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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm 45 06 2023 contrat de territoire centre alsace 2022 2025 avec la cea)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Famille,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
FRE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1°' juin
2023
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
: 21
(4
procurations)
L'an
2023,
le
1° juin
à
19h30,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
M.
Martin
GUNDELACH
a été
désigné
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le
26
mai
2023.
Membres
présents :
M.
Jacky
WOLFARTH
M.
François
LARDINAIS
M.
Antony
REIFF
Mme
Stéphanie
GUIMIER
Mme
Sonia
JEHL
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
M.
Claude
WEIL
M.
Christian
SITTLER
M.
Martin
GUNDELACH
Mme
Nathalie
GARBACIAK
M.
Eric
HELBLING
M.
Philippe
WETZEL
M.
Jean
Jacques
KNOPF
Mme
Séverine
RAMSEYER
Mme
Chantal
WINTZ
Mme
Florence
SCHWARTZ
M.
Frédéric
BARTHE
M.
Richard
BAUMERT
M.
Bruno
LEFEBVRE
Mme
Elsa
ESTREICHER
Mme
Caroline
RUDOLF
Membres
absents
excusés
: Mme
Véronique
BRUDER
(procuration
à
M.
Jacky
WOLFARTH),
M.
Eric
LACHMANN
(procuration
à
Mme
Nathalie
GARBACIAK),
Mme
Julie
ROJDA
(procuration
à
M.
Claude
WEIL),
Mme
Ellia
FONTAINE,
Mme
Elodie
PAULUS
(procuration
à
Mme
Stéphanie
GUIMIER),
et
M.
Vincent
KALT.
Assistaient
en
outre:
MM.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services
et
Samuel
KLEIS,
Responsable
des
services
techniques.
DCM45/06/2023
Contrat
de
territoire
Centre-Alsace
2022-2025
avec
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
Mme
GUIMIER
Stéphanie,
Adjointe
au
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
mise
en
place
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA)
d’un
Contrat
de
Territoire
Alsace,
à
l'échelle
du
Territoire
Centre
Alsace,
sur
la
période
2022-2025.
Dans
un
contexte
de
crises
énergétiques,
sociales
et
climatiques,
la
CeA
a
souhaité
être
aux
côtés
des
acteurs
locaux.
Ensemble,
ils
ont
travaillé
à
la
définition
d’enjeux
porteurs
de
développement
en
matière
d’attractivité,
d'environnement
et
écologie,
et de
cohésion
sociale.
Ainsi,
elle
a
adopté
le
20
juin
2022
une
démarche
de
contractualisation
pragmatique
avec
les
territoires
qui
mobilise
des
moyens
en
ingénierie
(proposée
par
les
services
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et également
par
les
17
structures
membres
du
Réseau
d'Ingénierie
Territoriale
d'Alsace
(RITA))
et
financiers
conséquents
(167
M€
sur
la
période
2022-2025)
pour
accompagner
la
dynamique
de
chaque
Territoire
d'Alsace.
Page
1 sur
3
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230601-DCM45-06-2023-DE Date de télétransmission : 09/06/2023 Date de réception préfecture : 09/06/2023 Les enjeux
et objectifs
opérationnels
retenus
au
titre du
Contrat
de Territoire
Alsace
sont
les suivants
pour
le Territoire
Centre
Alsace
:
Enjeu
attractivité
: conforter
l'économie
touristique,
culturelle
et
les
centralités,
atouts
majeurs
du
territoire.
- __
Moderniser,
diversifier
et
valoriser
l’offre
touristique,
culturelle,
de
loisirs
et
patrimoniale
pour
offrir
aux
habitants
et
aux
visiteurs
des
équipements
de
qualité,
qui
répondent
à
leurs
attentes
et
qui
permettent
de
conserver
l’image
de
marque
du
Territoire
qui
est
l’un
de
ses
meilleurs
arguments
marketing ;
-
Renforcer
les
centralités
en
accompagnant
les
projets
Petite
Ville
de
Demain
(PVD)
pour
permettre
de
maintenir
et
développer
le
niveau
de
service
à
la
population
et
aux
entreprises
tout
en
tenant
compte
des
spécificités
infra-territoriales
en
matière
de
besoin
en
services
à
la
population
(petite
enfance
et
enfance,
santé,
économie,
commerce...)
Enjeu
environnement
et
écologie
: repenser
les
mobilités
et
tendre
vers
un
territoire
durable
et
à
énergie
positive.
-
Développer
les itinéraires
cyclables
pour
proposer
une
alternative
plus
durable
aux
mobilités
du
quotidien
tout
en
rendant
le territoire
plus
attractif
pour
les
mobilités
touristiques
et de
loisirs
;
-
Favoriser
la
production
d'énergie
renouvelable
en
territoire
pour
offrir
aux
habitants
un
accès
à
une
énergie
à coût
maitrisé.
Enjeu
cohésion
sociale:
renforcer
l'attractivité
résidentielle
en
développant
l'offre
de
services
aux
habitants.
