Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial ARS 2 novembre

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial ARS 2 novembre Document publié le Lundi 2 novembre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial ARS 2 novembre)Thèmes du document : Démocratie, Santé, Inégalités sociales, LS . À Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes 2 novembre 2015

PRÉFECTURE DE LA RÉGION

RHONE-ALPES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

NUMERO SPECIAL ARS

DU

2 novembre 2015

_____________________________________

Le recueil des actes administratifs peut-être consulté sur notre site Internet : http:/www.rhone.gouv.fr

Les textes publiés peuvent être consultés dans leur intégralité

auprès des différents services concernés

Secrétariat général pour les affaires régionales Rhône-Alpes – 69426 LYON Cedex 03 Standard Préfecture : 04.72.61.60.60 – Fax : 04.78.60.41.37 - http://www.rhone.gouv.fr

1AGENCE REGIONALE DE SANTE

Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes 2 novembre 2015

AGENCE REGIONALE DE SANTE

Arrêté n° 2015-4599 du 22 octobre 2015 Portant mise en place de la Commission de recensement des votes pour les élections 2015 de l’Union Régionale des Professionnels de Santé rassemblant les pharmaciens.

Arrêté n° 2015-4598 du 22 octobre 2015 Portant mise en place de la Commission de recensement des votes pour les élections 2015 de l’Union Régionale des Professionnels de Santé rassemblant les masseurs kinésithérapeutes

Arrêté n° 2015-4597 du 22 octobre 2015 Portant mise en place de la Commission de recensement des votes pour les élections 2015 de l’Union Régionale des Professionnels de Santé rassemblant les chirurgiens dentistes.

Arrêté n° 2015-4565 Portant désignation des représentants d’usagers dans la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ) de L'institut de cancérologie LUCIEN NEUWIRTH (Loire)

Arrêté n° 2015-4566 Portant désignation des représentants d’usagers dans la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ) de HAD Santé à Domicile (LOIRE)

Arrêté n° 2015-4606 Portant désignation des représentants d’usagers dans la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ) de la Clinique mutualiste de Lyon – SSR les Ormes (Rhône)

Arrêté n° 2015-4607 Portant désignation des représentants d’usagers dans la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ) du Centre Hospitalier Spécialisé de St CYR AU MONT D'OR (Rhône)

Décision n° 2015-4539 du 19 octobre 2015 portant modification du prix de journée pour l’année 2015 de la structure IMPRO HENRI WALLON (74)

Décision n° 2015-4595 du 22 octobre 2015 portant modification du prix de journée pour l’année 2015 de la structure CMPP Alfred Binet - Annecy

2Ar © » Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes

Arrêté 2015- 4599

en date du 22 octobre 2015

Portant mise en place de la Commission de recensement des votes pour les élections 2015 de l’Union Régionale des Professionnels de Santé rassemblant les pharmaciens.

La Directrice Générale

de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires-Titre III relatif à la représentation des professions de santé libérales- article 123,

Vu les articles du code de la santé publique consécutivement modifiés (Art. L. 4031-1 à L. 4031-6 et L 4134-1 à L4134-7),

Vu les articles du code de la sécurité sociale consécutivement modifiés (Art. L.162-33 et L.162-14-1-2),

Vu l’arrêté n° 31 du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent leurs représentants ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé,

Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral,

Vu le décret n° 2015-560 du 20 mai 2015 modifiant les dispositions relatives au renouvellement des unions régionales des professionnels de santé,

Vu l’arrêté du 20 mai 2015 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé,

Vu l’arrêté du 20 mai 2015 portant désignation des agences régionales de santé chargées des opérations électorales en vue du prochain renouvellement des assemblées des unions régionales des professionnels de santé,

Vu l'instruction n° DSS/1B/2015/177 du 22 mai 2015 relative au renouvellement des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé,

Vu l'instruction n° DSS/1B/2015/263 du 17 juillet 2015 modifiant l'instruction n° DSS/1B/2015/177 du 22 mai 2015 relative au renouvellement des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé,

ARRETE

Article 1 : A l’occasion des élections de l’union régionale des professionnels de santé regroupant les pharmaciens exerçant à titre libéral, fixées au 7 décembre 2015, une commission de recensement des votes est instituée pour les régions Auvergne et Rhône-Alpes

Article 2 : La présidence de la commission de recensement des votes est confiée à la directrice générale de l’ARS Rhône-Alpes ou son représentant.

