Procès Verbal - 10. contrat de territoire 2022 2025 signature commune

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Procès Verbal - 10. contrat de territoire 2022 2025 signature commune Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Berstett. Lien du pdf (Procès Verbal - 10. contrat de territoire 2022 2025 signature commune)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Département du Bas-Rhin 2023-2803-10

Arrondissement

de Saverne

COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers élus : 19

Conseillers en fonction : 18

Conseillers présents : 17

Nombre de pouvoirs : 1

Affiché le 30 mars 2023

Conseil municipal du 28 MARS 2023

Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS

Etaient présents : Mme BAUER Carine, M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, M. DIEMER Steve, Mme ERNE HEINTZ Valentine, M. GASS Charles, Mme GROSJEAN Michelle, Mme JOST Anne, M. KRENCKER Julien, M. LUX Pierre M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine, M. REYMUND Antoine, Mme ROHFRITSCH Anne-Marie,

M. URBAN Jean-Marc, Mme ZEISSLOFF Patricia.

Absents : Mme NIESS Laetitia qui donne pouvoir à Mme ROHFRITSCH Anne-Marie Secrétaire de séance : M. LUX Pierre

10. OBJET DÉLIBÉRATION APPROUVANT LE CONTRAT DE TERRITOIRE

OUEST ALSACE SAVERNE MOLSHEIM AVEC LA COLLECTIVITE

EUROPEENNE D’ALSACE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par la Collectivité

européenne d’Alsace d’un Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim sur la

période 2022-2025.

La Collectivité européenne d’Alsace souhaite être aux côtés des acteurs locaux confrontés,

comme elle, aux crises énergétiques, sociales et climatiques et qui doivent aussi faire preuve

d’innovation et de résilience.

Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une Stratégie d’accompagnement et de contractualisation

avec les territoires, pragmatique et évolutive, et mobilise des moyens conséquents pour

accompagner la dynamique de chaque Territoire d’ Alsace :

- en matière d’ingénierie (interne avec ses services principalement sur les territoires et

externe avec le Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA) qui regroupe

17 structures dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme, de la création

d’équipements, de l’environnement, de l’habitat.…..) ;

- en matière d’accompagnement financier des projets des territoires, en réservant une

enveloppe financière dédiée de 167 ME sur la période 2022-2025.

Cette ambition se traduit aujourd’hui avec la proposition d’un Contrat de Territoire Ouest

Alsace Saverne Molsheim sur la période 2022-2025 qui a pour but de préparer l’avenir autour

d’enjeux et d’objectifs partagés répondant concrètement et efficacement aux préoccupations

quotidiennes des alsaciens dans les domaines de l’attractivité du territoire, de l’environnement

et de l’écologie et enfin de la cohésion sociale.Département du Bas-Rhin 2023-2803-10 Arrondissement

de Saverne

Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Ouest Alsace

Saverne Molsheim sont les suivants :

Enjeu attractivité : pérenniser et renforcer les centralités structurantes d’un territoire

attrayant.

Ce premier enjeu se décline en deux objectifs opérationnels :

- Développer des services prioritairement dans les bourgs-centres : garantir l’offre

d’équipements structurants des centralités, répondant à un besoin d’une population d’un

territoire élargi (habitat, santé, éducation, sport au collège) ;

- Développer la mobilité et l’inter-mobilité territoriales douce et collective, en mettant en

relation les gares ferroviaires, routières, pistes cyclables, en lien avec les pôles structurants

des bourgs-centre (emploi, services, santé, éducation, tourisme ...) afin de fluidifier la

mobilité dans les territoires et d’assurer les relais entre les territoires.

Enjeu environnement et écologie : vivre l’environnement naturel en préservant le

patrimoine naturel et développer une activité éco-responsable.

Ce deuxième enjeu se décline en deux objectifs opérationnels :

- Développer les réseaux de chaleur mutualisés et soutenir les réflexions et projets basés sur

l’énergie naturelle (eau, vent, soleil, ...), préserver les énergies en isolant ;

- Exploiter la dynamique actuelle de proximité et d’économie circulaire à travers la

valorisation de circuits courts et des produits locaux.

Enjeu cohésion sociale : conforter l'offre de santé de proximité et disposer d'une offre de

service autour de l'enfance et de nos publics prioritaires.

- Répondre aux besoins du territoire en matière de structure d’accueil pour la petite

enfance/enfance, ainsi que pour les personnes âgées.

Le bénéfice d’un soutien de la Collectivité européenne d’Alsace au titre des fonds financiers

dédiés - Fonds Communal Alsace, du Fonds d’Attractivité Alsace ou encore du Fonds

d'innovation territorial alsacien - est conditionné, conformément aux règlements desdits

fonds, par l’adoption, par les communes et établissements publics de coopération

intercommunale à fiscalité propre intéressés, d’une délibération approuvant la signature du

Contrat de Territoire correspondant.

Au regard de ces éléments, je vous propose d’adopter le Contrat de Territoire Ouest Alsace

Saverne Molsheim et de m’autoriser à le signer.Département du Bas-Rhin 2023-2803-10 Arrondissement

de Saverne

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie

d'accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui

l’accompagnent,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 6 février 2023 portant adoption

des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,

Vu le Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim, adopté par la Collectivité

européenne d’Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,

Considérant l’intérêt pour la Commune de s’engager dans la démarche de contractualisation et

de partenariat proposée par la Collectivité européenne d’Alsace,

- Approuve le Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim pour la

période 2022-2025, tel que joint en annexe, dont les éléments essentiels sont les

suivants :

— La définition d’enjeux et objectifs partagés et validés ;

— L’instauration d’une gouvernance partagée pour le suivi du contrat, la

co-construction des projets avec la Collectivité européenne d’Alsace et la

possibilité d’un accompagnement financier de certains projets des territoires par la

Collectivité européenne d’Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt

au regard des enjeux et objectifs précités.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat précité,

charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération

APPROUVE A L’'UNANIMITE

Le secrétaire de séance

Pierre LUX