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Déliberation - deliberations 2014 01
Déliberation - deliberations 2014 09
Document publié le Vendredi 19 septembre 2014 par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2014 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Page 1 sur 4
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2014
Présents : Roger VIVERT, Claude CLARON, Chantal KRAMP, Gilles ROISSÉ, Monique BLANC, André CLARON, Bernadette ARNOUX, Denise PIOT, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Anne-Marie MEUNIER, Philippe OGIER, David VINCENT, Mickaël GAUDIN, Eric BALAN, Fabrice TARLET, Philippe GROSSIORD, Catherine PAILLAT
Absents : Claire DORBEC, Josette JASSERAND, Joëlle LUTAUD, Nicole LE COZ, Florence PERRIN, Patrick GINET
Pouvoirs : Claire DORBEC donne pouvoir à Monique BLANC, Josette JASSERAND donne pouvoir à Bernadette ARNOUX, Nicole LE COZ donne pouvoir à Chantal KRAMP, Florence PERRIN donne pouvoir à Roger VIVERT, Patrick GINET donne pouvoir à Philippe OGIER
Secrétaire de séance : Catherine PAILLAT
1. Lecture du compte rendu du conseil municipal précédent, en date du 18 juillet 2014 :
Compte rendu adopté comme suit : Pour : 20 voix / Abstention : 2 voix / contre : 0 voix
2. Délibérations
Délibération n° 2014-044 : Demande de subvention – Contrat pluriannuel 2010/2013 – Opération n°9 : réhabilitation bâtiment de la Poste et ancienne médiathèque municipale – tranche 2013
Monsieur Claude CLARON explique le principe du financement des opérations d’investissement par le Conseil Général du Rhône, à travers le Contrat Pluriannuel. Pour Thurins, ce contrat est conclu sur la période 2010 / 2013 et prolongé d’une année pour 2014. Il n’existe à ce jour aucune visibilité sur l’avenir de ces contrats et donc des financements.
Dans le cadre du contrat pluriannuel 2010-2013 dont la signature avec le Département a été autorisée par délibération n° 44 du 17 septembre 2010, et validé par la commission permanente du conseil général du 11 février 2011, et son avenant n°2 validé en date du 31 janvier 2013, il convient aujourd’hui de solliciter l’arrêté départemental de subvention d’investissement correspondant à l’opération suivante inscrite au contrat, dont l’engagement a été pris et qui est en cours de réalisation.
Le financement de cette opération se décompose comme suit :
INTITULE OPERATION
N° 9
COUT
OPERATION
H.T.
AUTRES
SUBV.
MONTANT
DEPENSE
SUBVENTION
NABLE
TAUX
2013
PLAFOND DE
SUBVENTION
2013
Réhabilitation bâtiment
la poste et ancienne
médiathèque municipale
336 730 € 148 119 € Loyers 50 000 € 30 % 15 000 € Page 2 sur 4
Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve le plan de financement de l’opération n° 9 tel que défini ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n° 2014-045 : Demande de subvention – Contrat pluriannuel 2010/2013 – Opération n°11 : construction d’une maison de santé pluriprofessionnelle
La même demande est à faire pour l’opération n°11.
Le financement de cette opération se décompose comme suit :
INTITULE
OPERATION
N° 11
COUT
OPERATIO
N H.T.
AUTRES SUBV.
MONTANT
DEPENSE
SUBVENTIO
N
NABLE
TAU
X
2013
PLAFOND DE
SUBVENTION
2013
Construction d’une
maison de santé
pluriprofessionnell
e
1 604 039 €
1 155 755 € dont 823 005
€
montant empruntable
448 284 € 30 % 134 485 €
Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve le plan de financement de l’opération n°11 tel que défini ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n° 2014-046 : Avenant n°3 – Contrat pluriannuel 2010/2013
Dans le cadre du contrat pluriannuel 2010-2013 dont la signature avec le Département a été autorisée par délibération n° 44 du 17 septembre 2010, et validé par la commission permanente du conseil général du 11 février 2011, deux avenants ont été validés jusqu’à présent afin de prendre en compte les ajustements opérations d’investissement et les recettes supplémentaires sur certaines opérations.