Article 3 : La commission est composée comme suit :

∑ La Directrice générale de l'ARS Rhône-Alpes ou son représentant

∑ REPRESENTANTS PROFESSIONNELS :

- Titulaire : Bruno BOUVIER (FSPF)

- Suppléante : Brigitte LACOSTE (FSPF)

- Titulaire : Jean-Paul KAUFFMANN (UNPF)

- Suppléant : Alexandre TRONEL (UNPF)

- Titulaire : Olivier ROZAIRE (USPO)

- Suppléant : Frédéric VIRET (USPO)

- Titulaire : Cyril TRONEL (USPO)

- Suppléant : Christophe DEUX (USPO)- Titulaire : Guy VAGANAY (USPO)

- Suppléant : Philippe GAUTHIER (USPO)

- Titulaire : Didier VIEILLY (FSPF)

- Suppléant : Jean Vincent POUGET (FSPF)

Article 4 : La commission de recensement des votes :

- Contrôle le recueil des votes et procède au dépouillement

- Totalise le nombre de suffrages obtenus par chaque liste

- Proclame les résultats

Article 5 : Le secrétariat de la commission est assuré par l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes. Celle-ci met à la disposition de la commission les moyens nécessaires.

Article 6 : Le siège de la commission est fixé à l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes - 241 rue Garibaldi 69 418 Lyon Cedex 03

Article 7 : Le secrétariat de la commission est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.

Lyon, le 22 octobre 2015

La directrice générale

Véronique WALLONAr © » Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes

Arrêté 2015-4598

en date du 22 octobre 2015

Portant mise en place de la Commission de recensement des votes pour les élections 2015 de l’Union Régionale des Professionnels de Santé rassemblant les masseurs kinésithérapeutes

La Directrice Générale

de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires-Titre III relatif à la représentation des professions de santé libérales- article 123,

Vu les articles du code de la santé publique consécutivement modifiés (Art. L. 4031-1 à L. 4031-6 et L 4134-1 à L4134-7),

Vu les articles du code de la sécurité sociale consécutivement modifiés (Art. L.162-33 et L.162-14-1-2),

Vu l’arrêté n° 31 du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent leurs représentants ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé,

Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral,

Vu le décret n° 2015-560 du 20 mai 2015 modifiant les dispositions relatives au renouvellement des unions régionales des professionnels de santé,

Vu l’arrêté du 20 mai 2015 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé,

Vu l’arrêté du 20 mai 2015 portant désignation des agences régionales de santé chargées des opérations électorales en vue du prochain renouvellement des assemblées des unions régionales des professionnels de santé,

Vu l'instruction n° DSS/1B/2015/177 du 22 mai 2015 relative au renouvellement des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé,

Vu l'instruction n° DSS/1B/2015/263 du 17 juillet 2015 modifiant l'instruction n° DSS/1B/2015/177 du 22 mai 2015 relative au renouvellement des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé,

ARRETE

Article 1 : A l’occasion des élections de l’union régionale des professionnels de santé regroupant les masseurs kinésithérapeutes exerçant à titre libéral, fixées au 7 décembre 2015, une commission de recensement des votes est instituée pour les régions Auvergne et Rhône-Alpes.

Article 2 : La présidence de la commission de recensement des votes est confiée à la directrice générale de l’ARS Rhône-Alpes ou son représentant.

