – Céline RACADOT – Corinne REYTER – Elisabeth THIRY

MM. Noël BELLI – Jean-Pierre BIANCHI – Christophe COCQUERET – Pierre FIZAINE – Fabrice FRANCHINA – Madjid HADJADJ – Oscar SCROCCARO – Mario TODESCHINI – Frédéric WILMIN Excusés et représentés :

Mme Carine ANGELOVSKI par Pierre FIZAINE

Mme Céline BAUDIN par Fabrice FRANCHINA

M. Christian BORELLI par Frédéric WILMIN

M. Saverio MURGIA par Mario TODESCHINI

Mme Maryse PETER par Céline RACADOT

Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code de l’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Corinne REYTER a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1) Comptes Administratifs 2014 du Budget Annexe ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L.2321 et suivants,

Vu la délibération 2014-006 en date du 27 janvier 2014 approuvant le budget annexe « au Sauci Fossé » de l’exercice 2014,

Vu les conditions d’exécution du budget 2014.

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte le Compte Administratif 2014 du budget annexe « au sauci fossé », joint en annexe, arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévu 3 806 296,48 3 806 296,48 3 311 251,30 3 311 251,30

Réalisé 1 159 569,28 1 612 323,90 1 091 928,87 1 122 261,64

Reste à

réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00

2) Comptes de Gestion 2014 du Budget Annexe ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2014 du budget annexe « au Sauci Fossé » a été réalisée par le Trésorier de Longwy-Villerupt et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif du Budget Annexe « au Sauci Fossé » de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion du Budget Annexe « au Sauci Fossé » du Trésorier pour l’exercice 2014, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif du Budget annexe « au Sauci Fossé » de la commune pour le même exercice.3) Affectation de résultats 2014 du Budget Annexe ;

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir approuvé le compte administratif « au Sauci Fossé » de l’exercice 2014.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014,

Constatant que le compte administratif « au Sauci Fossé » fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 452 754,62 Euros (quatre cent cinquante deux mille sept cent cinquante-quatre euros et soixante-deux centimes)

- un excédent d’investissement de 30 332,77 Euros (trente mille trois cent trente-deux euros et soixante-dix-sept centimes)

Décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de l’exercice 2014 comme suit : - 452 754,62 Euros (quatre cent cinquante deux mille sept cent cinquante-quatre euros et soixante- deux centimes) au crédit du compte « 002 » (résultat reporté en fonctionnement), - 30 332,77 Euros (trente mille trois cent trente-deux euros et soixante-dix-sept centimes) au crédit du compte « 001 » (résultat d’investissement reporté).

4) Comptes Administratifs 2014 de la Commune ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L.2321 et suivants,

Vu la délibération 2014-043 en date du 22 avril 2014 approuvant le budget primitif de l’exercice 2014, Vu les délibérations 2014-054, 2014-075, 2014-076, 2014-081, 2014-082, 2014-100, 2014-101, 2014-102, 2014-103 approuvant les différentes décisions modificatives,

Vu les conditions d’exécution du budget 2014.

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 3 voix contre et 13 voix pour adopte le Compte Administratif 2014, joint en annexe, arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévu 1 623 051,00 1 623 051,00 2 204 640,88 2 204 640,88

Réalisé 1 117 401,49 1 763 900,94 1 214 802,67 1 722 599,00

Reste à

réaliser 0,00 0,00 98 000,00 170 021,70

5) Comptes de Gestion 2014 de la Commune ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2014 du budget principal a été réalisée par le Trésorier de Longwy-Villerupt et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier.

Après en avoir délibéré et à 3 voix contre et 15 voix pour, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2014, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice.

Arrivée de M. SCROCCARO6) Affectation de résultats 2014 de la Commune ;

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2014.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 646 499,45 Euros (six cent quarante six mille quatre cent quatre- vingt-dix-neuf euros et quarante cinq centimes),

- un excédent d’investissement de 507 796,33 Euros (cinq cent sept mille sept cent quatre-vingt-seize euros et trente-trois centimes).