Monsieur Claude CLARON expose qu’il a fallu inscrire cet avenant très rapidement afin de ne pas perdre l’enveloppe globale de subvention au contrat. Néanmoins, il rappelle que cette inscription ne constitue en rien un engagement d’effectuer les travaux, et que ce type de projet sera débattu au préalable en commission générale. Il est bien entendu que c’est la naissance d’un projet qui lance la recherche de financements ensuite.
Un 3ème avenant est donc proposé au vote du conseil municipal afin de :
- D’une part, ajuster le coût final des travaux de construction de la maison de santé (opération n°11), eu égard à la procédure de marché de travaux et à la notification de la DETR - D’autre part, et en conséquence, de créer une dernière opération d’investissement subventionnée au titre du contrat pluriannuel signé à ce jour, à un taux de 25%.
Monsieur le Maire présente donc le projet d’avenant n°3 comme suit : Page 3 sur 4
INTITULE OPERATION COUT OPERATION
H.T.
AUTRES SUBV.
MONTANT
DEPENSE
SUBVENTION
NABLE
TAUX PLAFOND DE
SUBVENTION
Opération n°11 :
Construction d’une
maison de santé
pluriprofessionnelle
1 604 039 €
1 155 755 € dont
823 005 €
montant
empruntable
448 284 € 30 % 134 485 €
Opération n° 12 :
Construction bâtiment
multifonction
509 008 € 509 008 € 25 % 127 252 €
Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve le projet d’avenant n°3 tel que défini ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n° 2014-047 : Suppression de la régie de recettes périscolaire
Par délibération en date du 28 juillet 2006, le conseil municipal de Thurins a décidé de la création d’une régie de recettes périscolaire, visant à encaisser les produits issus de la vente de tickets pour le périscolaire.
La gestion du temps périscolaire ayant été transféré à compter du 1er septembre 2014 à la Maison des Jeunes et de la Culture, il n’y a plus lieu que la régie de recettes communale perdure. Il convient donc de la supprimer.
Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve la suppression de la régie de recettes périscolaire à compter du 1er septembre 2014.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n° 2014-048 : Classement de la rue des vergers dans le domaine public
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de classement de la rue des vergers dans le domaine public communal. En effet, cette voirie est encore inscrite sous forme de parcelles au cadastre.
Le classement envisagé ne porte pas atteinte à la fonction de desserte et de circulation assurée par cette voie. Les parcelles concernées sont les suivantes :
AB 881 712 m²
AB 875 122 m²
AB 877 575 m²
AB 873 61 ²
Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, décide de classer dans le domaine public routier communal la voie rue des Vergers, constituée des parcelles ci-dessus énoncées.
Adopté à l’unanimité. Page 4 sur 4
3. Questions diverses
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. Ce rapport, établi par le SIDESOL (Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau du Sud-Ouest Lyonnais), présente pour l’année 2013 les caractéristiques techniques du service, le bilan des prélèvements sur les ressources en eau, la tarification de l’eau et du service, les indicateurs de performance ainsi que le financement des investissements.
Ce rapport, présenté par Eric BALAN et Philippe GROSSIORD, est disponible à l’accueil de la mairie. Les fiches sur la qualité de l’eau sont affichées en mairie également.
Catherine PAILLAT émet le souhait qu’à l’instar de l’incitation au tri, une incitation au comportement citoyen en matière de préservation de la ressource en eau soit faite.
Date de la commission générale : mercredi 15 octobre 2014 à 20h30 en Mairie.
Florence PERRIN arrive en cours de séance.
La commission économique de la commune de Thurins va être consultée par la CCVL sur le thème du télétravail. L’extension des zones artisanales intercommunales se dessinent dans le projet de mandat. La mutualisation des services est une vraie piste de travail.
Monsieur le maire remercie les conseillers présents et lève la séance à 22h50.