Article 3 : La commission est composée comme suit :

∑ La Directrice générale de l'ARS Rhône Alpes ou son représentant

∑ REPRESENTANTS PROFESSIONNELS :

- Titulaire : ALAPHILIPPE Jérôme (ALIZE)

- Suppléant : MERCY Paul (ALIZE)

- Titulaire : CHABAL Bruno (FFMKR)

- Suppléant : BONNET Olivier (FFMKR)

- Titulaire : FANJAT Hervé (L'UNION)

- Suppléante : MOREL-LAB Véronique (L'UNION)- Titulaire : GALLO Xavier (L'UNION)

- Suppléante : VINCENT Brigitte (L'UNION)

- Titulaire : GINESTE Gilles (ALIZE)

- Suppléant : WANDLAINCOURT Pierre (ALIZE)

- Titulaire : TURLIN Yves (FFMKR)

- Suppléant : DUGAST Bruno (FFMKR)

Article 4 : La commission de recensement des votes :

- Contrôle le recueil des votes et procède au dépouillement

- Totalise le nombre de suffrages obtenus par chaque liste

- Proclame les résultats

Article 5 : Le secrétariat de la commission est assuré par l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes. Celle-ci met à la disposition de la commission les moyens nécessaires.

Article 6 : Le siège de la commission est fixé à l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes - 241 rue Garibaldi 69 418 Lyon Cedex 03

Article 7 : Le secrétariat de la commission est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.

Lyon, le 22 octobre 2015

La directrice générale

Véronique WALLONAr © » Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes

Arrêté 2015 - 4597

en date du 22 octobre 2015

Portant mise en place de la Commission de recensement des votes pour les élections 2015 de l’Union Régionale des Professionnels de Santé rassemblant les chirurgiens dentistes.

La Directrice Générale

de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires-Titre III relatif à la représentation des professions de santé libérales- article 123,

Vu les articles du code de la santé publique consécutivement modifiés (Art. L. 4031-1 à L. 4031-6 et L 4134-1 à L4134-7),

Vu les articles du code de la sécurité sociale consécutivement modifiés (Art. L.162-33 et L.162-14-1-2),

Vu l’arrêté n° 31 du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent leurs représentants ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé,

Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral,

Vu le décret n° 2015-560 du 20 mai 2015 modifiant les dispositions relatives au renouvellement des unions régionales des professionnels de santé,

Vu l’arrêté du 20 mai 2015 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé,

Vu l’arrêté du 20 mai 2015 portant désignation des agences régionales de santé chargées des opérations électorales en vue du prochain renouvellement des assemblées des unions régionales des professionnels de santé,

Vu l'instruction n° DSS/1B/2015/177 du 22 mai 2015 relative au renouvellement des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé,

Vu l'instruction n° DSS/1B/2015/263 du 17 juillet 2015 modifiant l'instruction n° DSS/1B/2015/177 du 22 mai 2015 relative au renouvellement des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé,

ARRETE

Article 1 : A l’occasion des élections de l’union régionale des professionnels de santé regroupant les chirurgiens- dentistes exerçant à titre libéral, fixées au 7 décembre 2015, une commission de recensement des votes est instituée pour les régions Auvergne et Rhône-Alpes.

Article 2 : La présidence de la commission de recensement des votes est confiée à la directrice générale de l’ARS Rhône-Alpes ou son représentant.

Article 3 : La commission est composée comme suit :

∑ La Directrice générale de l'ARS Rhône-Alpes ou son représentant

∑ REPRESENTANTS PROFESSIONNELS :

- Titulaire : Patrick BRUYERE

- Suppléant : Jean-Denis ROCHE

- Titulaire : Nicole CHAMBERAUD

- Suppléant : Thierry NAUD

- Titulaire : Fabrice JOLY

- Suppléant: Laurent HIRSCH- Titulaire : Dominique LEBEAU-BEAUDELET

- Suppléant: Alain VERCHÈRE

- Titulaire : Éric LENFANT

- Suppléant: Marc BARTHÉLÉMY

- Titulaire : Joëlle PERON-ODDONE

- Suppléant: Lionel CUNY

Article 4 : La commission de recensement des votes :

- Contrôle le recueil des votes et procède au dépouillement

- Totalise le nombre de suffrages obtenus par chaque liste

- Proclame les résultats

Article 5 : Le secrétariat de la commission est assuré par l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes. Celle-ci met à la disposition de la commission les moyens nécessaires.

Article 6 : Le siège de la commission est fixé à l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes - 241 rue Garibaldi 69 418 Lyon Cedex 03

Article 7 : Le secrétariat de la commission est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.