Décide, à 3 voix contre et 16 voix pour, d’affecter les résultats de l’exercice 2014 comme suit : - 646 499,45 Euros (six cent quarante six mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf euros et quarante cinq centimes) au crédit du compte « 1068 » (affectation complémentaire en réserve), - 507 796,33 Euros (cinq cent sept mille sept cent quatre-vingt-seize euros et trente-trois centimes) au crédit du compte « 001 » (résultat d’investissement reporté).

7) Extension du périmètre d’intervention du Fil Bleu ;

Vu la délibération 2012-079 du 26 novembre 2012,

Vu le compte rendu du représentant de la commune au fil bleu,

Vu l’excédent d’investissement de la commune au fil bleu,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de rétablir le périmètre d’intervention du fil bleu à l’ensemble des rues de la Commune.

8) Adhésion des communes d’Ugny, Cons la Grandville et Villers la Chèvre au SIAAL et modification des statuts ;

a) Adhésion des communes d’Ugny, Cons la Grandville et Villers la Chèvre au SIAAL

Monsieur FRANCHINA, vice président au SIAAL, informe des demandes d’adhésion des communes d’UGNY, CONS-LA-GRANDVILLE et VILLERS-LA-CHEVRE au SIAAL.

Vu la délibération n° 2 du SIAAL en date du 27 février 2015, approuvant l’adhésion des communes d’UGNY, CONS-LA-GRANDVILLE et la passation d’une convention entre la Communauté de Communes des Terres Lorraines du Longuyonnais et le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Agglomération de Longwy au 01/05/2015 pour la commune de VILLERS-LA-CHEVRE.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’adhésion des communes énumérées ci-dessus et la passation d’une convention entre la Communauté de Communes des Terres Lorraines du Longuyonnais et le SIAAL pour la commune de Villers-la-Chèvre.

b) Modification des statuts du SIAAL

Suite à l’adhésion des communes d’UGNY et de CONS-LA-GRANDVILLE au SIAAL, il convient de modifier les statuts du SIAAL et notamment l’article 1.

De ce fait il est demandé à ce que l’article 1er création du syndicat soit modifié comme suit : « Les communes de Cosnes-et-Romain, Chénières, Cutry, Herserange, Haucourt-Moulaine, Hussigny- Godbrange, Longlaville, Longwy, Mexy, Mont-Saint-Martin, Rehon, Saulnes et Villers-La-Montagne ont décidé de créer le « Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Agglomération de Longwy ».Les communes d’UGNY, CONS-LA-GRANDVILLE ont rejoint au 1er mars 2015 le « Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Agglomération de LONGWY ».

Les Communes sont dénommées « Membres du Syndicat ». »

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification de l’article 1 des statuts du SIAAL telle que proposée.

9) Subventions aux associations ;

Chaque début année, dans le cadre de la préparation du budget de la commune, il est demandé aux associations communales de déposer un dossier d’établir le montant de la subvention communale aux différentes associations.

Les associations sont des partenaires privilégiés de la commune car elles participent au développement du territoire en créant du lien social et des solidarités.

Vu les dossiers de subventions déposés par les associations

Messieurs Frédéric WILMIN, Adjoint aux sports et Christophe COCQUERET, Adjoint à la jeunesse et aux associations propose d’attribuer les subventions suivantes :

Handball Club de Mexy : 6 000 €

AGEM : 1 500 €

Tennis Club de Mexy : 6 750 €

ARPA de Mexy : 2 000 €

Football Club de Mexy : 5 800 €

Comité des fêtes de Mexy : 2 000 €

Jeunes en Action : 2 000 €

Judo des 3 Frontières : 1 000 €

ECREL les 3 Frontières : 1 800 €

Coopérative école maternelle : 1 400 €

Coopérative école primaire : 2 540 €

CCAS : 10 000 €

Caisse des écoles : 15 100 €

Le Sénégal avec Tankunene : 300 €

Don du sang : 300 €

Pour un sourire handicap : 300 €

Ecole de Musique de Lorraine : 300 €

Les restos du cœur : 300 €

La croix bleue : 300 €

La Paroisse : 1 000 €

Le Foyer Socio éducatif du collège Vauban : 300 €

La Sclérose en Plaque : 300 €

Jeunesse et Sports : 300 €

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve l’attribution de ces subventions ;

- décide de verser la totalité de la somme allouée aux associations dont le dossier de demande de subvention a été réputé complet ;

- décide de verser, dans un premier temps, la moitié de la subvention aux associations dont le dossier est incomplet, puis de compléter ce versement à réception de la pièce justificative manquante au dossier ; - dit que les crédits seront ouverts au Budget Primitif 2015.

