Déliberation - deliberations 2014 04

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Déliberation - deliberations 2014 04 Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune de Thurins. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2014 04)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Page 1 sur 6

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2014

Présents : Roger VIVERT, Claude CLARON, Chantal KRAMP, Gilles ROISSÉ, Monique BLANC, André CLARON, Claire DORBEC, Josette JASSERAND, Bernadette ARNOUX, Denise PIOT, Joëlle LUTAUD, Nicole LE COZ, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Éric BALAN, Anne-Marie MEUNIER, Philippe OGIER, Florence PERRIN, Philippe GROSSIORD, Patrick GINET, Catherine PAILLAT, Fabrice TARLET, David VINCENT, Mickaël GAUDIN.

Secrétaire de séance (article L 2121-15 CGCT) : Claude CLARON

1. Lecture du compte rendu du conseil municipal précédent, en date du 28 mars 2014 :

 Compte rendu adopté comme suit : Pour : 22 voix / Abstention : 1 voix / contre : 0 voix

2. Délibérations

Délibération n° 2014-19 : Élection des commissions municipales et de la commission d’appel d’offre

Monsieur le Maire expose que l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de former des commissions chargées d’étudier les affaires qui lui sont soumises. Il s’agit de commissions d’instruction, dont le nombre est librement fixé, et la mission définie par le conseil municipal.

Après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal :

- décide de la formation et de la composition des commissions municipales suivantes, et ce, pour la durée du mandat :

Le Maire Roger VIVERT

Commission urbanisme Commission d’Appel d’Offres Gestion personnel communal

Roger VIVERT

Fabrice TARLET

André CLARON

Chantal KRAMP

Gilles ROISSE

Patrick GINET

Bernadette ARNOUX

Anne Marie MEUNIER

Philippe OGIER

Nicole LE COZ

Président :

Roger VIVERT

Membres titulaires :

Claude CLARON

Gilles ROISSE

André CLARON

Membres suppléants :

Eric BALAN

Fabrice TARLET

Nicole LE COZ

Roger VIVERT

Claude CLARON

Chantal KRAMPPage 2 sur 6

1er Adjoint Claude CLARON Finances

Commission finances Commission des Impôts Maison de santé Claude CLARON

Roger VIVERT

Chantal KRAMP

Gilles ROISSE

Monique BLANC

André CLARON

Claire DORBEC

Jérôme LACOSTE

Patrick GINET

En attente de la DGFIP Roger VIVERT

Claude CLARON

Joëlle LUTAUD

Monique BLANC

Gilles ROISSE

André CLARON

Florence PERRIN

Chantal KRAMP

Fabrice TARLET

Claire DORBEC

Nicole LE COZ

2ème adjointe Chantal KRAMP Vie associative, Culture, Animation et communication Commission communication Vie culturelle et

évènementielle

Vie associative

Chantal KRAMP

Denise PIOT

Eric BALAN

Bernadette ARNOUX

Catherine PAILLAT

Chantal KRAMP

Josette JASSERAND

Denise PIOT

Philippe GROSSIORD

Bernadette ARNOUX

Catherine PAILLAT

Joëlle LUTAUD

Chantal KRAMP

Josette JASSERAND

Philippe GROSSIORD

Bernadette ARNOUX

Catherine PAILLAT

Joëlle LUTAUD

3ème adjoint Gilles ROISSE Vie économique, bâtiments

Vie économique Bâtiments, barrage, cimetière

Gilles ROISSE

David VINCENT

Eric BALAN

Patrick GINET

Fabrice TARLET

Jérôme LACOSTE

Philippe OGIER

Gilles ROISSE

David VINCENT

Mickaël GAUDIN

Jérôme LACOSTE

4ème adjointe Monique

BLANC

Affaires scolaires,agriculture

Affaires scolaires Agriculture

Monique BLANC

Anne Marie MEUNIER

Claire DORBEC

Denise PIOT

Florence PERRIN

Joëlle LUTAUD

Monique BLANC

Mickaël GAUDIN

Jérôme LACOSTE

Philippe GROSSIORD

Florence PERRINPage 3 sur 6

5ème adjoint André CLARON Voirie,

réseaux,environnement

Voirie, réseaux Environnement, fleurissement

André CLARON

David VINCENT

Philippe GROSSIORD

Gilles ROISSE

Mickaël GAUDIN

Jérôme LACOSTE

Eric BALAN

Nicole LE COZ

André CLARON

Josette JASSERAND

Jérôme LACOSTE

Philippe GROSSIORD

Catherine PAILLAT

Eric BALAN

6ème adjointe Claire DORBEC CCAS, enfance, jeunesse

Enfance jeunesse CCAS Affaires sociales Claire DORBEC

Florence PERRIN

Monique BLANC

Anne Marie MEUNIER

Chantal KRAMP

Nicole LE COZ

Membres élus :

Roger VIVERT

Claire DORBEC

Monique BLANC

Josette JASSERAND

Anne Marie MEUNIER

Joëlle LUTAUD

Claire DORBEC

Monique BLANC

Josette JASSERAND

Anne Marie MEUNIER

Joëlle LUTAUD

- Rappelle que Monsieur le Maire est président de droit de l’ensemble de ces commissions.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2014-20 : Désignation des représentants de la commune au sein des syndicats et associations

Monsieur le Maire expose que la commune de Thurins est membre ou participe à différentes instances ou organismes extra et inter communautaires. A ce titre, des délégués, représentant la commune de Thurins, sont désignés par le conseil municipal.