Lyon, le 22 octobre 2015

La directrice générale

Véronique WALLONAl © D Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes

ArrÍtÈ n∞ 2015-4565 en date du

Portant dÈsignation des reprÈsentants díusagers dans la commission des relations avec les usagers et de la qualitÈ de la prise en charge (CRUQ) de

L'institut de cancÈrologie LUCIEN NEUWIRTH (Loire)

Vu le code de la santÈ publique et notamment son article R 1112-83 relatif ‡ la dÈsignation des reprÈsentants díusagers dans les commissions des relations avec les usagers et de la qualitÈ de la prise en charge (CRUQ-PC) ;

Vu líarrÍtÈ ministÈriel en date du 5 Juillet 2011, portant agrÈment national de la Ligue Nationale Contre le Cancer (LNCC)

La directrice gÈnÈrale de líagence rÈgionale de santÈ,

Sur proposition du prÈsident du ComitÈ de la Loire de la Ligue Contre le Cancer par dÈlÈgation de la prÈsidente de la LNCC,

A R R T E :

Article 1er : Est dÈsignÈe pour participer ‡ la commission des relations avec les usagers et de la qualitÈ de la prise en charge de L'institut de cancÈrologie LUCIEN NEUWIRTH (Loire) en tant que reprÈsentante des usagers :

- Madame LANGLET HÈlËne, prÈsentÈe par la LNCC, supplÈante

Article 2 : ConformÈment aux dispositions de líarticle R1112-85 du code susvisÈ, la durÈe de son mandat est de trois ans renouvelable, ‡ compter de la date de publication du prÈsent arrÍtÈ.

Article 3 : Les reprÈsentants d'usagers prÈcÈdemment dÈsignÈs :

- Madame BONNET Anne-Marie, prÈsentÈe par l'association LNCC, titulaire - Madame GARCIA Monique, prÈsentÈe par l'association Information et Aide aux StomisÈs ñ IAS, titulaire

- Madame CHAIZE AndrÈe, prÈsentÈe par le ComitÈ FÈminin et Citoyen pour le DÈpistage des Cancers du DÈpartement de la Loire, supplÈante

Sont maintenues dans leurs mandats pour la durÈe restant ‡ courir.

Article 4 : Le prÈsent arrÍtÈ peut faire líobjet dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa notification díun recours :

- gracieux, auprËs de la directrice gÈnÈrale de líagence rÈgionale de santÈ de RhÙne-Alpes, - hiÈrarchique, auprËs du ministre chargÈ de la santÈ,

- contentieux, auprËs du tribunal administratif compÈtent.

Article 5 : La directrice de líAgence RÈgionale de SantÈ RhÙne Alpes, et le directeur de l'institut de cancÈrologie LUCIEN NEUWIRTH sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ au recueil des actes administratifs de la prÈfecture de la rÈgion RhÙne- Alpes.

La directrice gÈnÈrale et par dÈlÈgation,

La responsable de la Mission relations avec les usagers

Anne-Virginie COHEN SALMONAl © D Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes

ArrÍtÈ n∞ 2015-4566 en date du

Portant dÈsignation des reprÈsentants díusagers dans la commission des relations avec les usagers et de la qualitÈ de la prise en charge (CRUQPC) de

HAD SantÈ ‡ Domicile (LOIRE)

Vu le code de la santÈ publique et notamment son article R 1112-83 relatif ‡ la dÈsignation des reprÈsentants díusagers dans les commissions des relations avec les usagers et de la qualitÈ de la prise en charge (CRUQ-PC) ;

Vu líarrÍtÈ du directeur gÈnÈral de líagence rÈgionale de santÈ en date du 10 Octobre 2012, portant agrÈment rÈgional de líUnion DÈpartementale des Associations Familiales de la Loire (UDAF) ;

La directrice gÈnÈrale de líagence rÈgionale de santÈ,

Sur proposition du prÈsident de l'UDAF de la Loire,

A R R T E :

Article 1er : Est dÈsignÈ pour participer ‡ la commission des relations avec les usagers et de la qualitÈ de la prise en charge de L'HAD "SantÈ ‡ Domicile" (Loire) en tant que reprÈsentant des usagers :

- Madame LAURENCEAU HÈlËne, prÈsentÈe par l'UDAF de la Loire, supplÈante

Article 2 : ConformÈment aux dispositions de líarticle R1112-85 du code susvisÈ, la durÈe de son mandat est de trois ans renouvelable, ‡ compter de la date de publication du prÈsent arrÍtÈ.

