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Déliberation - deliberations 2014 11
Document publié le Vendredi 21 novembre 2014 par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2014 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2014
Présents : Roger VIVERT, Claude CLARON, Chantal KRAMP, Gilles ROISSÉ, Monique BLANC, Bernadette ARNOUX, Denise PIOT, Joëlle LUTAUD, Nicole LE COZ, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Anne- Marie MEUNIER, Philippe OGIER, Patrick GINET, David VINCENT, Mickaël GAUDIN, Florence PERRIN, Fabrice TARLET, Claire DORBEC, Philippe GROSSIORD, Catherine PAILLAT, Eric BALAN, André CLARON, Josette JASSERAND
Absents :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Chantal KRAMP
1. Lecture du compte rendu du conseil municipal précédent, en date du 24 octobre 2014 :
Compte rendu adopté comme suit : Pour : 22 voix / Abstention : 1 voix / Contre : 0 voix
2. Délibérations
Délibération n° 2014-056 : Convention assistance juridique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Thurins, affiliée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône, peut adhérer à l’assistance juridique. Ce service du CDG 69 propose une assistance aux communes dans l’ensemble des domaines juridiques.
Pour l’exercice 2015, le coût de l’assistance juridique est de 2 415 €.
Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve la convention assistance juridique du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Rhône, pour l’exercice 2015, pour un montant de 2 415€, et autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n° 2014-057 : Autorisation de signature dans le cadre de la procédure d’expropriation
Monsieur le Maire rappelle la procédure d’expropriation en cours pour le tènement immobilier des parcelles AB 860 et AB 861, situées rue du Michard. A ce stade de la procédure, il convient de faire publier aux hypothèques l’ordonnance d’expropriation, par un notaire. Le conseil municipal doit donc autoriser Monsieur le Maire à signer le dépôt de l’acte aux hypothèques.
Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de dépôt de l’ordonnance d’expropriation, ainsi que toutes les pièces à venir afférentes au dossier d’expropriation.
Adopté à l’unanimité. Page 2 sur 2
3. Rapport d’activités 2013 de la CCVL, présenté par Daniel MALOSSE, Président de la CCVL
Le rapport d’activités de la CCVL pour l’année 2013 est présenté par Daniel MALOSSE, Président de la CCVL. Cette présentation est importante pour le conseil municipal, notamment pour les nouveaux élus, afin de faire le point sur les différentes compétences que recouvre la CCVL et sur les dossiers en cours.
Daniel MALOSSE présente donc les projets de 2013, et fait le point sur leur actualité. Il est interrogé sur différents sujets par les élus :
- L’organisation territoriale et la mutualisation : un virage à prendre pour la gestion future des collectivités
- Relais Assistantes Maternelles ambulant : les élus regrettent une probable disparition du service pour Thurins. Ce dossier sera rediscuté.
- Réseau des médiathèques : l’embauche d’un coordinateur pourrait faire avancer le dossier - Réflexions autour du TYM, et de la construction d’un bâtiment dédié sur la commune de Thurins
- Piscine : des équipements complémentaires seront-ils prévus ?
- Logement d’urgence : cette problématique sociale doit être discutée dans chaque commune. Thurins est volontaire.
- Barrage : la CCVL n’envisage pas à ce jour de porter la charge du barrage, sans autres éléments de précisions
- Démarchage commercial : le PLU, le SCOT et le DAC (Document d’Aménagement Commercial) encadrent fortement la possibilité d’implantation de surfaces commerciales importantes dans les communes de l’Ouest Lyonnais
Monsieur le Maire et le conseil municipal remercient M. Malosse de sa présence et de ses précisions.
4. Questions diverses
Dates des prochains conseils municipaux :
Conseil Municipal CCVL pour info
Janvier Vendredi 30
Février Vendredi 27 Jeudi 26 Mars Vendredi 27
AVRIL Vendredi 24 Jeudi 09 Mai Vendredi 29
Juin Vendredi 26 Jeudi 04
Juillet Jeudi 09 Août
Septembre Vendredi 18 Jeudi 24 Octobre Vendredi 16
Novembre Vendredi 20 Jeudi 05 Décembre Vendredi 18 Jeudi 10
- Téléthon le WE du 6 et 7 décembre
- 8 décembre par l’UCAT
Monsieur le maire remercie les conseillers présents et lève la séance à 23h45.