10) Bons de fournitures scolaires ;

Chaque année, il est alloué à la rentrée scolaire un bon d’achat à chaque enfant de la Commune fréquentant un établissement secondaire hormis alternance et n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans avant le jour de la rentrée scolaire.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de maintenir le montant du bon scolaire 2015 à 55 €.

11) Demandes de subvention ;

a) Au titre du FIPHFP

Le Maire rappelle que la dernière réfection de la Mairie date du début des années 1990. La Salle du Conseil Municipal n’est actuellement pas accessible aux personnes à mobilité réduite et les différentes salles et bureaux auraient besoin d’un remaniement et d’un rafraîchissement.

Le coût de l’ensemble du projet est estimé à 464 878 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Sollicite une subvention au titre du FIPHFP pour l’année 2015 ;

• Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, • S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention de l’État et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien, • S’engage à informer les services compétents de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…).

b) Au titre du FNADT

Le Maire rappelle que la dernière réfection de la Mairie date du début des années 1990. La Salle du Conseil Municipal n’est actuellement pas accessible aux personnes à mobilité réduite et les différentes salles et bureaux auraient besoin d’un remaniement et d’un rafraîchissement.

Le coût de l’ensemble du projet est estimé à 464 878 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Sollicite une subvention au titre du FNADT pour l’année 2015 ;

• Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, • S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention de l’État et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien, • S’engage à informer les services compétents de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…).

c) Au titre du FEDER

Le Maire rappelle que la dernière réfection de la Mairie date du début des années 1990. La Salle du Conseil Municipal n’est actuellement pas accessible aux personnes à mobilité réduite et les différentes salles et bureaux auraient besoin d’un remaniement et d’un rafraîchissement.

Le coût de l’ensemble du projet est estimé à 464 878 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Sollicite une subvention au titre du FEDER pour l’année 2015 ;

• Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, • S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention du Conseil Régional et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien,

• S’engage à informer les services compétents de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…).

d) Au titre du FEADER

Le Maire rappelle que la dernière réfection de la Mairie date du début des années 1990. La Salle du Conseil Municipal n’est actuellement pas accessible aux personnes à mobilité réduite et les différentes salles et bureaux auraient besoin d’un remaniement et d’un rafraîchissement.

Le coût de l’ensemble du projet est estimé à 464 878 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Sollicite une subvention au titre du FEADER pour l’année 2015 ;

• Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution,• S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention de l’Etat et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien, • S’engage à informer les services compétents de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…).

e) Au titre du FSE

Le Maire rappelle que la dernière réfection de la Mairie date du début des années 1990. La Salle du Conseil Municipal n’est actuellement pas accessible aux personnes à mobilité réduite et les différentes salles et bureaux auraient besoin d’un remaniement et d’un rafraîchissement.

Le coût de l’ensemble du projet est estimé à 464 878 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Sollicite une subvention au titre du FSE pour l’année 2015 ;

• Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, • S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention de l’Europe et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien,

• S’engage à informer les services compétents de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…).

f) Au titre de la réserve parlementaire

Le Maire rappelle que la dernière réfection de la Mairie date du début des années 1990. La Salle du Conseil Municipal n’est actuellement pas accessible aux personnes à mobilité réduite et les différentes salles et bureaux auraient besoin d’un remaniement et d’un rafraîchissement.