Article 3 : Les reprÈsentantes d'usagers prÈcÈdemment dÈsignÈes :

- Madame CHAIZE AndrÈe, prÈsentÈe par le ComitÈ FÈminin et Citoyen pour le DÈpistage des Cancers du DÈpartement de la Loire, titulaire

- Madame BARJON Simone, le ComitÈ FÈminin et Citoyen pour le DÈpistage des Cancers du DÈpartement de la Loire, titulaire

Sont maintenues dans leurs mandats pour la durÈe restant ‡ courir.

Article 4 : Le prÈsent arrÍtÈ peut faire líobjet dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa notification díun recours :

- gracieux, auprËs de la directrice gÈnÈrale de líagence rÈgionale de santÈ de RhÙne-Alpes, - hiÈrarchique, auprËs du ministre chargÈ de la santÈ,

- contentieux, auprËs du tribunal administratif compÈtent.

Article 5 : La directrice gÈnÈrale de líAgence RÈgionale de SantÈ RhÙne Alpes, et le directeur de l'HAD SantÈ ‡ Domicile (Loire) sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ au recueil des actes administratifs de la prÈfecture de la rÈgion RhÙne-Alpes.

La directrice gÈnÈrale et par dÈlÈgation,

La responsable de la Mission relations avec les usagers

Anne-Virginie COHEN SALMONAl © D Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes

ArrÍtÈ n∞ 2015-4606 en date du

Portant dÈsignation des reprÈsentants díusagers dans la commission des relations avec les usagers et de la qualitÈ de la prise en charge (CRUQ) de

La Clinique mutualiste de Lyon ñ SSR les Ormes (RhÙne)

Vu le code de la santÈ publique et notamment son article R 1112-83 relatif ‡ la dÈsignation des reprÈsentants díusagers dans les commissions des relations avec les usagers et de la qualitÈ de la prise en charge (CRUQ-PC) ;

Vu líarrÍtÈ ministÈriel en date du 5 Juillet 2011, portant agrÈment national de la Ligue Nationale Contre le Cancer (LNCC)

La directrice gÈnÈrale de líagence rÈgionale de santÈ,

Sur proposition du prÈsident du ComitÈ de la Loire de la Ligue Contre le Cancer par dÈlÈgation de la prÈsidente de la LNCC,

A R R T E :

Article 1er : Est dÈsignÈe pour participer ‡ la commission des relations avec les usagers et de la qualitÈ de la prise en charge de La Clinique mutualiste de Lyon ñ SSR les Ormes (RhÙne) en tant que reprÈsentantes des usagers :

- Madame CORDOBA Nicole, prÈsentÈe par la LNCC, titulaire

- Madame ZINI Yolande, prÈsentÈe par la LNCC, supplÈante

Article 2 : ConformÈment aux dispositions de líarticle R1112-85 du code susvisÈ, la durÈe du mandat de ces reprÈsentantes est de trois ans renouvelable, ‡ compter de la date de publication du prÈsent arrÍtÈ.

Article 3 : Le prÈsent arrÍtÈ peut faire líobjet dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa notification díun recours :

- gracieux, auprËs de la directrice gÈnÈrale de líagence rÈgionale de santÈ de RhÙne-Alpes, - hiÈrarchique, auprËs du ministre chargÈ de la santÈ,

- contentieux, auprËs du tribunal administratif compÈtent.

Article 4 : La directrice de líAgence RÈgionale de SantÈ RhÙne Alpes, et le directeur de La Clinique mutualiste de Lyon ñ SSR les Ormes sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ au recueil des actes administratifs de la prÈfecture de la rÈgion RhÙne- Alpes.

