Déliberation - Delib2025 2609 20 coupons et cheque sport

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Déliberation - Delib2025 2609 20 coupons et cheque sport Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lormont. Lien du pdf (Déliberation - Delib2025 2609 20 coupons et cheque sport)Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 2025/

FG/CD

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de BORDEAUX

Commune de LORMONT

‐‐‐‐‐

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

------------

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Séance ordinaire du VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2025

L’an deux mille vingt cinq, le vendredi vingt-six septembre à dix-huit heures,

le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le

19 septembre 2025.

La séance est ouverte au public.

Présent·es :

Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,

Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY ,

Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC,

Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS (arrivé à 18h53), Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN,

Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE (arrivée à 19h03), Nicolas LE BIGOT,

Gemma VERSCHUUR, Levent OZKAN, Audrey DA SILVA, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG,

Mónica CASANOVA.

Absent·es excusé·es ayant donné procuration :

Eric LEROY (procuration à J. Ruiz), Tayeb BARAS (procuration à J. Mora),

Karima TAJRI (procuration à M. Leblois), Keziban YILDIZ (procuration à

P. Quertinmont ) Vincent COSTE (quitte la séance à 19h44 -procuration à J. Belloq).

Absent·es

Julie RECHAGNEUX

Conseillers en exercice : 35

Nombre de présents : 29

Nombre de votants : 34

(quorum 18)

N° 2025/26.09/20

ANIMATION/SPORTS

COUPONS SPORT ET CHÈQUE SPORT

INCITATION A LA PRATIQUE SPORTIVE DES JEUNES

Monsieur Olivier MARTIN est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Page 1/4Délibération du conseil municipal du 26 septembre 2025 - N° 2025/26.09/20

Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, maire adjoint délégué à la Culture et à l'animation, explique aux membres de l’assemblée délibérante que:

Dans la cadre de sa politique de promotion du sport pour tous, notamment en vue de renforcer l’accès à la pratique sportive pour les jeunes Lormontaises et Lormontais, la ville de Lormont propose un dispositif de soutien aux familles par une aide financière pour une inscription dans les associations sportives de la ville à la rentrée scolaire, dans les deux domaines distincts suivants :

- La fête du sport et des associations, et l’Ecole Multi Sports.

La fête du sport est un moment traditionnel dédié à la découverte des disciplines offertes par le tissu associatif Lormontais. Il se déroule chaque année en septembre. Elle vise à promouvoir les activités associatives et sportives de la ville, et à aider les familles et les jeunes Lormontais dans leur choix de pratique sportive pour l’année scolaire qui débute. Lors de cet événement, un parcours de découverte de différents ateliers sportifs est proposé aux visiteurs mineurs de la journée. Le passage sur chacun des ateliers de la journée est validé sur un pass sport qui permet aux 50 premiers jeunes de moins de 18 ans ayant rempli ce pass sport, de bénéficier d’un coupon sport d’une valeur de 30€ à faire valoir auprès d’une association de la ville, en déduction du coût de l’adhésion annuelle.

L’Ecole Multi Sports est une activité organisée par le service municipal des sports à destination des jeunes Lormontais et Lormontaises âgés de 6 à 10 ans, une Ecole Multi Sports, avec une inscription à l’année (septembre à juin).

Elle vise la découverte et l’initiation à des activités sportives durant une année de pratique, pour ensuite aider les familles et les jeunes Lormontais dans leur choix de pratique sportive en club, pour l’année scolaire suivante.

Là aussi, afin d’inciter l’inscription dans un club à la sortie de l’Ecole Multi Sports, la ville fait bénéficier chaque famille des enfants ayant fréquenté de façon assidue au moins une année, d’un coupon sport d’une valeur de 30€ à faire valoir auprès d’une association de la ville, en déduction du coût de leur première adhésion.

- Le Pass’ Sport était proposé par l’État jusqu’en 2024 aux familles les plus modestes pour les aider à financer une activité sportive pour les enfants et les jeunes de 6 à 30 ans. Il s’agissait d’une aide de 50 euros qui permettait de financer une partie de l'inscription à une activité sportive. Le dispositif était porté par l'État et déployé par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques. L’objectif, était de favoriser la pratique sportive des enfants et des jeunes.

