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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial ARS N° 2 12 novembre
Document publié le Jeudi 12 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial ARS N° 2 12 novembre)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Fin de vie,
Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes 12 novembre 2015
PRÉFECTURE DE LA RÉGION
RHONE-ALPES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
NUMERO SPECIAL ARS N°2
DU
12 novembre 2015
_____________________________________
Le recueil des actes administratifs peut-être consulté sur notre site Internet : http:/www.rhone.gouv.fr
Les textes publiés peuvent être consultés dans leur intégralité
auprès des différents services concernés
Secrétariat général pour les affaires régionales Rhône-Alpes – 69426 LYON Cedex 03 Standard Préfecture : 04.72.61.60.60 – Fax : 04.78.60.41.37 - http://www.rhone.gouv.fr
1 Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes 12 novembre 2015
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Arrêtés n° 2015-4746 à n° 2015-4805 du 13 novembre 2015 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
2 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 010007987 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER PUBLIC HAUTEVILLE-LOMPNES
143 025.69 € , soit :
140 270.25 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
143 025.69 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-4746
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER PUBLIC HAUTEVILLE-LOMPNES
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
2 755.44 €
0.00 €
0.00 €
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 010008407 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY
1 688 675.69 € , soit :
1 556 751.34 €
0.00 €
8 940.66 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
1 743 205.37 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-4747
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
8 940.66 €
0.00 €
28 389.85 €
0.00 €
4 066.04 €
90 527.80 €
0.00 €
0.00 €
27 486.60 € , soit :
27 486.60 €
0.00 €
27 043.08 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
2 350.45 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
2 350.45 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 010780054 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER BOURG EN BRESSE
6 965 260.90 € , soit :
6 582 638.25 €
18 666.31 €
11 635.64 €
Arrêté n° 2015-4748
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER BOURG EN BRESSE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
7 706 793.67 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
11 635.64 €
0.00 €
35 623.68 €
0.00 €
13 463.62 €
125 075.15 €
0.00 €
178 158.25 €
553 678.66 € , soit :
538 294.27 €
15 384.39 €
145 167.90 € ;
42 686.21 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
42 686.21 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
22 814.65 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
1 541.04 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
22 814.65 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 1 541.04 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 010780062 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER DE BELLEY
1 578 936.88 € , soit :
1 367 715.69 €
0.00 €
2 325.44 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
1 642 374.57 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-4749
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER DE BELLEY
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
2 325.44 €
0.00 €
27 156.53 €
0.00 €
4 407.35 €
177 331.87 €
0.00 €
0.00 €
51 211.81 € , soit :
51 211.81 €
0.00 €
12 225.88 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
8 077.75 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
2 521.82 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 2 521.82 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
8 077.75 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 010780096 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER MONTPENSIER TREVOUX
688 295.83 € , soit :
688 256.83 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
688 295.83 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-4750
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER MONTPENSIER TREVOUX
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
39.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 070000096 Etablissement : HOPITAL DE MOZE
71 891.88 € , soit :
62 226.85 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
71 891.88 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-4751
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
HOPITAL DE MOZE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
142.98 €
1 246.37 €
8 275.68 €
0.00 €
0.00 €
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 070002878 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER DES VALS D'ARDECHE
1 359 760.44 € , soit :
1 131 433.53 €
0.00 €
2 288.21 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
1 466 040.12 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-4752
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER DES VALS D'ARDECHE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
2 288.21 €
0.00 €
19 804.11 €
0.00 €
3 554.23 €
202 680.36 €
0.00 €
0.00 €
93 075.55 € , soit :
93 075.55 €
0.00 €
13 204.13 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
2 423.90 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
1 336.58 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 1 336.58 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