La directrice gÈnÈrale et par dÈlÈgation,

La responsable de la Mission relations avec les usagers

Anne-Virginie COHEN SALMONAl © D Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes

ArrÍtÈ n∞ 2015-4607 en date du

Portant dÈsignation des reprÈsentants díusagers dans la commission des relations avec les usagers et de la qualitÈ de la prise en charge (CRUQ) du

Centre Hospitalier SpÈcialisÈ de St CYR AU MONT D'OR (RhÙne)

Vu le code de la santÈ publique et notamment son article R 1112-83 relatif ‡ la dÈsignation des reprÈsentants díusagers dans les commissions des relations avec les usagers et de la qualitÈ de la prise en charge (CRUQ-PC) ;

Vu líarrÍtÈ ministÈriel en date du 24 Juin 2011, portant agrÈment national de líUnion Nationale des Amis et Familles de Personnes Malades et/ou HandicapÈes Psychiques (UNAFAM) ;

La directrice gÈnÈrale de líagence rÈgionale de santÈ,

Sur proposition de la dÈlÈguÈe rÈgionale de l'UNAFAM du RhÙne, par dÈlÈgation du prÈsident de l'UNAFAM,

A R R E T E :

Article 1er : Est dÈsignÈe pour participer ‡ la commission des relations avec les usagers et de la qualitÈ de la prise en charge du Centre Hospitalier SpÈcialisÈ de St CYR AU MONT D'OR (RhÙne) en tant que reprÈsentant des usagers :

- Madame FICHARD-LABRY Brigitte, prÈsentÈe par l'UNAFAM, supplÈante

Article 2 : ConformÈment aux dispositions de líarticle R1112-85 du code susvisÈ, la durÈe du mandat de Madame FICHARD-LABRY Brigitte est de trois ans renouvelable, ‡ compter de la date de publication du prÈsent arrÍtÈ.

Article 3 : Les reprÈsentants d'usagers prÈcÈdemment dÈsignÈs :

- Monsieur PAUL Olivier, prÈsentÈ par líassociation UNAFAM, titulaire - Monsieur CARLETTO RÈgis, prÈsentÈ par líassociation Alcool Assistance, supplÈant

Sont maintenus dans leur mandat pour la durÈe restant ‡ courir.

Article 3 : Le prÈsent arrÍtÈ peut faire líobjet dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa notification díun recours :

- gracieux, auprËs de la directrice gÈnÈrale de líagence rÈgionale de santÈ de RhÙne-Alpes, - hiÈrarchique, auprËs du ministre chargÈ de la santÈ,

- contentieux, auprËs du tribunal administratif compÈtent.

Article 4 : La directrice de líAgence RÈgionale de SantÈ RhÙne-Alpes, et le directeur du Centre Hospitalier SpÈcialisÈ de St CYR AU MONT D'OR (RhÙne) sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ au recueil des actes administratifs de la prÈfecture de la rÈgion RhÙne-Alpes.

La directrice gÈnÈrale et par dÈlÈgation,

La responsable de la Mission relations avec les usagers

Anne-Virginie COHEN SALMONARS n° 2015-4539

DECISION TARIFAIRE N°1990 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE

JOURNEE POUR L’ANNEE 2015 DE

IMPRO HENRI WALLON - 740781299

Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes

é

ééE

É

le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

le Code de la Sécurité Sociale ;

la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal

Officiel du 24/12/2014 ;

l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,

47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière

et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux

mentionnés au 1 de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article

L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global dedépenses

d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et

services médico-sociaux publics et privés ;

la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015prise

en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour

l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et

services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;

le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur

général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;

la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HAUTE-

SAVOIE en date du 02/04/2014 ;

l’arrêté en date du 01/09/1965 autorisant la création de la structure IME dénommée IMPRO HENRI

WALLON (740781299) sise 1, ALL PAUL PATOURAUX, 74940, ANNECY-LE-VIEUX et gérée par

l'entité ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBLIC (740000344) ;

la décision tarifaire initiale n° 121 en date du 29/06/2015 portant fixation du prix de journée pour l’année

2015 de la structure dénommée IMPRO HENRI WALLON - 740781299

1/3DECIDE

ARTICLE 1ÆR Pour l’exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée IMPRO HENRI WALLON (740781299) sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS

Groupe 1 335 516.00 Dépenses afférentes à l'exploitation courante

- dont CNR 0.00

Groupe II

DEPENSES | Dépenses afférentes au personnel 1175 830.00

- dont CNR 27 175.00

Groupe III

Dépenses afférentes à la structure 387 543.00

- dont CNR 0.00

Reprise de déficits

TOTAL Dépenses 1 898 889.00

Groupe I

Produits de la tarification 1 839 866.00

- dont CNR 27 175.00

Groupe IT

RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation 4010.00

Groupe III

Produits financiers et produits non encaissables 36 832.00

Reprise d’excédents

TOTAL Recettes 1 880 708.00

Dépenses exclues des tarifs : 18 181.00 €.

