Déliberation - deliberations 2014 06

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Déliberation - deliberations 2014 06 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Thurins. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2014 06)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit, Page 1 sur 4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014

Présents : Roger VIVERT, Claude CLARON, Chantal KRAMP, Gilles ROISSÉ, André CLARON, Bernadette ARNOUX, Denise PIOT, Joëlle LUTAUD, Nicole LE COZ, Éric BALAN, Anne-Marie MEUNIER, Philippe OGIER, Patrick GINET, Catherine PAILLAT, Fabrice TARLET, David VINCENT, Mickaël GAUDIN, Monique BLANC, Claire DORBEC, Florence PERRIN, Josette JASSERAND

Absents : Philippe GROSSIORD, Jérôme LACOSTE-DEBRAY

Pouvoirs : Philippe GROSSIORD donne pouvoir à Bernadette ARNOUX, Jérôme LACOSTE-DEBRAY donne pouvoir à André CLARON

Secrétaire de séance (article L 2121-15 CGCT) : Catherine PAILLAT

1. Lecture du compte rendu du conseil municipal précédent, en date du 23 mai 2014 :

 Compte rendu adopté comme suit : Pour : 21 voix / Abstention : 2 voix / contre : 0 voix

2. Délibérations

Délibération n° 2014-033 : Composition du Centre Communal d’Action sociale (CCAS)

Monsieur le Maire rappelle l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles qui énonce les modalités de composition du conseil d’administration du CCAS. Afin d’intégrer un représentant de Solidarité Emploi au CCAS, il convient de délibérer de nouveau et d’élire un nouveau membre du conseil municipal afin de respecter la parité entre membres élus et non élus. M. Philippe GROSSIORD est candidat. Le CCAS peut ainsi être composé comme suit :

ELUS NON ELUS

1 Madame Claire DORBEC Madame Yvonne CLARON (Secours Catholique) 2 Madame Monique BLANC Monsieur Gérard DUPRE (Club de l’âge d’or) 3 Madame Josette JASSERAND Madame Christine GAUDIN (Personnel communal retraité) 4 Madame Anne-Marie

MEUNIER

Madame Geneviève SALERY (ADMR)

5 Madame Joëlle LUTAUD Madame Blandine DELORME (Association des Familles) 6 Monsieur Philippe GROSSIORD Monsieur Henri GOUJON (Solidarité Emploi)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la liste des membres du CCAS pour la durée du mandat, telle que proposée ci-dessus par Monsieur le Maire.

Adopté à l’unanimité.Page 2 sur 4

Délibération n° 2014-034 : Approbation du dossier amendes de police 2014

Monsieur le Maire rappelle que la commune peut demander une subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Général du Rhône. Cette subvention vise à financer des opérations d’aménagement de la voirie, en matière de sécurisation routière notamment.

Pour l’exercice 2014, il est envisagé les travaux d’aménagement du parking de la place du 11 novembre 1918, en lien avec la construction de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, pour un montant de 52 983.75 € HT. Cet aménagement permettra le stationnement de 18 véhicules, et la création d’une place pour Personnes à Mobilité Réduite (PRM) à proximité immédiate de l’entrée de la MSP. Par ailleurs, un cheminement piétonnier sera créé.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver cette demande de subvention.

Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré, approuve la demande de subvention présentée au titre des amendes de police pour l’année 2014.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2014-035 : Fixation des tarifs du restaurant scolaire 2014/2015

Monsieur le Maire propose de procéder à la réévaluation annuelle des tarifs du restaurant scolaire conformément au règlement de gestion tarifaire décidé par délibération du conseil municipal du 28 juillet 2006. Il est noté que ce mode de calcul sera rediscuté en commission.

Par ailleurs, il est précisé que le coût de revient du repas avoisine les 10€, et que la commune fait un important effort financier afin de permettre l’accès au restaurant scolaire au plus grand nombre, que l’enfant soit scolarisé à l’école publique ou à l’école privée. Il est intéressant de noter à ce sujet que les tarifs ne sont pas différenciés.

Madame Monique BLANC, adjointe aux affaires scolaires, propose les tarifs suivants à compter du 1er août 2014 :

2013/2014 2014/2015

Tarif enfant 3.75 € 3.80 €

Tarif adulte 6.10 € 6.15 €

Tarifs personnes âgées – portage de repas 9.05 € 9.10 €

Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré, approuve la modification des tarifs du restaurant scolaire telle que définie ci-dessus, à compter du 1er août 2014.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2014-036 : Mode de gestion des temps périscolaires

Monsieur le Maire explique que la Maison des Jeunes et de la Culture a sollicité la commune de Thurins afin de gérer le temps périscolaire. En effet, dans le cadre de ses activités habituelles, la Maison des Jeunes et de la Culture souhaite investir ce secteur périscolaire, en continuant l’accueil périscolaire proprement dit (matin, midi et soir) et en intégrant l’organisation des Temps d’Activités Périscolaires induits par la réforme des rythmes scolaires.Page 3 sur 4

Il semble en effet pertinent que l’ensemble du temps périscolaire soit géré par un seul et même employeur, à la fois pour des questions de recrutement et de gestion quotidienne des animateurs (congés par exemple).