2 423.90 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 070005566 Etablissement : CH D'ARDECHE MERIDIONALE
3 104 134.49 € , soit :
2 599 042.82 €
0.00 €
8 692.54 €
Arrêté n° 2015-4753
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CH D'ARDECHE MERIDIONALE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
3 424 561.05 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
8 692.54 €
0.00 €
33 441.67 €
0.00 €
6 226.90 €
94 188.89 €
0.00 €
362 541.67 €
212 998.79 € , soit :
211 528.55 €
1 470.24 €
107 427.77 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
485.64 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
485.64 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 070780358 Etablissement : CH D'ARDECHE NORD
4 403 835.63 € , soit :
3 287 834.35 €
0.00 €
2 287.89 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
4 605 050.45 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-4754
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CH D'ARDECHE NORD
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
2 287.89 €
0.00 €
105 708.89 €
0.00 €
9 259.94 €
998 744.56 €
0.00 €
0.00 €
134 622.33 € , soit :
134 622.33 €
0.00 €
66 592.49 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
7 700.80 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
6 158.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 6 158.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
7 700.80 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 260000021 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE
8 811 482.90 € , soit :
8 418 589.65 €
19 179.08 €
19 228.32 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
9 987 015.62 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-4755
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
19 228.32 €
0.00 €
96 743.67 €
0.00 €
15 714.59 €
242 027.59 €
0.00 €
0.00 €
903 971.72 € , soit :
903 971.72 €
0.00 €
257 528.07 € ;
14 032.93 € , soit :
14 032.93 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
40 403.03 €
1 708.34 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
42 111.37 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 260000047 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER MONTELIMAR
4 421 617.75 € , soit :
4 001 949.73 €
8 113.84 €
7 473.51 €
Arrêté n° 2015-4756
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER MONTELIMAR
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
5 064 613.88 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
7 473.51 €
0.00 €
64 796.20 €
0.00 €
0.00 €
173 711.17 €
0.00 €
165 573.30 €
587 635.92 € , soit :
582 953.09 €
4 682.83 €
64 326.08 € ;
-8 965.87 € , soit :
-11 154.63 €
0.00 €
586.01 €
0.00 €
1 602.75 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
6 276.71 €
0.00 €
0.00 €
1 910.44 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
7 740.98 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
15 928.13 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 260000054 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER CREST
1 184 158.07 € , soit :
429 524.90 €
0.00 €
2 756.70 €
Arrêté n° 2015-4757
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER CREST
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
1 192 928.85 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
2 756.70 €
0.00 €
16 791.98 €
0.00 €
1 146.85 €
31 312.15 €
0.00 €
702 625.49 €
8 770.78 € , soit :
3 103.06 €
5 667.72 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 260000104 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER DE DIE
409 727.13 € , soit :
375 659.01 €
0.00 €
722.15 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
410 091.62 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-4758
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER DE DIE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
722.15 €
0.00 €
10 174.81 €
0.00 €
426.52 €
22 744.64 €
0.00 €
0.00 €
364.49 € , soit :
364.49 €
0.00 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 260000195 Etablissement : CLINIQUE PNEUMOLOGIE LES RIEUX "ATRIR"
210 768.05 € , soit :
210 768.05 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
212 537.61 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-4759
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CLINIQUE PNEUMOLOGIE LES RIEUX "ATRIR"
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
1 769.56 € , soit :
1 769.56 €
0.00 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 260016910 Etablissement : HOPITAUX DROME NORD
3 766 364.64 € , soit :
3 483 118.98 €
0.00 €
13 873.47 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
4 035 443.00 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-4760
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
HOPITAUX DROME NORD
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
13 873.47 €
0.00 €
72 978.74 €
0.00 €
6 459.25 €
189 934.20 €
0.00 €
0.00 €
154 526.77 € , soit :
154 526.77 €
0.00 €
114 551.59 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
5 269.43 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
5 269.43 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 380012658 Etablissement : GROUPE HOSPITALIER MUTUALISTE DE GRENOBLE
7 319 630.27 € , soit :
6 950 421.58 €
0.00 €
4 633.78 €
Arrêté n° 2015-4761
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
GROUPE HOSPITALIER MUTUALISTE DE GRENOBLE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
8 543 759.42 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
4 633.78 €
0.00 €
37 212.75 €
0.00 €
6 520.92 €
320 841.24 €
0.00 €
0.00 €