- _
Développer
l'offre
de
services
en
faveur
des
seniors
pour
faire
face
à
l'enjeu
du
vieillissement
de
la
population
et du
grand
âge ;
-
Accompagner
le
développement
des
équipements
en
faveur
de
la
jeunesse
et
des
collégiens
(périscolaires,
équipements
sportifs
à
destination
des
collégiens...)
afin
de
permettre
leur
épanouissement
sur
le territoire
et de
conforter
la vie
associative
locale.
Le
bénéfice
d’un
soutien
de
la
CeA
au
titre
des
fonds
financiers
dédiés
- Fonds
Communal
Alsace,
Fonds
d’Attractivité
Alsace,
Fonds
d'innovation
territoriale
- est
conditionné,
conformément
au
règlement
desdits
fonds,
par
l’adoption,
par
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
intéressés,
d’une
délibération
approuvant
la
signature
du
Contrat
de
Territoire
Alsace
correspondant.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
vu
la
délibération
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
du
20
juin
2022
portant
Stratégie
d'accompagnement
et
de
contractualisation
avec
les
territoires
et
notamment
les
fonds
qui
l’accompagnent, vu
la
délibération
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
du
6
février
2023
portant
adoption
des
Contrats
de
Territoire
Alsace
2022-2025,
vu
le
Contrat
de
Territoire
Alsace
à
l'échelle
du
Territoire
Centre
Alsace,
adopté
par
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
par
délibération
susvisée
du
6 février
2023,
considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
s'engager
dans
la
démarche
de
contractualisation
et
de
partenariat
proposée
par
la Collectivité
européenne
d'Alsace,
entendu
les
explications
de
Mme
GUIMIER
Stéphanie,
Adjointe
au
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Page
2
sur
3
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230601-DCM45-06-2023-DE Date de télétransmission : 09/06/2023 Date de réception préfecture : 09/06/2023 décide
:
-
d'approuver
le Contrat
de
Territoire
Alsace
à
l’échelle
du
Territoire
Centre
Alsace
pour
la
période
2022-2025,
tel
que
joint
en
annexe,
Les
éléments
essentiels
du
Contrat
sont
les
suivants
:
e
La
définition
des
enjeux
et objectifs
partagés
et validés :
Enjeu
attractivité:
conforter
l’économie
touristique,
culturelle
et
les
centralités,
atouts
majeurs
du
territoire.
Moderniser,
diversifier
et
valoriser
l'offre
touristique,
culturelle,
de
loisirs
et
patrimoniale
pour
offrir
aux
habitants
et aux
visiteurs
des
équipements
de
qualité,
qui
répondent
à
leurs
attentes
et
qui
permettent
de
conserver
l’image
de
marque
du
Territoire
qui
est
l’un
de
ses
meilleurs
arguments
marketing
;
Renforcer
les
centralités
en
accompagnant
les
projets
Petite
Ville
de
Demain
(PVD)
pour
permettre
de
maintenir
et développer
le niveau
de
service
à
la population
et aux
entreprises
tout
en
tenant
compte
des
spécificités
infra
territoriales
en
matière
de
besoin
en
services
à
la
population
(petite
enfance
et
enfance,
santé,
économie,
commerce...).
Enjeu
environnement
et
écologie
: repenser
les
mobilités
et tendre
vers
un
territoire
durable
et
à
énergie
positive.
Développer
les
itinéraires
cyclables
pour
proposer
une
alternative
plus
durable
aux
mobilités
du
quotidien
tout
en
rendant
le
territoire
plus
attractif
pour
les
mobilités
touristiques
et de
loisirs ;
Favoriser
la
production
d'énergie
renouvelable
en
territoire
pour
offrir
aux
habitants
un
accès
à une
énergie
à coût
maitrisé.
Enjeu
cohésion
sociale:
renforcer
l'attractivité
résidentielle
en
développant
l'offre
de
services
aux
habitants.
Développer
l'offre
de
services
en
faveur
des
seniors
pour
faire
face
à
l'enjeu
du
vieillissement
de
la population
et du
grand
âge
;
Accompagner
le
développement
des
équipements
en
faveur
de
la
jeunesse
et
des
collégiens
(périscolaires,
équipements
sportifs
à
destination
des
collégiens...)
afin
de
permettre
leur
épanouissement
sur
le
territoire
et
de
conforter
la
vie
associative
locale.
e
L’instauration
d’une
gouvernance
partagée
pour
le suivi
du
contrat,
e
La
co-construction
des
projets
avec
la Collectivité
européenne
d'Alsace,
e
La
possibilité
d’un
accompagnement
financier
de
certains
projets
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
en
fonction
de
leur
éligibilité
et
de
leur
intérêt
au
regard
des
enjeux
et
objectifs
précités.
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le Contrat
précité,
-
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Page
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Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230601-DCM45-06-2023-DE Date de télétransmission : 09/06/2023 Date de réception préfecture : 09/06/2023