Procès Verbal - D 23032023 12 Contrat de Territoire CEA 2022 2025

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Procès Verbal - D 23032023 12 Contrat de Territoire CEA 2022 2025 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Châtenois. Lien du pdf (Procès Verbal - D 23032023 12 Contrat de Territoire CEA 2022 2025)Thèmes du document : Énergies, Famille, Grandes et moyennes entreprises, Envoyé en préfecture le 28/03/2023

Reçu en préfecture le 28/03/2023

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DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Commune de CHATENOIS

Arrondissement de SELESTAT

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres

du Conseil Municipal élus : 27

Nombre des membres Séance du 23 mars 2023 qui se trouvent en fonction : 27

. Nombre des membres Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH qui ont assisté à la séance : 22

Présents :

M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST, Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire

MM. Daniel BROCKER, Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette

SYLVESTRE, MM Pascal HELDE, Christophe ELSAESSER, Mmes Nadine GUTHAPFEL, Sandrine DEMAY, M Denis WACHBAR, Mmes Sabrina DUSSOURD, Lysiane STENGER, Claire-Catherine BRUN, M. Jean LACHMANN, Eric BRUNSTEIN, Mme Anne-Catherine DORIDANT, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux

Absents excusés :

Jean-Paul BARTH donne pouvoir à Marie-Antoinette SYLVESTRE

Michei GOETTELMANN donne pouvoir à Stéphane SIGRIST

Amandine MARTIN donne pouvoir à Daniel BROCKER

Axèle EBELIN donne pouvoir à Christian OTTENWAELDER

Mme Bénédicte SADOWNICZYK donne procuration à Anne-Catherine DORIDANT

Absents :

10. Budget — Finances — Développement économique — Elections — Personnel administratif -

LE

RAPPORTEUR : M. Christophe BOHN

10.7 Contrat de territoire CEA — Centre Alsace 2022-2025

DELIBERATION D23032023/12

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATENOIS APPROUVANT LE CONTRAT DE TERRITOIRE

CENTRE ALSACE AVEC LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE

M. BOHN informe le Conseil municipal de la mise en place par la Collectivité européenne d'Alsace d’un Contrat de Territoire Alsace, à l'échelle du Territoire Centre Alsace, sur la période 2022-2025.

Dans un contexte de crises énergétiques, sociales et climatiques, la Collectivité européenne d’Alsace a

souhaité être aux côtés des acteurs locaux et, ensemble, ont travaillé à la définition d’enjeux porteurs de développement en matière d’attractivité, d'environnement et écologie et de cohésion sociale. Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une démarche de contractualisation avec les territoires pragmatique qui mobilise des moyens en ingénierie (proposée par les services de la Collectivité européenne d’Alsace etEnvoyé en préfecture le 28/03/2023

Reçu en préfecture le 28/03/2023

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également par les 17 structures membres du Réseau d'Ingénierie Territoriale d'Alsace (RITA)) et financiers

conséquents (167 M€ sur la période 2022-2025) pour accompagner la dynamique de chaque Territoire

d'Alsace.

Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont les suivants pour

le Territoire Centre Alsace :

Enjeu attractivité : conforter l’économie touristique, culturelle et les centralités, atouts majeurs du territoire.

- Moderniser, diversifier et valoriser l'offre touristique, culturelle, de loisirs et patrimoniale

pour offrir aux habitants et aux visiteurs des équipements de qualité, qui répondent à leurs attentes et qui permettent de conserver l'image de marque du Territoire qui est l’un de ses meilleurs

arguments marketing;

- Renforcer les centralités en accompagnant les projets Petite Ville de Demain (PVD) pour

permettre de maintenir et développer le niveau de service à la population et aux entreprises tout en

tenant compte des spécificités infra territoriales en matière de besoin en services à la population (petite enfance et enfance, santé, économie, commerce...)

Enjeu environnement et écologie : repenser les mobilités et tendre vers un territoire durable et à énergie

positive.