651 041.68 € , soit :
651 041.68 €
0.00 €
573 087.47 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
19 057.73 €
2 790.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
21 847.73 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 380780023 Etablissement : HOPITAL RHUMATOLOGIQUE URIAGE
229 134.37 € , soit :
221 395.82 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
236 215.97 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-4762
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
HOPITAL RHUMATOLOGIQUE URIAGE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
7 738.55 €
0.00 €
0.00 €
7 081.60 € , soit :
7 081.60 €
0.00 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 380780031 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER DE LA MURE
470 072.53 € , soit :
320 742.14 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
479 297.55 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-4763
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER DE LA MURE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
0.00 €
21 488.06 €
0.00 €
2 412.18 €
125 430.15 €
0.00 €
0.00 €
9 225.02 € , soit :
9 225.02 €
0.00 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 380780049 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER BOURGOIN JALLIEU
5 246 148.27 € , soit :
4 617 931.01 €
0.00 €
10 325.79 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
5 611 432.10 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-4764
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER BOURGOIN JALLIEU
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
10 325.79 €
0.00 €
69 776.87 €
0.00 €
8 970.36 €
539 144.24 €
0.00 €
0.00 €
296 236.88 € , soit :
296 236.88 €
0.00 €
69 046.95 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
4 570.42 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
4 570.42 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 380780056 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER PONT BEAUVOISIN
692 554.00 € , soit :
580 486.63 €
0.00 €
0.00 €
Arrêté n° 2015-4765
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER PONT BEAUVOISIN
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
692 554.00 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
0.00 €
0.00 €
19 140.02 €
0.00 €
668.05 €
92 259.30 €
0.00 €
0.00 €
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 380780072 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER DE RIVES
261 573.88 € , soit :
251 537.85 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
261 573.88 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-4766
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER DE RIVES
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
10 036.03 €
0.00 €
0.00 €
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 380780080 Etablissement : CHU GRENOBLE
27 606 133.67 € , soit :
24 580 735.40 €
7 710.52 €
45 312.13 €
Arrêté n° 2015-4767
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CHU GRENOBLE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
31 620 991.99 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
45 312.13 €
0.00 €
140 099.26 €
0.00 €
21 865.99 €
2 511 697.54 €
1 119.39 €
297 593.44 €
2 882 501.04 € , soit :
2 685 839.13 €
196 661.91 €
1 104 582.05 € ;
27 775.23 € , soit :
11 808.33 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
15 966.90 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
67 650.06 €
6 373.15 €
10 674.61 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
1 242.34 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
12 585.89 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
85 940.16 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 12 585.89 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 380780171 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER SAINT-MARCELLIN
252 363.72 € , soit :
195 420.04 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
263 625.74 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-4768
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER SAINT-MARCELLIN
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
0.00 €
17 479.80 €
0.00 €
18.95 €
39 444.93 €
0.00 €
0.00 €
11 262.02 € , soit :
11 262.02 €
0.00 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 380780213 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER ST LAURENT DU PONT
196 766.78 € , soit :
192 339.16 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
196 766.78 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-4769
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER ST LAURENT DU PONT
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
4 427.62 €
0.00 €
0.00 €
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 380781435 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE
4 941 178.23 € , soit :
4 071 297.10 €
0.00 €
12 869.78 €
Arrêté n° 2015-4770
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
5 112 629.42 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
12 869.78 €
0.00 €
66 266.69 €
0.00 €
11 567.79 €
614 647.58 €
0.00 €
164 529.29 €
110 604.88 € , soit :
108 808.91 €
1 795.97 €
60 268.89 € ;
577.42 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
577.42 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
-939.41 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
2 053.52 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
-939.41 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 2 053.52 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 380784751 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER VOIRON