Après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal désigne les représentants communaux délégués suivants :

SIAHVG (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Haute Vallée du Garon) 3 titulaires:

Roger VIVERT

André CLARON

Jérôme LACOSTE

3 suppléants :

Mickaël GAUDIN

David VINCENT

Gilles ROISSE

SIDESOL (Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau du Sud Ouest Lyonnais) 2 titulaires:

Eric BALAN

Philippe GROSSIORD

2 suppléants :

André CLARON

Mickaël GAUDIN

SMAGGA (Syndicat de Mise en valeur, d’Aménagement et de Gestion du bassin versant du GAron)

1 titulaire:

Roger VIVERT

1 suppléant :

Jérôme LACOSTEPage 4 sur 6

SIPAG (Syndicat intercommunal pour la Protection des Personnes Agées) 1 titulaire:

Claire DORBEC

1 suppléant :

Monique BLANC

SYDER (Syndicat Départemental d’Energie du Rhône)

1 titulaire:

André CLARON

1 suppléant :

David VINCENT

SYTRAL (Syndicat miste des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise) Collège de 3 élus des communes de Brindas, Grézieu-la-Varenne, Messimy, Sainte Consorce, Thurins qui désignent 1 délégué commun

Florenc e PERRIN, Roger VIVERT, Jérôme LACOSTE

Association d’irrigation Thurins, Messimy, Rontalon,

SMHAR

1 titulaire:

Mickaël GAUDIN

Association Maison des Jeunes et de la Culture (MJC)

2 titulaires:

Claire DORBEC

Catherine PAILLAT

2 suppléants :

Chantal KRAMP

Monique BLANC

Association Le Club de l’Age d’Or

3 titulaires:

Josette JASSERAND

Claire DORBEC

Chantal KRAMP

Délégué ALCALY : Catherine PAILLAT

Correspondant défense : David VINCENT

Conseiller municipal aux anciens combattants : Patrick GINET

AIGE (Les Emeraudes) : Claire DORBEC

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2014-21 : Délégations de compétences du conseil municipal au maire (article L2122-22 CGCT)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de toute une série de questions de gestion ordinaire.

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des matières qui peuvent ainsi lui être déléguées en tout ou partie.

Il précise que ces délégations facilitent la marche de l’administration communale, et permettent d’accélérer le règlement de nombreuses affaires.Page 5 sur 6

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir valablement délibéré, décide :

Article 1 : Monsieur le Maire est chargé, pour la durée de son mandat et par délégation du conseil municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; Limite adoptée : 1 000 €

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Limite adoptée : 100 000 € HT

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

Limite adoptée : 15 000 €

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

Limite adoptée : 500 000 €

Article 2 : Les décisions prises par le Maire dans le cadre de la présente délégation seront soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Article 3 : Les décisions prises dans le cadre de la présente délégation pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal, agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées à l’article L 2122-18 du CGCT.

Article 4 : Les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation seront prises en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, selon les règles de la suppléance, dans l’ordre du tableau du conseil municipal.

Article 5 : Le Maire devra rendre compte de l’exercice de la présente délégation à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, c’est-à-dire au moins une fois par trimestre.

Adopté à l’unanimité.Page 6 sur 6

Délibération n° 2014-22 : Fixation des indemnités de fonctions du maire et des adjoints

Monsieur le Maire expose les conditions relatives aux indemnités de fonctions des maires, des adjoints et des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide qu’à compter du 29 mars 2014, le montant des indemnités de fonctions du maire et des adjoints, est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux maires et aux adjoints par les articles L2123-22 à L2123-24-1 précités, fixé aux taux suivants :

 Pour le Maire, 43% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1015 ;

 Pour chacun des 6 adjoints, et pour tous les adjoints, taux identique de 16.5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1015 ;

- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice.

- Décide que ces indemnités seront versées depuis le 29 mars 2014.

- Précise que les indemnités de fonction sont versées mensuellement.

Adopté à l’unanimité.

3. Questions diverses

 Le projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire progresse (MSP). M. le Maire et M. Claude CLARON ont rencontré le Docteur Bier, porte-parole du groupe des professionnels de santé, ainsi que l’atelier d’architecture.

Une commission mixte, composée d’élus et de professionnels, devrait être formé afin de valider les futures demandes professionnelles d’intégration à la MSP.

Le marché de travaux devrait être lancé au cours du mois de mai.

 Monsieur Claude CLARON présente le budget communal auprès des membres du conseil municipal nouvellement élus notamment.

Monsieur le maire remercie les conseillers présents et lève la séance à 22h00.