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Déliberation - Delib2025 2609 05 subv contrat de ville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2025 2609 05 subv contrat de ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
2025/
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
------
Séance ordinaire du VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mille vingt cinq, le vendredi vingt-six septembre à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le
19 septembre 2025.
La séance est ouverte au public.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,
Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY ,
Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC,
Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Vincent COSTE,
Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT, Nicolas LE BIGOT, Gemma VERSCHUUR, Levent OZKAN, Audrey DA SILVA, Serge BLÜGE, Richard UNREIN,
Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Elue déportée
Marie-José SALLABER
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Jean-Claude FEUGAS (procuration à M. Ramirez), Eric LEROY (procuration à J. Ruiz), Tayeb BARAS (procuration à J. Mora), Céline BOUTE (procuration à G. Faucon), Karima TAJRI (procuration à M. Leblois), Keziban YILDIZ (procuration à P. Quertinmont ).
Absent·es
Julie RECHAGNEUX
Conseillers en exercice : 34
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 33
(quorum 18)
N° 2025/26.09/05
URBANISME/POLITIQUE DE LA VILLE
SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES AU CONTRAT DE VILLE
Monsieur Olivier MARTIN est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Page 1/3 Délibération du conseil municipal du 26 septembre 2025 - N° 2025/26.09/05
Philippe QUERTINMONT, adjoint au projet de ville, à la politique de la ville et à l’urbanisme explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
Le Contrat de ville d’agglomération Etat-Bordeaux Métropole à travers l’appel à projet annuel commun ainsi que le Contrat Local des Solidarités (Etat-Bordeaux Métropole) apportent des concours financiers de l’État ou de Bordeaux-Métropole à des actions intervenant dans les Quartiers Prioritaires de la Ville dont trois sont situés à Lormont (Alpilles-Vincennes-Bois Fleuri, Carriet et Génicart-Est). L’État et Bordeaux Métropole demandent une participation financière de la ville aux opérations soutenues dans ce cadre.
Les actions présentées s’inscrivent dans l’un des 5 Grands Enjeux du Contrat de ville Etat-Bordeaux-Métropole dont la ville de Lormont est signataire.
Grand Enjeu1 - Des quartiers favorisant l’accès à l’emploi et le développement
économique
Grand Enjeu 2 - Des quartiers d’émancipation : élargir les horizons, émanciper les publics
Grand Enjeu 3 - Des quartiers adaptés aux transitions : transition écologique,
numérique, démographique, démocratique
Grand Enjeu 4 - Des quartiers plus attractifs, plus ouverts et plus sûrs : favoriser la tranquillité, renforcer l’attractivité
Grand Enjeu 5 - Des quartiers plus inclusifs et pleinement acteurs : lutter contre les discriminations et assurer l’égalité républicaine
Ces actions sont mises en œuvre par des partenaires associatifs qui n’ont pas été financés à ce titre dans le budget 2025 car ces dossiers Contrat de Ville ont été déposés sur la plateforme correspondante à la fin du mois de janvier 2025, après le vote des subventions au budget 2025 et concernent le plus souvent des projets se déployant à une échelle intercommunale.
Ces actions ont reçu un avis favorable et un financement de l’État et/ou de Bordeaux- Métropole au titre du Contrat de Ville, ce qui requiert un cofinancement de la commune de Lormont ou semblent particulièrement utile pour répondre aux besoins des QPV et de leurs habitants.
Après étude des demandes et concertation avec les services de l’État et de Bordeaux- Métropole, il est proposé que la ville de Lormont subventionne ces actions pour un montant global de 37.700€ détaillées dans le tableau annexe.
Ce dossier a été examiné par la commission Ville durable le 18 septembre 2025.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante:
Le conseil municipal de la Ville de Lormont,
Vu les articles L2121-29, L2251-3-1, R3231 et R4253-4 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
2/3 Délibération du conseil municipal du 26 septembre 2025 - N° 2025/26.09/05
Vu le Contrat de ville Etat-Bordeaux-Métropole « Engagement pour les Quartiers 2024- 2030 » que la commune a approuvé au conseil municipal du 14 mars 2024 et que le maire a paraphé le 22 avril 2024,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant l’utilité sociale de ces actions à destination des habitants des quartiers prioritaires de Lormont, parmi les plus en difficulté de Bordeaux-Métropole et
l’engagement des associations portant ces projets.
DÉCIDE
- d’approuver le montant de ces subventions complémentaires,
- d’autoriser Monsieur le maire à verser les subventions aux différentes
associations suivant la répartition indiquée en tableau annexe pour un montant total de 37.700 Euros,
- d’autoriser l’inscription budgétaire de ces subvention qui seront imputées à l’article 6574 – chapitre 65 du budget 2025.
VOTE :
POUR :
28 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont », (déport MJ Sallaber)
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste Révolutionnaire ».
CONTRE
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le secrétaire de séance Le maire,
Olivier MARTIN Jean TOUZEAU
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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