2 974 694.35 € , soit :
2 509 782.61 €
0.00 €
6 894.05 €
Arrêté n° 2015-4771
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER VOIRON
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
3 131 049.35 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
6 894.05 €
0.00 €
53 530.39 €
0.00 €
426.51 €
322 575.58 €
0.00 €
81 485.21 €
68 958.12 € , soit :
68 958.12 €
0.00 €
50 969.11 € ;
36 427.77 € , soit :
-623.64 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
37 051.41 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
1 938.26 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
1 938.26 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 420000192 Etablissement : CLINIQUE MEDICALE BUISSONNIERE
182 607.45 € , soit :
182 607.45 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
182 607.45 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-4772
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CLINIQUE MEDICALE BUISSONNIERE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 420002495 Etablissement : HOPITAL DU GIER
2 532 965.11 € , soit :
2 227 179.20 €
0.00 €
4 466.02 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
2 697 821.95 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-4773
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
HOPITAL DU GIER
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
4 466.02 €
0.00 €
34 082.04 €
0.00 €
8 023.20 €
259 214.65 €
0.00 €
0.00 €
102 873.98 € , soit :
102 873.98 €
0.00 €
38 898.86 € ;
23 084.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
23 084.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
8 559.53 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
8 559.53 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 420010050 Etablissement : CLINIQUE MUTUALISTE DE LA LOIRE
3 714 783.29 € , soit :
3 665 617.55 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
4 087 378.49 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-4774
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CLINIQUE MUTUALISTE DE LA LOIRE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
0.00 €
12 997.19 €
0.00 €
10 094.14 €
26 074.41 €
0.00 €
0.00 €
11 106.67 € , soit :
11 106.67 €
0.00 €
361 488.53 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 420010241 Etablissement : INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LA LOIRE
2 635 546.29 € , soit :
2 530 234.34 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
3 644 473.41 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-4775
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LA LOIRE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
625.46 €
104 686.49 €
0.00 €
0.00 €
1 008 927.12 € , soit :
1 008 927.12 €
0.00 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
15 862.11 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
15 862.11 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 420013831 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ
3 539 072.31 € , soit :
2 928 203.06 €
0.00 €
4 562.07 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
3 804 933.60 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-4776
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
4 562.07 €
0.00 €
93 897.58 €
0.00 €
3 028.14 €
509 381.46 €
0.00 €
0.00 €
186 678.48 € , soit :
186 678.48 €
0.00 €
79 182.81 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 420780033 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
6 286 125.09 € , soit :
5 915 343.84 €
8 113.84 €
11 240.88 €
Arrêté n° 2015-4777
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
6 937 667.87 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
11 240.88 €
46 982.92 €
31 852.60 €
0.00 €
8 260.15 €
97 741.65 €
0.00 €
166 589.21 €
526 255.67 € , soit :
526 255.67 €
0.00 €
106 036.94 € ;
19 250.17 € , soit :
19 250.17 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
11 905.77 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
11 905.77 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 420780652 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER DE FIRMINY
2 564 825.26 € , soit :
2 428 662.03 €
0.00 €
9 353.31 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
2 641 263.56 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-4778
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER DE FIRMINY
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
9 353.31 €
0.00 €
35 765.98 €
0.00 €
4 104.00 €
86 939.94 €
0.00 €
0.00 €
23 542.64 € , soit :
23 542.64 €
0.00 €
52 895.66 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
3 766.69 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
3 766.69 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 420784878 Etablissement : CHU SAINT ETIENNE
20 528 738.72 € , soit :
18 040 635.87 €
17 488.06 €
29 771.93 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
22 743 247.39 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-4779
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CHU SAINT ETIENNE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
29 771.93 €
0.00 €
107 558.85 €
0.00 €
31 528.75 €
2 298 911.80 €
2 843.46 €
0.00 €
1 233 682.49 € , soit :
1 233 682.49 €
0.00 €
741 807.01 € ;
239 019.17 € , soit :
50 543.19 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
188 475.98 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
76 306.15 €
3 636.98 €
4 684.71 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
4 704.73 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 4 704.73 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
