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Déliberation - del 2023 85 extension eclairage public parking gare sncf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 85 extension eclairage public parking gare sncf)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉ
PUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
CE)
Délibération
numéro
| 2023/85
jm
N
NOMBRES
DE
MEMBRES
LE
(
C
M
ex
: ci
p ar
à 5 a
ce
délibération
»)
29
29
20
Vote
par
procuration
06
CARBONNE
Date
convocation
11/07/2023
ville-carbonne.fr
Date
de
publication
24/07/2023
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
18
juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le dix-huit
juillet,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TÜURREL,
Maire.
Présents
: MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Jacques
GAILLAGOT,
Bernard
BARRAU,
Pierre
HELLÉ,
Sophie
RENARD,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Corinne
PONS,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations:
M.
Ali
BENARFA
donne
procuration
à M.
Michel
VIGNES,
Mme
Madeleine
LIBRET-LAUTARD
donne
procuration
à
Mme
Moarie-Caroline
TEMPESTA,
Mme
Françoise
HENRY
donne
procuration
à Mme
Sophie
RENARD,
M.
Didier
GENTY
donne
procuration
à Mme
Corinne
GOUZY,
Mme
Corinne
MASSA
donne
procuration
à M.
Julien
GLINKOWSKI,
Mme
Marion
GÉLIS
donne
procuration
à M.
Denis
TURREL.
Absents
excusés:
MM.
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Françoise
HENRY,
Didier
GENTY,
Corinne
MASSA,
Cédric
HAMMER,
Marion
GELIS.
Absents
: MM.
Stéphane
LE
BRUN,
Laurence
CANITROT.
A été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Extension
de
réseau
éclairage
public
phase
2 sur
le
nouveau
parking
de
la
Gare
SNCF
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à la
demande
de
la commune
du
30
mai
2023
concernant
l'extension
de
réseau
éclairage
public
phase
2 sur
le
nouveau
parking
de
la
Gare
SNCF,
le
SDEHG
a réalisé
l'opération
(7AT268)
:
Extension
de
réseau
éclairage
public
phase
2 sur
le
nouveau
parking
de
la
Gare
SNCF,
comprenant
:
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
O5
61 87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonne.fr.
Page
1 sur
3 - La
fourniture
et
la pose
de
9 mûts
aiguille
de
8 mètres
de
hauteur
équipés
chacun
de
3 projecteurs
LED
estimés
à 30
Watts,
2700
K.
- La
réalisation
d'une
extension
du
réseau
d'éclairage
public
souterrain
depuis
le réseau
existant,
en
câble
5Gx16
mm’
sur
une
longueur
d'environ
500
mètres,
y compris
tranchées,
gaines,
déroulages
et
raccordements.
Notq
: - Les
puissances
et
les
hauteurs
exactes
des
luminaires
à poser
seront
déterminées
par
une
étude
photométrique
réalisée
lors
de
l'étude
détaillée.
- Le
matériel
respectera
les
préconisations
de
l'arrêté
du
27/12/2018,
notamment
en
terme
d'ULR,
de
température
de
couleur
et
de
flux
arrière,
afin
de
limiter
les
nuisances
lumineuses.
- Mise
en
place
d'un
abaissement
en
cœur
de
nuit
où
d'une
extinction
nocturne
suivant
choix
Mairie
Le
matériel
LED
répondra
aux
caractéristiques
CAS
n°1
(efficacité
lumineuse
> où
= à
90
lumens
/ Watt
et
un
ULR
< ou
= à
1 %)
de
la fiche
Certificats
d'Economie
d'Energie
RES-EC-104
en
terme
d'efficacité
énergétique
et
sera
garanti
10
ans
pièces
et
main
d'œuvre.
Cette
opération
a été
conçue
en
vue
d'installer
un
éclairage
respectueux
de
l'environnement
et
de
la biodiversité
conciliant
économies
d'énergie,
maîtrise
des
dépenses
publiques
et
réduction
de
la pollution
lumineuse.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la commune
se
calcüulerait
comme
suit
:
Q TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
25
819€
Q Part
SDEHG
60
500€
Q Part
restant
à la
charge
de
la commune
70
33€
Total
154
650€
Avant
d'aller
plus
loin
dans
les
études
de
ce
projet,
le SDEHG
demande
à
la commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Dès
réception
de
cette
délibération,
les
services
techniques
du
Syndicat
pourront
finaliser
l'étude
et
le plan
d'exécution
sera
transmis
à la
commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
Our
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
l'Avant-Projet
Sommaire
présenté
et
:
- _Décide
de
couvrir
la part
restant
à la
charge
de
la commune
par
voie
d'emprunt
et
de
prendre
rang
sur
le prochain
prêt
du
SDEHG
:
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
AU
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Page
2 sur
3 Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TURREL
La présente délibération peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
3 sur
5