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Déliberation - Délibération 2025 08 Extension de l'éclairage public devant la nouvelle é
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Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2025
République
Française
EP
Liberté
- Egalité
- Fraternné
ee
Vitle
d'Aurielle
1D
: 031-213100365-20250220-008-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
n°2025-08
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
FEVRIER
2025
OBJET
: SDEHG
- Extension
de
l'éclairage
public
devant
la
nouvelle
école
Rapporteur
: M.
CAMES
Conseillers
en
exercice
: 19
membres
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
vingt
février
à
vingt
heures
et
,
trente
minutes
Présents
: 13
membres
É
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’AUZIELLE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Absents
: 5 membres
municipal
située
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
SEGAFREDO
Michèle,
maire
d’AUZIELLE.
Représentés:
! membres
Date
de
la
convocation
: le
13
février
2025
Etaient
présents
:
Michèle
SEGAFREDO
;
Etienne
BREMAND;
Chantal
RESTES
;
Jean-Philippe
CAMES;
Mireille
ARNOULT
;
Bruno
PASTUREL
;
Francis
EARD;
Frédéric
RESTES;
Christel
RINCENT
;
Johana
ATTAIECH
;
Mathieu
JEAN;
Pascale
FLAGEL
; Jean
TERRAL.
Etaient
représentés :
Marie-Claude
BLAD
procuration
à M.
ARNOULT.
Etaient
absents
:
Jean-Marie
FREU
; Sylvie
LEONELLI
; Karine
BOUILLOUD
; Julie
SORLI
; Frédéric
DOLE.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Philippe
CAMES
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
par
la présidence
de
la séance,
conformément à
l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
conformément
à l’art.
L.2121-17
du
CGCT.
Exposé
des
motifs
:
Le
Rapporteur,
Informe
l'assemblée
que,
suite
à
la
demande
de
la
commune
en
date
du
25
juin
2024
concernant
l'extension
de
l'éclairage
public
devant
la
nouvelle
école,
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Haute-Garonne
(SDEHG)
a réalisé
une
étude
de
faisabilité
de
ladite
opération :
Mairie
d’Auzielle
—
Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel
: secretariat(@mairie-auzielle.fr
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1/3 Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2025
Publié
le
ER
10
: 031-213100365-20250220-008-DE
Extension
de
l'éclairage
public
devant
la nouvelle
école.
Fourniture
et mise
en
place
de
3 ensembles
avec
lanternes
à leds
de
26
W.
L'entrée
et le piétonnier
sont
des
Accès
PMR
éclairés
à 20
LUX
MOYEN.
Déroulage
de
58
m
de
câble
en
4x16
dans
gaine
de
63
mm.
Les
gaines
et la cablette
de
terre
ont
été
mises
en
place
par
l'entreprise
de
terrassement.
Replacement
des
lanternes
268,
269,
272,
273
et 276
Lanterne
à leds
Puissance
de
26
W
; Température
de
couleur
2700°K
Corps
en
fonderie
d'aluminium,
vasque
plate
en
verre
trempé,
IP
66.
Ral
VERT.
La
commune
réalise
l’extinction
de
00h
à 06h
les
nuits
du
Dimanche
au
Jeudi
et
entre
1h
et
6h
les
nuits
du
vendredi
et Samedi.
Descente
du
câble
DALI
en
pied
de
mât.
Mise
en
place
d'un
collier
antivol
sur
le câble
en
pied
de
mât.
Cette
opération
a été
conçue
en
vue
d'installer
un
éclairage
public
respectueux
de
l’environnement
et de
la
biodiversité
conciliant
économie
d'énergie,
maîtrise
des
dépenses
publiques
et
réduction
de
la
pollution
lumineuse. Les
technologies
les
plus
avancées
en
matière
de
performances
énergétiques
sont
mises
en
œuvre
et
permettent
une
économie
sur
la consommation
annuelle
d'énergie
électrique
d'environ
85%,
soit
385
€/an.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit
:
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
2210€
Part
SDEHG
5613€
(50%
du
montant
HT
des
travaux
jusqu'au
plafond
fixé
par
le SDEHG
*)
Part
restant
à la charge
de
la commune
(ESTIMATION)
6 240
€
Total
14
063
€
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Décisions
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
“_
VERSE,
par
le
biais
de
fonds
de
concours,
une
«
Subvention
d'équipement-autres
groupement
»
au
SDEHG
pour
les
travaux
éligibles,
en
un
versement
unique
à
l'article
204158
de
la
section
d'investissement.
Nombre
de
voix
: 14
voix
Pour
:
14
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
FAIT
et DELIBEÈRE, les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Mairie
d’Auzielle
—
Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat(@mairie-auzielle.fr
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2/3 Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2025
Publié
le
EM
ID
: 031-213100365-20250220-008-DE
ét)
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Philippe
CAMES
Michèle
SEGAFREDO
Cet
acte
est susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Ravmond
IV.
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http:/www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de publication
Mairie
d’Aurielle
—
Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat(@mairie-auzielle.fr
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