84 627.84 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 690000245 Etablissement : HOPITAL DE FOURVIERE
639 825.10 € , soit :
671 052.22 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
639 825.10 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-4780
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
HOPITAL DE FOURVIERE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
-31 227.12 €
0.00 €
0.00 €
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 690000427 Etablissement : C.M.C.R DES MASSUES
269 345.61 € , soit :
243 349.56 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
310 181.67 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-4781
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
C.M.C.R DES MASSUES
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
25 996.05 €
0.00 €
0.00 €
748.40 € , soit :
748.40 €
0.00 €
40 087.66 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 690780036 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER GIVORS
1 206 122.50 € , soit :
997 307.18 €
0.00 €
3 563.40 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
1 214 413.36 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-4782
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER GIVORS
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
3 563.40 €
0.00 €
29 765.46 €
0.00 €
1 824.50 €
173 661.96 €
0.00 €
0.00 €
2 522.49 € , soit :
2 522.49 €
0.00 €
5 768.37 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
1 397.39 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
1 397.39 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 690780044 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER SAINTE FOY LES LYON
733 685.25 € , soit :
685 509.22 €
0.00 €
3 570.52 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
734 385.25 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-4783
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER SAINTE FOY LES LYON
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
3 570.52 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
75.82 €
44 529.69 €
0.00 €
0.00 €
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
700.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 690780150 Etablissement : HOPITAL DE L'ARBRESLE
250 280.21 € , soit :
250 280.21 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
250 280.21 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-4784
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
HOPITAL DE L'ARBRESLE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 690780416 Etablissement : GROUPE HOSPITALIER MUTUALISTE LES PORTES DU SUD
2 934 609.44 € , soit :
2 784 324.30 €
0.00 €
4 169.64 €
Arrêté n° 2015-4785
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
GROUPE HOSPITALIER MUTUALISTE LES PORTES DU SUD
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
3 090 686.78 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
4 169.64 €
0.00 €
47 814.47 €
0.00 €
9 113.27 €
89 187.76 €
0.00 €
0.00 €
82 457.01 € , soit :
82 457.01 €
0.00 €
73 620.33 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
14 477.77 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
14 477.77 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 690781737 Etablissement : POLE GERONTOLOGIQUE CROIX ROUGE - CHARMETTES
503 942.35 € , soit :
501 811.31 €
0.00 €
0.00 €
Arrêté n° 2015-4786
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
POLE GERONTOLOGIQUE CROIX ROUGE - CHARMETTES
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
503 942.35 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
2 131.04 €
0.00 €
0.00 €
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 690781810 Etablissement : HOSPICES CIVILS DE LYON
70 223 985.84 € , soit :
61 578 142.12 €
17 861.14 €
109 612.71 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
78 880 079.22 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-4787
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
HOSPICES CIVILS DE LYON
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
109 612.71 €
0.00 €
393 022.65 €
0.00 €
96 149.39 €
8 029 197.83 €
0.00 €
0.00 €
6 301 076.27 € , soit :
6 301 076.27 €
0.00 €
2 345 663.76 € ;
9 353.35 € , soit :
9 353.35 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
396 290.70 €
7 807.26 €
12 635.32 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
4 661.95 €
1 200.77 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 5 862.72 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
416 733.28 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 690781836 Etablissement : CLINIQUE MUTUALISTE EUGENE ANDRE
2 047 406.50 € , soit :
2 038 063.48 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
2 190 084.83 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-4788
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CLINIQUE MUTUALISTE EUGENE ANDRE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
4 208.30 €
5 134.72 €
0.00 €
0.00 €
103 098.03 € , soit :
103 098.03 €
0.00 €
39 580.30 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
2 214.72 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
2 214.72 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 690782222 Etablissement : HOPITAL NORD OUEST - VILLEFRANCHE
7 084 019.61 € , soit :
6 453 942.19 €
0.00 €
10 946.72 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
7 833 064.87 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-4789
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
HOPITAL NORD OUEST - VILLEFRANCHE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