Le coût de l’ensemble du projet est estimé à 464 878 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Sollicite une subvention au titre de la réserve parlementaire pour l’année 2015 ; • Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, • S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention de l’Etat et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien, • S’engage à informer les services compétents de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…).

g) Au titre de l’Après Mines

Le Maire rappelle que la dernière réfection de la Mairie date du début des années 1990. La Salle du Conseil Municipal n’est actuellement pas accessible aux personnes à mobilité réduite et les différentes salles et bureaux auraient besoin d’un remaniement et d’un rafraîchissement.

Le coût de l’ensemble du projet est estimé à 464 878 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Sollicite une subvention au titre de l’Après Mines pour l’année 2015 ; • Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, • S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention de la Région et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien,

• S’engage à informer les services compétents de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…).

h) Au titre de la Dotation d’investissement transitoire

Le Conseil Municipal souhaite pour l’année budgétaire 2015 aménager un parc de jeux pour les enfants.

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• sollicitent auprès du Conseil Général une subvention au titre de la dotation d’investissement transitoire pour l’année 2015 pour l’aménagement d’un parc de jeux pour les enfants.

• certifient que la dépense correspondante sera imputée en section d’investissement de l’exercice budgétaire 2015.i) Au titre de la Dotation de solidarité

Le Conseil Municipal souhaite pour l’année budgétaire 2015 faire l’acquisition d’une débroussailleuse pour les services techniques.

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• sollicitent auprès du Conseil Général une subvention au titre de la dotation de solidarité pour l’année 2015 pour l’acquisition d’une débroussailleuse d’un montant de 6 300 € HT (Entreprise LEFEVRE). • certifient que la dépense correspondante sera imputée en section d’investissement de l’exercice budgétaire 2015.

12) Vote des taux ;

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer les taux d’imposition de 2015 des 4 taxes directes locales.

Il propose de diminuer le taux de la taxe d’habitation et de maintenir les autres taux au niveau actuel.

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à 15 voix pour et 4 voix contre, décident de fixer en 2015 les taux suivant :

Taux votés

Taxe d’habitation 19,54%

Foncier bâti 10,39%

Foncier non bâti 29,74%

CFE 22,67%

M. BELLI fait remarquer qu’ils ne sont pas contre la baisse des taux, cependant comme le budget n’a pas été réalisé à 100 %, la baisse des taux aurait dû être plus importante.

M. le Maire répond que du fait de l’année électorale, aucune prévision n’avait été engagée. De ce fait, la plus grosse dépense (aménagement de la salle kislowski) n’a pu être démarrée. Il ajoute également qu’une gestion saine et rigoureuse ne s’applique pas sur un seul exercice budgétaire mais sur plusieurs années comptables.

13) Budget 2015 de la Commune

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, d’approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2015, arrêté en équilibre comme suit :

• Dépenses d’investissement : 1 996 144,48 €

• Recettes d’investissement : 1 996 144,48 €

• Dépenses de fonctionnement : 1 615 441,00 €

• Recettes de fonctionnement : 1 615 441,00 €

Après en avoir délibéré et à 16 voix pour et 3 voix contre, le Conseil Municipal adopte le budget 2015.

14) Budget 2015 du Budget Annexe ;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, d’approuver, par chapitre, le Budget Annexe « au Sauci Fossé » 2015, arrêté en équilibre comme suit :

• Dépenses d’investissement : 1 804 638,94 €

• Recettes d’investissement : 1 804 638,94 €

• Dépenses de fonctionnement : 2 334 006,66 €

• Recettes de fonctionnement : 2 334 006,66 €

M. MURGIA ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le Budget Annexe « au Sauci Fossé » 2015.15) Questions diverses.

- Monsieur FRANCHINA informe que la Commune a fait l’acquisition d’un broyeur pour les branches d’arbres. Il ajoute que la rue de la Forchette va bientôt être refaite. Les riverains seront informés prochainement de ces travaux. Seul un riverain doit enlever sa haie qui empiète sur le domaine public.

- Monsieur COCQUERET rappelle qu’il y aura une rediffusion du match de foot amical France-Brésil le 26 mars.

- Monsieur SCROCCARO s’interroge sur la subvention reçue du Conseil Général en 2011 pour la réfection du chemin du château d’eau.