Monsieur le Maire expose qu’une convention doit être établie entre la Maison des Jeunes et de la culture et la commune de Thurins pour la gestion de ces temps périscolaires. Cette convention déterminera le fonctionnement de ces temps d’accueil, la gestion des emplois liés, le coût du financement à apporter ainsi que les responsabilités de chacun.

Le budget à consacrer à l’organisation de ces temps périscolaires a été précisé : il en résulte une charge finale d’environ 30 000 € pour la commune de Thurins. Les dépenses devraient s’élever à environ 60 000 €, comprenant les charges salariales, ainsi que les frais relatifs aux locaux et au matériel. Les recettes correspondent aux aides de financement de l’Etat (86%), et à la participation des parents (14%)

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir valablement délibéré, approuve la gestion du temps périscolaire sur la commune de Thurins par la Maison des Jeunes et de la Culture locale, à compter de l’année scolaire 2014/2015.

Adopté comme suit : Pour : 21 voix / Abstention : 2 voix / Contre : 0 voix

En relation avec cette délibération, les élus s’interrogent sur le partage de compétences entre collectivités. En effet, la compétence enfance et petite enfance est transférée à la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais. La commune de Thurins souhaite impulser une réflexion globale sur la gestion de ce secteur au niveau intercommunal.

Par ailleurs, compte tenu de la gestion future du périscolaire par la MJC, la commune de Thurins ne fixe pas la réévaluation des tarifs lors de ce conseil municipal.

Délibération n° 2014-037 : Poursuite de la procédure d’expropriation – Dossier PRESSAC

Monsieur le Maire demande aux membres présents s’ils sont d’accord pour ajouter une délibération à l’ordre du jour. A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour cet ajout.

Monsieur le Maire fait un bref rappel de l’historique de cette procédure d’expropriation, qui vise à l’acquisition par la commune de deux parcelles abandonnées, situées en centre-bourg rue du Michard, et dont le propriétaire est inconnu et introuvable. Cette acquisition permettra par la suite de réaliser une opération d’aménagement permettant la construction d’un ensemble commercial en centre-bourg, tout en préservant la possibilité d’élargissement de la voirie afin de sécuriser les déplacements des personnes et de tous véhicules.

Après l’enquête publique qui s’est déroulée du 14 mars au 14 avril 2014 en mairie de Thurins, Monsieur le Préfet du Rhône a déclaré par arrêté n°2014154-0010 du 3 juin 2014, d’utilité publique le projet d’acquisition par la commune de Thurins desdites parcelles cadastrées section AB n°860 et section AB n°861.

Il a également déclaré cessibles ces parcelles dans leur totalité.

Monsieur le Maire saisit donc son conseil municipal aux fins d’affirmer la poursuite de la procédure d’expropriation en sollicitant Monsieur le Préfet pour la saisine du juge de l’expropriation.Page 4 sur 4

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité affirme sa volonté de poursuivre la procédure d’expropriation en cours en sollicitant Monsieur le Préfet pour la saisine du juge de l’expropriation.

Adopté à l’unanimité.

3. Questions diverses

 La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu vendredi 18 juillet 2014 à 20h30 en Mairie.

 Il est rappelé que les points vus en conseil municipal doivent être au préalable discutés en commission municipale. La question relative à l’impulsion d’une démarche de télétravail par la collectivité a été vue en commission et étudiée en conseil des adjoints afin de savoir quelle forme juridique une telle démarche peut revêtir. Il est proposé d’étudier les possibilités de déléguer la gestion avec des organismes spécifiques. Florence Perrin propose de mettre en lien les membres de la commission avec différents organismes.  Projet de loi d’avenir pour l’agriculture : le syndicat agricole de Thurins a sollicité Monsieur le Maire afin de signer un courrier appuyant la demande de la profession agricole pour interpeller le gouvernement sur ce projet de loi qui prévoit, dans ses grands lignes, d’interdire l’utilisation de produits phytosanitaires dans un rayon de 200 m. autour de tout bâtiment d’habitation.

L’argumentaire développé par la profession agricole et exposé par Monsieur le Maire aux membres du conseil municipal semble pertinent, et le conseil municipal autorise à l’unanimité la signature de ce courrier.

 Commission des sites / CODERST : il reste des sièges vacants à deux commissions départementales et l’Association des Maires du Rhône sollicite les élus afin d’y participer. Mme Nicole LE COZ se propose pour participer au CODERST ; M. Jérôme LACOSTE-DEBRAY est pressenti pour participer à la commission des sites.

 Monsieur Claude CLARON fait un point sur la réunion avec les professionnels de santé le mercredi 11 juin. Un compte-rendu de cette réunion a été transmis à chaque conseiller.  Logements sociaux Chemin de la Plaine : tous les logements ont été attribués par la commune. Les premières installations se feront le 1er juillet.

Monsieur le maire remercie les conseillers présents et lève la séance à 23h20.