10 946.72 €
0.00 €
44 351.72 €
0.00 €
8 857.10 €
565 921.88 €
0.00 €
0.00 €
469 578.34 € , soit :
469 578.34 €
0.00 €
265 337.27 € ;
14 129.65 € , soit :
10 432.00 €
0.00 €
0.00 €
873.65 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
2 824.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
10 017.12 €
386.60 €
5 117.26 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
15 520.98 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 690782271 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER TARARE
995 093.13 € , soit :
805 085.99 €
0.00 €
2 803.66 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
1 039 894.62 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-4790
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER TARARE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
2 803.66 €
0.00 €
29 125.09 €
0.00 €
1 990.43 €
156 087.96 €
0.00 €
0.00 €
44 801.49 € , soit :
44 801.49 €
0.00 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
913.64 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
913.64 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 690782925 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE DU MONT D'OR
343 944.77 € , soit :
343 944.77 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
343 944.77 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-4791
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE DU MONT D'OR
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 690783220 Etablissement : CENTRE LEON BERARD
9 021 303.83 € , soit :
6 703 050.34 €
0.00 €
0.00 €
Arrêté n° 2015-4792
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE LEON BERARD
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
10 696 544.88 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
3 075.61 €
844 065.78 €
0.00 €
1 471 112.10 €
1 650 673.00 € , soit :
1 605 792.48 €
44 880.52 €
24 568.05 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
30 436.75 €
0.00 €
3 014.78 €
4 594.35 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
38 045.88 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 690788930 Etablissement : SOINS ET SANTE
1 755 408.38 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
1 765 076.03 €
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Ce montant se décompose de la façon suivante :
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Arrêté n° 2015-4793
SOINS ET SANTE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME à :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
1 755 408.38 €
9 667.65 € , soit :
0.00 €
9 667.65 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
0.00 €
ARTICLE 3 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD : 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 690805361 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ST LUC
6 303 596.83 € , soit :
5 899 934.96 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
6 777 435.81 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-4794
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ST LUC
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
0.00 €
57 348.91 €
0.00 €
14 231.59 €
332 081.37 €
0.00 €
0.00 €
194 431.71 € , soit :
194 431.71 €
0.00 €
279 407.27 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
39 651.28 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
37 476.21 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 37 476.21 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
39 651.28 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 690807599 Etablissement : CLINIQUE DE L' UNION
476 528.27 € , soit :
473 112.40 €
0.00 €
3 415.87 €
Arrêté n° 2015-4795
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CLINIQUE DE L' UNION
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
476 528.27 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
3 415.87 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
2 206.16 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
2 206.16 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 730000015 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE
14 457 785.30 € , soit :
12 954 685.52 €
0.00 €
12 836.44 €
Arrêté n° 2015-4796
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
15 652 394.12 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
12 836.44 €
0.00 €
90 031.62 €
0.00 €
26 557.33 €
1 246 523.52 €
0.00 €
127 150.87 €
880 193.21 € , soit :
869 454.50 €
10 738.71 €
314 415.61 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
16 103.35 €
891.82 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
31 539.50 €
407.12 €
5 796.73 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
16 995.17 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 37 743.35 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 730002839 Etablissement : C.H.I. ALBERTVILLE MOUTIERS
3 240 872.76 € , soit :
2 828 758.44 €
0.00 €
6 690.65 €
Arrêté n° 2015-4797
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
C.H.I. ALBERTVILLE MOUTIERS
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
3 576 394.35 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
6 690.65 €
0.00 €
49 190.09 €
0.00 €
1 525.90 €
283 181.20 €
0.00 €
71 526.48 €
34 834.73 € , soit :
33 768.96 €
1 065.77 €
51 251.57 € ;
249 435.29 € , soit :
249 435.29 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
2 841.65 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
2 841.65 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 730780103 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE MAURIENNE
1 040 518.32 € , soit :
812 833.02 €