Cette aide, déduite immédiatement du montant de l’inscription, pouvait être

éventuellement cumulable avec d’autres aides de ce type pouvant être accordées selon les offres des communes ou des comités d’entreprise des parents.

En 2025 le Pass’ Sport évolue en proposant une déduction immédiate de 70 euros sur le coût de l’inscription prise entre le 1er septembre et le 31 décembre 2025 dans un club, une association sportive ou une salle de sport.

Pour la saison 2025/2026, le dispositif est ouvert aux jeunes :

• De 14 à 17 ans bénéficiaires de l’ARS (Allocation de Rentrée Scolaire)

• En situation de handicap :

- de 6 à 19 ans bénéficiaires de l’AEEH (Allocation d’Education de

l’Enfant Handicapé)

- de 16 à 30 ans bénéficiaires de l’AAH (Allocation aux Adultes

Handicapés)

2/4Délibération du conseil municipal du 26 septembre 2025 - N° 2025/26.09/20

• De moins de 28 ans bénéficiaires d’une bourse attribuée avant le

15 octobre 2025 :

- Bourse CROUS (y compris l’aide annuelle)

- Bourse régionale pour une formation sanitaire ou sociale

Il résulte de cette mesure nouvelle pour la rentrée 2025, que les enfants de 6 à 13 ans bénéficiaires de l’ARS, ne bénéficient plus de l’aide de l’État de 50€.

La ville souhaite compenser en partie cette perte d’aide, en octroyant aux jeunes Lormontaises et Lormontais âgés de 6 à 13 ans les plus modestes (bénéficiaires de l’ARS), un chèque sport d’une valeur de 30€ à faire valoir auprès d’une association de la ville, en déduction du coût de l’adhésion annuelle. Cette aide sera susceptible d’être interrompue, si l’aide de l’État était mise en œuvre à nouveau. La délivrance de ce chèque se fera sur demande de la famille au pôle inscription de la ville, sur présentation de l’Attestation de Rentrée Scolaire de l’année en cours.

- Conditions de fonctionnement des coupons et des chèques

Pour chacune des aides (coupons sport fête du sport et Ecole Multi Sports, chèque sport en compensation arrêt Pass’Sport de l’État), la famille se verra délivrer un coupon ou chèque nominatif, mentionnant le club souhaité pour la saison sportive, à remettre au club de la ville accueillant. Celui-ci déduira ce montant du coût de l’adhésion

individuelle. Les associations déclareront ensuite le nombre de coupons ou de chèques sports individuels reçus lors de leur demande annuelle de subvention, avant fin novembre de l’année en cours. Ils détailleront dans leur demande, la liste des familles bénéficiaires d’un coupon ou d’un chèque sport. La ville distinguera et attribuera le montant de la valeur totale des coupons et chèques déclarés en plus de l’éventuelle subvention annuelle de l’association. Ces coupons et chèques peuvent être cumulables, et destinés à des associations Lormontaises différentes, pour une même famille. Les coupons et les chèques délivrés ont une durée de validité limitée.

Ce dossier a été examiné par la Commission Ville Épanouie du 11 septembre 2025 et la commission Affaires Générales du 18 septembre 2025.

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante:

Le conseil municipal de la Ville de Lormont,

Vu l’ article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2017/23.06/14B, du 23 juin 2017 intitulée « fête du sport : coupons sports – quantité, valeur et conditions »,

Entendu le rapport de présentation,

Considérant qu'il y a nécessité de définir les conditions de mise en œuvre des coupons sport et chèque sport d’incitation à la pratique sportive pour les jeunes Lormontais,

DÉCIDE

- d'approuver les conditions de délivrance des coupons sport et chèque sport d’incitation à la pratique sportive.

3/4Délibération du conseil municipal du 26 septembre 2025 - N° 2025/26.09/20

VOTE :

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

2 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

2 - Groupe « Naturellement Lormont »,

1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste Révolutionnaire ».

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Le secrétaire de séance Le maire,

Olivier MARTIN Jean TOUZEAU

Visa de la préfecture :

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :

Le maire, Jean TOUZEAU :

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

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