- Développer les itinéraires cyclables pour proposer une alternative plus durable aux mobilités du quotidien tout en rendant le territoire plus attractif pour les mobilités touristiques et de loisirs ; - Favoriser la production d'énergie renouvelable en territoire pour offrir aux habitants un

accès à une énergie à coût maitrisé.

Enjeu cohésion sociale : renforcer l'attractivité résidentielle en développant l'offre de services aux habitants.

- Développer l'offre de services en faveur des séniors pour faire face à l'enjeu du vieillissement

de la population et du grand âge ;

- Accompagner le développement des équipements en faveur de la jeunesse et des collégiens

(périscolaires, équipements sportifs à destination des collégiens...) afin de permettre leur

épanouissement sur le territoire et de conforter la vie associative locale.

Le bénéfice d’un soutien de la Collectivité européenne d'Alsace au titre des fonds financiers dédiés - Fonds

Communal Alsace, Fonds d’Attractivité Alsace, Fonds d'innovation territoriale - est conditionné,

conformément aux règlements desdits fonds, par l'adoption, par les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, d’une délibération approuvant la signature du

Contrat de Territoire Alsace correspondant.

Au regard de ces éléments, il est proposé d'adopter le Contrat de Territoire Alsace à l'échelle du Territoire

Centre Alsace.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d'Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie

d'accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui l’accompagnent,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de

Territoire Alsace 2022-2025,

Vu le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Centre Alsace, adopté par la Collectivité

européenne d'Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,

Considérant l'intérêt pour la Commune de s'engager dans la démarche de contractualisation et de

partenariat proposée par la Collectivité européenne d'Alsace,Envoyé en préfecture le 28/03/2023

Reçu en préfecture le 28/03/2023

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Approuve le Contrat de Territoire Alsace à l'échelle du Territoire Centre Alsace pour la période 2022-2025,

tel que joint en annexe,

Les éléments essentiels du Contrat sont les suivants :

e La définition des enjeux et objectifs partagés et validés :

Enjeu attractivité : conforter l’économie touristique, culturelle et les centralités, atouts majeurs du territoire.

- Moderniser, diversifier et valoriser l’offre touristique, culturelle, de loisirs et patrimoniale pour offrir aux

habitants et aux visiteurs des équipements de qualité, qui répondent à leurs attentes et qui permettent de conserver l'image de marque du Territoire qui est l’un de ses meilleurs arguments marketing ;

- Renforcer les centralités en accompagnant les projets Petite Ville de Demain (PVD) pour permettre de maintenir et développer le niveau de service à la population et aux entreprises tout en tenant compte des spécificités infra territoriales en matière de besoin en services à la population (petite enfance et enfance, santé, économie, commerce...).

Enjeu environnement et écologie : repenser les mobilités et tendre vers un territoire durable et à énergie

positive.

- Développer les itinéraires cyclables pour proposer une alternative plus durable aux mobilités du quotidien tout en rendant le territoire plus attractif pour les mobilités touristiques et de loisirs ;

- Favoriser la production d'énergie renouvelable en territoire pour offrir aux habitants un accès à une énergie à coût maitrisé.

Enjeu cohésion sociale : renforcer l'attractivité résidentielle en développant l'offre de services aux habitants. - Développer l'offre de services en faveur des séniors pour faire face à l’enjeu du vieillissement de la population et du grand âge ;

- Accompagner le développement des équipements en faveur de la jeunesse et des collégiens (périscolaires, équipements sportifs à destination des collégiens...) afin de permettre leur épanouissement sur le territoire et de conforter la vie associative locale.

e _L’instauration d’une gouvernance partagée pour le suivi du contrat,

e La co-construction des projets avec la Collectivité européenne d'Alsace,

e La possibilité d’un accompagnement financier de certains projets par la Collectivité européenne

d'Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et objectifs précités.

AUTORISE le Maire à signer le Contrat précité,

CHARGE le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

ADOPTÉE A L'UNANIMIT

DELIBERATION EXECUTOIRE

Pour extrait conforme

Châtenois, le 28 mars 2023