0.00 €
2 866.16 €
Arrêté n° 2015-4798
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE MAURIENNE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
1 093 870.97 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
2 866.16 €
0.00 €
17 147.75 €
0.00 €
4 696.33 €
146 899.63 €
0.00 €
56 075.43 €
41 513.77 € , soit :
29 592.59 €
11 921.18 €
11 838.88 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 730780525 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER BOURG SAINT MAURICE
651 163.83 € , soit :
514 074.67 €
0.00 €
1 411.32 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
671 742.39 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-4799
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER BOURG SAINT MAURICE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
1 411.32 €
0.00 €
14 918.30 €
0.00 €
113.73 €
120 645.81 €
0.00 €
0.00 €
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
20 578.56 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
3 631.27 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
3 631.27 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 740001839 Etablissement : CHI DES HOPITAUX DU PAYS DU MONT BLANC
3 254 869.88 € , soit :
2 808 885.98 €
0.00 €
7 510.77 €
Arrêté n° 2015-4800
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CHI DES HOPITAUX DU PAYS DU MONT BLANC
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
3 447 039.89 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
7 510.77 €
0.00 €
39 442.20 €
0.00 €
7 345.44 €
313 439.30 €
0.00 €
78 246.19 €
166 347.50 € , soit :
146 830.07 €
19 517.43 €
25 822.51 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
2 694.45 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
2 694.45 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 740780192 Etablissement : CENTRE MEDICAL DE PRAZ COUTANT
873 875.97 € , soit :
873 294.25 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
988 044.31 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-4801
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE MEDICAL DE PRAZ COUTANT
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
208.45 €
373.27 €
0.00 €
0.00 €
114 168.34 € , soit :
114 168.34 €
0.00 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 740781133 Etablissement : CH ANNECY-GENEVOIS
13 370 271.73 € , soit :
11 894 280.92 €
22 688.44 €
26 374.43 €
Arrêté n° 2015-4802
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CH ANNECY-GENEVOIS
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
14 849 590.11 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
26 374.43 €
0.00 €
117 283.02 €
0.00 €
17 942.08 €
1 068 909.57 €
1 859.64 €
220 933.63 €
1 157 496.56 € , soit :
1 120 341.57 €
37 154.99 €
294 992.79 € ;
26 829.03 € , soit :
9 226.96 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
17 602.07 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
34 895.16 €
0.00 €
1 551.92 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
635.53 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
-31 211.14 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
37 082.61 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : -31 211.14 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 740781208 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER RUMILLY
220 185.97 € , soit :
192 694.05 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
220 185.97 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-4803
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER RUMILLY
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
0.00 €
10 696.59 €
0.00 €
360.17 €
16 435.16 €
0.00 €
0.00 €
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 740790258 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER ALPES-LEMAN
6 050 158.75 € , soit :
5 646 814.18 €
0.00 €
15 108.93 €
Arrêté n° 2015-4804
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER ALPES-LEMAN
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
6 703 641.89 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
15 108.93 €
0.00 €
82 347.15 €
0.00 €
16 894.34 €
209 278.05 €
0.00 €
79 716.10 €
541 158.88 € , soit :
516 544.38 €
24 614.50 €
112 324.26 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
28 054.58 €
0.00 €
1 341.57 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
9 582.53 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
29 396.15 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 9 582.53 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Yves DARY 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 740790381 Etablissement : C.H.I. DU LEMAN
4 507 832.14 € , soit :
4 200 470.73 €
0.00 €
9 216.08 €
Arrêté n° 2015-4805
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
C.H.I. DU LEMAN
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de septembre 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
5 036 408.52 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
9 216.08 €
0.00 €
48 027.93 €
0.00 €
7 847.86 €
131 719.29 €
0.00 €
110 550.25 €
492 719.84 € , soit :
395 532.06 €
97 187.78 €
35 856.54 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
8 309.28 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
2 140.87 €
0.00 €
9 702.54 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 13 novembre 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, le chef de pôle PROFIR,
Yves DARY
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
8 309.28 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 11 843.41 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Yves DARY