ARTICLE 2 Pour l’exercice budgétaire 2015, la tarification des prestations de la structure dénommée IMPRO HENRI WALLON (740781299) s’établit désormais comme suit, à compter du 01/11/2015 ;

213ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

; PRIX DE JOURNEE

MODALITES D'ACCUEIL EN EUROS

Internat 0.00

Semi internat 126.62

Externat 0.00

Autres 1 0.00

Autres 2 0.00

Autres 3 0.00

Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal

Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, RUE DUGUESCLIN, 69003, LYON dans

un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à

compter de sa notification.

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE-

SAVOIE.

Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la

présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBLIC »

(740000344) et à la structure dénommée IMPRO HENRI WALLON (740781299).

FAITA Annecy ; LE 19 OCT. 2015

Par délégation, le Délégué territorialAC (© D Agence Régime de Santé Rhône-Apes e )

Afar 201S-4S45

DECISION TARIFAIRE N°2055 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE

JOURNEE POUR L’ANNEE 2015 DE

CMPP ALFRED BINET ANNECY - 740781125

Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes

VU

VU

le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

le Code de la Sécurité Sociale ;

la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal

Officiel du 24/12/2014 ;

l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,

47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière

et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux

mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article

L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses

d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et

services médico-sociaux publics et privés ;

la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise

en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour

l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et

services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;

le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur

général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;

la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HAUTE-

SAVOIE en date du 02/04/2014 ;

l’arrêté en date du 01/10/1964 autorisant la création de la structure CMPP dénommée CMPP ALFRED

BINET ANNECY (740781125) sise 4, R DU MONT BLANC, 74000, ANNECY et gérée par l'entité

ASSOC DES CMPP ALFRED BINET (740787833) ;

la décision tarifaire initiale n° 570 en date du 06/07/2015 portant fixation du prix de journée pour l’année

2015 de la structure dénommée CMPP ALFRED BINET ANNECY - 740781125

18DECIDE

ARTICLE IR Pour l'exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée

CMPP ALFRED BINET ANNECY (740781125) sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS

EN EUROS

Groupe 49 433.00 Dépenses afférentes à l’exploitation courante

- dont CNR 2 962.00

Groupe II

DEPENSES Dépenses afférentes au personnel 973 739.00

- dont CNR 6 800.00

Groupe III

Dépenses afférentes à la structure 105 693.00

- dont CNR 232.00

Reprise de déficits

TOTAL Dépenses 1 128 865.00

Groupe I

Produits de la tarification 1 090 991.00

- dont CNR 9 994.00

Groupe II

RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 0.00

So 37 874.00 Produits financiers et produits non encaissables

Reprise d’excédents

TOTAL Recettes 1 128 865.00

Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €.

ARTICLE 2 Pour l’exercice budgétaire 2015, la tarification des prestations de la structure dénommée CMPP

ALFRED BINET ANNECY (740781125) s’établit désormais comme suit, à compter du 01/11/2015 ;

213ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

, PRIX DE JOURNEE

MODALITES D'ACCUEIL EN EUROS

Internat 0.00

Semi internat 0.00

Externat 111.62

Autres 1 0.00

Autres 2 000

Autres 3 0.00

Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal

Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, RUE DUGUESCLIN, 69003, LYON dans

un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à

compter de sa notification.

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE-

SAVOIE.

Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la

présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASSOC DES CMPP ALFRED BINET »

(740787833) et à la structure dénommée CMPP ALFRED BINET ANNECY (740781125).

FAITA Annecy

2 2 OCT. 2015

Par délégation, le Délégué territorial